Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 1

1^er avril 2018

31 mars 2023

Contribution

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

2018-2019

• Espèces en péril
• Politiques et partenariats sur la biodiversité
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
• Conservation et protection des habitats

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.

• Plusieurs composantes des volets Espaces et Espèces du Fonds de la nature du Canada ont été mises en œuvre à l’automne 2018. Un total de 90 nouveaux projets réalisés dans le cadre du Fonds ont été financés en 2018‑2019. Tandis que la plupart de ces projets se déroulaient sur un an et permettaient des mesures de conservation rapides, certains ont été financés comme des projets pluriannuels conçus pour maximiser les résultats de conservation.
• En 2018‑2019, dans le cadre de la composante Démarrage rapide du volet Espaces, 14,5 millions de dollars ont été octroyés à 38 projets qui ont permis de donner un soutien aux aires protégées et de conservation autochtones presque prêtes et à d’autres aires protégées et conservées et/ou d’appuyer des activités de renforcement des capacités visant à contribuer aux engagements du Canada conformément à l’objectif 1.
• En 2018‑2019, dans le cadre de la composante Menaces internationales du volet Espèces, 200 000 $ ont été octroyés à 8 projets internationaux qui visent à lutter contre des menaces au rétablissement des oiseaux migrateurs à l’extérieur du Canada. Des activités ont été entreprises dans l’ensemble des Amériques; au nombre des résultats, on compte la sensibilisation de propriétaires fonciers, de collectivités locales et de chasseurs, l’élaboration de produits de communication et de sensibilisation, la formation de personnes et de dirigeants de collectivités, la désignation des principaux sites à protéger et la planification de la conservation de l’habitat.
• En 2018‑2019, dans le cadre de la composante Partenariats autochtones du volet Espèces, plus de 780 000 $ ont été octroyés à 14 projets. Ceux‑ci ont permis des initiatives menées par des Autochtones pour la conservation du caribou boréal et des montagnes du Sud, la participation significative des peuples autochtones à la mise en œuvre d’activités réalisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) visant à conserver les espèces culturelles clés, et la conservation collaborative de multiples espèces inscrites à la LEP sur les terres de réserve.
• Des contributions de 230 000 $ ont été collectivement fournies à 5 partenaires autochtones pour appuyer des activités menées par des Autochtones dans le cadre du Consortium national du savoir sur le caribou boréal, établi conformément aux engagements pris dans le contexte du Plan d’action fédéral visant le caribou boréal.
• Contribution de 300 000 $ à Canards Illimités Canada pour la remise en état de 4 445 mètres de digues en terre qui permettent la gestion du niveau d’eau dans les terres humides des réserves nationales de faune Chignecto et Shepody.
• Contribution de 82 250 $ au gouvernement du Yukon pour appuyer les mesures de conservation déterminées dans l’accord de conservation conclu en vertu de l’article 11 de la LEP, dont la réalisation de relevés aériens et l’achat de colliers GPS.
• Contribution de 20 000 $ à la Première Nation de Wuskwi Sipihk pour appuyer la collecte de connaissances traditionnelles autochtones et la participation de membres de la collectivité à des activités de planification d’utilisation des terres.
• Contribution de 981 500 % à Conservation de la nature Canada (CNC) pour ajouter 567 hectares à la réserve naturelle de l’île Cockburn, ce qui permettra de protéger près de 62 % de l’île et en fera l’un des plus vastes écosystèmes protégés de forêt de feuillus intacte dans le sud de l’Ontario. De plus, 23 hectares d’habitat écologiquement important ont été protégés par CNC à côté des 3 284 hectares existants de la réserve nationale de faune de Long Point. Cette nouvelle propriété offre un habitat à 25 espèces en péril et comprend l’habitat essentiel de plusieurs d’entre elles.

Sans objet

Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme :

• les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme ;
• les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique :

• publicité dans les médias d’information ;
• information fournie dans le site Web du Ministère ;
• activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées.

Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

1^er avril 2018

Permanent

Contribution

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

2018-2019

• Espèces en péril ;
• Politique et partenariats sur la biodiversité ;
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages ;
• Évaluation environnementale ;
• Conservation et protection des habitats ;
• Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.

