Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Initiatives horizontales

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires

Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

La mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) est un processus de collaboration dirigé par le gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires, avec la participation et la consultation des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales (ONG) du domaine de la santé et de l’environnement, et de l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1^er avril 2016

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux antérieurs menés dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA), qui a été en place de 2006-2007 à 2015-2016.

Les investissements actuels comprennent le financement prévu dans le Budget 2016. Dans le Budget 2017, un financement additionnel a été accordé pour cette initiative commençant en avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

Cette initiative est permanente et financée grâce à deux présentations budgétaires. Dans le Budget 2016, un financement est accordé pour les activités scientifiques et la production de rapports sur cinq ans, puis de façon continue, ainsi que sur deux ans (2016-2017 à 2017-2018), pour l’élaboration de politiques, l’analyse, les mesures d’atténuation et les activités concernant la qualité de l’air intérieur.

Pour 2018-2019, le Budget 2017 a fourni du financement pour l’élaboration de politiques et l’analyse, sur quatre ans, puis de façon continue. Il prévoit aussi le financement d’activités d’atténuation pour la qualité de l’air extérieur et intérieur sur quatre ans, puis de façon continue.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës, de plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur est particulièrement préoccupante étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Voici certaines activités qui seront réalisées :

Des activités scientifiques et de production de rapports afin de jeter les bases à une élaboration, à une administration et à une application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns; et fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens.
Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses en vue de fournir des conseils stratégiques ainsi qu’une analyse des avantages économiques et des bienfaits pour la santé nécessaire pour élaborer des mesures stratégiques et réglementaires efficaces; de continuer de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour se pencher sur la pollution atmosphérique au pays; et de continuer de travailler avec les États Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air bilatéral et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en vue de réduire les sources transfrontières de pollution atmosphérique.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits de consommation ainsi que de certains types d’équipement, et le maintien de l’administration et de la modernisation des instruments actuels.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air intérieur comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de SC et de RNCan visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et d’encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme. Les représentants officiels pour les volets clés du programme des ministères participants se rencontré au besoin pour discuter des questions globales et des principales décisions.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

Le Budget 2016 prévoyait 344 936 341 $ du 1^er avril 2016 au 31 mars 2021 et 49 557 191 $ de façon continue pour la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le Budget 2017 prévoyait 201,04 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 48,96 millions de dollars en 2022-2023 et de façon continue, pour améliorer la santé des Canadiens et de leur environnement en réduisant la pollution atmosphérique extérieure et intérieure.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Voir ci-dessus.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

88 756 426 $ du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017

93 446 819 $ du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

95 254 923 $ du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Le budget de 2017 prévoyait 201,04 millions $ sur quatre ans, à partir de 2018-2019, et 48,96 millions $ en 2022-2023 et par la suite pour améliorer la santé des Canadiens et de leur environnement grâce à la réduction de la pollution atmosphérique extérieure et intérieure.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation horizontale de l’IH LCPA fait partie du plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2017 d’ECCC. Cette évaluation horizontale sera dirigée par ECCC et menée en collaboration avec SC et le CNRC. L’évaluation est en cours et sera achevée en 2020.

Résultats commun des ministères fédéraux partenaires

Les Canadiens ont de l’air pur
Réduction des effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes

Indicateurs de rendement

a) Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées
a) Évolution du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique
b) L’élaboration d’un indicateur de rendement permettant de suivre la réduction des impacts négatifs sur les écosystèmes est en cours

Cibles

a) 85 % des Canadiens vivent dans des régions qui respectent toutes les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) en 2030 (par rapport à un seuil de référence d’environ 60 % en 2005-2007, selon les valeurs des NCQAA 2020)
a) Diminution du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (par rapport à un seuil de référence de 42 pour 100 000 habitants, selon les données de 2007-2015)
b) L’élaboration de la cible est en cours

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (comprenant les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA] et des renvois aux données démographiques fournies par Statistique Canada - cartes produites annuellement)
a) Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA) de Santé Canada - en utilisant les données nationales sur la pollution atmosphérique du RNSPA et du RCEPA
b) À déterminer

Bilan

1a) 77 %
2a) Les résultats de cet indicateur sont disponibles au 5 ans.
Prochaine date de disponibilité 31 mars 2022
2b) Résultat non disponible

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants du rendement

L’IH LCPA est en cours et sur la bonne voie, y compris la poursuite de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et l’atteinte des objectifs visant l’atteinte du résultat souhaité qui est de l’air pur pour les Canadiens. Selon une analyse récente, il y a eu une augmentation du pourcentage de Canadiens vivant dans des régions qui respectent toutes les NCQAA et une diminution du nombre de décès attribuables à la pollution atmosphérique.

