Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 1

• Présenter chaque année les inventaires sur les émissions de GES à l’aide : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – norme commune pour les opérations fédérales – et soumettre les résultats au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Mettre à jour le plan ministériel de mise en œuvre en vue de réduire les niveaux d’émissions de GES dans les modalités absolues des niveaux de 2005 et de les inscrire sur une nette tendance à la baisse. Des éléments du plan traiteront de la portée de l’inventaire des GES du Ministère, y compris les exclusions à appliquer; et l’approche adoptée pour la réduction des émissions de GES des immeubles et/ou du parc de véhicules.
• Prendre des mesures incorporant cinq éléments de la gestion immobilière pour réduire les émissions de GES : améliorations opérationnelles; procédures d’entretien; mobilisation des locataires; gestion du cycle de vie; amélioration du rendement énergétique.
• Continuer d’innover dans le domaine des pratiques d’écologisation du milieu de travail en mettant à jour et en adoptant des politiques et des pratiques visant à améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail afin de réduire ses incidences environnementales associées.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ :

Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de référence 2005-2006.

Mesure de rendement :

• Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 18,1 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 14,3 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -21 %.

• Appuyer la réduction de l’utilisation de l’énergie dans les parcs automobiles d’ECCC, le déploiement de véhicules électriques et l’accès à des bornes de recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, lorsque c’est possible sur le plan opérationnel.
• Gérer le processus de planification des immobilisations pour approuver l’achat d’un nouveau parc de véhicules fondé sur les besoins opérationnels et les objectifs ministériels visant à faciliter le partage des véhicules du parc dans l’ensemble du Ministère.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Émissions de GES à partir de l’année de référence 2005-2006.

Mesure de rendement :

• Émissions de GES dans les pars d’automobiles durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 4,7 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Émissions de GES dans les parcs automobiles durant l’exercice 2016-2017 = 3,2 kilotonnes d’équivalent-CO₂.
• Variation en pourcentage des émissions de GES dans les parcs automobiles à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -32,0 %.

• Adopter une approche durable à l’égard de l’achat de biens et de services qui intègre les facteurs liés à l’environnement dans les outils d’approvisionnement.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur des contrats d’électricité qui maximiseront les crédits de carbone et l’achat de sources non classiques d’énergie, notamment d’énergie renouvelable.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés suivent la formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques et de la législation connexe pertinente.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationale

Point de départ :

En 2016‑2017, 20 des 28 (71 %) spécialistes admissibles ont suivi  le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Mesure de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ayant terminé la formation en approvisionnement écologique.

Point de départ :

En 2016‑2017, 3/3 (100 %) spécialistes admissibles ont des énoncés environnementaux/écologiques dans leurs ententes de rendement. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Mesure de rendement :

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice financier  en cours.

• Augmenter l’efficacité opérationnelle en mettant à l’essai des technologies de pointe novatrices qui ne sont pas encore offertes sur le marché.
• Donner l’exemple en adoptant de façon précoce des technologies propres novatrices.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible 9.4

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Point de départ :

Réduction des émissions annuelles de GES à la station radar de King City (Ontario) allant jusqu’à 10 % d’ici 2020–2021, comparativement à une valeur de référence de 1,5 kilotonne d’équivalent-CO₂ entre 2012 et 2016.

Mesure de rendement :

Émissions de GES des bâtiments participant au Programme d’innovation Construire au Canada (station radar de King City).

La technologie que l’on envisage d’adopter est un régulateur de température sans fil qui permettra d’ajuster le chauffage et la climatisation dans les zones occupées des bâtiments. Le fait de se concentrer sur les zones occupées plutôt que sur l’ensemble du bâtiment peut améliorer l’efficacité énergétique.

• Réviser les procédures ministérielles sur les déplacements de façon à explorer les options de compensation en vue de réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationale

Point de départ :

Messages diffusés et événements organisés pour promouvoir les pratiques durables en matière de déplacements : téléconférences / vidéoconférences; télétravail; réunions écologiques; transport en commun; Défi Transport; ateliers de réparation de vélos, etc.

Mesure de rendement :

Élaboration d’une directive et d’un plan de communication sur les pratiques durables en matière de déplacements au cours de l’exercice 2017–2018.

