Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2014-15, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6

Section 6 : Évaluation environnementale stratégique (EES)

Environnement Canada s’assure de continuer à respecter la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une politique ministérielle sur l’EES établit les éléments essentiels d’un système de gestion efficace de l’EES (p. ex. responsabilités et procédures claires, documents d’orientation mis à jour et système exhaustif de suivi de l’EES).

Environnement Canada continuera de mettre en œuvre sa politique relative à l’EES et de renforcer son rendement lié à l’EES en veillant aux éléments suivants :

• des EES de grande qualité pour les projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la directive du Cabinet;
• les EES comprennent une analyse intégrée détaillée des effets environnementaux possibles des projets ainsi que les effets potentiels sur l’atteinte des buts et des cibles de la SMDD;
• au besoin, les EES comprennent également des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs et renforcent les effets environnementaux positifs (y compris les effets sur les buts et les cibles de la SMDD);
• des déclarations publiques sont publiées quand les EES ont été approuvées ou annoncées officiellement.

En outre, Environnement Canada fournira aux ministères et aux organismes des analyses et des conseils stratégiques, techniques et scientifiques relativement au développement durable et aux effets environnementaux possibles des initiatives.

Le Rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada pour 2015-2016, qui devrait être déposé au Parlement à l’automne 2016, comprendra une description de la façon dont les politiques, les plans et les programmes assujettis à une EES ont eu une incidence ou devrait avoir une incidence sur les progrès relatifs aux buts et aux cibles de la SMDD.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des EES sont disponibles sur le site Web des déclarations publiques d’Environnement Canada.