Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 4

1.3.2 Évaluations environnementales et des écosystèmes

2.1.2 Information météorologique liée à la santé

3.1.1 Gestion des substances

3.2.1.1 Émissions du secteur industriel

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports

3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

226 212 436 $

Permanent : 34 677 194 $

Budget de 2016

Objectif no 2 de la SFDD : Pollution atmosphérique

Lettre de mandat de la ministre d’ECCC

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports

3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Budget de 2016

Objectif no 2 de la SFDD : Pollution atmosphérique

Lettre de mandat de la ministre d’ECCC

Budget de 2016

Objectif no 2 de la SFDD : Pollution atmosphérique

Lettre de mandat de la ministre d’ECCC

101 419 991 $ [2]

permanent :
14 879 997 $

Budget de 2016

Objectif no 2 de la SFDD :
Pollution atmosphérique

Budget de 2016

Objectif no 2 de la SFDD : Pollution atmosphérique
Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

RA 1.1 :

Les produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique, dont des évaluations des technologies potentielles) constituent le fondement de la prise de décisions fondée sur des données probantes en ce qui concerne l’élaboration de mesures visant à réduire les risques ou les menaces pour la santé des Canadiens grâce à une meilleure qualité de l’air et à une exposition réduite à la pollution atmosphérique.

IR 1.1 :

Des produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique) sont offerts aux décideurs pour appuyer la prise de décisions relative à l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur et réduire l’exposition (à l’intérieur et à l’extérieur).

C 1.1

Preuve de l’utilisation des travaux de base (sciences, surveillance, évaluations des risques, rapports sur les émissions, analyse et politique) dans les décisions importantes (p. ex. principaux MC, décisions découlant du budget) en ce qui concerne l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition à la pollution atmosphérique.

La mise en œuvre de données scientifiques, de cartes, d’analyses, de connaissances et de conseils d’experts a appuyé et mené à ce qui suit :

• l’élaboration des normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) concernant le dioxyde de soufre et des normes en suspens pour le dioxyde d’azote;
• la mise en œuvre continue du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA);
• les mesures mondiales visant à réduire la pollution atmosphérique (formulation de conseils pour officialiser les efforts de collaboration, de recherches et de mises à jour scientifiques aux termes de l’Accord Canada-États‑Unis sur la qualité de l’air; production de l’évaluation scientifique sur le mercure au Canada qui a appuyé la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure);
• l’application de mesures mondiales réelles (vérification des émissions de véhicules à l’appui de la conformité avec la réglementation sur les émissions des véhicules/moteurs et la qualité des carburants);
• l’amélioration des services qui fournissent des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens (progressions dans la modélisation de la qualité de l’air et innovation en vue d’améliorer davantage les prévisions de la qualité de l’air);
• la mise à jour des modèles de qualité de l’air pour appuyer la politique et les règlements et pour quantifier les avantages et les risques pour l’environnement/la santé (meilleure capacité de comprendre et de prévoir la qualité de l’air à l’appui des scénarios d’émissions et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation [REIR]);
• l’élaboration de simulations détaillées pour évaluer l’impact des émissions polluantes sur la qualité de l’air;
• le suivi des avantages de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Les prévisions scientifiques requises pour les analyses des coûts et des avantages ont été fournies et ont appuyé l’élaboration des règlements suivants :

• Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont);
• Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier).

Compilation des données de surveillance de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA).

Compilation et publication de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada de 2015, qui constitue un suivi des rejets de 17 polluants atmosphériques contribuant au smog, aux pluies acides et à la mauvaise qualité de l’air.

Collecte et publication des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l’année de déclaration de 2015 en 2016, y compris des ensembles de données de divers formats.

Collecte des données de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année de déclaration de 2016.

Collecte des données annuelles des installations canadiennes sur les rejets de substances préoccupantes à intégrer dans un rapport publié en janvier 2017 qui fournit les principaux points saillants et une interprétation, et appuie les initiatives de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Fourni des renseignements visant à promouvoir la conformité auprès de plus de 3 000 entités réglementées concernant le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, le Règlement sur le soufre dans l’essence et le Code de pratique pour la réduction des émissions de COV découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume. Les activités de promotion de la conformité ciblaient principalement les petites et moyennes entreprises dispersées géographiquement et difficiles à joindre, les collectivités autochtones et les ministères fédéraux.

Continue le travail avec les États-Unis et d’autres partenaires internationaux aux termes de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance afin de réduire le flux transfrontalier de polluants atmosphériques qui affecte la qualité de l’air au Canada.

RA 1.2 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques actuels associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 1.2.1 :

Émissions de polluants atmosphériques de secteur(s) ou de source(s), ou pourcentage d’émetteurs qui respectent les exigences de rendement, comme il est défini dans les instruments précis.

C 1.2.1a :

Réglementation touchant les nouveaux véhicules légers : cibles varient par catégorie de véhicule : cible la plus élevée 0,103 GONM+NO_x g/km pour l’année de modèle 2017

C 1.2.1b :

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques :

• 95 % des moteurs modernes émettent < 2.7 g/kWh d’ici 2018
• 95 % des moteurs ou des parcs préexistants émettent < 4 g/kWh d’ici 2027
• 100 % des appareils préexistants, de transition, modernes ou convertis émettent une quantité inférieure ou égale à leur obligation (Dates : chaudières ou appareils de chauffage modernes et de transition : 2017 / chaudières ou appareils de chauffage préexistants : 2027/2037)
• 100 % des cimenteries régies respectent les obligations suivantes :
• Pour le NO_x (préchauffeur et précalcinateur) : 2,25 kg/ tonne de clinker (trempé et séché depuis longtemps) : 2,55 kg/ tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émissions par rapport à 2006.
• Pour le SO₂ (tous les fours) : 3,0kg/ tonne de clinker.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié le 29 juillet 2015 et est entré en vigueur à compter de l’année de modèle 2017 pour les nouveaux véhicules à passagers, les camionnettes et certains véhicules lourds. Les rapports réglementaires commençant avec l’année de modèle 2017 seront présentés en 2018.

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) a été enregistré et publié dans la partie II de la Gazette du Canada en juin 2016. La production de rapports par les entités réglementées débute en 2017.