En 2018-2019, les initiatives mises en œuvre dans le cadre du programme sont les suivantes :

finalisation des NCQAA plus strictes pour l’ozone et lancement d’un examen des NCQAA pour les PM_2,5 pour 2020
publication d’un projet de règlement sur les moteurs hors route à allumage par compression et d’un autre sur les gros moteurs à allumage commandé.
publication d’un code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des usines de pâtes et papiers.
publication des projections sur les polluants atmosphériques ainsi que sur les gaz à effet de serre (GES)
publication de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada et rapport à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
élargissement de l’offre de disponibilité de la cote air santé (CAS) aux 10 provinces et aux 3 territoires
création de l’application météorologique d’ECCC (MétéoCAN) pour faciliter l’accès des Canadiens à l’information sur la qualité de l’air et aux alertes en vigueur
démonstration des progrès dans l’adaptation des intervenants cibles et l’adoption par le marché de solutions et de technologies en matière de qualité de l’air intérieur permettant d’améliorer considérablement le contrôle du radon

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer Kerr
Directrice, Division des priorités en matière d’émissions atmosphériquess
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Quebec) K1A 0H3
Tel: 819-420-7758
Jennifer.kerr2@canada.ca

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales	Lien au Répertoire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues 2018-2019(en dollars)	Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars
Environnement et Changement climatique Canada	Qualité de l’air	-	412 820 088 $ En continu 67 827 508 $	69 459 597 $	67 531 928 $
Santé Canada	Qualité de l’air Programme de radioprotection	-	141 949 996 $ (de 2016-2017 à 2020-2021) En continu 28 389 999 $	28 389 999 $	25 722 995 $
Conseil national de recherches du Canada	Construction	-	8 750 000 $ (2016-2017 à 2021) En continu 13 800 000 $ (2022-2023 à 2027-2028)	2 000 000 $	2 000 000 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales	-	-	563 520 084 $ En continu 110 017 507 $	99 849 596 $	95 254 923 $

Pour en savoir plus sur les activités, résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau qui suit.

Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Effectuer de la recherche scientifique sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et prestation de conseils)	Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l'information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique	Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes	Cible 1.1 100 % des travaux de base sont réalisés	2018-2019	Sans oblet
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 1.2 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 1.2 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2019	Sans objet

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 1.3 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 1.3 Pourcentage des Normes canadiennes de la qualité de l’air ambiant examinées et mises à jour	Cible 1.3 100 % des NCQAA seront examinés sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcés au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA	Sans objet

Atténuation
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.1 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à utilisation régulière d’une taille ≥ 75 kW émettent ≥ 2,7 g/kWh de NOx. 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à utilisation faible d’une taille ≥ 100 kW émettent ≤ 160 ppm/j (15 %) de NO_x	2019	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.2 Phase 1 de 2 : au moins 50 % des moteurs préexistants à utilisation régulière du secteur du gaz et du pétrole (en termes de puissance au frein nominale) d’une taille ≥ 250 kW doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NO_x d’ici 2021 ou les parcs de véhicules moyens composés de ces moteurs doivent émettre ≤ 8 g/kWh de NO_x d’ici 2021 Phase 2 de 2 : 100 % des moteurs préexistants à utilisation régulière du secteur du gaz et du pétrole d’un taille ≥ 250 kW ou les parcs de véhicules moyens composés de ces moteurs doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NO_x d’ici 2026	2021 et 2026	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Chaudières et fours industriels	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.3 12 grands secteurs : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes : 2016 pour les nouveaux équipements (chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis); 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NO_x par gigajoule; 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NO_x par gigajoule.	2026 et 2036	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Cimenteries	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.4 D’ici 2020, 100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants : NOx : 2,25 kg/tonne de clinker pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur; 2,55 kg/tonne de clinker ou 30 % de réduction de l'intensité d'émission par rapport à 2006 pour les fours à procédé sec ou humide. SO₂ : 3,0 kg/tonne de clinker pour tous les fours.	2020	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.5 Pourcentage des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	Cible 1.4.5 100 % des entités réglementées déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	2021	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé.	Indicateur 1.5.1 Pourcentage des entités réglementées qui font l’objet d’un examen complet de leur conformité à la réglementation sur les carburants	Cible 1.5.1 5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage) d’ici le 1^er décembre 2018.	2018	Sans objet
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé.	Indicateur 1.5.2 Pourcentage de hausse du nombre et de la variété des essais effectués sur les véhicules et les moteurs.	Cible 1.5.2 Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014‑2015 et en 2015‑2016, d’ici le 31 mars 2021.	2021	Sans objet

Politique
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.1 Émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) (kilotonnes)	Cible 1.6.1 Engagement indicatif : réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) comparativement au niveau de 2005.	2020	Sans objet
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.2 Émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) (kilotonnes)	Cible 1.6.2 Engagement indicatif : réduction de 35 % des émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) comparativement au niveau de 2005.	2020	Sans objet
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.3 Émissions nationales de particules fines (PM_2,5) (kilotonnes)	Cible 1.6.3 Engagement indicatif : réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM_2,5) comparativement au niveau de 2005.	2020	Sans objet
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.4 Émissions nationales de composés organiques volatils (COV) (kilotonnes)	Cible 1.6.4 Engagement indicatif : réduction de 20 % des émissions nationales de composés organiques volatils (COV) comparativement au niveau de 2005.	2020	Sans objet

Atténuation
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada.	Indicateur 1.7.1 Émissions (en tonnes) des polluants atmosphériques suivants provenant de sources industrielles et du secteur des transports : particules fines (PM_2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV)	Cible 1.7.1 Baisse de la moyenne annuelle sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle pour l’année précédente (p. ex. moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) Moyenne des émissions annuelles de COV de 2014 à 2016 = 1 126 665 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NOx de 2014 à 2014 = 1 758 856 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SOx de 2014 à 2016 = 1 096 306 tonnes Moyenne des émissions annuelles de PM_2,5 de 2014 à 2016 = 106 576,5267 tonnes Tendance continue à la baisse des émissions annuelles moyennes sur trois ans par rapport à la moyenne de 2006 à 2008 Moyenne des émissions annuelles de COV de 2006 à 2008 = 1 382 345 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NO_x de 2006 à 2008 = 2 209 944 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SO_x de 2006 à 2008 = 1 857 380 tonnes La valeur de référence de PM_2,5 est la moyenne de 2014 à 2016 = 106 576,5267 tonnes	Chaque année	Sans object
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada.	Indicateur 1.7.2 Émissions (en tonnes) de monoxyde de carbone (CO) du secteur des transports et des autres sources mobiles	Cible 1.7.2 Baisse de la moyenne annuelle sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle pour l’année précédente (p. ex. moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) Moyenne de 2014 à 2016 = 4 401 730 tonnes Tendance continue à la baisse des émissions annuelles moyennes sur trois ans par rapport à la moyenne de 2006 à 2008 Moyenne de 2006 à 2008 = 4 476 816 tonnes	Chaque année	Sans object