• Élaborer un plan d’adaptation ministériel qui indique les mesures pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques.
• Évaluer les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Point de départ :

En 2014, ECCC a entrepris un processus afin de comprendre les risques liés au climat pour les programmes et les activités clés du Ministère.

Mesures de rendement :

• Rapport présentant l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère, et établissement des mesures d’adaptation recommandées d’ici l’automne 2018.
• Plan d’adaptation ministériel élaboré d’ici l’exercice financier 2018–2019.

Mener la mise en oeuvre globale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Élaborer et mettre en œuvre une réglementation, des outils, des mesures et des mesures d’atténuation, conformément au cadre pancanadien, pour les principaux émetteurs. Par exemple, ECCC fera ce qui suit :

• Resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018.
• Prendre des mesures pour accélérer l’élimination graduelle des centrales électriques classiques alimentées au charbon et proposer une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers.
• Terminer le règlement visant à éliminer progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) et à interdire l’importation et l’exportation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des HFC, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement.
• Mettre en œuvre une tarification pancanadienne sur la pollution au carbone en travaillant avec les provinces et les territoires.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 7 : Énergie propre à un cout abordable

Cible 7.2

D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

ODD de l’ONU  8 : Travail décent et croissance économique

Cible 8.4

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

et

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ :

Pourcentage d’amélioration de la performance des émissions de GES pour les rapports des fabricants de l’année modèle 2018-2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

• 13 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
• 11 % – tracteurs semi‑remorques,
• 5 % – véhicules spécialisés.

Mesures de rendement :

Émissions de GES pour les véhicules lourds.

Point de départ :

Cible visant à éliminer progressivement 100 % des 36 unités actuellement exploitées d’ici la fin de leur vie utile (entre 2019 et 2030), en attente des règlements qui sont encore en développement et dont la date de publication n’est pas prévue dans la Gazette du Canada II avant la fin de 2018.

Mesures de rendement :

Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES.

Point de départ :

Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85 % en 2036

Mesures de rendement :

Émissions de HFC.

Point de départ :

13 provinces et territoires ont mis en place une tarification du carbone qui répond à la référence en 2018 ou une garantie fédérale s'applique

Mesures de rendement :
Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada.

• Collaborer avec les partenaires, y compris les organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports.
• Mobiliser les partenaires, en particulier le secteur privé au Canada, dans des projets faisant progresser le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de GES.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes. Également, pour l’inventaire national des GES, élargir sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible 9.4

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Point de départ :

Amélioration de 21,1 % des performances pour les rapports des fabricants de l'année modèle 2017 par rapport à l'année modèle 2011

Mesure de rendement :

Émissions de GES pour les véhicules légers.

Point de départ :

Diminution annuelle visant une réduction de 30 Mt de CO₂ d’ici 2030.

Mesure de rendement :

Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable.

• Effectuer ou examiner des évaluations des GES en amont de tous les principaux projets d’énergie faisant l’objet d’un examen
• Veiller à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale.
• Fournir une analyse économique clé afin de réaliser ce qui suit :
  • Lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES;
  • Atteindre les cibles nationales de réduction des émissions.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.8:

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

Point de départ :

Augmentation annuelle par rapport à la base de référence. La base de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; base de référence établie en 2019-2020

Mesure de rendement :

Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision.

• Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de négocier les modalités pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
• Continuer de travailler avec Affaires mondiales Canada afin de fournir 2,65 G$ pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au climat.
• Promouvoir les objectifs du Canada dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
• Fournir de l’expertise, du leadership et des contributions financières relativement au climat, y compris pour la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, par des partenariats clés, comme ceux avec la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Banque mondiale, l’Organisation maritime internationale et le Protocole de Montréal.
• Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États‑Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Target 13.A

Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires

Point de départ :

Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, comparativement à la valeur de référence de 2018‑2019, atteignant une réduction d’au moins 200 Mt de CO₂.

Mesure de rendement :

Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada.

Point de départ :

Un nombre cumulatif plus élevé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 M de personnes d’ici 2030.

Mesure de rendement :

Nombre de personnes dans les pays en développement ayant bénéficié des fonds d’adaptation du Canada.

63 565 personnes attendues du projet de Réseau mondial  de PNA (plan national d’adaptation).

