Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 : Ministère de l’Environnement, chapitre 6

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le tableau suivant illustre les tendances relatives aux dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, les montants représentent les dépenses réelles telles que déclarées dans les Comptes publics. Pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et obligatoires prévues telles que présentées dans le Plan ministériel de 2018-2019.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2017-2018 étaient de 1 164,8 millions de dollars, une augmentation d’une année sur l’autre de 158,9 millions (15,8 %) par rapport aux dépenses réelles de 2016-2017. Cette augmentation est due principalement à l’augmentation des paiements salariaux aux employés suite à la ratification et à la signature de certaines conventions collectives en 2017-2018, et à des initiatives temporaires comme le Fonds municipal vert, des activités liées à la Croissance propre et aux changements climatiques, la Modernisation du Réseau canadien de radars météorologiques, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le programme des bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg, et les projets d’assainissement des sédiments contaminés.

Veuillez vous reporter au Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017 (RRM) pour obtenir des précisions sur les écarts des dépenses réelles d’une année sur l’autre entre 2015-2016 et 2016-2017.

Pour 2018-2019 à 2020-2021, les chiffres représentent les dépenses prévues totales pour l’exercice financier, qui tiennent compte du financement approuvé par le Conseil du Trésor, en date du Plan ministériel 2018-2019, pour appuyer les résultats stratégiques du Ministère. Les dépenses prévues liées aux autorisations votées de 2018-2019 à 2020-2021 ont baissé, principalement en raison de la réduction du profil de financement versé aux principales initiatives et aux programmes temporisés qui arrivent à échéance.

Principales Initiatives arrivant à échéance en 2018-2019 :

• Plan national de conservation;
• Stratégie emploi jeunesse (financement supplémentaire);
• Projets d’assainissement des sédiments contaminés.

Principales Initiatives arrivant à échéance en 2019-2020 :

• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• Bureau de gestion des grands projets

Les autorisations législatives de 2018-2019 à 2020-2021 sont assez stables d’une année à l’autre.

Programmes temporisés – Les dépenses prévues pour 2018-2019 à 2020-2021 reflètent principalement les annonces faites dans le Budget 2017 et le Budget 2018 qui ne sont pas encore prises en compte dans les niveaux de référence votés pour ces exercices, comme le Patrimoine naturel, mais sont fournies pour dresser un tableau plus complet des dépenses prévues du Ministère.

Veuillez consulter le Plan ministériel 2018-2019 (PDF) (PM) pour obtenir plus de renseignements sur les écarts entre les dépenses prévues, d’une année à l’autre, entre 2018-2019 et 2020-2021.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

⁴ À partir de 2018-2019, ECCC ne fera plus rapport en se servant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP), en raison de sa conversion au Cadre des résultats ministériels (CRM). La ventilation des montants des dépenses prévues selon l’APP n’est donc pas disponible.

Les chiffres des dépenses prévues pour 2017-2018 dans le Rapport sur les résultats ministériels reflètent ceux qui ont été publiés dans le PM 2017-2018. Le plan a été présenté au Parlement avant le Budget 2017 et ne reflète donc pas le nouveau financement annoncé dans le Budget. La ventilation par programme des chiffres des dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 n’a pas pu être fournie dans le Rapport en raison de la conversion au Cadre des résultats ministériels en 2018-2019.

Les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2017-2018 englobent tous les points approuvés au moyen des processus budgétaires pour l’exercice 2017-2018. L’écart global de 329,6 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2017-2018 (1 316,9 M$) et les dépenses prévues pour 2017-2018 (987,3 M$) est principalement attribuable à une augmentation des autorisations suite à des allocations de rémunération résultant de la signature des conventions collectives, à des reports du budget de fonctionnement et du budget des immobilisations, ainsi qu’à des annonces du Budget 2016 et du Budget 2017 liés aux initiatives suivantes :

• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Fonds municipal vert;
• Plan de protection des océans;
• Stratégie emploi jeunesse;
• Programme des bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg.

L’écart global de 152,1 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2017-2018 (1 316,9 M$) et les dépenses réelles pour 2017-2018 (1 164,8 M$) s’explique principalement par les facteurs suivants :

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, car les provinces et territoires ont pris du retard dans la soumission des propositions pour accéder au financement qui leur était théoriquement affecté. En conséquence, les dépenses ont été moindres que prévu en 2017-2018;
• Le financement déplacé dans les années à venir pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés et la Modernisation des Services météorologiques du Canada;
• Les fonds non dépensés des crédits de fonctionnement votés ont été reportés à 2018-2019 pour offrir au Ministère la souplesse supplémentaire dont il a besoin pour financer les pressions et voir aux investissements stratégiques ;
• Les fonds non dépensés des crédits d’immobilisations votés ont été reportés à 2018-2019 pour continuer la mise en œuvre des activités liées principalement à la Modernisation des Services météorologiques du Canada, au Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures, et à l’initiative Lutte contre la pollution atmosphérique.