RA 1.2 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques actuels associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 1.2.2 :

Pourcentage de Canadiens qui habitent dans des régions où les concentrations extérieures mesurées sont inférieures aux NNQAA.

C 1.2.2 :

Augmentation au fil du temps par rapport à une année de base de 2000.

La mise au point d’une méthode permettant d’estimer le pourcentage de la population canadienne vivant dans des régions où les concentrations extérieures mesurées sont inférieures aux NCQAA a été amorcée. Les rapports sur cet indicateur seront disponibles en 2018.

RA 1.3 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques prévus associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 1.3.1 :

Publication de NNQAA plus rigoureuses dans la Gazette du Canada.

C 1.3.1 :

Des NNQAA rigoureuses pour le SO₂ et le NO₂ sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l’ozone et les particules fines (MP_2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

Contribution à l’élaboration de NCQAA plus rigoureuses pour le dioxyde de soufre en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants. Les nouvelles NCQAA applicables au dioxyde de soufre ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en octobre 2016.

Contribution à l’élaboration de NCQAA plus rigoureuses pour le dioxyde d’azote en collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes.

La publication des nouvelles NCQAA plus rigoureuses concernant le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu d’ici la fin de 2017 et de 2018, respectivement.

RA 1.3 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques prévus associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 1.3.2 :

Réalisation d’un examen d’ECCC de la réglementation sur la qualité des carburants, et mesures efficaces d’administration, de conformité et d’application de la réglementation sur la pollution atmosphérique pour les transports et les carburants.

C 1.3.2 :

Un examen national de la réglementation liée aux carburants sera lancé d’ici 2018

100 % des personnes réglementées déclarent être conformes aux limites réglementées.

Les données de l’enquête sur la qualité de l’essence et du diesel pour des sites de vente au détail canadiens et américains, pour les années civiles 2010 à 2015, ont été fournies et une étude sur la teneur en soufre du diesel vendu pour utilisation dans une locomotive a été effectuée en décembre 2016.

100 % des entités réglementées ont déclaré être conformes aux limites fixées dans la réglementation en 2016.

RA 1.3 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques prévus associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 1.3.3 :

Les instruments associés aux Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) seront terminés d’ici  2018.

C 1.3.3 :

Les mesures de gestion des risques sont établies pour les sources ciblées de pollution atmosphérique provenant des secteurs industriels.

Élaboration, peaufinage et début de la mise en œuvre du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établit les exigences en matière d’émissions industrielles des chaudières, des fournaises, des moteurs fixes et des fours à ciment.

Publication et mise en œuvre des Codes de pratique pour les exigences en matière d’émissions industrielles du secteur de l’aluminium et du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite.

Publication des instruments liés aux EBEI pour sept facteurs, notamment : deux codes de pratique (pour le secteur de la potasse et le secteur des pâtes et papiers); un avis de planification de prévention de la pollution pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite; des directives pour les turbines à combustion fixes; trois ententes de performance (pour le secteur de l’aluminium, le secteur du bouletage de minerai de fer et cinq ententes de rendement propres à des entreprises du secteur de production des métaux communs).

RA 1.4 :

Meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur grâce à l’élaboration d’outils et de technologies d’atténuation et d’information relativement à la pollution atmosphérique.

IR 1.4.1 :

Nombre de mises à jour importantes aux systèmes de prévisions numériques de la CAS.

C 1.4.1 :

Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprend l’ajout de produits liés aux prévisions sur la fumée des feux de forêt d’ici 2017.

Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS relativement à la durée des prévisions d’ici 2019.

Au moins deux autres mises à jour importantes aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprennent une capacité améliorée de modélisation dans les régions urbaines d’ici 2026.

Deux mises à jour majeures ont été faites aux systèmes de prévisions numériques de la CAS :

• mise en service en avril 2016 de prévisions publiques de la Cote air santé qui englobent les polluants produits par les feux de forêt actifs;
• améliorations au principal système de prévision de la qualité de l’air, dont le cœur dynamique a fait l’objet d’une mise à niveau, ce qui a notamment amélioré la représentation du transport des polluants et de leurs interactions avec les processus météorologiques.

Ces améliorations permettent aux Canadiens de bénéficier de prévisions publiques de la qualité de l’air plus précises toute l’année, y compris lorsque leur région est touchée par la fumée de feux de forêt, même à longues distances.

Tous les systèmes opérationnels de prévision ont été adaptés en préparation à la transition aux nouveaux environnements superinformatiques du Ministère, en vue de profiter de ces infrastructures plus performantes.

Tous ces changements ont été apportés conformément au processus ISO9001 qui régit le transfert des innovations de la recherche aux activités.

RA 1.4 :

Meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur grâce à l’élaboration d’outils et de technologies d’atténuation et d’information relativement à la pollution atmosphérique.

IR 1.4.2 :

Vérification accrue des véhicules à l’aide d’une nouvelle approche et de nouvelles méthodes d’essais pour les véhicules et les moteurs, dont un système de surveillance des émissions amovible (SSEA), et des essais en ce qui concerne la décélération, la durabilité, SC03, les pneus et la perméabilité. Installation d’une nouvelle cellule d’essai sur les véhicules à 4 roues motrices et d’équipements de caractérisation d’ECCC sur la qualité du carburant.

RI 1.4.2 :

Une nouvelle approche et de nouvelles méthodes sont élaborées et documentées d’ici le 31 mars 2018. Installation d’une nouvelle cellule d’essai sur des véhicules 4 roues motrices terminée d’ici le 31 mars 2017; installation du banc d’essai pour la caractérisation du carburant terminée d’ici le 31 mars 2018.

Nouvelles approches et méthodes pour une meilleure vérification des véhicules en cours, qui feront l’objet de rapports en 2017-2018.

En ce qui concerne la cellule d’essai 4 roues motrices, livraison du dynamomètre et début de la construction prévu en août 2017.

Installation de la cellule d’essai 4 roues motrices prévue aux fins d’exploitation d’ici le 31 octobre 2017.

Installation du banc d’essai de la caractérisation des combustibles en cours, qui fera l’objet de rapports en 2017-2018.

RA 1.4 :

Meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur grâce à l’élaboration d’outils et de technologies d’atténuation et d’information relativement à la pollution atmosphérique.