Les résultats d'autres projets sont attendus plus tard à l'automne 2018.

• Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation.
• Tenir à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes.
• Collaborer avec des organisations pour réunir les connaissances et les données relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de GES.
• Effectuer des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Cible13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Point de départ :

100 % chaque année à partir de 2018 et par la suite; niveau de référence à établir après la première année de rapport (2018-2019)

Mesure de rendement :

% des produits demandés livrés à la direction et aux décideurs.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Point de départ :

Augmentation annuelle comparativement à une valeur de référence. La valeur de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; base de référence établie en 2019-2020).

Mesure de rendement :

Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatologiques et qui utilisent les renseignements dans la prise de décision.

• Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique. Ces permis sont délivrés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et aux règlements connexes. Les décisions seront fondées sur les renseignements scientifiques et techniques les plus récents et les consultations menées auprès du public et des Autochtones, au besoin.
• Améliorer les directives à l’intention des demandeurs de permis du Programme sur l’immersion en mer et du programme sur l’Antarctique, y compris l’élaboration d’un ensemble revu de directives de surveillance interne, de stratégies, de politiques et de plans de gestion de sites.
• Faire progresser la proposition réglementaire visant à désigner les îles Scott comme une réserve nationale de faune marine en 2017.
• Respecter les obligations internationales du Canada sous le régime de la Convention et du Protocole de Londres afin de prévenir la pollution marine.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 14 :  Vie aquatique

Cible 14.1

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

Point de départ :

100 % des sites d’immersion surveillés dans les océans ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion.

Mesure de rendement :

Pourcentage des sites d’immersion surveillés dans les océans qui ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion

• Mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme la planification des interventions fondée sur les risques, les prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la prévention des incidents maritimes et les interventions connexes.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 14 :  Vie aquatique

Cible 14.2

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Point de départ :

D’ici 2022, une réduction du nombre de légers déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de voyages de navire, en comparaison avec la moyenne des cinq années précédentes (la cible précise sera définie d’ici avril 2020 à la suite de l’établissement des valeurs de référence).

Mesure de rendement :

Le nombre d’incidents en matière de sécurité maritime et de déversements associés à des navires se trouvant dans les eaux du Canada.

Point de départ :

100 d’ici mai 2018 comparativement à la valeur de référence de 30 en 2015‑2016.

Mesure de rendement :

Nombre de partenaires ou d’organismes participant aux projets appuyés par ECCC qui tiennent compte des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés.

• Travailler pour protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d’autres bassins de grands cours d’eau dans les écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, par des outils scientifiques et réglementaires fiables et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires de partout au Canada.
• Collaborer avec des partenaires pour conserver et améliorer l’écosystème du Saint‑Laurent et maintenir et rétablir ses utilisations par l’Entente Canada-Québec 2011‑2026.
• Établir des partenariats et travailler en collaboration avec les partenaires afin de réaliser les priorités des programmes pour les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et l’Initiative du golfe du Maine afin de favoriser la durabilité à long terme des écosystèmes d’eau douce et côtiers dans ces écosystèmes ciblés.
• Fournir des informations et des données ainsi que de l’expertise aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau pour appuyer la collaboration du Canada avec les provinces, par des ententes, et avec les États‑Unis, par l’entremise de la Commission mixte internationale, en vue de réglementer les lacs et les bassins de rivières, comme le lac Ontario, le lac Supérieur, le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique. Cette mesure englobe la participation aux études ciblées visant à améliorer la gestion de l’eau intergouvernementale.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.6

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

Point de départ :

Cible : 10 d’ici 2022; valeur de référence S.O.

Mesure de rendement :

Nombre d'organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Point de départ :

Cible : 10 d’ici 2022; valeur de référence S.O.

Mesure de rendement :

Nombre de gouvernements, d'organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l'eau du lac Winnipeg

Point de départ :

Cible : 4 d’ici 2021; valeur de référence S.O.

