Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

• En 2017-2018, le volet Prévention du Programme d’intendance de l’habitat a accordé 2,8 millions de dollars à 46 nouveaux projets et à 29 projets pluriannuels déjà approuvés, visant à maintenir les populations d’espèces sauvages afin d’éviter que celles‑ci ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.
• Entre sa création en 2014 et la fin mars 2017, le volet Prévention a investi plus de 8,6 millions de dollars dans 220 projets. Cet investissement a permis de mobiliser plus de 18,3 millions de dollars provenant des partenaires du projet. Le programme a permis de protéger juridiquement plus de 1 300 ha de terres et d’améliorer ou de remettre en état plus de 7 700 ha de terres et 29 km de rives.
• Le ministère a fourni une contribution de 700 000 $ sur un an à Éco Héros, « l’organisme de conservation des enfants », pour continuer d’agrandir son programme éducatif pour les enfants et leur famille, notamment dans les collectivités francophones et autochtones, et d’élaborer de nouveaux programmes mettant l’accent sur les liens entre la biodiversité et les changements climatiques. En un an, les Éco Héros ont organisé plus de 900 assemblées scolaires partout au Canada, qui mettaient notamment en vedette Nancy Mahony, scientifique à ECCC. Sur le site Web d’Éco Héros, une nouvelle section sur les changements climatiques a été visitée 19 923 fois par 15 693 visiteurs uniques. De plus, une mission sur le thème de la résilience aux changements climatiques, qui encourage les enfants à planter un arbre pour créer un nouvel habitat, a été acceptée par 9 397 membres. Au Canada, l’organisation a passé de 29 670 membres à plus de 190 000.

• En 2017-2018, le volet Espèces en péril du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a accordé 3.2 millions de dollars à 39 nouveaux projets et à 25 projets pluriannuels déjà approuvés, afin de soutenir le renforcement de la capacité et l’engagement autochtone dans l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour protéger les espèces en péril et leur habitat.
• Entre sa création en 2004 et la fin mars 2017, le volet Espèces en péril du FAEP a accordé plus de 36,5 millions de dollars à 880 projets de conservation locaux et obtenu plus de 26,95 millions de dollars en fonds équivalents provenant de partenaires. Chaque année, les projets financés ont eu, en moyenne, des effets positifs sur 120 espèces inscrites sur la liste de la LEP. Le programme a également permis de protéger juridiquement plus de 71 700 ha de terres et d’améliorer ou de remettre en état plus de 13 500 ha de terres et 370 km de rives.
• En 2017-2018, le volet Prévention du FAEP a accordé plus de 703 000 $ à 16 nouveaux projets et quatre projets pluriannuels déjà approuvés afin de soutenir la participation autochtone à des projets visant à éviter que des espèces autres que les espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril deviennent une préoccupation en matière de conservation.
• Entre sa création en 2014 et la fin mars 2017, le volet Prévention du FAEP a investi plus de 2,8 millions de dollars pour appuyer 70 projets locaux de conservation et a conclu des partenariats avec plus de 66 organisations et communautés autochtones différentes. Les partenaires ont investi plus de 1,9 million de dollars dans ces projets. Le programme a également appuyé l’amélioration ou la remise en état de plus de 4 900 ha de terres et 66 km de rives.

• En 2017-2018, le Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH) a octroyé 9,6 millions de dollars à 69 nouveaux projets et 60 projets pluriannuels déjà approuvés auxquels participent 49 bénéficiaires distincts pour la conservation des milieux humides.  Ces projets ont réuni des fonds supplémentaires qui ont dépassé 13.1 millions de dollars (en espèces et en nature) et mobilisé des organisations et des communautés autochtones, des organismes de conservation, des particuliers, des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des entreprises privées, des sociétés d’État provinciales et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Entre sa création en 2014 et la fin mars 2017, le FNCMH a versé plus de 25.5 millions de dollars à 198 projets locaux de conservation et a permis de restaurer plus de 2600 hectares de terres humides et de hautes terres associées et d’améliorer plus de 340 000 hectares de terres humides et de hautes terres associées.
• Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a reçu un soutien de 2,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes dans le cadre de plans conjoints des habitats menés par des organismes partenaires. Ces partenaires ont réuni un financement beaucoup plus imposant provenant d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu’aux États-Unis), destiné à leurs efforts de conservation des habitats.

