Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Section 5 : Système de gestion du développement durable

Vision d’Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d’Environnement Canada en matière de développement durable est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l’environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Pratiques de développement durable d’Environnement Canada

Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et constitue une partie intégrante de la planification, de la prise de décisions et de la réalisation des programmes et des initiatives du Ministère. Environnement Canada doit utiliser des processus souples, mais robustes lors de la prise en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux de ses stratégies, politiques et programmes à l’intention des Canadiens. En outre, tout comme d’autres ministères fédéraux, Environnement Canada continue d’intégrer des pratiques exemplaires en matière de développement durable à ses politiques et activités internes.

Gouvernance

Les processus de planification et de prise de décisions d’Environnement Canada, dans le cadre d’une structure de gouvernance ministérielle établie, fournissent des occasions officielles ou non pour examiner les enjeux, établir les priorités, prendre des décisions ou formuler des recommandations, au besoin.

Champion du développement durable

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique et des bureaux des directeurs généraux régionaux d’Environnement Canada est le champion du développement durable. Il assure un leadership global dans le contexte des responsabilités ministérielles liées au développement durable, ce qui comprend la direction du Bureau du développement durable, qui appuie une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable. En 2014-2015, le champion a réalisé les tâches suivantes :

• Il a maintenu des partenariats efficaces avec 33 ministères et organismes fédéraux aux fins de mise en oeuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.
• Il a coordonné une stratégie de mobilisation et des discussions avec 30 partenaires et organisations d’intervenants externes de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration de la prochaine SFDD.
• Il a fournit au Ministère un leadership en ce qui a trait à l’évaluation environnementale stratégique.
• Il a fourni des indicateurs de la durabilité de l’environnement mis à jour et supplémentaires par l’intermédiaire du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), afin de faire connaître l’état de l’environnement au Canada d’une manière directe et transparente, ainsi que de fournir des données et des renseignements pour le suivi du rendement du Canada en ce qui a trait à des problèmes environnementaux importants (y compris les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature).

Comité exécutif de gestion

Le Comité exécutif de gestion (CEG), présidé par le sous-ministre, est le comité des cadres supérieurs du Ministère, dans le cadre duquel les décisions relatives à divers enjeux sont prises par le sous-ministre et par l’établissement d’un consensus. Les enjeux liés au développement durable, de même que la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable, font continuellement l’objet d’un suivi et de rapports à l’intention du CEG.

Forum des politiques

Le Forum des politiques, présidé par le sous-ministre, est le centre de liaison pour la mobilisation des gestionnaires, des scientifiques et des experts en la matière à l’échelle du Ministère aux fins de discussion des dossiers stratégiques et des réponses stratégiques possibles aux défis environnementaux. Ces discussions éclairent le processus décisionnel du Ministère relatif à divers enjeux, dont le développement durable.

Collaboration intergouvernementale et mobilisation des intervenants

Les décisions et les mesures d’Environnement Canada relatives au développement durable nécessitent une collaboration, un partenariat et des échanges d’information avec les principaux partenaires et intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, les Autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les Canadiens. Environnement Canada vise à favoriser des relations positives et à long terme avec ces principaux intervenants dans le cadre de toutes ses activités.

Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux progressent par l’intermédiaire d’ententes bilatérales et de la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l’Environnement. En outre, le Ministère consulte et mobilise les Autochtones et les intervenants aux fins de respect des priorités de base comme la protection et la conservation de l’air, de l’eau, des espèces sauvages et des aires naturelles.

Outils pour la prise de décisions

Évaluation environnementale stratégique

Comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Environnement Canada - de même que tous les ministères et organismes fédéraux - doit songer aux effets environnementaux positifs et négatifs potentiels de ses projets de politiques, de plans et de programmes présentés au ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation.

Ce processus d’évaluation, connu sous le nom d’évaluation environnementale stratégique (EES), garantit au public et aux intervenants que les décisions sont prises avec une pleine conscience des effets environnementaux potentiels et des possibilités d’amélioration de la durabilité. L’EES est un outil essentiel pour l’appui à la prise de décisions qui est plus durable sur le plan de l’environnement puisqu’il cerne et propose des mesures pour atténuer les effets négatifs comme ceux sur la qualité de l’habitat ou de l’air. De même, l’EES appuie la détermination des possibilités de renforcement des effets environnementaux positifs (p. ex. par l’intermédiaire de mesures comme la collaboration, l’amélioration de la communication et la consultation du public).

L’EES informe le public des effets des nouvelles initiatives par l’intermédiaire de l’exigence de déclaration publique des effets environnementaux quand une EES est terminée, ce qui comprend la production de rapports sur les effets potentiels et la contribution aux objectifs et aux cibles de la SFDD.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les progrès d’Environnement Canada dans l’application des EES, voir ci-dessous.

Résumés d’étude d’impact de la réglementation

Environnement Canada a recours à des résumés d’étude d’impact de la réglementation (REIR) pour présenter un sommaire des répercussions attendues des initiatives de réglementation qui répondent à chacune des exigences de la politique de réglementation du gouvernement fédéral, nommément la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L’utilisation des REIR est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et les REIR sont utilisés au Canada depuis plus de 20 ans.

