Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 4

Le Secrétariat du PASCF fournira des services aux partenaires du programme :

• Élaboration de politiques, de directives et de procédures de programme
• Soutien aux comités de gouvernance
• Coordination des soumissions de site, de la mesure du rendement, des rapports et de la prestation de services de soutien expert à tous les ministères gardiens par Santé Canada, ECCC, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada
• Amélioration continue de l’Application d’échange de données interministériel

En collaboration avec le SCT, le Secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes : appuyer les comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des sites contaminés; recommander des améliorations du programme; coordonner le processus de soumission des sites et conseiller les ministères gardiens au sujet de l’admissibilité des sites; gérer les communications relatives au programme; évaluer le rendement du programme; diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques ayant une incidence sur la gestion du programme et les politiques relatives à celui-ci.

De plus, en 2017-2018, le Secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes :

• Élaborer une stratégie à long terme pour la gestion des sites contaminés fédéraux après 2020;
• Coordonner l’évaluation horizontale du programme du PASCF;
• Collaborer avec les gardiens fédéraux et le SCT pour veiller à ce que l’information communiquée à l’inventaire des sites contaminés fédéraux soit exacte et complète;
• Publier le rapport annuel 2015-2016 du PASCF sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et préparer la version provisoire du rapport annuel 2016-2017. Les rapports annuels du PASCF résument les activités et les dépenses des projets du PASCF et fournissent des renseignements sur le statut de l’inventaire des sites contaminés fédéraux;

Continuer de codiriger le groupe de travail formé de ministères et de gardiens de soutien expert, comme la Défense nationale et Transports Canada, qui a pour objectif d’élaborer des directives sur les substances perfluoroalkylées, comme le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA).

Dans le cadre du rôle du Ministère en tant que Secrétariat du PASCF, les réalisations suivantes sont mises en évidence :

• Étroite collaboration avec les gardiens fédéraux et le SCT pour veiller à ce que l’information communiquée à l’inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) soit exacte et complète;
• Publication du rapport annuel 2015-2016 du PASCF sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et préparation de la version provisoire du rapport annuel 2016-2017;
• Codirection du groupe de travail formé de ministères et de gardiens de soutien expert dans le but d’élaborer des directives sur les substances perfluoroalkylées, comme le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA);
• Exécution d’une analyse environnementale, d’une évaluation des considérations liées aux changements climatiques et d’une analyse des leçons apprises des partenaires du programme afin d’aider à définir des options et des éléments à prendre en considération relativement à une stratégie à long terme après 2020;
• Élaboration d’une stratégie à long terme après 2020;
• Coordination de l’évaluation horizontale du programme du PASCF;
• Élaboration d’histoires de réussite du programme du PASCF pour communiquer les réalisations du programme depuis 2005;
• Élaboration d’un plan de mobilisation pour rencontrer les communautés autochtones en 2018-2019 afin de discuter des défis et des possibilités du PASCF;
• Tenu de discussions avec les partenaires de l’industrie au sujet des occasions d’améliorer les avantages socioéconomiques du programme.

Les ministères gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Formulation de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils
• Promotion de la conformité réglementaire

En tant que ministère de soutien expert pour le PASCF, ECCC effectuera aussi les activités suivantes :

• fournir un point central de services de soutien expert pour les ministères gardiens;
• coordonner les activités régionales et des administrations centrales d’autres ministères de soutien expert (y compris la mise en œuvre des groupes de travail interministériels régionaux et la planification du travail intégrée);
• coordonner et exécuter l’examen des notes de classification des sites contaminés avec d’autres ministères de soutien expert;
• veiller à la diffusion des informations sur les outils et les directives du programme, au partage des leçons apprises et au respect des besoins des gardiens;
• fournir des conseils techniques et des renseignements spécialisés sur les risques écologiques et les questions relatives à l’environnement (p. ex., promotion de la conformité aux lois environnementales fédérale, notation du Système national de classification des lieux contaminés et du Système de classification des sites aquatiques, approches du Conseil canadien des ministres de l’environnement [CCME], gestion des déchets, conception de l’échantillonnage et nouveaux produits chimiques) à l’échelle des sites et des programmes en élaborant des outils fondés sur la science, des pratiques exemplaires, des documents d’orientation et des directives pour la qualité environnementale;
• offrir de la formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques dans les sites du PASCF ainsi que de la formation clé sur d’autres aspects plus généraux liés au programme (p. ex, priorisation des sites, outils de fermeture de sites).

