Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

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En 2018-2019, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pris des mesures à l’égard de questions environnementales clés pour respecter les engagements du gouvernement du Canada envers les Canadiens. Le Ministère s’est penché sur les priorités actuelles et nouvelles liées aux changements climatiques, à la pollution et aux substances nocives, aux espèces en péril et à la conservation des terres et de l’eau. En misant sur la science, la réglementation et les partenariats avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et un éventail diversifié d’intervenants, ECCC a réalisé des progrès importants dans la réalisation de ces priorités au Canada et à l’échelle de la planète.

Pour s’attaquer aux changements climatiques, ECCC a poursuivi ses actions sur plusieurs fronts afin de réduire les gaz à effet de serre (GES) et d’autres émissions nocives, de renforcer la résilience climatique et de stimuler l’économie. Ces actions comportent plus de 50 mesures concrètes, règlements, normes, programmes et investissements en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). On prévoit que ces mesures permettront de réduire les émissions de GES du Canada de 223 millions de tonnes par rapport à ce qu’elles seraient si le CPC n’avait pas été adopté tel que démontré dans les projections des gaz à effet de serre et pollutants atmosphériques de 2018. Voici certaines des mesures prises en 2018‑2019 :

• La tarification de la pollution par le carbone, un élément clé du CPC, est maintenant en place dans les provinces depuis le 31 mars 2019. ECCC a travaillé avec les provinces et les territoires en vue de leur laisser la souplesse nécessaire pour établir leurs propres systèmes de tarification de la pollution par le carbone. Tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone obtenus dans le cadre du système fédéral sont retournés aux provinces et aux territoires d’où ils proviennent.
• Parmi les réalisations visant à réduire les GES en 2018-2019, mentionnons la sanction royale de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, l’entrée en vigueur du règlement visant à accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, la limitation des émissions de GES provenant des nouvelles centrales électriques au gaz naturel, la réduction des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières, l’introduction de mesures de contrôle visant les hydrofluorocarbones (HFC) et la publication de l’approche réglementaire proposée pour la première étape de la nouvelle Norme sur les combustibles propres.
• Pour réduire les émissions de GES du secteur des transports, ECCC a élaboré un nouveau règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds, qui établit de nouvelles normes pour les autobus scolaires, les camions de transport et d’autres gros véhicules, qui sont responsables de 9 % des émissions de GES du Canada. En ce qui concerne les véhicules légers, ECCC a entrepris des consultations et des études techniques et a produit un rapport sur le rendement en matière d’émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers routiers pour les années modèles 2011 à 2016.
• Les partenariats avec les peuples autochtones en vertu du CPC sont essentiels à la réussite de sa mise en œuvre. ECCC a continué de collaborer dans le cadre de tables de concertation fondées sur la distinction avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables de concertation éclairent la conception de politiques et de programmes qui reflètent et font progresser les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques.
• Dans le cadre de son Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars, ECCC a investi dans des initiatives qui favorisent une croissance propre et réduisent les émissions de GES grâce à deux fonds : le Fonds du leadership et le Fonds du Défi. Ensemble, ces fonds appuient une vaste gamme de projets de toutes tailles afin d’apporter des approches efficaces et novatrices pour réduire la consommation d’énergie et les émissions et faire avancer les priorités provinciales, territoriales et locales. De plus, par l’entremise du Fonds d’action pour le climat, le Ministère a appuyé l’innovation dans l’action climatique au Canada en fournissant jusqu’à 3 millions de dollars pour des projets menés par des étudiants, des jeunes, des peuples et organisations autochtones, des organismes sans but lucratif et des petites et moyennes entreprises, dans le but de sensibiliser la population aux changements climatiques et de renforcer la capacité en vue d’accroître la prise des mesures à l’appui du CPC.
• Pour appuyer les efforts du Canada en matière d’adaptation et de résilience aux changements climatiques, ECCC a lancé le site Web du Centre canadien des services climatiques et son Centre d’aide afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès aux renseignements pouvant les aider à planifier leurs activités en fonction des impacts climatiques. Le Ministère a également fourni des conseils et une orientation aux ministères et organismes fédéraux pour les aider à mieux résister aux impacts climatiques. ECCC a appuyé tous les aspects de la Commission mondiale sur l’adaptation dans le cadre de son mandat pour 2018-2020.
• ECCC a poursuivi son rôle de chef de file sur la scène internationale dans les domaines des changements climatiques et de la croissance propre afin de faire progresser les objectifs canadiens et mondiaux, notamment par le biais des négociations en cours sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. ECCC a continué à travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) afin de remplir l’engagement financier pour le climat du Canada. 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement vulnérables à faire une transition vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. Pendant qu’AMC administre la majorité des fonds, ECCC achemine 57,5 millions de dollars afin de réduire les émissions provenant des pollutants climatiques de courte durée de vie, d’améliorer les systèmes d’alerte précoce ainsi que de tester des approches innovantes pour des systèmes du marché du carbone, grâce à des initiatives bilatérales et multilatérales clés. ECCC et AMC ont collaboré étroitement concernant le suivi, la surveillance et la production de rapport sur les progrès accomplis. Les principaux partenariats d’ECCC comprennent la Coalition pour le climat et l’air pur (dont le Canada est l’un des membres fondateurs), l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (qui compte maintenant 80 membres) et le Forum mondial sur le méthane, dont le Canada a été l’hôte en 2018. ECCC est demeuré un ardent défenseur de la prise en compte des questions environnementales et des changements climatiques dans les accords de libre-échange du Canada afin de s’assurer qu’ils permettent au Canada de respecter ses engagements environnementaux.