Santé Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 2.1 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 2.1 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 2.1 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2019	Sans objet

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 2.2 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 2.2 100 % des NCQAA seront examinées sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcées au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans à partir de la date de publication des NCQAA	Sans objet

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Mise en œuvre du Programme national sur le radon	Résultat 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon.	Indicateur 2.3 Pourcentage des Canadiens sondés qui ont des connaissances sur le radon	Cible 2.3 60-65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon en 2018-2019. Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 59 % de la population canadienne ont des connaissances sur le radon.	2018 (données disponibles en 2019)	63%

Résultats
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Résultat 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.	Indicateur 2.4 Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon	Cible 2.4 10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025 2026. Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 6 % ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement.	2025 (rapport bisannuel sur les progrès réalisés; prochain rapport en 2019)	7 %

Conseil national de recherches du Canada

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.2 Nombre de nouvelles technologies dont le rendement fera l’objet d’une validation et d’une orientation en matière de conception et qui ont l’appui du marché	C 3.2 Huit d’ici avril 2019	2019	Sans objet
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants	T 3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans	2023	Sans objet

Résultats
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Résultat 3.4 Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché	Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026	2026	Sans objet

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires

Services aux Autochtones Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Service correctionnel Canada
Pêches et Océans Canada
Santé Canada, Innovation
Sciences et Développement économique Canada
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Défense nationale
Conseil national de recherches du Canada
Ressources naturelles Canada
Agence Parcs Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Transports Canada
VIA Rail Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

Le PASCF a été approuvé en 2005 en tant que programme de 15 ans. Il succède au Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) de deux ans qui avait débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale

Le PASCF s’étendra jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF fournit des mécanismes à long terme pour gérer les sites contaminés fédéraux hautement prioritaires. Même si les ministères gardiens responsables doivent s’occuper de la gestion et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme du PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, qui assurent la coordination globale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin)

4 874 870 914 $ du 1^er avril 2003 au 31 mars 2020

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 165 348 229 $ du 1^er avril 2003 au 31 mars 2019

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale du PAASCF a été renouvelée en 2015 et restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2020

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

1 347 932 556 $ dans le budget de 2015

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation a commencé en 2016–2017 et a prit fin en 2018–2019.

Résultats partagés par les partenaires fédéraux

Ce programme vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement générés par les sites contaminés fédéraux et les obligations financières fédérales afférentes apparaissant dans les Comptes publics du Canada tout en donnant la priorité aux sites à risque plus élevé.

Indicateurs de rendement

Le nombre de sites contaminés fédéraux qui feront l’objet de travaux d’assainissement et dont les travaux seront achevés dans le cadre du PAASCF et la réduction associée du passif environnemental.

Cibles

En 2018-2019, les gardiens prévoient réaliser des activités d’assainissement dans 603 sites; les travaux d’assainissement se termineront cette année pour 164 sites, alors que des activités d’assainissement supplémentaires seront nécessaires pour les 439 autres sites. Le passif environnemental sera réduit de 384 290 657 $.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Les sources des données proviennent de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. La surveillance et la production de rapports doivent être effectuées avant la fin de chaque exercice.

Bilan

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux est une base de données accessible au public administrée par le SCT. Les gardiens gèrent leurs sites contaminés fédéraux selon un processus en 10 étapes, comme indiqué dans l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 1999). Les sites soupçonnés d’être contaminés sont repérés et un examen historique des sites est effectué lors des étapes 1 et 2; l’évaluation et la hiérarchisation de la nécessité d’une action au niveau des sites ont lieu lors des étapes 3 à 6; la stratégie d’assainissement ou de gestion des risques est élaborée à l’étape 7 et mise en œuvre à l’étape 8, pour être suivie par un échantillonnage de confirmation à l’étape 9 et le suivi à long terme, au besoin, à l’étape 10. Les sites sont fermés dès qu’aucune autre mesure n’est exigée et que la responsabilité financière a été réduite à zéro. L’évaluation du financement est utilisée à l’appui des étapes 1 à 6, tandis que le financement de l’assainissement concerne les étapes 7 à 10. Il faut souvent plusieurs années avant d’achever l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés.

Des activités d’évaluation ont été mises en œuvre à 230 sites et ont été terminées à 96 sites en date du 31 mars 2019.
Des mesures d’assainissement ont été menées à 422 sites et ont été terminées à 24 sites en date du 31 mars 2019.
96 % (376 741 567 $ des 394 149 051 $) des dépenses d’assainissement du PASCF ont contribué à la réduction du passif.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Faits saillant du rendement

Les partenaires du PAASCF ont dépensé 99 % des dépenses prévues.