Dans son rôle à titre de ministère de soutien expert pour le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement et Changement climatique Canada a fourni un point central pour tous les services spécialisés régionaux offerts aux ministères gardiens fédéraux relativement à la gestion de leurs sites contaminés. Le Ministère a coordonné les activités de soutien expert dans les régions avec l’appui des autres ministères de soutien expert (Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada), y compris le fonctionnement des groupes de travail interministériels régionaux, les réunions pour la mise à jour de projets et la planification du travail intégrée. Il a aussi diffusé de l’information sur les outils et les directives du programme, partagé des leçons apprises, répondu aux besoins des ministères gardiens et assuré l’uniformité à l’échelle nationale. Voici quelques réalisations particulières :

• En collaboration avec les autres ministères de soutien expert, examen de classification de 30 sites de ministères gardiens fédéraux afin de confirmer l’admissibilité au financement et examen de 201 documents techniques pour aider les gardiens au cours des évaluations et des projets d’assainissement et pour promouvoir la conformité à la réglementation.

Élaboration ou contribution à l’élaboration de documents d’orientation sur la gestion des sites du PASCF à l’intention des gardiens dans les domaines suivants :

• Gestion de sites contaminés par des liquides légers en phase non aqueuse (LLPNA);
• Mise en œuvre du Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers;
• Évaluation des risques écologiques : définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond; évaluation des risques écologiques pour les amphibiens; valeurs toxicologiques de référence par défaut;
• Gestion des risques écologiques;
• Gestion des sites contaminés fédéraux contenant du sulfonatede perfluorooctane et d’autres substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA);
• Gestion et traitement des valeurs sous la limite de détection ou de quantification;
• Atténuation naturelle surveillée dans le sol et l’eau souterraine;
• Notation de sites à l’aide du Système national de classification des lieux contaminés et du Système de classification des sites aquatiques
• Traitement et gestion de sites aquatiques contaminés, y compris dans des ports exploités;
• Réutilisation bénéfique de déblais excédentaires;
• Utilisation des critères de qualité des sédiments relatifs aux hydrocarbures pétroliers établis par le comité du Partenariat de l’Atlantique pour la mise en œuvre de l’assainissement en fonction des risques.

Formation offerte aux gardiens sur les sujets suivants :

• Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Dartmouth (2017-12-11)
• Sites contaminés et Loi sur les pêches, Montréal (2017-10-17) et Edmonton (2018-01-17)
• Atténuation naturelle surveillée, rétablissement naturel surveillé et LLPNA, Montréal (2017-12-5/6)
• Assainissement des sites contaminés par des SPFA, Toronto (2017-07-06)
• Formulation de problèmes, Winnipeg (2017-06-27) et Vancouver (2017-10-11)
• Évaluation environnementale de site, Edmonton (2017-11-07)
• Assurance de la qualité et contrôle de la qualité, Edmonton (2017-11-23)
• Utilisation de statistiques pratiques dans le cadre de l’étude de sites et de l’évaluation des risques (2017-05-16/17)
• LLPNA, Vancouver (2017-09-28)
• Hydrogéologie : Principes de base relatifs à l’eau souterraine, interaction entre les eaux de surface et les eaux souterraines, perspectives relatives à la modélisation et études de cas, Dartmouth (2017-11-08)
• Nouveau protocole et nouvelles directives du CCME concernant les eaux souterraines, Dartmouth (2017-11-08)

Les ministères gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Formulation de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils
• Promotion de la conformité réglementaire

Programme de protection des pêches – Le soutien expert du PASCF effectuera les activités suivantes :

• offre de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux par rapport aux risques et répercussions sur les poissons et leur habitat;
• promotion de la conformité réglementaire avec les lois fédérales pertinentes, en particulier les dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches;
• élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF;
• examen de la classification des sites et des documents techniques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été pris en compte de manière appropriée.

Au cours de 2017-2018, dans son rôle de service de soutien expert du programme du PASCF, le Programme de protection des pêches de Pêches et Océans Canada a offert des conseils scientifiques et techniques à 12 organismes gardiens sur la gestion de leurs sites contaminés relativement aux risques et aux incidences sur les poissons et leur habitat.