Mesure de rendement :

Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du PASL

• Financer des projets par des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique pour améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques. Une approche écosystémique générale sera adoptée à l’appui des priorités ministérielles. D’autres projets comprendront une sensibilisation ciblée pour solliciter un plus grand nombre de propositions tenant compte des répercussions des changements climatiques, ainsi que la consultation des gouvernements et des collectivités autochtones.
• Attribuer du financement par subventions et contributions en 2017‑2018 par l’entremise de l’Initiative du golfe du Maine. Quatre projets collaboratifs et fondés sur la science se poursuivront en 2017‑2018, tout comme les initiatives de collaboration en cours entre ECCC et d’autres partenaires clés.
• Par son programme ÉcoAction axé sur la présentation de demandes, le Ministère offrira 50 % du soutien financier à des organismes à but non lucratif et non gouvernementaux pour la réalisation de projets locaux qui cadrent avec les priorités ministérielles (croissance propre et changements climatiques, air et eau propres dans la nature).
• Appliquer les paiements reçus par le Fonds pour dommages à l’environnement pour régler les dommages environnementaux et entreprendre des recherches qui augmentent la capacité du gouvernement du Canada de remettre en état les milieux endommagés.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.B

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Point de départ :

Cible de 2$ d’ici le 31 mars 2022; valeur de référence : S.O.

Mesure de rendement :

Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, de l'Initiative de protection des Grands Lacs et du Plan d'action Saint-Laurent, ainsi que d'autres initiatives régionales

• Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.
• Mener des études ciblées et d’exécuter des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau sur le plan des produits chimiques pour éclairer la prise de décision concernant la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada.
• Fournir des données scientifiques liées à la qualité de l’eau, aux sédiments et aux ressources biologiques dans le cadre des travaux liés au Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent.
• Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.
• Surveiller les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques/écosystémiques des eaux relevant du gouvernement fédéral, y compris les eaux frontalières du Canada.
• Fournir des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des rivières) à diverses parties prenantes pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.5

D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient

Point de départ :

Diminution à 70 d’ici décembre 2019, à partir de 97 en mars 2016.

Mesure de rendement :

Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs.

Point de départ :

100 %, mesuré tous les trois ans sur une base de 22 % en 2016

Mesure de rendement :

Pourcentage d'indicateurs des Grands Lacs jugés «bons» dans le cadre de l'évaluation de l'état des Grands Lacs (9 indicateurs au total).

Point de départ :

Cible: 100 % d’ici 2026, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

Mesure de rendement :

Pourcentage des indicateurs (21) dans le rapport sur l'état du fleuve Saint-Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l'amélioration

Point de départ :

Cible: "améliorer" d'ici 2022, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

Mesure de rendement :

L'état général de la santé des écosystèmes du lac Winnipeg est stable ou en amélioration, comme présenté dans le rapport sur l'état du lac Winnipeg

• Administrer et promouvoir la conformité aux dispositions suivantes :
  • les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM);
  • les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMM;
  • le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.3

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau

Point de départ :

Augmentation du pourcentage afin d’atteindre 100 % d’ici 2040, comparativement à la valeur de référence de 77 % en 2015.

Mesure de rendement :

Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

• Dresser l’inventaire des terres conservées pour appuyer une approche plurispécifique à la conservation et pour exécuter l’initiative « Inventorier en totalité les aires protégées du Canada ».
• Tenir à jour et améliorer le Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) en collaboration avec le Conseil canadien des aires écologiques et à l’aide de la base de données sur les terres de conservation privées d’ECCC; permettre le suivi des gains réalisés vers les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• Tenir à jour et améliorer la base de données intégrée de l’Initiative de gestion des connaissances géospatiales du Service canadien de la faune pour assurer l’accessibilité des données géoréférencées pour la planification et la mise en œuvre de la conservation.
• Élaborer un indicateur de l’étendue des milieux humides dans le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), y compris une méthode pour les indicateurs de la vitesse et de l’intensité des changements dans les milieux humides. ECCC fournira une analyse des données statistiques exactes et pertinentes relatives aux milieux humides ainsi que des ensembles de données géospatiales.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.2

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Point de départ :

13 603 600 ha avant le 31 mars 2020 sur une base de référence de 12 449 000 ha en 2014-2015

Mesure de rendement :

Surface totale (en hectares) protégée en tant que réserves nationales de faune marine et terrestre et en tant que sanctuaires d'oiseaux migrateurs