Les gardiens ont atteint à 70 % la cible dans la réalisation des travaux d’assainissement et à 15 % la cible dans le parachèvement des travaux d’assainissement. L’assainissement de sites contaminés prend souvent plusieurs années et bien que des mesures soient prises au cours d’un exercice financier, le parachèvement peut prendre plus de temps.

Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
17^e étage, édifice Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC, K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Information sur le rendement
Ministères fédéraux	Lien au Répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)(en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses réellesen 2018‑2019 (en dollars)	Résultats attendus en 2018‑2019	Indicateurs de rendement en 2018-2019	Cibles pour 2018-2019	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018‑2019
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Services internes	Sites contaminés	10 801 469	178 235	168 771	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation organisationnelles	Infrastructure et environnement	3 490 212	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Agence canadienne d’inspection des aliments	S.O.	S.O.	183 783	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Service correctionnel Canada	Services de logement	Services de gestion des installations et des biens	18 890 212	449 891	345 549	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Restauration et disposition des biens (Programme des services internes)	131 115 432	10,998,580¹	11,212,115	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Sites contaminés	105 392 638	5,549,881	5,668,299	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Pêches et Océans Canada	Biens immobiliers	Sites contaminés – projets du PASCF	142 386 265	10 036 609	12 337 780	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Pêches et Océans Canada	Avis réglementaires, normes et directives	Programme de protection des pêches — soutien expert du PASCF	43 544 000	2 142 673	1,941,901	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières Nations et des Inuits	7 497 679	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Santé Canada	Risques pour la santé liés à l’environnement	Sites contaminés	78 618 583	2 476 274	2 834 796	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Services aux Autochtones Canada	Sites contaminés (Programme dans les réserves)	Sites contaminés (Programme dans les réserves)du Nord Canada	412 492 509	43 501 083	42 811 395	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sites contaminés (Programme dans le Nord)	Sites contaminés (Programme dans le Nord)	2 044 676 160	186 022 631	208 292 953	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications Canada	Programme de gestion des sites contaminés	162 000	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	Gestion du pont fédéral, des routes et de l’infrastructure du tunnel et des propriétés dans la région de Montréal	S.O.	40 538 084	3 621 177	2 020 105	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C.	Gestion ministérielle	PASCF (projets)	120 000	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Commission de la capitale nationale (CCN)	Intendance et protection de la capitale	Protection et conservation de l’environnement	46 074 193	6 059,523	1,225,841	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Défense nationale	Biens immobiliers – Environnement et assainissement	UXO, Programme de gestion des lieux contaminés et hérités	1 023 041 900	106 249 070	92 918 335	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Conseil national de recherches du Canada	Services internes	Opérations environnementales	6 718 000	527 000	527 000	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada	Services internes	Services de gestion des biens — Biens immobiliers	32 288 806	Sans objet	247 288	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales	Gestion active et restauration	81 398 254	8 054 152	13 227 993	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Services publics et Approvisionnement Canada	Avoirs fédéraux	PASCF (projets)	260 488 644	41 448 934²	43 191 663	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Services publics et Approvisionnement Canada	Avoirs fédéraux	PASCF (soutien expert)	11 275 000	560 000	559 960	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Gendarmerie royale du Canada	Services internes	PASCF (projets)	25 605 214	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Transports Canada	Gérance de l’environnement – Transport	Programmes de gérance et de transport durable — Sites contaminés	339 931 878	37 657 544	33 146 837	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Développement et surveillance des politiques de gestion; Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	Politique de gestion financière; Activités pangouvernementales	7 739 999	535 000	482 831	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
VIA Rail Canada	S.O.	S.O.	400 000	S.O.	S.O.	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Total pour les organismes fédéraux	-	-	4 874 870 914	465 541 257	472 634 412	-	-	-	-	-

¹ Les dépenses prévues à l’origine pour ECCC concernant la Restauration et disposition des biens (Programme des services internes) de 2018-2019 de 21 698 580 $ ont été révisées à la baisse à 10 998 580 $ en raison d’un report de 10 700 000 $ à l’exercice financier 2019-2020.

² Les dépenses prévues à l’origine pour SPAC concernant le PAASCF (projets) de 2018-2019 de 34 978 346 $ ont été révisées à 41 448 934 $ en raison d’un report de 5 500 000 $ de l’exercice financier 2017-2018. L’augmentation additionnelle de 970 588 $ est due à un nouveau calcul de partage des coûts exigé en tant que faisant partie du report.

Résultats attendus et objectifs par programme des partenaires fédéraux

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2018-2019	s.o. – Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2018‑2019	31 mars 2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d'assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2018-2019.	Prévoit mener des travaux d’assainissement en continu à un site.	31 mars 2019	Poursuite des travaux associés à l’assainissement à un site financé.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	87 400 $	31 mars 2019	0 % (0 $ de 92 000 $)

Service correctionnel Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2018-2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.	31 mars 2019	s.o. – Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2018‑2019
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Le nombre de sites d’assainissement financé par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit achever les travaux d’assainissement de deux sites et mener des travaux d’assainissement en continu dans deux sites.	31 mars 2019	Des travaux d’assainissement ont été réalisés à quatre sites
Réduction du passif aux sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	242 250 $	31 mars 2019	92 % (152 360 $ de 166 309 $)