Cela comprend les mesures suivantes en 2017-2018 :

• Réalisation de l’examen de classification de 26 sites pour confirmer l’admissibilité au financement du PASCF et de l’examen de 87 documents techniques à l’appui de l’évaluation des sites et de l’assainissement/la gestion des risques pour assurer la prise en compte pertinente des incidences potentielles sur les poissons et leur habitat et de la promotion de la conformité à la réglementation;
• Élaboration de documents d’orientation et/ou prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF dans les domaines suivants : a) achèvement du document d’orientation sur les ports exploités et soumission du document au Secrétariat du PASCF pour publication; b) achèvement des mises à jour supplémentaires à la version 3.3. du Système de classification des sites aquatiques (SCSA) et au guide de l’utilisateur connexe et nouvelle soumission au Secrétariat du PASCF; c) prise en considération de commentaires supplémentaires sur le Cadre de travail pour la gestion des sites aquatiques contaminés et transmission au Secrétariat du PASCF pour publication; d) élaboration et prestation d’une formation sur le Document d’orientation sur les ports exploités à l’atelier régional de l’IBI 2017, à Richmond, en C.-B.; e) élaboration et prestation d’une séance webinaire sur WebEx relative aux ports exploités; f) élaboration de séances de formation en classe modifiées (1,5 jour) portant sur l’ANS et le RNS, la SLT et les liquides légers en phase non aqueuse (LLPNA), qui ont été offerts à quatre emplacements régionaux (Vancouver, Montréal, Winnipeg et Ottawa); g) soutien à la prestation de formation sur la surveillance aquatique autochtone à Iqaluit, au Nunavut.

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques
• Fourniture de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils

Le programme des sites contaminés accomplira les activités suivantes :

• fourniture de directives, de formation et de conseils sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et sur la gestion des risques;
• examen des documents de notation d’admissibilité pour les sites terrestres et aquatiques dans le cadre du Système national de classification, et examen de l’évaluation des risques pour la santé humaine et des plans d’assainissement pour les projets;
• participation à des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux;
• élaboration de la composante de la santé humaine des directives sur la qualité des sols du CCME;
• soutien des gardiens dans la communication des risques pour la santé humaine.

Santé Canada a continué d’offrir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens responsables de la gestion de sites contaminés. Ces activités ministérielles ont aussi exigé une étroite collaboration avec les autres ministères de soutien expert (ECCC, MPO et SPAC) pour régler les problèmes liés aux produits chimiques nouveaux et existants (PFOS et PFOA) dans les sites contaminés fédéraux.

Plus précisément, les résultats de Santé Canada incluent les suivants :

• publication de quatre documents d’orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine (qualité de l’air, dépôts de poussière intérieure, sédiments contaminés : voie du contact direct et biodisponibilité orale des substances dans les sols et les milieux assimilables à des sols);   
• examen de la notation d’admissibilité de 34 sites en vertu du Système national de classification;
• examen de rapports techniques associés à 81 sites;
• participation aux réunions de 12 groupes de travail régionaux ainsi qu’à des réunions interministérielles régulières et poncuelles;
• présentation de quatre recommandations pour la qualité du sol (cadmium, chrome, plomb et PFOS et PFOA) au CCME et achèvement des valeurs de dépistage du sol des SPFA pour le CCME;
  • formation à l’intention des gardiens sur la communication des risques pour la santé humaine (un cours en classe), sur la voie du contact direct des sédiments contaminés (trois cours en classe, un webinaire) et sur la formulation de problèmes (deux cours en classe).

Les gardiens recevront des services de soutien expert :

• Accent sur l’élaboration de solutions aux problèmes d’approvisionnement.
• Prestation de la formation et une orientation sur les outils de gestion de site;
• Liaison avec l’industrie et diffusion de l’information sur les technologies novatrices et sur celles qui sont utilisées dans le cadre de projets individuels;
• Prévision des exigences relatives aux sites et les occasions d’approvisionnement en vue de renforcer les liens avec d’autres priorités fédérales; fournir de l’information à l’industrie.

