Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 5
Réponse aux comités parlementaires
Réponse au vérificateur général (ainsi qu’à la commissaire à l’environnement et au développement durable)
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), printemps 2017 – Rapport 7 : Audit des subventions aux combustibles fossiles
L’audit visait à déterminer si Finances du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avaient appuyé, conformément à leurs responsabilités et rôles respectifs, l’engagement pris par le Canada lors du sommet du G20 de 2009 d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en apportant une aide ciblée aux plus démunis.
L’audit n’a pas permis de conclure si Finances Canada a appuyé l’engagement pris par le Canada en 2009 lors du sommet du G20 d’éliminer progressivement et de rationaliser les subventions inefficaces tout en apportant une aide ciblée aux plus démunis, puisque les vérificateurs n’ont pas reçu tous les documents demandés. Ainsi, le BVG ne peut donner l’assurance au Parlement que Finances Canada a procédé aux analyses requises pour appuyer la prise de décisions éclairées.
L’audit a également permis de conclure qu’ECCC avait défini un plan pour appuyer l’engagement de 2009 du Canada envers le G20. Cependant, ECCC n’a pas encore mis ce plan en œuvre.
Le BVG a formulé deux recommandations pour ECCC. Le ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action pour les mettre en œuvre.
Le rapport a été déposé au Parlement le 16 mai 2017.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201705_07_f_42229.html
Rapports à la commissaire à l’environnement et au développement durable, automne 2017
Rapport 1 : Audit du progrès vers la réduction des gaz à effet de serre
L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec le soutien d’autres ministères et organismes gouvernementaux, avait réalisé des progrès en vue d’honorer les engagements du Canada consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’audit a permis de conclure qu’ECCC avait collaboré avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un nouveau plan national en matière de changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, à savoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cependant, les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui y sont présentées n’avaient pas encore été mises en œuvre.
L’audit a également permis de conclure qu’ECCC, qui était soutenu par d’autres ministères et organismes gouvernementaux, n’avait pas réalisé de progrès en vue d’honorer les engagements du Canada consistant à réduire les gaz à effet de serre. Le ministère n’a pas mis en œuvre les mesures suffisantes pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour 2020, et il a redirigé ses efforts vers la cible de 2030.
Le BVG a formulé quatre recommandations pour ECCC. Le ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action pour les mettre en œuvre.
Le rapport a été déposé au Parlement le 3 octobre 2017.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201710_01_f_42489.html#hd3b
Rapport 2 : Audit de l’adaptation aux impacts des changements climatiques
L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec des partenaires fédéraux, avait pris les mesures nécessaires en vue de mener l’adaptation du gouvernement fédéral aux impacts des changements climatiques ainsi qu’à examiner si les ministères fédéraux sélectionnés avaient pris des mesures appropriées pour s’adapter aux impacts des changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité.
L’audit a permis de conclure qu’ECCC, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, n’avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l’adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Même si le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont posé les fondements d’une action en ce sens, aucun plan d’action ni orientation claire n’avaient été établis pour s’assurer que le gouvernement fédéral intègre les considérations relatives aux changements climatiques dans ses propres programmes, politiques et activités.
La plupart des ministères et organismes fédéraux n’ont pas pris de mesures appropriées d’adaptation aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques climatiques qui pèsent sur leurs programmes, politiques, actifs et activités. Le gouvernement fédéral n’a donc pas pu démontrer qu’il faisait des progrès dans l’adaptation aux impacts des changements climatiques. L’audit a permis de conclure que le gouvernement fédéral doit renforcer son leadership à cet égard.
Le BVG a formulé quatre recommandations pour ECCC. Le ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action pour les mettre en œuvre.
Le rapport a été déposé au Parlement le 3 octobre 2017.
Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201710_02_f_42490.html#hd3b
Rapport 3 : Audit du financement des technologies de l’énergie propre
L’audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada (RNCan) et Technologies du développement durable Canada (TDDC) avaient géré les projets de démonstration financés par des fonds fédéraux sélectionnés pour les technologies de l’énergie propre conformément aux conditions établies par les fonds. Il visait aussi à déterminer si les organismes fédéraux sélectionnés avaient défini comment les projets financés favorisaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’audit a permis de conclure que RNCan et TDDC avaient géré les projets de technologies de l’énergie propre conformément aux conditions établies pour les fonds. Ils avaient tous deux des processus rigoureux et objectifs pour évaluer, approuver et surveiller les projets.
L’audit a également permis de conclure que RNCan et TDDC avaient défini les avantages de leurs fonds sur le plan environnemental. TDDC a surveillé et communiqué les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre. RNCan a surveillé et communiqué les résultats achevés des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone qu’il avait financés, mais n’a pas surveillé ni communiqué systématiquement les résultats des autres projets. Malgré le surcroît d’incertitude lié au suivi de ces résultats, il serait utile de présenter des rapports nationaux sur les résultats pour avoir l’assurance que les projets atteignent les résultats visés.
Le BVG a formulé une recommandation pour ECCC. Le ministère l’a acceptée et a préparé un plan d’action pour la mettre en œuvre.
Le rapport a été déposé au Parlement le 3 octobre 2017.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201710_03_f_42491.html#hd3b
Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Il n’y a eu aucun audit nécessitant une réponse en 2017-2018.