IR 1.4.3 :

Un outil de rapports électroniques pour les fabricants et les importateurs de véhicules et de moteurs est conçu et mis à jour.

Nouvelle méthode de sélection des personnes réglementées pour les activités ciblées de vérification de la conformité.

C 1.4.3 :

L’outil de rapports peut répondre aux nouvelles exigences prévues par les modifications de niveau 3 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, et une meilleure fonctionnalité d’analyse des données est offerte d’ici le 31 avril 2018

La méthode est élaborée et documentée d’ici le 31 mars 2019.

Des ressources en technologie de l’information ont été obtenues en 2016-2017 afin de permettre l’élaboration d’une meilleure fonction d’analyse de données à compter de 2017‑2018.

RA 1.5 :

Les Canadiens connaissent des stratégies et des outils pour réduire l’exposition aux polluants de l’air extérieur et intérieur.

IR 1.5 :

Nombre de personnes vulnérables ayant reçu les communications sur les risques de la CAS.

C 1.5 :

Un million d’ici 2019, quatre millions d’ici 2026 (cible établie en fonction d’une estimation initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la CAS).

Le programme continue d’accroître la sensibilisation à la CAS auprès des Canadiens en ajoutant progressivement des endroits, à la demande des provinces et des territoires. De nouveaux endroits à Whitehorse, à Terrace et à Fort Smith ont été ajoutés en 2016.

RA 2.1 :

Les produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique, dont des évaluations des technologies potentielles) constituent le fondement de la prise de décisions fondée sur des données probantes en ce qui concerne l’élaboration de mesures visant à réduire les risques ou les menaces pour la santé des Canadiens grâce à une meilleure qualité de l’air et à une exposition réduite à la pollution atmosphérique.

IR 2.1 :

Des produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique) sont offerts aux décideurs pour appuyer la prise de décisions relative à l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur et réduire l’exposition (à l’intérieur et à l’extérieur).

C 2.1 :

Preuve de l’utilisation des travaux de base (sciences, surveillance, évaluations des risques, rapports sur les émissions, analyse et politique) dans les décisions importantes (p. ex. principaux MC, décisions découlant du budget) en ce qui concerne l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition à la pollution atmosphérique.

Les conseils scientifiques et stratégiques de Santé Canada ont contribué à ce qui suit :

• l’élaboration des normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) concernant le dioxyde de soufre et des normes en suspens pour le dioxyde d’azote;
• la mise en œuvre continue du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA);
• la publication d’un projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel relative à l’acétaldéhyde; 
• de nouvelles normes de produits pour limiter le formaldéhyde et mieux surveiller le monoxyde de carbone.

L’Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air (OEAQA) de Santé Canada a servi à quantifier les avantages pour la santé des nouveaux règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques des sources industrielles (RMPA) et des petits moteurs, ainsi que des règlements qui visent à réduire les gaz à effet de serre, mais qui auront également des avantages pour la qualité de l’air.

Santé Canada a également effectué d’importantes évaluations des risques pour la santé des gaz d’échappement et des émissions industrielles ainsi qu’une évaluation des répercussions de l’exploitation des gaz de schiste sur la qualité de l’air.

Les scientifiques de Santé Canada ont publié 16 documents de recherche en 2016‑2017 sur l’exposition aux polluants atmosphériques et les effets de ceux‑ci sur la santé ainsi que sur les mesures pour les atténuer.

RA 2.2 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques prévus associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 2.2 :

Publication de NNQAA plus rigoureuses dans la Gazette du Canada.

RI 2.2 :

Des NNQAA rigoureuses pour le SO₂ et le NO₂ sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l’ozone et les particules fines (MP2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

Contribution à l’élaboration de NCQAA plus rigoureuses pour le dioxyde de soufre en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants. Les nouvelles NCQAA applicables au dioxyde de soufre ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en octobre 2016.

Contribution à l’élaboration de NCQAA plus rigoureuses pour le dioxyde d’azote en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants.

La publication des nouvelles NCQAA plus rigoureuses concernant le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu d’ici la fin de 2017 et de 2018, respectivement.

RA 2.3 :

Les Canadiens connaissent des stratégies et des outils pour réduire l’exposition aux polluants de l’air extérieur et intérieur.

IR 2.3 :

Pourcentage de Canadiens sondés qui connaissent le radon et d’autres polluants de l’air intérieur.

C 2.3 :

50-55 % d’ici 2019 (pour le radon).

59 % des Canadiens interrogés connaissaient le radon.

RA 3.1 :

Les produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique, dont des évaluations des technologies potentielles) constituent le fondement de la prise de décisions fondée sur des données probantes en ce qui concerne l’élaboration de mesures visant à réduire les risques ou les menaces pour la santé des Canadiens grâce à une meilleure qualité de l’air et à une exposition réduite à la pollution atmosphérique.

IR 3.1 :

Des produits d’information de base (sciences, surveillance, évaluations des risques pour la santé humaine, rapports sur les émissions, analyse et politique) sont offerts aux décideurs pour appuyer la prise de décisions relative à l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur et réduire l’exposition (à l’intérieur et à l’extérieur).

C 3.1 :

Preuve de l’utilisation des travaux de base (sciences, surveillance, évaluations des risques, rapports sur les émissions, analyse et politique) dans les décisions importantes (p. ex. principaux MC, décisions découlant du budget) en ce qui concerne l’élaboration de mesures pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition à la pollution atmosphérique.

Le CNRC a continué d’offrir des méthodes évaluées pertinentes pour améliorer la qualité de l’air intérieur, produire des connaissances essentielles fondées sur le besoin de nos intervenants et diffuser des connaissances, en se concentrant sur les secteurs d’émissions volatiles des matériaux de construction, le contrôle et l’atténuation du radon gazeux et la ventilation.

RA 3.2 :

Meilleure qualité de l’air par suite de la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques prévus associés aux émissions de pollution atmosphérique.

IR 3.2 :

Nombre de normes, dispositions au code de bâtiments ou lignes directrices, nouvelles ou améliorées, sur la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées ou utilisées.

C 3.2 :

Quatre d’ici avril 2026 (résultat à long terme appuyé par des extrants à court et à moyen termes indiqués sous les principaux jalons de mise en œuvre).

