Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 5

Février 2000

A perpétuité

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et ÉcoAction communautaire

Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Transfert des fonds du CBT réalisé en 2000. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.

Un audit financier a lieu chaque année. Le dernier a été effectué en mai 2019 (pour l’année civile 2018). Aucune préoccupation n’a été signalée.

Un audit du programme est réalisé tous les trois ans. Un audit a été effectué en septembre 2018 par le Social Planning and Research Council of British Columbia (SPARC BC), et l’audit précédent avait eu lieu en octobre 2015. Au sujet de l’évaluation globale, le SPARC BC a noté que le CBT a fait de grandes réalisations en ce qui a trait aux objectifs et aux résultats du programme, qu’il s’est développé de toutes les manières imaginables (secteurs du programme, partenariats et financement) et qu’il a bien répondu aux recommandations formulées dans l’audit de 2015.

Le CBT a atteint les objectifs et produit les livrables ci-après en 2018-2019 :

• octroi de 244 000 $ en subventions pour 84 projets locaux dans les secteurs suivants : recherche et environnement (44 500 $); arts et culture (25 000 $); développement communautaire (25 000 $); jeunesse et éducation (58 500 $). Ces projets ont permis d’obtenir 400 000 $ en appui non financier et plus de 400 000 $ en contributions supplémentaires en espèces;
• participation de 8 346 membres de la collectivité à des projets financés par le CBT;
• publication du 2018 Vital Signs report (en anglais seulement), un aperçu du suivi bisannuel des indicateurs qui concilie les données et les récits locaux avec la Stratégie fédérale de développement durable et les Objectifs de développement durable de l’ONU;
• établissement d’un fonds de réserve de 530 000 $ pour appuyer la construction d’un bâtiment polyvalent à vocation sociale qui servira de centre permanent de la biosphère pour les collectivités, les organismes et les chercheurs;
• élaboration, coordination et commercialisation des programmes de sensibilisation à l’aide du carrefour en ligne West Coast NEST (en anglais seulement) afin de diversifier l’économie touristique locale, d’élargir les compétences de la main‑d’œuvre et d’augmenter le nombre de jeunes employés dans les entreprises;
• recueil de plus de 2 500 heures d’enregistrements audios de la biophonie (espèces sauvages) de l’anthrophonie (activités humaines) et de la géophonie (paysage) à partir de la station d’écoute à distance de l’inlet Sydney. À l’aide de ces données de base, le CBT a élaboré et mis à l’essai un programme d’études sur l’écologie acoustique dans le cadre d’un programme éducatif sur l’environnement auprès d’élèves locaux;
• avec la réserve de parc national Pacific Rim, mise en œuvre du réseau de coexistence de la côte ouest de l’île de Vancouver avec la mission de réduire ou d’empêcher les conflits humains avec des ours, des cougars, des loups et d’autres espèces, et organisation de réunions trimestrielles;
• organisation d’une série d’événements et d’ateliers de guérison et de réconciliation dans le but de reconnaître notre histoire commune et notre diversité culturelle afin de poursuivre le travail de réconciliation au sein des collectivités, entre les collectivités et avec la terre.

Février 2000.

Aucune date fixée.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

De 2000 à mars 2019, le gouvernement du Canada a octroyé 50 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour des subventions et 62,5 millions de dollars pour des fonds de dotation. ECCC a versé 62,5 millions de dollars à la FCM et le transfert a été effectué au début d'avril 2018 (les fonds devaient être reçus par la FCM à la fin de mars 2018) pour un fonds de dotation destiné à administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d'encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV qui est disponible pour les municipalités dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs. Le Conseil du FMV aide le conseil d’administration de la FCM, soit l’organe décisionnel du Fonds municipal vert, à approuver les projets proposés par les municipalités. Parmi les 15 membres du Conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan) et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les pairs examinateurs d’ECCC offrent au FMV et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

L'accord de financement du FMV exige une vérification indépendante du rendement tous les cinq ans. Il n'y a pas eu de vérification du FMV en 2018-19.

Il n'y a pas eu d'évaluation du FMV en 2018-19 et aucune n'a été prévue pour l'avenir.

Le Rapport annuel du FMV 2018-2019 indique que, depuis la création du FMV en 2000, la FCM s'est engagée à fournir 862 millions de dollars pour appuyer 1 310 initiatives environnementales dans les collectivités du Canada.

Effets environnementaux depuis la création du FMV :

• réduction cumulée de 2,6 millions de tonnes des émissions de GES;
• économie de 853 045 gigajoules par année;
• traitement de 244 752 512 mètres cubes d’eaux usées et d’eau potable par année;
• économie de 641 300 mètres cubes d’eau par année;
• détournement de 173 596 tonnes de déchets des sites d’enfouissement par année;
• gestion de 191 768 mètres cubes de matière (sol, eau souterraine et sédiments);
• restauration de 94 hectares de terres.