• En 2018‑2019, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), volet des espèces en péril, a octroyé plus de 2,4 millions de dollars à 36 nouveaux projets et 15 projets pluriannuels précédemment approuvés pour renforcer la capacité et la participation des collectivités autochtones relativement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces en péril et leur habitat.
• En 2018‑2019, le FAEP, volet de la prévention, a octroyé plus de 422 000 $ à 8 nouveaux projets et à 4 projets pluriannuels précédemment approuvés pour appuyer la participation des Autochtones à des projets qui empêchent que la situation d’autres espèces, au‑delà de celles qui figurent à la Loi sur les espèces en péril, ne devienne préoccupante.
• En 2018‑2019, le Programme d’intendance de l’habitat, volet des espèces en péril, a octroyé plus de 9,2 millions à 47 nouveaux projets terrestres et à 107 projets pluriannuels précédemment approuvés visant à appuyer les projets d’intendance aquatique et terrestre pour le rétablissement des espèces en péril et la protection de l’habitat.
• En 2018‑2019, le Programme d’intendance de l’habitat, volet de prévention, a octroyé plus de 990 000 $ à 26 projets pluriannuels précédemment approuvés pour maintenir les populations d’espèces sauvages pour empêcher que leur situation ne devienne préoccupante.
• Par le biais de la Convention sur la diversité biologique (CDB) : appui de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’égalité entre les sexes de la CDB, des évaluations scientifiques et des communications visant à appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique de la CDB et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, de la collaboration entre les gouvernements sous‑nationaux, de la communication, de l’éducation et de la sensibilisation du public, et de la participation des pays les moins développés aux réunions de la CDB (100 000 $). De l’appui a été offert au Secrétariat de Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) pour soutenir ses principales fonctions et assurer la collaboration avec des organismes internationaux et des groupes de recherche et d’élaboration de politiques des États de l’Arctique en vue de la mise en œuvre du plan de travail de la CFFA (38 000 $).
• 422 500 $ en contributions ont été collectivement fournis à 6 organismes autochtones nationaux et organismes gouvernementaux pour les appuyer dans la mobilisation et la formulation de commentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes liés à la conservation, aux espèces sauvages et la biodiversité, dont les positions du Canada à la 14^e Conférence des Parties de la CDB à Sharm El-Sheikh, en Égypte (en novembre 2018).
• Conclusion d’une entente de contribution de 2,18 millions de dollars sur trois ans avec Études d’Oiseaux Canada, qui a appuyé une vaste gamme de programmes de surveillance bénévole et de programmes de recherche sur les oiseaux migrateurs au Canada.
• Conclusion d’une entente de contribution de 2,1 millions de dollars sur trois ans avec NatureServe Canada, qui a permis d’améliorer la disponibilité des données sur les espèces dans l’ensemble du réseau NatureServe pour assurer la prestation du programme sur les espèces en péril.
• 2,3 millions de dollars en contributions ont été collectivement fournis à 10 partenaires différents pour déployer le Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine. Les partenaires ont réuni un financement beaucoup plus imposant provenant d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu’aux États‑Unis) destiné à leurs efforts de conservation de l’habitat.
• En 2018‑2019, dans le cadre de l’initiative Powley, 360 000 $ ont été octroyés à 4 organismes/gouvernements métis pour mettre sur pied une coopération en matière de gestion des espèces sauvages par le biais de l’engagement communautaire, du renforcement des capacités et de la collecte et de la mise en commun des données sur la récolte d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
• En 2018‑2019, le Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles a investi 2,8 millions de dollars dans 6 nouveaux projets et 11 projets pluriannuels précédemment approuvés visant à conserver et à protéger les espèces en péril sur les terres agricoles.
• En 2018‑2019, le Programme pilote des gardiens autochtones a investi 5,8 millions de dollars dans 31 projets qui donnent aux peuples autochtones davantage d’occasions d’exercer leurs responsabilités liées à l’intendance de leurs terres traditionnelles, leurs eaux et leurs glaces.
• Contribution de 40 000 $ à la Société pour la conservation de la faune pour appuyer le 17^e atelier nord‑américain sur le caribou, qui a eu lieu du 29 octobre au 2 novembre 2018.
• Contribution de 130 000 $ à la Nation huronne Wendat pour mettre en œuvre des mesures de rétablissement dans l’aire de répartition du caribou boréal de Charlevoix (QC2); du financement a été accordé pour la participation des Autochtones à des relevés aériens, une campagne de sensibilisation auprès des motoneigistes sur les effets des déplacements hors route, et des contrats aux fins d’études supplémentaires visant à améliorer les pratiques forestières et les méthodes de capture de loups.
• Contribution de 80 000 $ à la province du Manitoba dans le cadre du Northwest Woodland Caribou Research and Monitoring Committee pour réaliser des relevés démographiques du caribou boréal dans l’unité de gestion de la région d’Interlake afin d’orienter la gestion de la population et la planification de l’aire de répartition.
• Contribution de 38 000 $ à la Nation dénée de Buffalo River dans le but d’élaborer un plan fondé sur la connaissance autochtone aux fins du rétablissement du caribou boréal dans le territoire traditionnel de la Nation.
• Contribution de 30 000 $ à la Première Nation du Fort Nelson pour réaliser une étude du savoir traditionnel sur le caribou boréal qui permettra de préciser les aires de protection et de remise en état dans le Medzih Action Plan de la Première Nation de Fort Nelson, le plan de rétablissement du caribou boréal de la Nation.