• Pour contribuer à la réduction des émissions nocives des matériaux de construction, le CNRC, en collaboration avec Santé Canada (SC), a démontré que les produits de bois composite structurels finis à l’état brut, qui sont jusqu’à présent exclus de la norme volontaire axée sur la santé O160 de l’Association canadienne de normalisation, ont contribué de manière importante aux concentrations potentiellement élevées de formaldéhyde dans les maisons dont le sous‑sol n’est pas terminé.
• Une technique d’échantillonnage a été mise au point et évaluée, et elle permet de déterminer les taux d’émission de formaldéhyde des matériaux de construction sur place, sur les surfaces intérieures existantes. Cette technique est utile pour trouver les « coupables » des niveaux élevés de formaldéhyde dans les bâtiments avec une méthode non destructive.
• Après qu’une étude à échelle réelle de l’efficacité des rayons passifs d’élimination du radon ait été menée à bien dans les laboratoires du CNRC, une étude pilote sur le terrain a été conçue en partenariat avec le Bureau de la radioprotection de SC.

Le comité technique de la Norme nationale sur le contrôle du radon dans les nouveaux bâtiments de l’Office des normes générales du Canada a utilisé les résultats des travaux de recherche et d’évaluation de l’atténuation du radon du CNRC pour tenir compte de manière crédible des commentaires reçus pendant l’examen public. Les connaissances techniques produites par le CNRC ont été présentées au Forum du comité de recherche technique de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et au Comité de radioprotection fédéral‑provincial‑territorial.

RA 3.3 :

Meilleure qualité de l’air intérieur et extérieur grâce à l’élaboration d’outils et de technologies d’atténuation et d’information relativement à la pollution atmosphérique.

IR 3.3 :

Nombre de nouvelles technologies liées à la qualité de l’air intérieur qui sont mises sur le marché et utilisées.

C 3.3 :

Huit d’ici 2026 (résultat à long terme appuyé par des extrants à court et à moyen termes indiqués sous les principaux jalons de mise en œuvre).

• Pour contribuer à la réduction des émissions nocives des matériaux de construction, une technique d’échantillonnage a été mise au point et évaluée, et elle permet de déterminer les taux d’émission de formaldéhyde des matériaux de construction sur place, sur les surfaces intérieures existantes. 
• Une étude à échelle réelle en laboratoire pour démontrer que les « systèmes de dépressurisation active du sol sous la dalle (DASD) » avec un ventilateur à l’extérieur de la maison (utilisés souvent en Europe) fonctionnent dans les climats froids et humides du Canada. Cette étude a été effectuée pour augmenter l’adoption de la technologie de DASD et réduire le bruit des ventilateurs dans les sous‑sols.
• On a créé la capacité de déterminer de manière passive le débit de ventilation efficace dans les maisons, une technique qui n’était pas disponible au Canada. Cette technique, au moyen de multiples gaz traceurs, peut démontrer le débit d’air de chaque pièce, ce qui signifie que les contaminants intérieurs peuvent être transférés entre différentes zones, contrairement au fait de traiter la maison comme une seule zone. Autre avantage positif : cette nouvelle technique permet l’échantillonnage simultané de contaminants intérieurs potentiellement nocifs.

Pour fournir aux populations vulnérables du Nord les connaissances sur une meilleure ventilation – dans le but ultime d’améliorer leur santé – une étude sur le terrain sera effectuée au Nunavik en 2017‑2018. À cette fin, en 2016‑2017, un partenariat à intervenants multiples et un  protocole expérimental ont été établis, et une étude pilote comportant la mise à l’essai d’un nouvel appareil de ventilation a été effectuée dans la maison d’essai à échelle réelle du CNRC, nommée le « Laboratoire de recherche sur l’air intérieur ».

5 476 321 $ pour EF 2016–2017 + 21 812 482 $ pour l’EF 2017-2018 to
2020-2021, et

5 426 498 en continu

RA 1.1 :

Des produits d’information de base reposant sur la science, la surveillance, la déclaration des émissions, l’analyse et les politiques forment la base de la prise de décisions fondées sur les faits pour l’élaboration de mesures d’atténuation des changements climatiques

IR 1.1 :

Des produits d’information de base (science, surveillance, déclaration des émissions, analyse et politiques) sont mis à la disposition des décideurs pour faciliter la prise de décision liées à l’élaboration de politiques ou de règlements sur l’atténuation des changements climatiques, ainsi que de l’information sur les émissions de GES en amont pour les évaluations environnementales, l’énergie propre et les mesures d’efficacité énergétique³.

C 1.1

Preuves de l’utilisation des travaux de base (science surveillance, déclaration des émissions, analyse et politiques) dans la prise des principales décisions (p. ex. Cadre pancanadien, MC majeurs, décisions budgétaires) liées à l’élaboration de mesures d’atténuation des changements climatiques

R. 1. 1

Continuer de fournir des données, de l’information et des conseils relativement aux essais et aux initiatives de recherche prioritaires sur les émissions de sources mobiles pour comprendre la contribution des véhicules, des moteurs ou de l’équipement aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants climatiques de courte durée de vie afin d’éclairer les décisions associées aux mesures visant à contrer ou à réduire ces émissions.

Donner des conseils techniques et d’experts sur le rendement et l’efficacité des véhicules électriques ainsi que sur les incidences potentielles du réseau électrique au Canada pour appuyer la réduction des polluants atmosphériques et des GES provenant des émissions des véhicules. Des rapports techniques ont été préparés concernant les essais sur la durabilité des véhicules électriques, y compris les résultats d’essais menés en hiver sur un véhicule de recherche, et des progrès ont été réalisés quant à l’évaluation d’une technologie de freinage regénératif fondée sur un condensateur. Les résultats des essais et de l’évaluation des technologies de pointe pour les véhicules ont été appliqués pour appuyer les initiatives du Canada dans le domaine de l’énergie propre.

Fournir de l’information pour améliorer la quantification des émissions de carbone noir provenant des véhicules routiers et des navires commerciaux. En outre, poursuite de l’évaluation des filtres à particules pour les moteurs à essence et les systèmes d’épuration pour les navires à l’appui de stratégies d’atténuation potentielles pour réduire les émissions de particules et de carbone noir. Les résultats ont été utilisés pour perfectionner l’inventaire des émissions de carbone noir du secteur des transports et pour appuyer les contributions du Canada à l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l’élaboration de la réglementation future.