Environnement et Changement climatique Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou seront terminées en 2018-2019	Prévoit terminer les travaux d’assainissement dans un site et fera des travaux d’assainissement en continu dans un site.	31 mars 2019	Des travaux d’assainissement ont été réalisés dans quatre sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit faire des travaux d’assainissement en continuss dans six sites.	31 mars 2019	Des travaux d’assainissement ont été réalisés dans 10 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	3 084 412 $	31 mars 2019	99 % (7 975 325 $ de 8 037 001 $)
Surveillance, administration et coordination des programmes	Le Secrétariat du PASCF fournira des services aux partenaires du programme : Élaboration de politiques, de directives et de procédures de programme Soutien aux comités de gouvernance Coordination des soumissions de site, de la mesure du rendement, des rapports et de la prestation de services de soutien expert à tous les ministères gardiens par Santé Canada, ECCC, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada Amélioration continue de l’Application d’échange de données interministériel	En collaboration avec le SCT, le Secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes : appuyer les comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des sites contaminés; recommander des améliorations du programme; coordonner le processus de soumission des sites et conseiller les ministères gardiens au sujet de l’admissibilité des sites; gérer les communications relatives au programme; évaluer le rendement du programme; diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques ayant une incidence sur la gestion du programme et les politiques relatives à celui-ci. De plus, en 2018‑2019, le Secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes : Élaborer une stratégie à long terme pour la gestion des sites fédéraux contaminés après 2020; Coordonner l’évaluation horizontale du programme du PASCF; Collaborer avec les gardiens fédéraux et le SCT pour veiller à ce que l’information communiquée à l’inventaire des sites contaminés fédéraux soit exacte et complète; Publier le rapport annuel 2015‑2016 du PASCF sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et préparer la version provisoire du rapport annuel 2016‑2017. Les rapports annuels du PASCF résument les activités et les dépenses des projets du PASCF et fournissent des renseignements sur le statut de l’inventaire des sites contaminés fédéraux; Continuer de codiriger le groupe de travail formé de ministères et de gardiens de soutien expert, comme la Défense nationale et Transports Canada, qui a pour objectif d’élaborer des directives sur les substances perfluoroalkylées, comme le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA).	31 mars 2019	Dans le cadre du rôle de Secrétariat du PAASCF que joue le Ministère, les réalisations suivantes sont soulignées : Travaux avec la Direction de l’audit et de l’évaluation pour achever l’évaluation du PAASCF en fournissant des données, en examinant les matériaux et en formulant des recommandations Élaboration d’une stratégie à long terme pour la gestion des sites contaminés fédéraux après 2020 Élaborations de solutions et d’un mémoire au Cabinet pour renouveler le PAASCF pour 2020-2035 Préparation d’une proposition budgétaire et d’une présentation au Conseil du Trésor pour la phase IV du PAASCF (2020-2025) Coprésidence des réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, de la DG du PAASCF et des comités de SMA, et d’autres, s’il y a lieu Préparation d’une ébauche du rapport annuel 2017-2018 du PAASCF et parachèvement du rapport de 2016-2017 pour publication Organisation de séances de mobilisation avec des communautés autochtones pour obtenir leurs commentaires et connaître leurs préoccupations Coordination des réunions du Conseil régional de planification intégrée Examen des documents de classification et des documents techniques, et prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens sur la gestion de sites contaminés fédéraux Collaboration étroite avec les gardiens fédéraux et le SCT pour veiller à ce que les renseignements déclarés à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) soient exacts et complets
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les ministères gardiens recevront des services de soutien expert : Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques Formulation de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils Promotion de la conformité réglementaire	En tant que ministère de soutien expert pour le PASCF, ECCC effectuera aussi les activités suivantes : fournir un point central de services de soutien expert pour les ministères gardiens; coordonner les activités régionales et des administrations centrales d’autres ministères de soutien expert (y compris la mise en œuvre des groupes de travail interministériels régionaux et la planification du travail intégrée); coordonner et exécuter l’examen des notes de classification des sites contaminés avec d’autres ministères de soutien expert; veiller à la diffusion des informations sur les outils et les directives du programme, au partage des leçons apprises et au respect des besoins des gardiens; fournir des conseils techniques et des renseignements spécialisés sur les risques écologiques et les questions relatives à l’environnement (p. ex., promotion de la conformité aux lois environnementales fédérale, notation du Système national de classification des lieux contaminés et du Système de classification des sites aquatiques, approches du Conseil canadien des ministres de l’environnement [CCME], gestion des déchets, conception de l’échantillonnage et nouveaux produits chimiques) à l’échelle des sites et des programmes en élaborant des outils fondés sur la science, des pratiques exemplaires, des documents d’orientation et des directives pour la qualité environnementale; offrir de la formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques dans les sites du PASCF ainsi que de la formation clé sur d’autres aspects plus généraux liés au programme (p. ex, priorisation des sites, outils de fermeture de sites).	31 mars 2019	Dans son rôle de soutien expert pour le PAASCF, Environnement et Changement climatique Canada constitue le point central de tous les services professionnels régionaux aux ministères fédéraux gardiens pour la gestion des lieux contaminés. Le Ministère a coordonné les travaux de soutien professionnels dans les régions en faisant appel aux autres ministères de soutien experts (Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada), notamment pour le fonctionnement des groupes de travail interministériel régionaux, des réunions de mise à jour sur les projets, de la planification intégrée des travaux. ECCC a examiné les cotes de classification des sites et les rapports techniques propres aux sites et fourni aux gardiens des conseils techniques et des renseignements spécialisés sur l’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques associés aux lieux contaminés. Le Ministère a également diffusé l’information sur les outils et les lignes directrices du programme, partagé les leçons apprises, comblé les besoins des ministères gardiens et assuré l’uniformité à l’échelle nationale. Voici quelques réalisations particulières : (1) En collaboration avec les autres ministères de soutien experts, réalisation de 24 examens de classification des sites par des gardiens fédéraux pour confirmer l’admissibilité au financement et examen de 73 documents techniques pour aider les gardiens pendant l’évaluation et les projets d’assainissement, et favoriser la conformité aux règlements. (2) Élaboration ou contribution à l’élaboration des lignes directrices suivantes concernant la gestion des sites visés par le PAASCF : Module 5 de l’ERE : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond Module 6 de l’ERE : Évaluation des risques écotoxicologiques pour les amphibiens sur les sites contaminés fédéraux Module 7 de l’ERE : Valeurs toxicologiques de référence (VTR) par défaut propres à la faune recommandées pour l’utilisation aux sites visés par le PASCF Atténuation naturelle contrôlée dans le sol et les eaux souterraines de sites contaminés fédéraux Gestion des liquides non aqueux légers (LNAL) dans les sites contaminés fédéraux Gestion des risques selon le PAASCF Guide supplémentaire sur la mise en application du Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés fédéraux Évaluation des risques pour l’environnement Gestion et traitement des valeurs sous le seuil de détection ou de quantification Prestation de conseils spécialisés cohérents (3) Offre de séances de formation aux gardiens sur les sujets suivants : Module 5 de l’ERE : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond Mesures de contrôle et d’assurance de la qualité dans le contexte de l’évaluation des sites contaminés Évaluation et gestion des sites aquatiques contaminés dans les ports en activité