Pour répondre aux priorités du Canada en matière de biodiversité, de pollution et de qualité de l’air, ECCC a pris des mesures sur divers fronts en 2018-2019.

• ECCC a fait d’importants progrès dans la protection et la conservation de la nature. En mars 2019, pas moins de 11,8 % des terres et des eaux douces du Canada étaient protégées (l’objectif de 2020 étant de 17 %). Le Canada a également dépassé son objectif à moyen terme pour les eaux marines et côtières en protégeant 7,9 % de ces zones en date de mars 2019, ce qui lui permet d’être en bonne voie d’atteindre son objectif de 10 % d’ici 2020. L’investissement historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada dans le Patrimoine naturel du Canada, comprend 500 millions, auxquels s'ajoutent 500 millions versés par les autres partenaires, pour créer le Fonds de la nature du Canada d’une valeur de 1 milliard de dollars. ECCC met en œuvre le Fonds de la nature du Canada afin de fournir des ressources financières aux partenaires pour protéger les espèces et leurs habitats et pour faire progresser les objectifs du Canada en matière de biodiversité. ECCC a également créé la première aire protégée autochtone du Canada dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada (l’aire protégée d’Edéhzhíe, aux Territoires du Nord-Ouest) pour protéger un habitat important pour le caribou des bois et le bison des bois, deux espèces menacées. Reconnaissant que les peuples autochtones sont depuis longtemps les gardiens de l’environnement et ont des liens profonds avec la nature, ECCC a continué de collaborer avec les peuples autochtones et d’investir dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité et qui lui permettent de renforcer et de renouveler ses relations avec les peuples autochtones.
• ECCC a réalisé d’importants progrès dans la protection des espèces prioritaires, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, en déterminant les lieux, les espèces et les secteurs prioritaires d’intervention communs et en ajoutant des mesures de protection à 13 espèces en péril, réduisant ainsi davantage l’arriéré dans l’inscription d’espèces à la liste de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
• ECCC a pris des mesures importantes contre la pollution et les déchets. ECCC a collaboré avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. De plus, dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada a présenté la Charte des plastiques dans les océans lors du Sommet des dirigeants qu’il a accueilli en juin 2018.
• ECCC a proposé une nouvelle Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022, qui établit les priorités en matière de durabilité de l’environnement, fixe les objectifs et les cibles et définit des mesures à prendre pour les atteindre. ECCC a également fait rapport aux Canadiens dans le Rapport d’étape de 2018 sur les résultats importants obtenus dans le cadre de la précédente Stratégie 2016 à 2019.
• ECCC a continué d’appliquer les lois et les règlements du Canada relatifs à la pollution et aux espèces sauvages, et ce travail a permis de recueillir des sommes importantes qui ont été versées au Fonds pour dommages à l’environnement pour appuyer des projets environnementaux ayant des résultats mesurables.
• Avec l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, ECCC a continué d’améliorer sa capacité de fournir aux Canadiens des renseignements essentiels sur les conditions météorologiques et la qualité de l’air, et ce, plus rapidement et avec plus de précision. Le Ministère a diffusé quelque 480 000 prévisions, veilles et avertissements météorologiques. De plus, MétéoCAN, la nouvelle application météo d’ECCC, a été lancée et téléchargée plus de 330 000 fois au cours de ses six premières semaines d’existence. Le Ministère a continué de procéder au remplacement des radars désuets par de nouveaux radars qui permettent des prévisions plus exactes et plus opportunes. L’année 2018-2019 a donné lieu à l’installation de quatre nouveaux radars météorologiques au pays : Blainville (Québec); Foxwarren (Manitoba); Smooth Rock Falls (Ontario), et Spirit River (Alberta). Si l’on tient compte du radar Radisson, en Saskatchewan, qui a été installé en 2017-2018, un total de cinq nouveaux radars ont été installés jusqu’à présent, et la totalité des 32 nouveaux radars sont en voie de l’être partout au pays d’ici 2023.

* Les chiffres présentés dans les figures correspondent au total des dépenses réelles ministérielles de 2018–2019 ainsi qu’aux ETP réels, et non uniquement aux réalisations susmentionnées.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.