L’augmentation globale de 158,9 millions de dollars entre les dépenses réelles de 1 005,9 millions de dollars en 2016-2017 et les dépenses réelles de 1 164,8 millions de dollars en 2017-2018 est due principalement aux écarts de financement suivants :

• Résultat stratégique no 1 : les dépenses réelles pour 2017-2018 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2016-2017 principalement en raison de l’augmentation des paiements salariaux versés aux employés à la suite de la ratification et de la signature de certaines conventions collectives en 2017-2018, ainsi qu’à des dépenses supplémentaires liées au programme des bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg, aux projets d’assainissement des sédiments contaminés et à la Stratégie emploi jeunesse. Ces augmentations ont été compensées par l’achèvement de l’initiative du lac Simcoe.
• Résultat stratégique no 2 : les dépenses réelles pour 2017-2018 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2016-2017 principalement en raison de l’augmentation des paiements salariaux versés aux employés à la suite de la ratification et de la signature de certaines conventions collectives en 2017-2018, ainsi qu’à des dépenses supplémentaires liées à la Modernisation du Réseau canadien des radars météorologiques et des activités liées à la Croissance propre et aux changements climatiques. Ces augmentations ont été compensées par une baisse pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales.
• Résultat stratégique no 3 : les dépenses réelles pour 2017-2018 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2016-2017 principalement en raison d’une augmentation des dépenses salariales permanentes due à la signature de conventions collectives ainsi qu’à des dépenses supplémentaires liées au Fonds municipal vert, aux activités liées à la Croissance propre et aux changements climatiques, au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et au Plan de protection des océans. Ces augmentations sont compensées par une baisse due au transfert des responsabilités de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
• Services internes : les dépenses réelles pour 2017-2018 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2016-2017 principalement en raison de l’augmentation des paiements salariaux versés aux employés à la suite de la ratification et de la signature de certaines conventions collectives, ainsi qu’à une augmentation des paiements des loyers pour le Centre environnemental du Pacifique de Vancouver-Ouest.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

⁴ À partir de 2018-2019, ECCC ne fera plus rapport en se servant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP), en raison de sa conversion au Cadre des résultats ministériels (CRM). La ventilation des montants des dépenses prévues selon l’APP n’est donc pas disponible.

⁵ À partir de 2018-2019, ECCC ne fera plus rapport en se servant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP), en raison de sa conversion au Cadre des résultats du Ministère (CRM). La ventilation des ressources humaines prévues selon l’APP n’est donc pas disponible.

L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réel et les ETP prévus pour 2017-2018 est dû principalement à une augmentation des autorisations salariales durant l’exercice liée au Plan de protection des océans, au programme des bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg et au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses ministérielles par résultat stratégique s’élevaient à 1 352,5 millions de dollars pour 2017-2018 (1 189,5 M$ pour 2016-2017). L’augmentation de 163,0 millions de dollars (13,7 pour cent) des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• une augmentation des dépenses salariales principalement due à la signature de conventions collectives en 2017-2018;
• une augmentation des dépenses liées à l’ajustement des passifs pour indemnités de vacances et congés compensatoires, en raison des nombreuses conventions collectives signées en 2017-2018 et à l’augmentation du nombre d’employés d’ECCC;
• une augmentation des dépenses pour initiatives temporaires comme le Fonds municipal vert, l’initiative Croissance propre et changements climatiques, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le programme des bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg, les projets d’assainissement des sédiments contaminés, le Plan de protection des océans, et la Stratégie emploi jeunesse;
• une augmentation des dépenses de loyer au Centre environnemental du Pacifique.
• L’augmentation est compensée par une baisse des dépenses pour certaines initiatives temporaires comme la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, l’Initiative visant les infrastructures fédérales, et l’initiative du lac Simcoe.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’élevait à 92,4 millions de dollars pour 2017-2018 (85,4 M$ pour 2016-2017). Ce montant ne comprend pas les 10,3 millions de dollars gagnés pour le compte du gouvernement. La majorité des revenus en 2017-2018 est dérivée des ventes de biens et de produits d’information et de services de nature non réglementaires par Environnement et Changement climatique Canada. Les principaux postes de revenus sont par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

L’augmentation des revenus d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• une augmentation du montant facturé au gouvernement de l’Alberta pour les activités de surveillance des sables bitumineux;
• une augmentation des projets pour le Fonds pour dommages à l’environnement.

Passif par catégorie

Le passif total était de 513,8 millions de dollars à la fin de 2017-2018. Cela représente une augmentation de 111,7 millions de dollars (27,8 pour cent) par rapport au passif de 402,1 millions de dollars de l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et charges à payer (226,5 M$) et le passif environnemental (193,5 M$) sont les plus grands éléments du passif de 2017-2018, représentant 81,8 pour cent du passif total.

L’augmentation de la valeur du passif net total d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• l’augmentation des comptes créditeurs et charges à payer à la suite du paiement de 62,5 M$, en avril, à la Fédération des municipalités canadiennes pour le Fond municipal vert, ainsi qu’une charge à payer à la fin de l’exercice de 7,3 M$ au gouvernement de la Colombie-Britannique pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• l’augmentation en indemnités de congés payés et de congés compensatoires due aux nombreuses conventions collectives signées en 2017-2018 et à l’augmentation du nombre d’employés d’ECCC;
• l’augmentation des revenus reportés en raison d’un plus grand nombre d’activités financières pour le projet d’assainissement du récit Randle.

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets (246,7 M$) et des actifs non financiers (418,8 M$), évalué à 665,5 millions de dollars conjointement, a augmenté de 94,2 millions de dollars (16,5 pour cent) en 2017-2018. Les immobilisations corporelles, qui s’élèvent à 391,8 millions de dollars (58,9 pour cent du total des actifs) continuent de former l’élément le plus important des actifs en 2017-2018.

L’augmentation de la valeur du total des actifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à :

• l’augmentation des actifs financiers due au Trésor, qui inclut le paiement à la Fédération des municipalités canadiennes de 62,5 millions de dollars pour le Fonds municipal vert et un compte créditeur à la fin de l’exercice de 7,3 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• l’augmentation des comptes débiteurs résultant des trop-payés salariaux dans Phénix;
• l’augmentation des immobilisations corporelles pour la Modernisation du Réseau canadien des radars météorologiques.