• Élaborer des plans de gestion et une stratégie de réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l’Entente-cadre renouvelée de sept ans sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (IIBA), signée en avril 2016.
• Consulter les Premières Nations et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
• Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.2

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Point de départ :

La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Point de départ :

Les actions attendues associées à l'ERAI renouvelé seront identifiées lors de la réunion de planification annuelle

Mesure de rendement :

Pourcentage annuel des obligations d'ECCC ERAI réalisées par rapport au nombre prévu lors de la planification annuelle avec les parties inuites à l'accord

• Développer et faire progresser le Programme des dons écologiques en mettant l’accent sur l’augmentation de la superficie des terres écosensibles ou des dons de droits fonciers par des Canadiens.
• Gérer et élargir le réseau d’aires protégées d’ECCC. Faire progresser la proposition visant la désignation de la réserve nationale de faune en milieu marin des Îles Scott en 2017. La proposition de désignation de la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe est présentée avant 2020. Des progrès seront réalisés dans la conservation de l’habitat des prairies en Saskatchewan en 2017‑2018.
• Mettre en œuvre les conditions de l’Entente-cadre renouvelée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre.
• Continuer à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada au moyen du Fonds national de conservation des milieux humides.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ :

189 780 ha au 31 mars 2018 sur une base de référence de 164 891 ha en 2013-2014

Mesure de rendement :

Superficie totale de terres écologiquement sensibles sécurisées (en ha) par le biais du Programme des dons écologiques

Point de départ :

13 603 600 ha avant le 31 mars 2020 par rapport à une valeur de référence: 12 449 000 ha en 2014-2015  

Mesure de rendement :

Surface totale (en hectares) protégée en tant que réserve nationale de faune marine et terrestre et en tant que sanctuaire d'oiseaux migrateurs

• Maintenir des partenariats de collaboration solides avec les organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales et des personnes pour protéger, améliorer et/ou rétablir l’habitat pour améliorer la survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen de programmes d’intendance de l’habitat.
• Continuer à travailler avec Conservation de la nature Canada pour exécuter les priorités du gouvernement au moyen du Programme de conservation des zones naturelles.
• Collaborer avec Parcs Canada, Alberta Environment and Parks (AEP), le Conseil canadien des parcs, d’autres groupes municipaux, provinciaux ou territoriaux, groupes autochtones et groupes de parties prenantes pour élaborer un plan national pour les aires conservées et protégées, ainsi qu’un moyen d’atteindre l’objectif 1 du Canada en matière de biodiversité (conserver au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2020.)
• En ce qui concerne En route vers l’objectif 1 du Canada, terminer les préparations pour présenter la recommandation du Comité consultatif national aux ministres en mars 2018; participer à la mise en œuvre des mesures ministérielles visant à atteindre l’objectif 1 d’ici 2020.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :

La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

• Fournir une analyse économique de premier plan à l’appui de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour protéger les espèces en voie de disparition qui font l’objet d’un commerce afin de respecter nos obligations en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour conserver les oiseaux migrateurs et leur habitat et mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Ministère continuera de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.
• Conserver la biodiversité et mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada par l’entremise d’une planification et de mesures de conservation coopératives, collaboratives et adaptatives avec les partenaires les mieux positionnés et appuyer l’utilisation d’outils d’intendance non réglementaires au besoin.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :

60 % d'ici mai 2025 sur une base de référence de 43 % (2017)

Mesure de rendement :

Pourcentage d'espèces en péril pour lesquelles les changements dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Point de départ :

60 % d’ici 2020, à partir de la valeur de référence de 57 % en 2014.

Mesure de rendement :

Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées.

Point de départ :

Les parties réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur les espèces sauvages appliqués par ECCC.  

Cible: 95 % d’ici avril 2018

Valeur de référence: 95 % en 2015-16

Mesure de rendement :

Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations.