Poursuivre l’analyse concernant des carburants à faible teneur en carbone pour le secteur des transports, y compris dans les conditions climatiques du Canada. Ces travaux comprenaient l’analyse de données sur les émissions et les essais sur le rendement des véhicules légers alimentés au gaz naturel et l’élaboration d’une stratégie de mise à l’essai pour un véhicule à l’hydrogène en collaboration avec Transports Canada. Cette information est utilisée pour comprendre les répercussions des carburants éconergétiques et a été communiquée à l’Agence internationale de l’énergie pour démontrer les efforts déployés par le Canada au moyen d’initiatives relatives à l’énergie propre. Ces données ont aussi été présentées pour améliorer les inventaires sur les émissions et la modélisation des émissions pour prévoir et évaluer les incidences de la réduction des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) sur la santé et l’environnement.

Continuer la surveillance atmosphérique des émissions de GES à 21 sites, en démontrant des hausses continues des concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone et de méthane compatibles avec les émissions mondiales (pour orienter les objectifs d’atténuation de façon générale). Créé un nouvel outil de modélisation qui sera utilisé pour faire des estimations saisonnières et interannuelles des sources et des puits à l’échelle régionale. Les données sont rendues publiques.

R 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada I

IR 1.2.1

Les émissions de GES par secteur ou source, ou pourcentage d’émetteurs répondant à l’exigence de rendement

C 1.2.1

Des règlements sur les véhicules légers, les véhicules lourds, les centrales électriques alimentées au charbon et les bâtiments maritimes sont appliqués. Les cibles et les réductions des émissions escomptées pour chaque source sont atteintes.

Rendement moyen des émissions de GES (grammes/mille) des parcs de nouveaux véhicules légers vendus au Canada

Moins de 266,7 grammes/mille pour les voitures automobiles de l’année modèle se terminant en décembre 2013.

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES des véhicules utilitaires lourds de l’année modèle 2018 comparativement aux véhicules de l'année de référence 2010.
11 % - Tracteurs
13 % - Véhicules utilitaires lourds (fourgonnettes et camionnettes)
5 % - Véhicules spécialisés

RR 1.2.1

Le parc de nouvelles voitures automobiles au Canada a obtenu un rendement moyen global de 238,4 g/mille pour l’année modèle 2013.

Les rapports réglementaires pour les modèles de 2018 seront soumis en 2019.

R 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.2

Pourcentage des émissions de GES et/ou des facteurs de forçage climatique provenant des sources ciblées par des mesures fédérales dans le CPC couvert par des instruments fédéraux

C 1.2.2

Émissions de GES et/ou des facteurs de forçage climatique provenant des sources ciblées par des mesures fédérales dans le CPC couvert par des instruments fédéraux de gestion du risque et/ou de politique

R.R. 1.2.2

Des mesures sont en cours pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris l’élaboration d’instruments stratégiques et de gestion des risques pour 42/44* ou 95 % des sources ciblées par les initiatives fédérales du Cadre pancanadien.

*Cette valeur est dérivée de la Charte des résultats et de l’exécution des mesures efficaces de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques. Les renseignements présentés dans cette charte sont mis à jour sur une base régulière par les ministères et organismes concernés et représente l’activité pangouvernementale pour l’atténuation des changements climatiques.

R 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.3

Émissions de GES provenant de secteurs ou de sources, ou pourcentage d’émetteurs satisfaisant à l’exigence de rendement pour les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier

C 1.2.3

Élaboration et application de règlements sur les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier pour atteindre en 2025 la cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012

RR 1.2.3

Finalisation de la version provisoire du règlement sur le méthane en mars 2017. Le dossier réglementaire proposé est prêt à être publié dans la Gazette du Canada.

Les exigences proposées contribueront à l’atteinte en 2025 de la cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012.

R 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.4

Instruments de gestion du risque pour les moteurs diesel stationnaires et les décharges pour réduire les PCDV

C 1.2.4

Instruments de gestion du risque pour les moteurs diesel stationnaires et les décharges recommandés d’ici mars 2018

RR 1.2.4

Le Ministère a fait savoir que les travaux ont commencé pour le règlement sur les moteurs à allumage par compression fixe par le biais du Plan des activités de réglementation à venir en novembre 2016. Depuis, la participation des intervenants et d’autres travaux d’élaboration de la réglementation se poursuivent.

RA 4

Les engagements internationaux du Canada relatifs aux changements climatiques, à l’énergie propre et au financement pour la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et sont en voie d’atteindre leurs cibles respectives

IR 4.1.1

Les objectifs des réunions du Canada sont atteints ou presque atteints dans le cadre des négociations internationales

C 4.1.1

Négociations : 70 % avant mars 2017

RR 4.1.1

89 % en date de mars 2017

L’indicateur « Négociations » fait référence aux négociations internationales sur les changements climatiques qui sont les plus importantes, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et d’autres tribunes spéciales.

RA 1.1 :

Des produits d’information de base reposant sur la science, la surveillance, la déclaration des émissions, l’analyse et les politiques forment la base de la prise de décisions fondées sur les faits pour l’élaboration de mesures d’atténuation des changements climatiques

RA 1.1 :

Des produits d’information de base (science, surveillance, déclaration des émissions, analyse et politiques) sont mis à la disposition des décideurs pour faciliter la prise de décision liées à l’élaboration de politiques ou de règlements sur l’atténuation des changements climatiques, ainsi que de l’information sur les émissions de GES en amont pour les évaluations environnementales, l’énergie propre et les mesures d’efficacité énergétique

C 1.1

Preuves de l’utilisation des travaux de base (science, surveillance, déclaration des émissions, analyse et politiques) dans la prise des principales décisions (p. ex. Cadre pancanadien, MC majeurs, décisions budgétaires) liées à l’élaboration de mesures d’atténuation des changements climatiques

RR 1.1

100 % des demandes d’information et d’analyse ont été respectées avec exactitude et dans les délais prévus.