Un audit de la gestion des comptes débiteurs des programmes de subventions et de contributions à l’échelle ministérielle a été réalisé en mars 2019.

Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme :

• les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme ;
• les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique :

• publicité dans les médias d’information ;
• information fournie dans le site Web du Ministère ;
• activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées.

Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

1^er avril, 2017

31 mars 2022

Subvention et Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

2018-2019

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre).

Le FEFEC soutient le Cadre en mettant à profit les investissements dans les projets qui créeront une croissance propre, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et aideront à respecter ou à dépasser les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Fonds comporte deux volets : le Fonds de leadership, qui appuie les mesures provinciales et territoriales; le Défi, qui lui‑même comprend deux volets (Champions et Partenariats) et soutient les projets en matière de changements climatiques qui rejoint une plus grande étendue de bénéficiaires (p. ex. provinces, territoires, municipalités, organismes autochtones et organismes à but non lucratif et à but lucratif).

En 2018-2019, ECCC a conclu des ententes de financement avec presque toutes les provinces et tous les territoires conformément aux Fonds de leadership, et a lancé des demandes de propositions pour les volets Champions et Partenariats.

Les résultats atteints par le programme feront l’objet d’un rapport à une date ultérieure, d’après les rapports d’étape des promoteurs dont les projets ont reçu un financement.

Aucune vérification n’est actuellement prévue en ce qui concerne le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est prévue au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021.

Pour le Fonds du leadership, ECCC a organisé des réunions en personne avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de leur fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.

Pour le Défi, ECCC a organisé une tournée de séances d’information de 18 villes en collaboration avec le Carrefour de la croissance propre, Infrastructure Canada et des organismes régionaux de développement économique. Environ 1 000 personnes ont assisté aux séances. Les présentations ont contribué à créer un élan et un intérêt pour le programme et ont été l’occasion de fournir des éléments d’orientation supplémentaires aux demandeurs à propos des exigences du programme et de répondre à des questions précises ou situationnelles.

Pour le volet Partenariats, ECCC a organisé plusieurs webinaires pour donner de l’information sur le processus de demande et répondre aux questions des demandeurs. ECCC a également travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada pour offrir des services de liaison et de soutien aux collectivités et aux organismes autochtones.

ECCC a aussi répondu aux questions des demandeurs par courriel durant les processus de demande pour les volets Champions et Partenariats.

1^er avril 2018

Permanent

Contribution

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

2018-2019

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux; Services hydrologiques

Le programme vise à encourager et à appuyer les efforts de renforcement de la capacité internationale afin de permettre d’accéder, de comprendre et d’utiliser les renseignements sur les conditions changeantes en matière de météorologie, d’hydrologie, de qualité de l’air et de climat.

Les résultats prévus sont liés résultats ministériels visant à ce que les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

L’indicateur de résultat ministériel associé est l’indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10.

L’objectif de 7,9 a été dépassé en 2018‑2019, avec un résultat de 8,6 (moyenne mobile sur trois ans, de 2016 à 2018). En 2017‑2018, le résultat était de 8,4.