Pêches et Océans Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l’évaluation de 16 sites et mener des activités d’évaluation en continu dans quatre sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’évaluation de 16 sites et instauration d’une évaluation continue dans quatre sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Le nombre de sites d’assinissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l’assainissement de 84 sites et mener des activités d’assainissement dans 67 sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans huit sites et instauration d’activités continues d’assainissement dans 76 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	4 751 749 $	31 mars 2019	97 % (5 134 602 $ de 5 302 454 $)
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les ministères gardiens recevront des services de soutien expert : Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques Formulation de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils Promotion de la conformité réglementaire	Programme de protection des pêches – Le soutien expert du PASCF effectuera les activités suivantes : offre de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux par rapport aux risques et répercussions sur les poissons et leur habitat; promotion de la conformité réglementaire avec les lois fédérales pertinentes, en particulier les dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches; élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF; examen de la classification des sites et des documents techniques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été pris en compte de manière appropriée.	31 mars 2019	Au cours de 2018-2019, dans son rôle de ministère de soutien expert dans le PAASCF, Pêches et Océans Canada par le truchement du Programme de protection des pêches, a donné des conseils scientifiques et techniques à 10 organisations gardiennes sur la gestion de leurs sites contaminés concernant les risques et les répercussions sur les poissons et leur habitat. Cela comprenait ce qui suit en 2018-2019 : Examen de cotes de classification de 19 sites visant à confirmer l’admissibilité au financement de la part du PAASCF et de 52 documents techniques en appui de l’évaluation des sites et gestion de l’assainissement et des risques pour faire en sorte que les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat soient prises en compte de façon appropriée et favoriser la conformité aux lois et aux règlements pertinents; Élaboration d’un document d’orientation et offre de séances de formation sur la gestion des sites visés par le PAASCF aux organisations gardiennes dans les domaines suivants : a) commencement de mises à jour provisoires du document d’orientation du PAASCF sur l’Évaluation des risques pour l’environnement (ERE) y compris l’ajout d’éléments aquatiques; b) élaboration et mise en œuvre d’une séance de formation en classe sur la directive sur les ports en activité à l’Institut des biens immobiliers du Canada à Toronto (juin 2018); c) animation, par Webex, de deux webinaires sur les ports en activité (avril 2018 et janvier 2019), l’un en français et l’autre en anglais.

Santé Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les gardiens recevront des services de soutien expert : Examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques Fourniture de conseils scientifiques et techniques d’experts tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils	Santé Canada, dans le cadre du programme des sites contaminés, exécutera les activités suivantes : fourniture de directives, de formation et de conseils sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et sur la gestion des risques; examen des documents de notation d’admissibilité pour les sites terrestres et aquatiques dans le cadre du Système national de classification, et examen de l’évaluation des risques pour la santé humaine et des plans d’assainissement pour les projets; participation à des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux; élaboration de la composante de la santé humaine des directives sur la qualité des sols du CCME; soutien des gardiens dans la communication des risques pour la santé humaine.	31 mars 2019	Santé Canada a continué à fournir des conseils scientifiques et techniques aux ministères fédéraux gardiens responsables de la gestion des sites contaminés. Ces activités ministérielles font appel à une collaboration étroite avec les autres ministères de soutien experts (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada) pour aborder les questions actuelles et nouvelles en matière de substances chimiques (substances perfluoroalkylées) pour les sites contaminés fédéraux. Santé Canada n’a présenté aucune nouvelle ligne directrice sur la qualité du sol, étant donné les limites actuelles de la charge de travail du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Résultats de 2018-2019 : Publication d’un document d’orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine; Santé Canada a également mis à jour et publié le cadre d’évaluation des risques pour la santé humaine associés aux substances perfluoroalkylées; Examen de la cote du système national de classification de 22 sites pour déterminer l’admissibilité au financement et examen de 73 évaluations des risques pour la santé humaine et des plans d’assainissement pour des projets à l’intention des gardiens; Participation à 14 réunions de groupes de travail nationaux et à neuf réunions de groupes de travail régionaux, ainsi qu’à des réunions interministérielles régulières et spéciales; Mise à jour par Santé Canada des valeurs de dépistage du perfluorononanoate (PFNA) et élaboration par Santé Canada de nouvelles valeurs de dépistage pour deux sulfonates de fluorotélomères; Prestation de formation de sept cours en classes, pour le perfectionnement des gardiens sur les recommandations sur la qualité du sol. Exécution d’une évaluation quantitative préliminaire des risques découlant d’une exposition directe à des sédiments contaminés et prestation d’une formation sur la liste de vérification de l’évaluation quantitative détaillée des risques; et un webinaire sur la voie de contact direct des sédiments contaminés.