Le Programme de soutien expert du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada effectuera les activités suivantes :

• élaboration d’outils pour la gestion des sites contaminés;
• collecte et partage d’approches novatrices et durables/écologiques;
• résolution des problèmes d’approvisionnement;
• transmission d’information au secteur privé au sujet des demandes de services du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuiera la gestion du programme du PASCF de ECCC en :

• Veillant à ce que la prestation du programme du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux);
• Administrant et tenant à jour l’inventaire des sites contaminés fédéraux (RSCF).

Le SCT a offert du soutien à ECCC quant à la gestion du programme du PASCF en lui fournissant des conseils stratégiques et des directives. Dans ce rôle, le SCT a :

• appuyé ECCC dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie pour le renouvellement du programme après 2020;
• appuyé ECCC dans le cadre de la surveillance des progrès réalisés à l’échelle du gouvernement à l’égard des sites contaminés fédéraux, en participant aux principales activités du programme, comme le rapport annuel et l’évaluation du programme du PASCF;
• tenu à jour et amélioré l’ISCF;
• appuyé la planification de l’Atelier national sur les sites contaminés fédéraux de juin 2018.   

Une analyse des tendances des dépôts humides de soufre et de dioxyde d’azote et du transport transfrontalier en Amérique du Nord de 1980 à 2015 a été présentée à la réunion de 2017 du Comité Canada – États-Unis de la qualité de l’air.

Des données quantitatives sur la contribution de différents pays et de différentes régions à la pollution par le mercure au Canada ont été transmises au Conseil canadien des ministres de l’environnement et au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario.

Des données scientifiques ont été fournies à l’occasion de la deuxième réunion de collaboration États-Unis – Canada sur le carbone noir (CN) dans l’Arctique, organisée par le Secrétariat du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique.

Les résultats de l’Évaluation scientifique du mercure au Canada, publiée en 2016, ont éclairé les positions du Canada lors de la COP1 à la Convention de Minamata sur le mercure.

Présentation d’un rapport sur la promotion de la conformité relatif aux peintures de marquage routier, de rapports d’évaluation à l’appui d’inspections régionales d’application de la loi et d’un rapport d’évaluation de produits pour soutenir juridiquement la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC en ce qui a trait à la réglementation de la LCPE visant à limiter les concentrations de composés organiques volatils (COV) dans les produits de finition automobile et les revêtements architecturaux.

Les recherches d’ECCC ont éclairé ce qui suit :

• l’examen, par l’UNESCO, du parc national du Canada Wood Buffalo, et le plan d’action relatif au parc élaboré par la suite par ECCC;
• la réponse du gouvernement à l’évaluation environnementale du projet Frontier de Teck dans la région des sables bitumineux de l’Alberta;
• l’évaluation conjointe Canada – États-Unis sur l’état des Grands Lacs 2017 (CEEGL, 2017);
• l’évaluation des nouvelles substances chimiques préoccupantes dans l’Arctique du PSEA (2017) présentée à la treizième réunion du Comité d’étude des POP (CEPOP 13) dans le cadre de la Convention de Stockholm;
• la première évaluation de l’efficacité de la Convention de Stockholm sur les POP (2017), présentée à la COP 8 à la Convention de Stockholm sur les POP;
• les mesures internationales pour la réduction de la pollution atmosphérique (conseils visant à officialiser les efforts de coopération scientifique, recherches et mises à jour en vertu de l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air), y compris : (1) un rapport de données sur l’ozone, conformément aux obligations de l’Annexe sur l’ozone de l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air et; (2) un document d’information binational faisant le point sur la surveillance et l’atténuation des polluants atmosphériques liés à la circulation routière.

Une analyse de la modélisation de la qualité de l’air a été préparée à l’appui de l’élaboration des règlements suivants :

• le Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (publié le 17 février 2018 dans la Partie I de la Gazette du Canada);
• la deuxième phase du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
• le projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les produits de consommation.

Une analyse de la modélisation a également été fournie à l’appui du rapport de témoin expert « Economic Analysis of Human Health and Environmental Damages due to Non-Compliant On-Road Diesel Engines in Canada ».

Au début de 2017, une analyse de la modélisation de la qualité de l’air a été fournie à l’appui de l’élaboration des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour le NO₂; l’analyse a contribué à la publication des normes dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2017.