• Au moyen de la Convention sur la diversité biologique (CDB) : a appuyé la mise en œuvre du Plan d’action de la CDB sur l’égalité des sexes, les évaluations scientifiques et les communications visant à soutenir le Plan stratégique de la CDB et les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, la collaboration avec les gouvernements infranationaux, la communication et l’enseignement et la sensibilisation du public, et a financé la participation des pays les moins développés aux réunions de la CDB (100 000 $). Du soutien a également été apporté au Secrétariat de Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) pour les principales fonctions du Secrétariat et pour assurer la collaboration avec des organismes internationaux et les milieux de la recherche et des politiques de l’Arctique pour la mise en œuvre du plan de travail de CFFA (38 000 $). Une aide supplémentaire a été fournie aux principaux projets de CFFA, comme l’Initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique, le rapport sur l’état de la biodiversité terrestre dans l’Arctique et des mesures de résilience dans les milieux humides arctiques (30 000 $).

• A conclu avec la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques des Nations Unies de verser une contribution de 200 000 $ sur cinq ans afin de fournir un examen scientifique indépendant de l’état et de l’évolution de la biodiversité et des conséquences connexes pour la prestation de services écosystémiques.

• Contributions sur trois ans conclues avec l’Université de l’Alberta (330 000 $) et l’Université du Manitoba (240 000 $) pour les ours blancs – Évaluation des impacts de l’évolution des régimes climatiques et des régimes de glace sur les ours blancs dans l’aire de répartition canadienne de cette espèce / Évaluation des impacts du climat et de l’intensification du développement industriel sur les ours blancs et leur proie (le phoque annelé) dans la baie de Baffin.

• Contribution de 768 500 $ conclue avec l’Université Simon Fraser pour la recherche prioritaire sur les écosystèmes côtiers, riverains et de prairies en Colombie‑Britannique.

• Contribution de 50 000 $ à l’Université de la Colombie‑Britannique pour des recherches sur les écosystèmes intérieurs et alpins secs en Colombie‑Britannique.

• Contribution de 45 000 $ à la Société de conservation de la faune du Canada pour appuyer la prestation de l’atelier nord‑américain sur le caribou, du 28 octobre au 2 novembre 2018.

• Contribution de 200 000 $ à l’Université Carleton pour la recherche sur les effets de l’utilisation des terres sur la conservation et la biodiversité, les impacts des changements climatiques dans le nord du Canada et les approches et les outils d’observation de la terre pour la surveillance et l’évaluation des écosystèmes.

• Contribution de 75 000 $ à l’Université d’Ottawa pour accroître la participation du public à la recherche de solutions aux principaux enjeux environnementaux par le biais de l’expansion du programme de collecte de données scientifiques par les citoyens NatureWatch.

• Contribution de 50 000 $ à l’Institut national de la recherche scientifique pour élaborer des méthodes toxicogénomiques pour l’évaluation de la santé des espèces sauvages et de la résilience écosystémique.

• Contribution de 25 000 $ à l’IOCongress2018 Organizing Society pour soutenir la planification du congrès international des ornithologues, en août 2018.

• Les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté sont respectées grâce aux contributions annuelles de 230 826 $ versées par l’Institut de la fourrure du Canada.

Une évaluation du Fonds national pour la conservation des milieux humides (FNCMH) est en cours et sera complétée d’ici l’automne 2018.

Le Programme d’évaluation horizontale des espèces en péril devrait être publié à l’automne 2018.

• Les nouvelles connaissances et les données produites par les organisations collaboratrices ont contribué à améliorer la qualité de l’air et/ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Une vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes a eu lieu.
• Les organismes internationaux faisant la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre sont mobilisés et soutenus.
• Les partenaires, en particulier ceux du secteur privé canadien, ont été mobilisés dans des projets élargissant le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
• Des institutions internationales ont traité des intérêts et des priorités du Canada en matière d’environnement.
• De nouveaux renseignements et des analyses ont éclairé l’élaboration d’une stratégie du développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et sur le plan international.
• Le public a eu un accès accru à l’information et aux résultats des recherches relatives au développement durable et à la gouvernance environnementale.

En 2017-2018, le volet Espèces en péril du PIH a accordé un financement de plus de 13,6 millions de dollars à 143 nouveaux projets et à 87 projets pluriannuels déjà approuvés pour financer le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat.