Services aux autochtones Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l’évaluation de 73 sites et mener des activités d’évaluation de façon continue dans 73 sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’évaluation de 51 sites et évaluation en continu dans 63 sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit terminer les travaux d’assainissement dans 14 sites et mener des travaux d’assainissement en continu dans 181 sites.	31 mars 2019	Exécution de travaux d’assainissement de façon continue dans 80 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	28 727 151 $	31 mars 2019	64 % (16 926 188 $ de 52 584 477 $)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2018-2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.	31 mars 2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l'assainissement de 23 sites et mener des activités d'assainissement sur 14 sites.	31 mars 2019	Parachèvement l'assainissement de 8 sites et des activités d'assainissement en continu sur 25 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	164 850 540 $	31 mars 2019	99.6 % (188 024 017 $ de 188 710 942 $)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2018-2019	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.	31 mars 2019	S.O. – Aucun financement approuvé pour 2018-2019
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des actions de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2018-2019	Prévoit mener des mesures d’assainissement en continu à 2 sites.	31 mars 2019	Des mesures d’assainissement ont été menées à 2 sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	2 971 600 $	31 mars 2019	94 % (1 609 900 $ de 1 717 089 $)

Commission de la capitale nationale (CCN)
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit mener des mesures d’assainissement continues à 11 sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans trois sites et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 20 sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou seront terminées en 2018-2019	Prévoit mener des mesures d’assainissement continues à 5 sites.	31 mars 2019	Activités en continu d’assainissement dans 15 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	4 417 998 $	31 mars 2019	25 % (150 909 $ de 598 499 $)

Défense nationale
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l'évaluation de 3 sites et des activités d'évaluation sont en cours sur 1 site.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans six sites et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 7 sites
Des activités de réduction des riques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019.	Prévoit terminer l'évaluation de 20 sites et des activités d'évaluation sont en cours sur 89 site.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans deux sites et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 81 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	95 099 255 $	31 mars 2019	99 % (984 008 238 $ de 85 030 745 $)

Ressources naturelles Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF ont été terminées en 2018-2019.	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement d'un site et instauration d’activités continues d’assainissement dans 23 sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019.	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019	31 mars 2018	Des mesures d’assainissement ont été menées à 2 sites et terminées à 1 de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.	31 mars 2019	100 % (15 513$ de 15 513 $)

Parcs Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF sont menées ou ont été terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l'évaluation de un site et des activités d'évaluation sont en cours sur un site.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans un site et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 23 sites
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019.	Prévoit terminer les travaux d’assainissement de deux sites et mener des travaux d’assainissement en continu dans huit sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans deux sites et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 40 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	6 094 899 $	31 mars 2019	83 % (9 114 309 $ de 10 921 043 $)

Services publics et Approvisionnement Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2018-2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019..	31 mars 2019	S/O – Aucun financement approuvé pour 2018-2019.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou terminées en 2018-2019.	Prévoit terminer les travaux d’assainissement de 16 sites et mener des travaux d’assainissement en continu dans 37 sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans un site et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 17 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	28 131 964 $	31 mars 2019	93% (34 195 323 $ de 36 596 610 $)
Formulation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils pour les gardiens	Les gardiens recevront des services de soutien expert : Accent sur l’élaboration de solutions aux problèmes d’approvisionnement. Prestation de la formation et une orientation sur les outils de gestion de site; Liaison avec l’industrie et diffusion de l’information sur les technologies novatrices et sur celles qui sont utilisées dans le cadre de projets individuels; Prévision des exigences relatives aux sites et les occasions d’approvisionnement en vue de renforcer les liens avec d’autres priorités fédérales; fournir de l’information à l’industrie.	Le Programme de soutien expert du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada effectuera les activités suivantes : élaboration d’outils pour la gestion des sites contaminés; collecte et partage d’approches novatrices et durables/écologiques; résolution des problèmes d’approvisionnement; transmission d’information au secteur privé au sujet des demandes de services du gouvernement du Canada.	31 mars 2019	Le programme de soutien d'experts du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada a mené les activités suivantes: Développement d'outils de gestion des sites contaminés; collecter et partager des approches innovantes et durables / vertes; résolu les problèmes d'approvisionnement; et informé le secteur privé de la demande fédérale de services