C 1.2.1a :
Réglementation touchant les nouveaux véhicules légers : cibles varient par catégorie de véhicule : cible la plus élevée 0,103 GONM+NO_x g/km pour l’année de modèle 2017

C 1.2.1b :
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques :

• 95 % des moteurs modernes émettent < 2.7 g/kWh d’ici 2018
• 95 % des moteurs ou des parcs préexistants émettent < 4 g/kWh d’ici 2027
• 100 % des appareils préexistants, de transition, modernes ou convertis émettent une quantité inférieure ou égale à leur obligation (Dates : chaudières ou appareils de chauffage modernes et de transition : 2017 / chaudières ou appareils de chauffage préexistants : 2027/2037)
• 100 % des cimenteries régies respectent les obligations suivantes :
• Pour le NO_x (préchauffeur et précalcinateur) : 2,25 kg/ tonne de clinker (trempé et séché depuis longtemps) : 2,55 kg/ tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émissions par rapport à 2006.
• Pour le SO₂ (tous les fours) : 3,0kg/ tonne de clinker.

1.2.1a
Les résultats relatifs aux nouveaux véhicules légers de l’année de modèle 2017 certifiés conformément aux normes sur les polluants atmosphériques de « niveau 3 » seront communiqués au Ministère au cours de l’exercice 2018-2019.
 
1.2.1b
La Partie 1 du RMSPA établit des limites d’intensité des émissions pour les chaudières et les fours industriels modernes, préexistants et de transition exploités dans l’un des 12 secteurs industriels définis. Le règlement exige qu’un rapport de classification/d’enregistrement soit transmis pour l’ensemble des chaudières et des fours existants, à la date d’enregistrement du RMSPA. Le rapport contient des renseignements administratifs de base et indique l’intensité des émissions de NO_x de la chaudière ou du four, laquelle servira à déterminer à quelle classe il appartient. La date limite pour la transmission de ce rapport avait été fixée au 17 décembre 2017 et nous avons reçu plus de 1 150 rapports de classification jusqu’à maintenant. La transmission de ces rapports se poursuit.

La Partie 2 du RMSPA s’applique à des moteurs stationnaires à allumage commandé modernes, préexistants et de transition spécifiquement définis qui ont un propriétaire ou qui sont exploités dans l’un des 13 secteurs industriels définis. Des limites d’intensité des émissions pour les moteurs stationnaires à allumage commandé modernes (nouveaux) sont en place. En raison de différentes exigences en matière de production de rapports, aucun moteur stationnaire à allumage commandé moderne n’a été enregistré et aucun résultat d’essai d’émissions n’a été déclaré au cours de la période de conformité 2017.

La Partie 3 du RMSPA s’applique à toutes les installations de fabrication de ciment gris. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les cimenteries réglementées sont tenues d’installer et d’exploiter des systèmes de mesure et d’enregistrement des émissions en continu afin de surveiller leurs émissions de NO_x et de SO₂. Le premier rapport annuel, qui porte sur les données de surveillance de 2018, n’est pas attendu avant le 1er juin 2019.

C 1.3.1 :
Des NNQAA rigoureuses pour le SO₂ et le NO₂ sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l’ozone et les particules fines (MP_2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

Des normes de qualité de l’air plus strictes pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote ont été définies le 28 octobre 2017 et le 9 décembre 2017, respectivement.

Un examen des NCQAA relatives à l’ozone est en cours et devrait être terminé en 2019. Un examen des NCQAA relatives aux particules fines devrait être réalisé en 2020.

C 1.3.2 :
Un examen national de la réglementation liée aux carburants sera lancé d’ici 2018

100 % des personnes réglementées déclarent être conformes aux limites réglementées.

L’ensemble (100 %) des entités réglementées a déclaré se conformer aux limites réglementaires de soufre dans l’essence et de soufre dans le carburant diesel, et 96,2 % des entités réglementées ont déclaré se conformer aux limites réglementaires de benzène dans l’essence.

Règlements en 2017. Un cas de non-conformité aux limites relatives au benzène dans l’essence a été signalé.
Un programme amélioré de vérification de la conformité a également été mis en œuvre en 2017.

Le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mai 2017.

Ce règlement vise à réduire les rejets fugitifs de composés organiques volatils provenant de fuites de pièces d’équipement dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et certaines installations pétrochimiques.

Un code de pratiques relatif à la gestion des émissions de PM2,5 dans le secteur de la potasse a été publié en septembre 2017.