Audit des subventions et des contributions – achevé

Évaluation du Programme Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux – prévue

L’approche de financement du Service météorologique du Canada (SMC) est un mélange de financement dirigé et d’application. Le SMC s’est engagé à explorer les possibilités en matière d’approches novatrices en ce qui concerne les subventions et les contributions et à s’éloigner des bénéficiaires pérennes. Cette approche portera une attention particulière aux bénéficiaires/projets prioritaires qui concernent les changements climatiques, la jeunesse, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises (PME).

1997

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.

2018-2019

L’environnement du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

ÉcoAction communautaire

Horizons Sciences est financé par le biais de l’Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada, sous la supervision d’Emploi et Développement social Canada. Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

L’objectif d’Horizons Sciences est d’augmenter l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Horizons Sciences fournit une subvention pouvant atteindre 15 000 $ aux employeurs admissibles pour l’embauche de nouveaux diplômés en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Horizons Sciences est exécuté grâce à des contributions aux agents d’exécution (cinq (5) en 2018 - 2019), qui gèrent le programme, dont les activités d’association des employeurs admissibles et des stagiaires.

À l’heure actuelle, 847 emplois ont été créés en 2018 - 2019. Le programme attend de recevoir les rapports finaux des agents d’exécution mis à jour, qui sont prévus en juillet 2019. Lors de la réception de ces rapports, le nombre final sera confirmé.

Sans objet

Évaluation terminée en 2014‑2015 (évaluation sommative horizontale de la Stratégie emploi jeunesse pour 2012‑2015).

La prochaine évaluation est prévue pour 2019‑2020.

Le 27 novembre 2018, ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont lancé un appel de propositions conjoint ciblant des agents d’exécution dans le cadre de leur programme emploi jeunesse respectif pour les exercices de 2019‑2020 et de 2020‑2021. La date limite était le 11 janvier 2019. Le programme est actuellement en attente de la signature de la ministre afin de procéder à l’achèvement des ententes de contribution des cinq agents d’exécution. Les ententes de contribution devraient entrer en vigueur en juillet 2019.

Chaque agent d’exécution vise un segment spécifique du marché et utilise son propre réseau d’organismes et d’institutions éducatives pour faire la promotion d’Horizons Sciences, que ce soit en envoyant des courriels d’information, en assistant à des salons de l’emploi dans des collèges et des universités, et en participant à des conférences et des activités de réseautage avec des organismes de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC utilise les médias sociaux et le site intranet du ministère pour faire la promotion de réussites relatives aux employeurs et aux stagiaires qui ont tiré avantage du programme et faire connaître Horizons Sciences.

1^er avril 2018

Permanent

Subventions et contributions

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

2018-2019

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Action internationale sur les changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques

Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.

En 2018 - 2019, Environnement et Changement climatique Canada a continué de travailler avec les provinces, les territoires, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires externes afin de mettre en œuvre des mesures prévues dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) à l’échelle nationale et internationale.

Les principaux résultats sont les suivants :

• grâce au Fonds d’action pour le climat, le financement de projets réalisés par des étudiants, des jeunes, des peuples et des organisations autochtones, des organismes sans but lucratif et des petites et moyennes entreprises qui sensibilisent la population aux changements climatiques et renforcent la capacité de lutter contre les changements climatiques;
• le soutien au développement des sciences du climat, ainsi qu’au renforcement de la capacité dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques grâce à l’établissement du nouveau Centre canadien des services climatiques, pour donner aux Canadiens, aux collectivités et aux entreprises un meilleur accès aux données scientifiques en matière de climat;
• la continuité des partenariats efficaces et des dialogues constructifs avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis au sujet de la croissance propre et des changements climatiques. Ces partenariats sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC, et chacune de ces trois tables autochtones oriente la conception de politiques et de programmes pour représenter et faire progresser les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques;
• le soutien apporté au renforcement de la capacité et au dialogue noué avec les peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques;
• la collaboration avec Affaires mondiales du Canada dans l’attribution de 2,65 milliards de dollars en financement sur cinq ans pour soutenir les pays en développement, les plus pauvres et les plus vulnérables, plus particulièrement, dans leur transition vers des économies propres et résilientes aux changements climatiques;
• la création et le maintien de partenariats internationaux du Canada avec des organisations pour contribuer à aider tous les pays à se tourner vers des économies à faibles émissions de carbone.

Sans objet

Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.