RNCan a offert des analyses et des conseils pour appuyer le processus décisionnel sur les questions touchant les changements climatiques et l’énergie, y compris l’appui à la haute direction pour l’élaboration des mesures de RNCan liées au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.5

Réductions des émissions de GES attribuables aux règlements et aux programmes de RNCan sur l’efficacité énergétique

C 1.2.5

216 pétajoules (PJ) d’économies d’énergie et 15,6 mégatonnes d’émissions de GES évitées en 2030-2031

RR 1.2.5

Aucun résultat réel disponible à l’heure actuelle. Les progrès réalisés comprennent les éléments suivants :

• Les résultats obtenus à la suite des essais de conformité effectués pour trois catégories de produits consommateurs d’énergie réglementés (chauffe-eau électriques, appareils de chauffage au mazout, et feux de circulation et signalisation aux passages pour piétons) indiquent que tous les produits testés respectent le Règlement sur l’efficacité énergétique.
• Deux vérifications réalisées à l’égard d’entreprises privées pour les lampes à usage général et les moteurs électriques indiquent qu’au moins 95 % des modèles des produits évalués respectent les exigences relatives au rendement énergétique. Production de 12,3 TWh (térawatt-heure) en électricité renouvelable[6] au moyen de son Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.
• Le gestionnaire du portefeuille ENERGY STAR a réalisé une analyse comparative pour environ 17 400 immeubles, ce qui représente presque 200 millions de m² (23 %) de la superficie commerciale au Canada, qui respectent les normes d’efficacité énergétique.
• En 2016, plus de 11 000 nouvelles maisons ont reçu la certification ENERGY STAR, ÉnerGuide ou R-2000.
• Trente-cinq organisations au Canada ont obtenu la certification à la norme ISO 50001.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques (résultat à moyen terme)

IR 2.1.1

Pourcentage d’intervenants ciblés qui incluent des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, projets et rapports

C 2.1.1b

Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. sociétés, associations)
pourcentage de base : 30 % en 2012; cible : 40 % en 2019

RR 2.1.1b

Comme le résultat attendu est un résultat à moyen terme, les résultats n’ont pas encore été atteints. Les jalons de la mise en œuvre pour 2016-2017 comprennent les suivants :

Six (6) nouveaux rapports sur l’état des connaissances ont été préparés. Ils fournissent une analyse à jour des incidences des changements climatiques et des mesures d’adaptation dans six domaines : gestion du littoral, économie, énergie, foresterie, infrastructures et bâtiments, et exploitation minière. Les rapports ont été élaborés par les groupes de travail concernés de la Plateforme d’adaptation.

Le Comité consultatif national d’évaluation a tenu sa première réunion en mars 2017.

RA 3.1

Augmentation du recours à des données sur les technologies propres pour suivre et mesurer les priorités du gouvernement et produire des rapports à leur égard

IR 3.1 :

Nombre de ministères du gouvernement qui utilisent les données de l’EBSE et du CSTP sur le secteur de la technologie propre dans leurs rapports

C 3.1

De un à trois ministères du gouvernement utilisant les données de l’EBSE et du CSTP sur le secteur de la technologie propre dans leurs rapports

RR 3.1

Les travaux réalisés en 2016-2017 ont porté principalement sur le perfectionnement et mis l’accent sur le renforcement de la capacité et l’amélioration des programmes statistiques. Ces travaux contribueront à la publication des premières données sur les technologies propres en 2017-2018. C’est seulement lorsque ces données seront disponibles que RNCan pourra évaluer comment les ministères les utilisent pour rendre compte des priorités gouvernementales concernant les technologies propres.
Les travaux achevés en 2016-2017 comprennent les suivants :

• Un projet pilote d’enquête a été lancé en novembre 2016 pour élargir l’Enquête sur les biens et services environnementaux (EBSE).
• Les fondements du compte satellite des technologies propres (CSTP) ont été établis. Des estimations préliminaires pour le PIB et l’emploi ont été effectuées en janvier  2017.
• Une étude d’établissement de la portée sur l'énergie renouvelable a été achevée en mars 2017.
• Les premières données du compte satellite des ressources naturelles (c.‑à-d. le PIB, le revenu, l’emploi, le commerce) pour les années de référence 2007 à 2015 ont été publiées en octobre 2016.

RA 3.2

L’évolution mesurée des niveaux technologiques entraînera des réductions des émissions de GES

IR 3.2 :

Réductions prévues des émissions de GES grâce à des projets et à des répétitions

C 3.2

Réductions annuelles des émissions de GES de 1 Mt d’éq. CO₂ d’ici 2030

RR. 3.2

Aucun résultat réel obtenu à ce jour, car le programme a été lancé seulement en 2016 par un appel de propositions qui a pris fin à l’automne 2016. Le financement des projets a commencé au début de 2017-2018.

RA 3.3

L’évolution mesurée des niveaux technologiques entraînera des réductions des émissions de GES

IR 3.3 :

Réductions prévues des émissions de GES du pétrole et du gaz grâce à des projets de démonstration et des répétitions

C 3.3

Réductions annuelles des émissions de GES de 1,5 à 2,5 Mt d’ici 2030

RR 3.3

Aucun résultat réel à ce jour, car le programme a été lancé seulement en 2016 par un appel de propositions qui a pris fin à l’automne 2016. Le financement des projets a commencé au quatrième trimestre de 2016-2017.

RA 4

Les engagements internationaux du Canada relatifs aux changements climatiques, à l’énergie propre et au financement pour la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et sont en voie d’atteindre leurs cibles respectives

IR 4.1.1

Les objectifs des réunions du Canada sont atteints ou presque atteints dans le cadre des négociations internationales

C 4.1.1

70 %

RR 4.1

Plus de 70 % des objectifs du Canada ont été atteints ou en grande partie atteints dans le cadre de négociations ou d’ententes internationales.

Les représentants officiels de RNCan ont contribué à l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’énergie propre et de changements climatiques grâce à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres tribunes internationales.

• Appui du respect d’un engagement clair de tous les pays pour faire progresser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment au moyen de la poursuite des négociations sur les questions de technologies;
• Avancé du travail collaboratif sur les technologies énergétiques propres au moyen de la réunion ministérielle sur l’énergie propre en intégrant quatre autres initiatives liées à l’énergie propre dans le cadre de cette tribune.