Le 13 novembre 2017, des ententes de performance concernant les polluants atmosphériques (SO₂, HAP, PM_2,5 et MPT) rejetés par le secteur de l’aluminium et de l’alumine sont entrées en vigueur.

En novembre 2017, les Directives concernant la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x) des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel ont été publiées.

Le 5 janvier 2018, cinq ententes de performance propres aux entreprises concernant les polluants atmosphériques (SO₂ et MPT) rejetés par le secteur de la fusion des métaux communs sont entrées en vigueur.

Le 5 janvier 2018, des ententes de performance concernant les polluants atmosphériques (NO_x, SO₂, PM_2,5) rejetés par le secteur du minerai de fer sont entrées en vigueur.

Le 21 juillet 2018, le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques (SO₂ et MPT) des installations de pâtes et papiers a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

C 1.4.1 :
Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprend l’ajout de produits liés aux prévisions sur la fumée des feux de forêt d’ici 2017.

Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS relativement à la durée des prévisions d’ici 2019.

Au moins deux autres mises à jour importantes aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprennent une capacité améliorée de modélisation dans les régions urbaines d’ici 2026.

Une version mise à jour et améliorée du modèle de prévision de la qualité de l’air d’ECCC a été transmise au Service météorologique du Canada en novembre 2017. Par ailleurs, une nouvelle norme pour l’évaluation du modèle de prévision de la qualité de l’air pour les applications opérationnelles a été mise en œuvre en février 2018.

Tous les systèmes de prévision opérationnels, y compris les systèmes de prévision numérique de la qualité de l’air, ont été transférés vers les nouveaux environnements de superinformatique le 6 septembre 2017. Ils profitent depuis d’une infrastructure plus performante.
Ces changements ont été apportés conformément à la norme ISO9001, qui régit le transfert des innovations de la recherche à l’exploitation.

D’autres innovations ont été élaborées et préparées en vue d’être livrées plus tard en 2018, y compris une mise à jour importante aux ensembles de données sur les émissions de polluants, une meilleure représentation des émissions des feux de végétation et des adaptations pour tirer avantage du système régional de prévisions météorologiques.

Le rapport sommaire sur les approches et les méthodes pour améliorer les essais de vérification des véhicules a été achevé le 31 mars 2018. Des travaux sont en cours relativement à certaines des méthodes relevées.

De nouvelles méthodes d’essai, y compris des mesures des émissions de gaz d’échappement hors cycle et sur route (SSEA), ont été élaborées et ont fait l’objet de rapports en 2017-2018.

L’installation de la cellule d’essai sur les véhicules à quatre roues motrices a été amorcée en novembre 2017 et la mise en service est prévue en août 2018. Tous les futurs essais de conformité des véhicules seront réalisés au moyen de dynamomètres à quatre roues motrices. De plus, dans le cadre du programme amélioré de vérification des véhicules, on a demandé l’achat d’une enceinte étanche pour des essais de mesure des vapeurs émises par les véhicules légers (SHED), qui devrait être livrée à la fin de 2018 2019.

Le banc d’essai de la caractérisation des carburants a pris fin en 2017-2018 et une étude pilote à l’appui de la réglementation sur les carburants a été lancée.

IR 1.4.3 :
Un outil de rapports électroniques pour les fabricants et les importateurs de véhicules et de moteurs est conçu et mis à jour.

Nouvelle méthode de sélection des personnes réglementées pour les activités ciblées de vérification de la conformité.

C 1.4.3 :
L’outil de rapports peut répondre aux nouvelles exigences prévues par les modifications de niveau 3 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, et une meilleure fonctionnalité d’analyse des données est offerte d’ici le 31 avril 2018

La méthode est élaborée et documentée d’ici le 31 mars 2019.

Les changements à l’outil de rapports électroniques en ligne ont été apportés avec succès et l’outil accepte désormais les véhicules de l’année de modèle 2017 conformes aux nouvelles normes d’émissions de niveau 3. Les rapports réglementaires sont attendus au cours de l’exercice 2018-2019.

La nouvelle méthode de sélection des entités réglementées pour les activités ciblées de vérification de la conformité est en cours d’élaboration et devrait être prête d’ici l’échéance du 31 mars 2019.