Depuis sa création en 2000 et jusqu’à la fin de mars 2017, le volet Espèces en péril du PIH a distribué plus de 176,9 millions de dollars à 2 600 projets, qui ont réuni un montant de plus de 431 millions de dollars en fonds équivalents provenant des partenaires des projets. Ces projets ont protégé légalement plus de 193 000 hectares de terres, et l’habitat de plus de 440 espèces en péril en a profité.

En outre, par suite de l’évaluation des priorités globales de la LEP par le comité des directeurs généraux sur les espèces en péril, un montant de 437 244 $ a été réaffecté à d’autres priorités de la LEP, c.‑à‑d. la négociation d’accords relatifs à l’article 11 de la LEP. De plus, en 2017‑2018, 500 000 $ ont été réaffectés du PIH pour les espèces en péril aux fins de priorités afin d’éviter des décrets d’urgence en vertu de la LEP, 150 000 $ ont été réattribués pour des initiatives visant des aires protégées, 350 000 $ ont été réattribués pour des priorités relatives à la participation des autochtones et 172 949 $ ont été réattribués au Fonds d’innovation de la ministre.

Les autres écarts proviennent de ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou de l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre.

Horizons Sciences est financé par le biais de l’Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada, sous la supervision d’Emploi et Développement social Canada. Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

L’objectif d’Horizons Sciences est d’augmenter l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Horizons Sciences fournit une subvention pouvant atteindre 15 000 $ aux employeurs admissibles pour l’embauche de nouveaux diplômés en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Horizons Sciences est exécuté grâce à des contributions aux agents d’exécution (cinq (5) en 2017‑2018), qui gèrent le programme, dont les activités d’association des employeurs admissibles et des stagiaires.

À l’heure actuelle, le nombre total d’emplois créés était de 1 059.

Collèges et instituts Canada (CICan) avait une cible plus élevée (et plus de financement) que l’année précédente, et il y a eu des retards dans les approbations du financement d’Horizons Sciences. Il n’y a donc pas eu de jumelage d’emplois au printemps – les employés devaient jumeler davantage de stages en moins de temps que prévu initialement. Ainsi, CICan n’a pas utilisé 230 816 $ de son financement.

Cela ne devrait pas se reproduire durant la deuxième année de l’entente (2018‑2019) parce que CICan aura toute l’année, y compris la période cruciale du printemps, afin de créer des stages pour Horizons Sciences.

Les économies réalisées par Organisation pour les carrières en environnement (OCE) Canada dans le cadre d’Horizons Sciences et d’autres programmes de la SEJ ont permis de réduire énormément les coûts administratifs et de dotation. Cela a permis de faire des investissements encore plus grands dans la promotion du programme et le financement de plus d’emplois verts. Ainsi, OCE Canada a surpassé sa cible de création d’emplois, et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a été en mesure d’atteindre sa cible totale d’emplois.

Évaluation terminée en 2014‑2015 (évaluation sommative horizontale de la Stratégie emploi jeunesse pour 2012‑2015).

La prochaine évaluation est prévue pour 2019‑2020.

Pour 2017‑2018, ECCC a lancé un appel de demande plus ouvert pour l’application d’organismes afin de devenir des agents d’exécution, ce qui a permis à un total de cinq (5) organismes de conclure une entente de contribution avec ECCC et de recevoir un financement d’Horizons Sciences. Chaque agent d’exécution vise un segment spécifique du marché et utilise son propre réseau d’organismes et d’institutions éducatives pour faire la promotion d’Horizons Sciences, que ce soit en envoyant des courriels d’information, en assistant à des salons de l’emploi dans des collèges et des universités, et en participant à des conférences et des activités de réseautage avec des organismes de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.
 

De plus, ECCC utilise les médias sociaux et le site intranet du ministère pour faire la promotion de réussites relatives aux employeurs et aux stagiaires qui ont tiré avantage du programme et faire connaître Horizons Sciences.

Les projets du Programme des écosystèmes durables portent sur au moins un des éléments d’une approche écosystémique :

1. planification et prise de décisions intégrées;
2. mesures visant l’amélioration de l’environnement;
3. constitution de savoir et évaluation en vue de la prise de décisions.

En 2017-2018, Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec un large éventail de bénéficiaires pour mener à bien ces tâches.

Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 (PASL) est une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui vise à renforcer les efforts collectifs en matière de la gestion intégrée du Saint‑Laurent, et à réaliser des actions conjointes de conservation et de mise en valeur de l’écosystème. Ces activités sont axées sur trois priorités : la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’utilisation durable.

L’annexe G du PASL établit les modalités aux termes desquelles le Canada verse une contribution annuelle de 450 000 $ au Québec par l’entremise du ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Trente-sept (37) projets ont été menés dans le cadre du programme d’action mixte, et la contribution de 322 151 $ a soutenu 16 de ces projets et activités. Ces projets se traduisaient notamment par des activités de recherche, des interventions sur le terrain et l’élaboration d’outils d’aide à la décision.

Les gouvernements du Canada et du Québec mettent aussi en œuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), lequel apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales pour les projets visant à conserver et à améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Environnement et Changement climatique Canada a distribué des fonds de 491 863 $ à 15 projets.

Le Programme Zones d’intervention prioritaire (ZIP) soutient Stratégies Saint‑Laurent et ses 13 comités dans leur action concertée de mobilisation et de soutien des intervenants locaux œuvrant à l’amélioration de la qualité de leur environnement. Environnement et Changement climatique Canada a versé 1,1 million de dollars en contributions dans le cadre de ce programme.

L’initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) fait partie d’un investissement plus vaste dans le cadre du budget de 2017 visant à protéger les ressources d’eau douce du Canada. Le budget de 2017 a alloué 25,7 millions de dollars sur cinq ans (2017‑2022) s’ajoutant aux précédents investissements de 35,6 millions de dollars depuis 2007 dans le bassin du lac Winnipeg.

En 2017‑2018, l’IBLW a fourni un soutien financier de 362 500 $ visant à appuyer des mesures de réduction des nutriments, l’augmentation de la participation des Premières Nations et la collaboration d’intervenants pour protéger le lac Winnipeg et son bassin. Le financement permettait également le soutien des opérations du Lake Winnipeg Research Consortium, seule plateforme scientifique basée sur le lac Winnipeg (MV Namao), et du développement continu du Réseau canadien d’information sur les bassins hydrographiques (CanWIN), le réseau Web d’information et de données en accès libre de l’Université du Manitoba qui permet la mise en commun et l’analyse de données.

Les travaux se sont poursuivis avec les organismes existants de gouvernance de l’eau afin d’examiner les possibilités de collaboration pour la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie ciblant les nutriments à l’échelle du bassin, dont l’établissement d’objectifs transfrontaliers pour les nutriments. Pour ce faire, il faut continuer de travailler avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui établit une approche de collaboration et de coordination à long terme entre les deux gouvernements dans le but de soutenir la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg.

En 2017‑2018, ECCC a mis en œuvre le plan scientifique axé sur le lac Winnipeg, qui comprend 16 projets de recherche et de surveillance dans le lac Winnipeg et son bassin. Les résultats des recherches du plan permettront d’améliorer notre compréhension de la réponse du lac aux mesures de réduction des nutriments dans le bassin, des conséquences de la variabilité climatique sur les charges de nutriments dans le lac Winnipeg et les effets de la moule zébrée sur le cycle des nutriments et le réseau trophique. Le plan permettra également d’obtenir des données scientifiques robustes pour orienter les politiques et les mesures de gestion des nutriments.

Poursuite du financement de la coordination du Plan d’assainissement (PA) des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ce qui comprend aussi l’évaluation du succès des mesures correctives et les rapports connexes ainsi que l’établissement des mesures encore requises pour réhabiliter les secteurs canadiens préoccupants dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs V (PAGLV). À titre d’exemple, des évaluations de la situation de trois utilisations bénéfiques altérées (dégradation des populations de poissons et d’espèces sauvages, dégradation de l’habitat du poisson et des espèces sauvages et dégradation du benthos) dans le secteur préoccupant de la baie de Quinte ont permis de conclure que les cibles de rétablissement ont été atteintes; de plus, les résultats ont été examinés par les agences gouvernementales, les intervenants et le grand public. Les ressources du PAGLV servent aussi à financer des projets réunissant plusieurs intervenants dans le but de restaurer les utilisations bénéfiques de l’écosystème des secteurs préoccupants des Grands Lacs grâce au Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL). En partenariat avec les intervenants locaux et provinciaux, les fonds du FDGL ont été utilisés pour soutenir des projets dans trois domaines clés : 1) améliorer la qualité de l’eau exposée à des sources ponctuelles et diffuses de pollution; 2) réhabiliter et protéger l’habitat du poisson et des autres espèces sauvages; 3) caractériser les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments dans les secteurs préoccupants.

Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique fournissent annuellement 1,2 million de dollars à des projets améliorant la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. En 2016‑2017, le programme a soutenu 18 projets axés sur des écosystèmes qui ont réuni un groupe diversifié de partenaires, notamment des établissements universitaires, divers ordres de gouvernement (au Canada et aux États-Unis), et des organisations autochtones afin d’améliorer la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité, et d’atténuer les répercussions des changements climatiques.

L’Initiative du golfe du Maine a fourni un financement de 260 000 $ à quatre projets visant à maintenir un écosystème en santé appuyant la durabilité à long terme et la croissance économique. Ces projets reposent sur un travail financé antérieurement et ont été menés en collaboration par des établissements universitaires, divers ordres de gouvernement (Canada et États‑Unis), des organisations non gouvernementales et des intervenants de l’industrie. Ces projets approuvés fournissent des données scientifiques et des renseignements qui mèneront à l’établissement de mesures pour la conservation de l’habitat, le développement responsable et la santé à long terme de l’écosystème.

Le Programme de partenariats ayant trait à la protection des écosystèmes a octroyé 115 000 $ à quatre projets de groupes autochtones et d’autres groupes mettant l’accent sur le renforcement de la gouvernance de l’eau dans les bassins des fleuves Fraser et Mackenzie et partout en Colombie‑Britannique. Ces projets ont permis : i) de mettre en commun les connaissances des partenaires pour mieux comprendre les menaces pesant sur la durabilité des bassins hydrographiques et les occasions que nous pouvons saisir; ii) d’élaborer un mandat officiel pour un comité technique et scientifique collaboratif; iii) de convoquer des partenaires afin d’explorer la possibilité d’une planification collaborative de l’utilisation des terres et d’une gestion des bassins hydrographiques à tous les ordres de gouvernement; iv) d’organiser une table ronde et de publier un document d’orientation pour la participation autochtone à la planification et à la gouvernance des bassins hydrographiques en Colombie‑Britannique.

Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, ECCC a déterminé que le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean, au Nouveau‑Brunswick, constituait une priorité (sous « autres bassins importants ») en 2017‑2018.

En 2017, ECCC, le MPO, la Première Nation des Malécites/les chefs tribaux et des agences fédérales des États-Unis ont signé une déclaration de coopération. Il s’agit d’un document d’aspirations entre nations qui facilite la coopération durant la remise en état de bassins hydrographiques et d’écosystèmes, qui reconnaît des droits des Malécites et du fleuve Saint‑Jean (Wəlastəkw). Plusieurs comités, dont un comité directeur et un comité technique, ont été formés pour discuter de gouvernance, de buts/objectifs et de partage d’information dans le cadre de la déclaration.

ECCC met maintenant l’accent sur une approche de gestion intégrée et coordonnée pour le fleuve Saint-Jean. Cette approche comprend la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones et des ONG afin de déterminer les priorités, les buts et les objectifs liés au bassin hydrographique. En 2017-2018, ECCC a animé des réunions visant à cibler les domaines courants de coordination et de collaboration, notamment la surveillance de la qualité de l’eau, la gestion des données et leur accès, l’évaluation de l’eau douce et les ententes de financement.

Une évaluation des modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada a été publiée en juillet 2017.

L’évaluation du programme associé à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a été achevée en 2016-2017 et le rapport final a été publié en juillet 2017.

L’évaluation du programme du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud‑est de la baie Georgienne a été réalisée en 2017‑2018.

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.  

Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci-dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau des risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

CNC a achevé une évaluation indépendante en 2017‑2018. L’évaluation est disponible sur le site web de CNC.

Le Programme est inclus comme faisant partie d’une évaluation interne plus globale sur le programme des Partenariats pour la conservation des habitats qui a été complétée en 2017‑2018 par la Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC. Le rapport d’évaluation sera rendu publique sous peu.

CNC publie un appel de propositions annuel pour l’élément Autres organisations compétentes du programme.

Le Ministère approuvera les plans de travail et les rapports annuels du programme. Le Ministère participera en permanence, en collaboration avec CNC, aux annonces publiques relatives au programme.