Les représentants officiels de RNCan ont contribué à l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’énergie propre et de changements climatiques grâce à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres tribunes internationales. Par exemple, RNCan a :

• appuyé la réalisation d’un engagement clair par tous les pays pour faire progresser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, y compris au moyen de divers volets de travaux techniques;
• veillé à favoriser l’atteinte des objectifs du Canada en matière de foresterie dans le cadre de la CCNUCC.

Fourni de l’information concernant la foresterie à la Stratégie canadienne de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle, soumise à la CCNUCC en novembre 2016, comme l’exige l’Accord de Paris.

RA 4

Les engagements internationaux du Canada relatifs aux changements climatiques, à l’énergie propre et au financement pour la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et sont en voie d’atteindre leurs cibles respectives

IR 4.1.3

Le Canada maintient des engagements stratégiques généraux avec ses partenaires internationaux grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser leurs objectifs communs

C 4.1.3

Prise d’engagements envers les objectifs communs

RR 4.1.3

Grâce à la collaboration à des objectifs communs en matière d’énergie, 12 projets ont été achevés et 6 projets sont en cours.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.9*

Pourcentage des instruments de réglementation du secteur de l’aviation qui sont harmonisés avec la législation nationale ou les normes internationales.

C 1.2.9*

100 % avant le 31 mars  2017

RR 1.2.9*

100 %

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.10*

Pourcentage des instruments de réglementation du secteur maritime qui sont harmonisés avec la législation nationale ou les normes internationales

C 1.2.10*

100 % avant le 31 mars  2017

RR 1.2.10*

85 % - Transports Canada mettra aussi à jour son règlement pour un nouveau système de collecte de données sur la consommation de carburant, qui a été adopté par l’Organisation maritime internationale en octobre 2016, et actualisera certaines normes techniques pour les émissions d’oxydes d’azote provenant des grands yachts.

83 % selon des lacunes observées (ces lacunes sont majoritairement mineures).

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.11*

Conformité à la réglementation sur les émissions des navires concernant l’initiative de réglementation du secteur maritime

C 1.2.11*

100 % avant le 31 mars  2017

RR 1.2.11*

83 % selon des lacunes observées (ces lacunes sont majoritairement mineures).

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.12*

Nombre de projets de recherche-développement  dans le cadre de l’initiative de réglementation du secteur maritime qui permettent de cerner des solutions technologiques et de déterminer que certaines technologies ne peuvent être appliquées.

C 1.2.12*

90 % des projets ont progressé à un niveau de maturité technologique supérieur ou démontré que la technologie n’était pas applicable.

RR 1.2.12*

100 %

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.13*

Nombre de collaborations entre l’industrie ou les institutions universitaires et le gouvernement pour le perfectionnement de technologies liées à l’initiative de réglementation du secteur maritime

C 1.2.13*

70 % des projets suscitent la collaboration d’autres parties intéressées pertinentes

RR 1.2.13*

60 % - Les résultats sont légèrement inférieurs à la cible, car nous avons mis l’accent sur l’étude du marché et l’examen de documents sur des technologies, qui ont été achevés avec un seul partenaire plutôt qu’avec de multiples partenaires.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.14*

Nombre d’ententes volontaires sur la réduction des émissions élaborées dans le cadre de l’initiative de réglementation du secteur ferroviaire

C 1.2.14*

Une avant le 31 mars 2017

C 1.2.14*

En 2015, le Protocole d’entente conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada a été prolongé d’une année pour couvrir la période de 2011 à 2016.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.15*

Nombre de règlements élaborés pour le secteur ferroviaire

C 1.2.15*

Un avant le 31 mars 2017

RR 1.2.15*

Le Règlement sur les émissions des locomotives a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2016. Les commentaires officiels des parties intéressées ont été examinés, et le projet de règlement a été modifié en vue de sa publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.16*

Nombre de projets de recherche-développement  dans le cadre de l’initiative de réglementation du secteur ferroviaire qui permettent de cerner des solutions technologiques et de déterminer que certaines technologies ne peuvent être appliquées

C 1.2.16*

90 % des projets ont progressé à un niveau de maturité technologique supérieur ou démontré que la technologie n’était pas applicable.

RR 1.2.16*

100 %

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.17*

Nombre de collaborations entre l’industrie ou les institutions universitaires et le gouvernement relatives au développement de technologies dans le cadre de l’initiative de réglementation du secteur ferroviaire

C 1.2.17*

70 % des projets suscitent la collaboration d’autres parties intéressées pertinentes

RR 1.2.17*

78 %

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.18*

Pourcentage d’instruments de réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules qui sont harmonisés avec la législation nationale ou les normes internationales

C 1.2.18*

100 % avant le 31 mars 2017

RR 1.2.18*

100 %

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.19*

Changement dans l’intensité des émissions liées au secteur des transports, telle que mesurée en grammes par unité (p.ex. tonnes-km, passager-km) grâce à l’appui à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules

C 1.2.19*

31 mars 2020 – amélioration continue liée à l’intensité des émissions

Remarque : l’établissement d’une valeur absolue ne pourra se faire que lorsque les cibles de réduction de la part du secteur des transports du gouvernement du Canada seront fixées et publiées

RR 1.2.19*

De 2005 à  2014 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles) :

• l’intensité des émissions de GES a diminué de 13 % pour le transport de passagers, ce qui ne comprend pas l’équipement hors route.
• l’intensité des émissions de GES a augmenté de 6 % pour le transport des marchandises, principalement en raison de l’accroissement de l’utilisation de camions pour le transport des biens.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.20*

Nombre de technologies/véhicules testés/évalués dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules

C 1.2.20*

Supérieur ou égal à cinq avant le 31 mars  2017

RR 1.2.20*

100 % des résultats atteints– 23 projets d’essai et d’évaluation ont été mis en œuvre dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules en 2016-2017.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.21*

Des technologies écologiques de transport sont mises en œuvre par les utilisateurs dans le cadre du Programme de technologies d’alimentation à quai des navires pour les ports

C 1.2.21*

10 technologies avant le 31 mars 2017

(cible commune avec le Programme de système de réservations de camions)

RR 1.2.21*

15 technologies appliquées : de ces dernières, dans le cadre du Programme de technologies d’alimentation à quai des navires pour les ports, quatre projets ont été achevés et trois projets sont en voie de réalisation.