Le programme continue d’accroître la sensibilisation à la CAS auprès des Canadiens en ajoutant progressivement d’autres emplacements à la demande des provinces et des territoires. De nouveaux emplacements ont été ajoutés à Smithers, en C.-B., dans la région métropolitaine d’Halifax, ainsi qu’au Nunavut (Iqaluit, Arviat et Kugluktuk).

Le programme CAS continue de fournir aux Canadiens des prévisions de la CAS, des alertes et de l’information relative à la santé et à l’environnement 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Le programme continue de collaborer avec Santé Canada, les provinces, les territoires et les intervenants touchés dans le but d’améliorer la déclaration de la fumée provenant des incendies de forêt par l’intermédiaire de l’élaboration de la CAS+.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont élaboré une stratégie pour rendre compte de la portée des cibles relatives aux populations vulnérables, ce qui comprend : la mise à jour des données probantes sur la santé servant à définir la vulnérabilité, l’examen des systèmes de diffusion d’ECCC et des partenaires externes afin de déterminer la portée de la sensibilisation auprès des Canadiens et, lorsque cela est possible, des plus vulnérables, ainsi que la poursuite des sondages postévénements associés aux épisodes de mauvaise qualité de l’air à haut risque.

En 2017-2018, les données scientifiques de Santé Canada ont fourni les fondements et les justifications du point de vue de la santé pour l’élaboration de mesures visant à améliorer la qualité de l’air. 

L’Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air (OEAQA), élaboré par Santé Canada pour calculer les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, a été utilisé pour calculer les avantages de la réduction des émissions de polluants atmosphériques relativement à cinq règlements nouveaux ou proposés, à savoir :

• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon [proposé];
• Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel [proposé];
• Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) [proposé];
• Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) [proposé] (en vertu du PGPC);
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé [final].

L’OEAQA a aussi été utilisé pour produire le rapport « Les impacts sur la santé de la pollution de l’air au Canada : une estimation des décès prématurés », selon lequel la pollution atmosphérique découlant des activités anthropiques était responsable de 14 000 à 15 000 décès prématurés par année au Canada. Les données scientifiques de Santé Canada qui sous-tendent le modèle de l’OEAQA sont aussi utilisées avec des modèles similaires pour estimer les conséquences mondiales de la pollution atmosphérique sur la santé dans la Charge mondiale de morbidité de l’Institute of Health Metrics and Evaluation et de l’Organisation mondiale de la Santé.

Les évaluations des risques pour la santé de Santé Canada (dans lesquelles les résultats d’études de recherche de Santé Canada ont été utilisés) ont servi de base à l’établissement de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre comme objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Elles ont aussi servi de fondement en matière de santé pour justifier l’élaboration de normes ontariennes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre (SO₂); il était recommandé d’abaisser les normes provinciales.

La Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel en ce qui concerne le monoxyde de carbone de Santé Canada a servi de fondement en matière de santé pour l’élaboration d’un cadre de surveillance du monoxyde de carbone et d’intervention dans les établissements de soins prolongés. Ce cadre du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique vise à réduire les risques chez les personnes ayant des problèmes de santé attribuables aux effets négatifs de faibles concentrations de monoxyde de carbone.

RI 2.2 :
Des NNQAA rigoureuses pour le SO₂ et le NO₂ sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l’ozone et les particules fines (MP_2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d’ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

Des normes de qualité de l’air plus strictes pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote ont été définies le 28 octobre 2017 et le 9 décembre 2017, respectivement.

Un examen des NCQAA relatives à l’ozone est en cours et devrait être terminé en 2019. Un examen des NCQAA relatives aux particules fines devrait être réalisé en 2020.

Un guide technique a été élaboré en collaboration avec le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) dans le but de réduire la pénétration de gaz du sol dans les bâtiments.

En novembre 2017, l’Office des normes générales du Canada a publié la norme CAN/CGSB 149.12, Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants. Cette norme a tiré profit des ensembles de données scientifiques du CNRC.

La première des huit technologies visant à améliorer la qualité de l’air intérieur a constitué un jalon important dans les approches passives d’atténuation du radon (cheminées passives); une étude sur le terrain dans cinq maisons occupées a été réalisée.

La deuxième des huit technologies a constitué un jalon important (méthode non destructive sur place) dans l’identification des matériaux de construction émetteurs de formaldéhyde qui contribuent aux concentrations excessives de formaldéhyde dans les bâtiments. La méthode doit être évaluée sur le terrain.