• Collaborer avec des partenaires pour terminer un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour l’ours blanc. Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
• Viser à permettre la mise en œuvre de stratégies requises pour des Régions de conservation des oiseaux (RCO). Cette mise en œuvre demandera de trouver des mécanismes et d’établir des partenariats afin de diffuser les renseignements accessibles dans les stratégies requises pour des RCO.
• Appuyer la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada au moyen de partenariats de collaboration au plan conjoint des habitats, qui met l’accent sur la conservation et le rétablissement des milieux humides et des hautes terres associées dans les paysages prioritaires pour la sauvagine migratrice.
• Collaborer avec des parties prenantes et des partenaires autochtones du pays par l’entremise de divers organismes consultatifs mandatés et habiletés par la Loi sur les espèces en péril, notamment le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), le Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, afin de protéger les espèces et leur habitat.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ :

7,1 ha au 31 mars sur une base de 5,2 ha en 2013-2014

Mesure de rendement :

Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine géré et / ou amélioré par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en millions d'ha)

Point de départ :

La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

• Fournir des analyses, une orientation et des conseils d’ordre économique et élaborer des modèles économiques.
• Fournir du financement par le Programme d’intendance de l’habitat pour contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Cette mesure englobera la participation des Canadiens de tous les milieux aux mesures de conservation bénéfiques pour les espèces sauvages.
• Fournir du financement par le Fonds autochtone pour les espèces en péril pour soutenir la capacité des Autochtones à participer activement au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :

30 % d’ici 2021

Valeur de référence : sera identifié en 2018 (première année de déclaration pour cet indicateur)

Mesure de rendement :

Pourcentage de ménages canadiens comptant une ou plusieurs personnes participant sans rémunération à des activités visant à conserver ou à protéger l’environnement ou les espèces sauvages.

• Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
• Continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États‑Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, et appuyer le groupe de travail trilatéral pour veiller à la conservation du phénomène de migration du monarque, conformément à l’engagement pris au Sommet des leaders nord-américains de 2016.
• Assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la mise en œuvre des mesures convenues par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, et au moyen de la participation active et de la direction des délégations canadiennes aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité.
• Participer avec les partenaires nationaux et internationaux à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale afin de contribuer à la conservation des milieux humides au Canada.
• Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

By 2020, ensure the conservation, restoration and sustainable use of terrestrial and inland freshwater ecosystems and their services, in particular forests, wetlands, mountains and drylands, in line with obligations under international agreements

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :

Augmentation vers l'atteinte de 17 % par rapport à 10,6 % en 2015 (Terres terrestres et eaux intérieures)

Mesure de rendement :

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires.

Point de départ :

8,8 ha d'ici le 31 mars 2018 sur une base de référence de 7,5 ha en 2013-14

Mesure de rendement :

Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine retenu par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en millions d'ha)

• Collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada.
• Financer le Programme de conservation des zones naturelles pour :
  • aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada;
  • protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs;
  • renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables

Cible 11.4

Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial

Point de départ :

110 000 au 31 mars 2019.
Valeur de référence à déterminer en 2018-2019

Mesure de rendement :

Nombre de Canadiens engagés dans des actions individuelles et collectives financées par le programme ÉcoAction

• Mettre en œuvre l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS).
• Faciliter l’accès des Canadiens à la nature dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap‑Tourmente est gratuit en 2017 dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  11 : Ville et communautés durables

Cible 11.7

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

Point de départ :

25 % d’ici 2020 (280 062 visiteurs sur une valeur de référence de 224 050 en 2015)

Mesure de rendement :

Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l'initiative Un Canada branché sur la nature depuis son lancement

Mieux comprendre les polluants atmosphériques en :

• fournissant des données, de l’expertise, des cartes et des analyses sur la qualité de l’air pour orienter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et assurer un suivi des avantages de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

et

l’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :

Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes les émissions moyennes sur trois ans de 2006 à 2008 par rapport aux valeurs de référence des résultats de l'année précédente

Mesure de rendement :
Émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et de transport, en tonnes de particules fines (PM2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d'azote (NOx); composés organiques volatils (COV)

Entre 2014 et 2016, les émissions de tonnes de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et de transport étaient les suivantes:

SOx: 1 096 306 t
NOx: 1 758 856 t
COV: 1 126 665 t
PM2.5: 106 576.5267 t

Les résultats représentent une tendance à la baisse entre 2013 et 2015, les émissions de SOx, NOx et COV ayant été réduites cette année. Les PM2,5 n’avaient pas été signalées au cours de la période précédente.