Les REIR fournissent une synthèse exhaustive et non technique qui permet à divers publics de comprendre l’enjeu environnemental visé par la réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral ainsi que les coûts et les avantages d’une initiative de réglementation. Les REIR indiquent également qui sera touché, qui a été consulté dans le cadre de l’élaboration de l’initiative et comment le gouvernement fédéral évaluera et mesurera le rendement de l’initiative par rapport aux objectifs énoncés. Les REIR constituent un outil important pour la prise de décisions puisqu’ils estiment les répercussions environnementales, économiques et sociales des initiatives de réglementation d’Environnement Canada, ils accroissent la sensibilisation à l’égard de ces répercussions, et ils permettent au gouvernement fédéral d’expliquer au public la nécessité de chaque initiative de réglementation et les compromis connexes.

En 2014-2015, Environnement Canada a travaillé sur plus de 20 REIR pour différentes initiatives de réglementation liées aux transports, à l’énergie, à la qualité de l’air, aux secteurs industriels, à la gestion des produits chimiques et aux espèces en péril, conformément à son mandat en matière de développement durable. Plus particulièrement, ces REIR portaient sur les éléments suivants : le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA), les accords d’équivalence avec les provinces en ce qui concerne la réglementation des eaux usées et des GES; les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux, l’interdiction de certaines substances toxiques, la protection de trois espèces de chauve-souris, ainsi que l’établissement et la modification de mesures de contrôle du commerce pour les espèces protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES).

Suivi environnemental permanent

Environnement Canada fournit des mises à jour régulières sur les indicateurs (données et renseignements) par l’intermédiaire du programme Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le programme ICDE est le principal outil de mesure des progrès de la SFDD^{Note de bas de page 1} et du rendement du Canada relativement aux principaux enjeux liés à la durabilité de l’environnement. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et complets et ils communiquent les tendances environnementales de manière directe et transparente.

Les indicateurs du programme ICDE sont préparés par Environnement Canada avec l’appui d’autres ministères fédéraux -- comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada -- et des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus de façon à être pertinents dans le contexte des priorités stratégiques du gouvernement en matière d’environnement, les indicateurs reposent sur une méthode rigoureuse et des données de grande qualité d’une gamme de sources, y compris des relevés, des réseaux de surveillance et d’autres initiatives de recherche.

En 2014-2015, quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés et inclus dans l’ensemble d’ICDE, et 25 indicateurs ont été mis à jour au moyen des dernières données disponibles et, le cas échéant, ont été améliorés en tenant compte de nouveaux renseignements.

Les tendances à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale sont faciles d’accès pour tous les Canadiens par l’intermédiaire du site internet sur les ICDE, qui comprend des graphiques, un texte explicatif, des cartes interactives et des données téléchargeables. Chaque indicateur est accompagné d’une explication technique de la façon dont il est calculé ainsi que de liens vers les enjeux et des renseignements socioéconomiques connexes.

Audit et évaluation

Les activités du Ministère à l’appui de la SFDD seront incluses dans l’évaluation du programme sur les indicateurs de durabilité et de déclaration d’Environnement Canada, dont la fin est prévue en 2015-2016. L’évaluation portera à la fois la fonction de secrétariat, dont Environnement Canada est responsable, ainsi que des éléments propres au Ministère au sein de la SFDD. Elle abordera les questions liées à la pertinence et au rendement, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

Environnement Canada réalise des audits internes  fondés sur un exercice annuel de planification fondée sur les risques. Dans ce contexte, le Ministère peut examiner la SFDD ou la SMDD.

En outre, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit évaluer régulièrement la justesse des renseignements contenus dans le rapport sur les progrès du gouvernement en matière de mise en œuvre de la SFDD, ainsi que surveiller les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leur propre stratégie de développement durable et faire état de ces progrès.

Environnement Canada surveille régulièrement le statut des engagements en matière de gestion pris à la suite des recommandations formulées dans le cadre d’évaluations et d’audits antérieurs, y compris celles du commissaire à l’environnement et au développement durable, et il produit régulièrement des rapports sur ces engagements. De cette façon, la haute direction du Ministère obtient des renseignements en temps opportun sur la façon dont il gère les problèmes et les occasions soulevés dans le cadre des évaluations et audits antérieurs, y compris ceux et celles qui s’appliquent à la SFDD.

Activités et pratiques internes

Environnement Canada continue de prendre des mesures pour intégrer le développement durable à ses politiques et activités internes. Par exemple, dans le cadre de son programme de gestion du rendement, qui est conçu de façon à promouvoir une culture de rendement élevé chez les employés, les contributions à la réduction de l’empreinte environnementale des activités du gouvernement peuvent être prises en considération dans l’évaluation du rendement de certains groupes professionnels (p. ex. groupe Économique et services des sciences sociales) par rapport à une compétence essentielle d’intégrité et de respect. Des directives ont été mises à la disposition des gestionnaires afin de leur présenter les comportements attendus aux fins de démonstration de l’utilisation responsable des biens et des ressources du gouvernement. Un autre exemple est l’établissement et le soutien d’équipes vertes, un réseau d’employés bénévoles qui consacrent du temps à l’écologisation du Ministère par l’intermédiaire de diverses activités et campagnes.