Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 5
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Il n’y a eu aucun rapport des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2016‑2017.
Réponse au vérificateur général (ainsi qu’à la commissaire à l’environnement et au développement durable)
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEED) – Printemps 2016
Rapport 1 — Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable
L’audit visait à déterminer si Infrastructure Canada et la Fédération canadiennes des municipalités (FCM) ont encadré deux programmes clés liés au Fonds de la taxe sur l’essence et au Fonds municipal vert (FMV) en vue de soutenir les collectivités durables de façon à ce qu’elles atteignent leurs objectifs, et si Infrastructure Canada a bien coordonné l’ensemble des programmes.
ECCC a été visé par cet audit en raison de sa participation au Conseil du Fonds municipal vert. Plus précisément, l’audit a notamment permis de déterminer si les objectifs du Fonds de la taxe sur l’essence et du FMV ont été atteints.
Dans cet audit, une recommandation a été formulée à l’intention d’ECCC, ainsi que de Ressources naturelles Canada (RNCan) et de la FCM.
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Rapport 2 — L’atténuation des effets du temps violent
L’audit avait pour objectif de déterminer si :
- l’information, les recherches et les outils fournis par les organismes fédéraux audités aidaient les décideurs dans leurs efforts à long terme visant à atténuer les effets des phénomènes météorologiques violents;
- l’aide financière versée par le gouvernement fédéral pour les projets d’atténuation avait permis de renforcer la résilience des infrastructures face aux effets des phénomènes météorologiques violents.
L’audit était axé sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts d’atténuation à long terme du Canada. Il portait sur les données, l’information, les outils et l’aide financière fournis par des organismes fédéraux clés qui pourraient aider les décideurs à choisir des mesures d’atténuation des effets du temps violent. Il visait également à déterminer si le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités pour renforcer la résilience des infrastructures canadiennes face aux phénomènes météorologiques violents. Sécurité publique Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada ont également participé à l’audit.
Dans cet audit, une recommandation a été formulée à l’intention d’ECCC.
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Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEED) – Automne 2016
Rapport 4 — Examen du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable
Les objectifs de cet examen réalisé par la CEED étaient les suivants :
- vérifier la justesse des renseignements contenus dans le Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable;
- déterminer si le Rapport d’étape de 2015 tenait compte des recommandations formulées dans le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (automne 2013), chapitre 8, « Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères », qui comportait un examen du Rapport d’étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable.
ECCC a été principalement visé par cet examen en raison de ses obligations ministérielles de rendre compte au Parlement, au moins une fois aux trois ans, des progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Cet examen consiste à vérifier la justesse des renseignements sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la SFDD. Il s’agit en outre d’un suivi des recommandations de la CEED antérieures formulées dans ce domaine.
Les quatre recommandations de l’examen ont été formulées à l’intention d’ECCC.
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Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Il n’y a eu aucun audit nécessitant une réponse en 2016-2017.