Mieux comprendre les substances dangereuses en :

• effectuant une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). L’évaluation fournit les données probantes permettant de déterminer si une substance est toxique et, finalement, s’il faut gérer les risques.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  3 : Bonne santé et bien être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

et

l’ODD de l’ONU  11 : Ville et communautés durables

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :

Cible de 100 % d’ici mars 2018

Mesure de rendement :

Pourcentage de substances jugées toxiques pour l'environnement et soumises à des contrôles dans les délais prescrits par la loi

Fournir des renseignements pour éclairer la prise de mesures et de décisions sur la qualité de l’air en :

• recueillant et publiant les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2016, de 2017 et de 2018. L’INRP comporte des données sur les rejets (dans l’air, l’eau et le sol), l’élimination et le recyclage de plus de 300 polluants atmosphériques et autres substances dangereuses par des installations industrielles et autres de partout au Canada;
• mettant en œuvre la Cote air santé (CAS) afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès à des renseignements et prévisions sur la qualité de l’air local pour les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé;
• terminant et publiant une stratégie pour lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie. Cette stratégie a été publiée en juillet 2017;
• préparant et publiant un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans conformément aux engagements du Conseil de l’Arctique;
• contribuant aux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui permettent un suivi du rendement du Canada concernant les principaux enjeux de durabilité liés aux émissions de polluants atmosphériques et à la qualité de l’air et qui garantissent que les données nationales, régionales, locales et internationales sont accessibles au public et transparentes.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  3 : Bonne santé et bien être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible 3.D

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

et

L’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Point de départ :

15‑20 %, à partir d’une mesure plus récente de 15 % en 2011

Mesure de rendement :

Pourcentage de la population générale dans des régions sélectionnées recevant la CAS qui rapporte s’être souvenu d’avoir vu ou entendu de l’information sur la CAS.

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques et l’élaboration de règlements en vue de réduire la pollution atmosphérique;
• élaborant et/ou en finalisant et en mettant en œuvre des exigences en matière d’émissions industrielles pour divers types d’équipement et secteurs, au moyen d’instruments réglementaires et non réglementaires, comme le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, les lignes directrices sur le NO_x pour les nouvelles turbines à combustion fixes et les accords de rendement pour les secteurs de l’aluminium et des boulettes de minerai de fer;
• élaborant, mettant en œuvre, administrant et appliquant des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, particulièrement des transports et du secteur pétrolier et gazier. Cette activité consistera notamment à terminer le règlement sur les petits moteurs hors route à allumage commandé, à mettre en œuvre les modifications au règlement sur les véhicules routiers de 2017‑2025 ainsi que la mise en œuvre du règlement proposé sur les émissions de polluants atmosphériques du pétrole et des raffineries;
• mettant en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de carbone noir des appareils de chauffage au bois et des nouveaux moteurs diesel fixes.

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les substances dangereuses en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches, et en élaborant des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique. Les principales analyses économiques engloberont les évaluations de règlements comme celui sur les petits moteurs hors route à allumage commandé. L’analyse appuiera également l’élaboration de normes sur la qualité de l’air et l’élimination progressive des subventions pour l’industrie des combustibles fossiles à moyen terme, dans le but de fournir des incitatifs pour des investissements propres;
• élaborant, mettant en œuvre et administrant des instruments réglementaires et volontaires pour gérer les risques des substances, des déchets et des effluents dangereux et pour améliorer l’administration de la Loi sur les pêches;
• prenant des mesures réglementaires nationales pour éliminer progressivement les hydrofluorocarburess (HFC) et interdire l’importation et la fabrication de produits contenant des HFC;
• élaborant, terminant, administrant et appliquant des instruments réglementaires afin de gérer et de réduire les risques des substances dangereuses, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 et le nouveau Règlement sur l’amiante aux termes de la LCPE (1999).

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

et

L’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques a été consigné et publié en juin 2016 dans le but de lutter contre les émissions de polluants atmosphériques des chaudières, des fournaises, des moteurs et du secteur du ciment. Les premières exigences en matière de rapport commencent en 2017 pour les chaudières, les appareils de chauffage et l'allumage par étincelle fixe.

