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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 : Ministère de l’Environnement, chapitre 7

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle

L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Administrateur général

Dr. Stephen Lucas

Portefeuille ministériel

Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants

Année d’incorporation ou de création

1971

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous :

  1. 1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
    1. 1.1 Programme : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
      1. 1.1.1 Sous-programme : Politiques et priorités sur la biodiversité
      2. 1.1.2 Sous-programme : Espèces en péril
      3. 1.1.3 Sous-programme : Oiseaux migrateurs
      4. 1.1.4 Sous-programme : Partenariats pour la conservation des habitats
      5. 1.1.5 Sous-programme : Aires protégées
    2. 1.2 Programme : Ressource en eau
      1. 1.2.1 Sous-programme : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
      2. 1.2.2 Sous-programme : Gestion et utilisation des ressources en eau
      3. 1.2.3 Sous-programme : Services hydrométriques
    3. 1.3 Programme : Écosystèmes durables
      1. 1.3.1 Sous-programme : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
      2. 1.3.2 Sous-programme : Évaluations environnementales et surveillance des écosystèmes
      3. 1.3.3 Sous-programme : Mobilisation communautaire
        1. 1.3.3.1 Sous-sous-programme : Financement communautaire EcoAction
        2. 1.3.3.2 Sous-sous-programme : Fonds pour dommages à l’environnement
        3. 1.3.3.3 Sous-sous-programme : Programme d’emploi jeunesse en environnement
      4. 1.3.4 Sous-programme : Grands Lacs
      5. 1.3.5 Sous-programme : Saint-Laurent
      6. 1.3.6 Sous-programme : Lac Simcoe/Sud-est de la baie Georgienne
      7. 1.3.7 Sous-programme : Lac Winnipeg
      8. 1.3.8 Sous-programme : Partenariats sur les écosystèmes
    4. 1.4 Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
  2. 2. Résultat Stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
    1. 2.1 Programme : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
      1. 2.1.1 Sous-programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
      2. 2.1.2 Sous-programme : Information météorologique liée à la santé
      3. 2.1.3 Sous-programme : Information, prévisions et outils climatologiques
    2. 2.2 Programme : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
      1. 2.2.1 Sous-programme : Services météorologiques pour la navigation aérienne
      2. 2.2.2 Sous-programme : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
      3. 2.2.3 Sous-programme : Services météorologiques pour les opérations militaires
  3. 3. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
    1. 3.1 Programme : Gestion des substances et des déchets
      1. 3.1.1 Sous-programme : Gestion des substances
      2. 3.1.2 Sous-programme : Gestin des effluents
      3. .3.1.3 Sous-programme : Pollution marine
      4. 3.1.4 Sous-programme : Urgences environnementales
      5. 3.1.5 Sous-programme : Sites contaminés
    2. 3.2 Programme : Changements climatiques et qualité de l’air
      1. 3.2.1 Sous-programme : Programme de la réglementation sur les changements     climatiques et la qualité de l’air
        1. 3.2.1.1 Sous-sous-programme : Émissions du secteur industriel
        2. 3.2.1.2 Sous-sous-programme : Émissions du secteur des transports
      2. 3.2.2 Sous-programme : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et     la qualité de l’air
      3. 3.2.3 Sous-programme : Technologies environnementales
    3. 3.3 Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Centre d’information
Tél. : 1-800-668-6767 (seulement au Canada) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Détails de la page

2022-05-27