Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 4

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

Le sous‑ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique est le champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Par conséquent, les fonctions de l’ACS+ sont gérées par la direction générale, qui comprend le Centre d’excellence de l’ACS+.

Le Centre d’excellence de l’ACS+ a été établi en 2018‑2019 à titre de centre de responsabilité de l’ACS+ d’ECCC. Le Centre d’excellence passe en revue tous les produits obligatoires de l’ACS+ préparés par le Ministère, et son mandat est le suivant :

• établir et renforcer les capacités d’ECCC d’effectuer des analyses de grande qualité des effets au niveau de la population qui accompagnent les produits sur les politiques, comme des mémoires du Cabinet ou des présentations budgétaires;
• appuyer l’intégration de l’ACS+ dans des fonctions telles que la planification, l’évaluation et la réglementation, conformément aux Directives du Cabinet;
• encourager l’utilisation de l’optique de l’ACS+ dans toutes les facettes du travail d’ECCC.

Afin d’accomplir ces objectifs, le Centre d’expertise donne des conseils, des avis et un soutien, établit des outils et des modèles, et assure la liaison avec le Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour maintenir la sensibilisation et la participation aux activités et aux initiatives interministérielles de l’ACS+.

Le Centre d’expertise assume également la présidence d’un réseau consultatif intraministériel de l’ACS+. Le réseau, établi en 2018‑2019, réunit trimestriellement des représentants de chaque direction générale pour faire le point sur les progrès, les défis et les innovations en lien avec l’ACS+.

Ressources humaines

Un ETP est affecté exclusivement au Centre d’expertise, et la Direction des politiques stratégiques fournit un soutien supplémentaire, selon les besoins. 0,5 ETP supplémentaire, du secteur Innovation réglementaire et systèmes de gestion, se consacre également à l’ACS+.

La création d’un réseau consultatif de la Direction générale visait à créer une capacité horizontale de l’ACS+ pour assurer l’expertise dans tout le ministère. Bien que les membres ne se consacrent pas à temps plein à l’ACS+, ils constituent les ressources de l’ACS+ de leur direction générale.

Initiatives majeures : résultats obtenus

En 2018‑2019, ECCC s’est donné pour objectif d’institutionnaliser l’appui à l’ACS+ afin de renforcer les analyses pour les projets de politiques et d’intégrer l’utilisation de l’optique de l’ACS+.

ECCC a réalisé une ACS+ pour toutes les propositions budgétaires, tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor en 2018‑2019, et le Centre de l’expertise les a tous passés en revue. Des conseils additionnels ont été fournis dans d’autres domaines de travail, comme les ententes d’approvisionnement et accords commerciaux. Des banques de références pertinentes et ciblées et des formations ont été préparées pour aider à effectuer les analyses, et des consultations et de l’encadrement en lien à l’ACS+ ont été offerts sur demande. On s’est assuré que ces analyses adoptaient une approche intersectionnelle pour l’examen des répercussions des programmes et des politiques sur tous les Canadiens et les Canadiennes.

Au cours des deux dernières années, le Canada a travaillé avec la Women’s Environmental & Development Organization, une organisation non gouvernementale internationale, et l’Organisation internationale de la Francophonie, pour parrainer deux ateliers de formation pour les femmes qui agissent en tant que négociatrices du climat dans les pays de la région des Caraïbes et en Afrique francophone. ECCC a également appuyé la participation de dix négociatrices de ces sessions aux 23^e et 24^e Conférences des Parties au nom de leur pays d’origine.

Le Canada a aussi soutenu la participation active des organismes autochtones, dont l’Association des femmes autochtones du Canada, aux négociations sur les changements climatiques au sein de sa délégation à la Conférence des Parties.

De plus, lors de la mise en œuvre du Cadre de mobilisation des jeunes d’ECCC, ECCC a envoyé des jeunes délégués à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Lors de la 24^e Conférence des Parties (COP24), en décembre 2018, organisée à Katowice (Pologne), ECCC a travaillé avec le Réseau action climat Canada pour sélectionner de jeunes Canadiens dans la délégation du Canada. ECCC a fourni un soutien financier à quatre jeunes Canadiens pour qu’ils assistent à la COP24 à titre de délégués ainsi qu’à deux membres du Conseil jeunesse du premier ministre. Les jeunes délégués ont été invités à assister aux réunions quotidiennes et aux consultations de la délégation canadienne lors de la COP24, en plus d’obtenir une accréditation complète pour la COP24.

En outre, en mai 2018, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a organisé le Sommet du leadership sur les changements climatiques : les femmes en action pour le climat, qui appuyait la place importante qu’accorde le Canada aux changements climatiques et à l’égalité des genres au sein du G7. Le sommet a aussi reconnu les contributions essentielles des femmes dans la lutte contre les changements climatiques.

Capacité d’établissement de rapports et données

Sans objet