Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre 6


Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durables)

Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Octobre 2014

Chapitre 1 - L’atténuation des changements climatiques : L’audit a mis l’accent sur les mesures prises par trois ministères fédéraux : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada. Il a examiné si Environnement Canada, en collaboration avec d’autres entités, avait réalisé des progrès satisfaisants à l’égard de quatre enjeux importants relevés dans le cadre de notre audit de 2012Note de bas de page 1 : mise en place de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, évaluation de la réussite des mesures, collaboration avec les provinces et les territoires et élaboration de plans visant à atteindre les objectifs de 2020 fixés par l’Accord de Copenhague. La vérification a également examiné si, en collaboration avec d’autres entités, Environnement Canada avait utilisé des méthodes fiables pour estimer les futures émissions de gaz à effet de serre du Canada et faire rapport à ce sujet, et s’il assurait la surveillance, l’évaluation et la production de rapports relativement au financement accordé dans le cadre de l’initiative de financement accéléré, de même qu’aux résultats obtenus, y compris les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Sept recommandations ont été formulées à l’intention d’Environnement Canada dans le cadre de cet audit; deux d’entre elles concernent aussi Ressources naturelles Canada et Transports Canada.

L’audit et la réponse du Ministère peuvent être consultés ici.

Chapitre 2 - La surveillance environnementale des sables bitumineux : L’audit a examiné si Environnement Canada s’est acquitté de ses responsabilités aux termes du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux en respectant les échéanciers, les budgets, les objectifs et les approches qui y étaient définis. Les travaux d’audit ont été axés sur la mise en œuvre des plans de travail pour l’exercice 2013-2014 et l’élaboration de plans de travail pour l’exercice 2014-2015 par le Ministère.

Dans le cadre de cet audit, deux recommandations ont été formulées à l’intention d’Environnement Canada.

L’audit et la réponse du Ministère peuvent être consultés ici.

Chapitre 3 - La navigation maritime sur l’Arctique canadien : L’audit a examiné si Transports Canada, Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne et le Service hydrographique du Canada) et Environnement Canada soutiennent adéquatement la sécurité de la navigation maritime dans les eaux arctiques canadiennes. Les travaux d’audit ont notamment examiné si ces ministères fédéraux partageaient la même vision et disposaient de stratégies coordonnées pour favoriser la sécurité du transport maritime dans l’Arctique. Il s’est aussi intéressé aux services que les ministères fournissent en appui à la sécurité de la navigation et à la prévention des déversements.

Une recommandation a été formulée à l’intention d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada dans le cadre de cette vérification, et une autre recommandation a été formulée à l’intention des trois ministères.

L’audit et la réponse du Ministère peuvent être consultés ici.

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