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.22*

Des technologies écologiques de transport sont mises en œuvre par les utilisateurs dans le cadre du Programme de système de réservations de camions

C 1.2.22*

10 technologies avant le 31 mars 2017

(cible commune avec le Programme de technologies d’alimentation à quai des navires pour les ports)

RR 1.2.22*

15 technologies appliquées : de ces dernières, dans le cadre du Programme de système de réservations de camions, sept projets ont été achevés, et un projet est en voie de réalisation avant le 31 mars 2018.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques

IR 2.1.8*

Nombre d’analyses, de rapports d’évaluation et de recherche effectués pour des infrastructures de transport, de technologies et d’opérations propres au milieu nordique; outils et technologies évalués ou créés pour l’adaptation de l’infrastructure de transport et des opérations aux changements climatiques.

C 2.1.8*

5 avant le 31 mars  2017

RR 2.1.8*

6

IR 1.2

Les règlements en vigueur et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de règlements à venir ont contribué à la réduction des émissions et à l’atteinte de la CPDN du Canada

IR 1.2.7

Réduction de la consommation de carburant diesel pour la production d’électricité et le chauffage, en litres, par le biais du programme ARDEC Nord d’AANC

C 1.2.7

Réduction de 40 000 litres de la consommation de carburant diesel (produisant une réduction des émissions de CO2 d’environ 109 tonnes)

RR 1.2.7

L’établissement de rapports commencera en 2017-2018.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques

IR 2.1.5

Pourcentage des évaluations du risque et de l’adaptation effectué par des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord qui cernent des mesures d’adaptation

C 2.1.5

50 % des évaluations du risque et de l’adaptation effectuées par des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord qui cernent des mesures d’adaptation

RR 2.1.5

L’établissement de rapports commencera en 2017-2018.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques

IR 2.1.2

Nombre de programmes fédéraux qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques dans la prise de décision et la livraison de programmes

C 2.1.2

25 % des programmes fédéraux pertinents

RR 2.1.2

60 % des programmes de l’Architecture d’alignement des programmes ont tenu compte de l’adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel et la prestation des programmes et ont défini des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports et projets.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques

IR 2.1.4

Pourcentage de régions sanitaires additionnelles qui renforcent, élaborent ou mettent en œuvre des mesures d’adaptation pour protéger la santé contre les effets des épisodes de chaleur extrême liés aux changements climatiques

C 2.1.4

40 % des régions sanitaires du Canada en 2019

RR 2.1.4

48 % des régions sanitaires au Canada, en date du 31 mars 2017.

RA 2.1

Des mesures d’adaptation ont été cernées pour lutter contre les changements climatiques

IR 2.1.1

DGSPNI – Pourcentage de parties intéressées ciblées qui ont obtenu du financement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour établir des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports et projets.

C 2.1.1c

La totalité (100 %) des organisations et des collectivités autochtones qui ont obtenu des fonds du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont établi des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports et projets.

RR 2.1.1c

La cible décrite devrait être atteinte à la fin du cycle du programme; par conséquent, les résultats liés à cet indicateur ne sont pas disponibles actuellement. Les progrès réalisés en vue d’atteindre cette cible en 2016‑2017 comprennent les suivants :

• l’élargissement du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé doit intégrer les programmes au sud du 60e parallèle, ce qui fournira des occasions de financement pour les stratégies de recherche et d’adaptation fondées sur les collectivités qui répondent aux besoins précis des collectivités des Premières Nations du sud;
• la mobilisation des collectivités autochtones, des conseils tribaux et des organisations nationales au moyen d’une série d’ateliers/webinaires pour définir et classer en ordre de priorité les risques principaux en matière de santé associés aux changements climatiques, comme la sécurité alimentaire, la santé mentale et les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations, les incendies forestiers et les tempêtes. Ces séances ont été tenues à 16 endroits, partout au pays, et ont suscité la participation des composantes du nord et du sud du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé.

Nombre de ressources relatives à la maladie de Lyme et aux maladies à transmission vectorielle élaborées.

Nombre d’améliorations apportées au système de surveillance

Deux ressources liées à la maladie de Lyme et aux maladies à transmission vectorielle en voie d’élaboration ou achevées.

Une amélioration apportée au système de surveillance (définition révisée des cas par les FPT).

Les résultats prévus comprennent les suivants :

• Version provisoire du Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, qui comprend un certain nombre de ministères fédéraux avec des partenaires et des parties intéressées pour obtenir des commentaires (automne 2016)
• Révision des définitions de cas par les FPT pour la surveillance de la maladie de Lyme (automne 2016)

Mise à jour de l’information de l’Agence concernant la maladie de Lyme, au besoin.

En cours : Postes dotés, surveillance accrue des tiques en laboratoire et des cas humains de maladies à transmission vectorielle ;

En cours : Projets de modélisation des risque de transmission et de l’importation des maladies transmises par les moustiques; examens systématiques pour formuler des lignes directrices sur le contrôle des maladies à transmission vectorielle.

Février 2017 : Publication de la version provisoire du Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme aux fins de consultation

2017 : Publication de la version mise à jour de la définition de cas aux fins de surveillance de la maladie de Lyme

Mai 2017 : Publication du Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Amélioration de la surveillance des tiques et cartographie des risques dans l’ensemble du Centre et de l’Est du Canada.

IR 2.1.1

Pourcentage d’intervenants ciblés qui incluent des mesures d’adaptation dans leurs plans, stratégies, projets et rapports

IR 2.1.6

Pourcentage de normes proposées qui ont été achevées

C 2.1.6

50 % des normes planifiées ont été commencées en 2019

RR 2.1.6

Établissement de rapports en fonction de cet indicateur disponible en 2019.

RA 4

Les engagements internationaux du Canada relatifs aux changements climatiques, à l’énergie propre et au financement pour la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et sont en voie d’atteindre leurs cibles respectives

IR 4.1.1

Les objectifs des réunions du Canada sont atteints ou presque atteints dans le cadre des négociations internationales

C 4.1.1

Négociations : 70 % avant mars 2017

RR 4.1.1

100 %