Mesure de rendement :

Pourcentage des entités réglementées qui se conforment aux mesures fédérales de pollution de l'air

Point de départ :

Réduction de 10,5 Kt d'ici 2025 (soit une réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de base de 42 Kt en 2013)

Mesure de rendement :

Émissions de carbone noir, telles qu’indiquées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Point de départ :
Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85 % en 2036

Mesure de rendement :

Émissions de HFC

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’air extérieur en :

• continuant de mettre en œuvre le SGQA, un cadre exhaustif pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement; en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation d’intervenants;
• publiant les NCQAA pour le dioxyde de soufre (SO₂), qui ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement en octobre 2016, dans la Gazette du Canada;
• élaborant de nouvelles NCQAA applicables au dioxyde d’azote (NO₂), et en examinant les NCQAA applicables aux matières particulaires (MP_2,5) et à l’ozone; en collaboration avec Santé Canada, les provinces et les territoires, et en consultation avec des intervenants par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
• travaillant avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour réduire le flux transfrontalier de polluants atmosphériques et mettre en œuvre le Plan d’action pour les véhicules et les moteurs aux termes de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Travailler avec les partenaires sur la gestion des produits chimiques en :

• participant à des forums internationaux liés aux produits chimiques et aux déchets et en continuant de mobiliser et de consulter les intervenants nationaux et internationaux concernés.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

et

L’ODD de l’ONU 11 : Ville et communauté durable

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :

100 % des NCQAA seront examinées tous les cinq ans à compter de la date de publication initiale et, le cas échéant, rendues plus strictes afin d'encourager l'amélioration continue de la qualité de l'air

Mesure de rendement :

% NCQAA revues et mises à jour

Point de départ :

85 % des Canadiens vivent dans des zones conformes aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NQAA) en 2030, sur une valeur  de référence de 60 % en 2005-2007

Mesure de rendement :

Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques en :

• mettant en œuvre le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, dont l’amendement de Kigali sur les HFC. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, appuyés par des mesures nationales aux termes du Plan de gestion des produits chimiques.
• faisant progresser les mesures nationales sur le mercure afin de permettre au Canada de ratifier la Convention de Minamata et de contribuer aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures nationales, y compris le renforcement de la réglementation nationale. Le Canada fait progresser les mesures nationales sur le mercure pour faciliter la ratification de la Convention de Minamata et il a contribué aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention.

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la pollution atmosphérique transfrontalière en :

• ratifiant le Protocole de Göteborg de 1999 (de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance);
• participant aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;
• continuant de travailler avec les États‑Unis par l’entremise de l’Accord Canada-États‑Unis sur la qualité de l’air pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible 3.D

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

et

L’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :

Réduction de 10 % de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85 % en 2036 conformément à l'amendement de Kigali.

Mesure de rendement :

Émissions de HFC

Point de départ :

Le Canada a signé le Protocole de Göteborg le 1er décembre 1999; ratifier le Protocole de Göteborg.

Mesure de rendement :

Respect des engagements indicatifs en matière de réduction des émissions d’ici 2020 (engagements du Canada aux termes du Protocole de Göteborg)

• Évaluer et assainir les sites dont ECCC est responsable.
• Fournir des conseils de spécialistes afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés pour veiller à ce que les sites les plus prioritaires soient assainis en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et réduire les risques que ces sites posent pour l’écologie.
• Assurer une surveillance du programme pour l’exécution continue du PASCF, en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées.
• Préparer un rapport public sur les résultats du programme du PASCF décrivant les progrès réalisés sur la gestion des sites fédéraux contaminés.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :

De zéro site évalué au 1er avril 2016 au début de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à 560 sites évalués d'ici le 31 mars 2020

Mesure de rendement :

Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

434 sites ont été évalués en 2017-18.

Au total, 654 sites ont été évalués au cours des deux premières années de la phase III (2016-17 et 2017-18).

Point de départ :

De zéro site où des activités de réduction des risques ont été menées à compter du 1er avril 2016 au début de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à 970 sites proposant des activités de réduction des risques d'ici le 31 mars 2020

Mesure de rendement :

Nombre de sites financés où des activités de réduction des risques ont été menées au cours de la phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Des activités de réduction des risques ont été menées dans 762 sites en 2017-2018.

Au total, 996 sites ont mené des activités de réduction des risques au cours des deux premières années de la phase III (2016-17 et 2017-18).