Transports Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Réduction de l’incertitude associée au risque provenant de sites contaminés fédéraux	Nombre de sites où les évaluations financées par le PASCF seront menées ou terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l’évaluation de deux site et mener des activités d’évaluation en continu dans 10 sites.	31 mars 2019	Des activités d’évaluation en continu ont été menées à 11 sites.
Des activités de réduction des risques sont menées ou terminées dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités de réduction des risques seront menées ou ont été terminées en 2018-2019	Prévoit terminer l’assainissement de trois sites et mener des activités d’assainissement en continu dans 27 sites.	31 mars 2019	Parachèvement de l’assainissement dans deux sites et instauration d’activités d’assainissement en continu dans 47 sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux de la plus haute priorité.	Pourcentage des dépenses d'assainissement des sites d'assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif en 2018-2019.	31 201 463 $	31 mars 2019	97 % (29 434 883 $ de 30 376 370 $)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels en 2018-2019
Surveillance, administration et coordination des programmes	Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuiera la gestion du programme du PASCF de ECCC en : Veillant à ce que la prestation du programme du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux); Administrant et tenant à jour l’inventaire des sites contaminés fédéraux (RSCF).	Le SCT soutient la gestion du programme du PASCF par ECCC en fournissant des conseils stratégiques et des directives politiques afin de garantir que la mise en œuvre continue du PASCF soit entreprise de manière conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ce rôle, le SCT conseillera ECCC sur le suivi des progrès accomplis à l’échelle gouvernementale, administrera l’ISCF, et coordonnera la planification de l’atelier national biennal des sites contaminés fédéraux qui se tiendra en 2018.	31 mars 2018	Le SCT a offert du soutien à ECCC quant à la gestion du programme du PASCF en lui fournissant des conseils stratégiques et des directives. Dans ce rôle, le SCT a : appuyé ECCC dans l'élaboration de la proposition de financement du budget de 2019; le mémoire au Cabinet pour le renouvellement du programme; et la présentation au Conseil du Trésor pour accéder au financement de la phase IV du PASCF; appuyé ECCC dans le suivi des progrès à l'échelle du gouvernement sur les sites contaminés fédéraux en participant à des activités de programme clés comme les rapports annuels et l'évaluation du programme du PASCF; Maintenu et amélioré l'inventaire des sites contaminés fédéraux (ISFC) grâce à des fonctionnalités améliorées de rapport et de cartographie; aidé les dépositaires à respecter leurs exigences en matière de rapports concernant le FCSI; répondu rapidement aux demandes de renseignements du public concernant le PASCF; Soutien à la livraison de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux en juin 2018

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Parcs Canada ;
Pêches et Océans Canada ;
Ressources naturelles Canada (RNCan)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022-2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés par la création et l’agrandissement des aires protégées, leur gestion selon des normes élevées et leur interconnexion avec un réseau de terres, d’eaux intérieures et d’aires côtières et marines protégées bien reliées entre elles. En collaboration avec des partenaires, les espèces seront préservées en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les zones prioritaires, et pour faire face aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces seront respectés et appuyés.

Structures de gouvernance

Un comité de hauts gestionnaires (le comité principal de surveillance), au niveau des sous-ministres adjoints et composé de représentants d’ECCC, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et de RNCan, sera créé pour encadrer l’initiative, aplanir les difficultés et surmonter les obstacles qui deviendront apparents.

Le comité sera présidé par ECCC et sera maintenu pendant toute la durée de l’initiative. Il se réunira au moins une fois par année pour étudier un rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

1 121 627 505 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

143 088 169 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

118 166 083 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, la première année de ce financement, le gouvernement du Canada a travaillé étroitement avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens et Canadiennes, des partenaires internationaux et d’autres intervenants pour réaliser des progrès considérables vers l’atteinte de nos objectifs. Voici certains des éléments clés de l’initiative :

Espèces en péril :

Élaboré, avec les provinces et les territoires, l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada pour les espèces terrestres, et convenu de travailler de manière collaborative en ce qui a trait à 11 lieux prioritaires, 6 espèces prioritaires, 3 secteurs et 3 menaces pour améliorer les résultats pour les espèces en péril.
Ajouté des protections pour 13 espèces en péril, réduisant ainsi l’arriéré de décisions sur l’inscription des espèces à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Publié une évaluation des menaces imminentes qui pèsent sur le caribou des montagnes du Sud, et négocié des ententes provisoires avec la Colombie-Britannique et deux Premières Nations pour la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain.
Pour appuyer le rétablissement du caribou boréal : négocié des ententes de conservation visant à soutenir les mesures sur le terrain dans les Territoires du Nord-Ouest; établi des ententes de principe avec la Saskatchewan et le Yukon; publié deux rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce; émis un arrêté ministériel pour la protection de l’habitat essentiel sur le territoire domanial; tenu des consultations avec les peuples autochtones et d’autres intervenants sur les modifications apportées au programme de rétablissement de 2012.
Financé 14 projets dans le cadre du Fonds de la nature du Canada (volet Espèces en péril) pour permettre aux peuples autochtones de mettre en œuvre des mesures de rétablissement et de protection, de négocier et de mettre en œuvre des ententes de conservation, et d’appuyer la participation aux processus de consultation et de collaboration en vertu de la LEP.
Rédigé des programmes de rétablissement et des plans de gestion pour 93 % des espèces/populations aquatiques en péril en vertu de la LEP, surpassant ainsi la cible de 75 % d’ici 2023.
Mis en œuvre 50 projets de rétablissement d’espèces en péril prescrits dans des plans d’action propres aux sites dans l’ensemble des aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, notamment pour le chien de prairie à queue noire, le saumon atlantique, le bison des prairies, le monarque et la petite chauve-souris brune.
Entrepris la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada pour les espèces aquatiques, en mettant l’accent sur sept zones d’eau douce prioritaires et deux menaces maritimes prioritaires.
Publié les résultats d’une évaluation des menaces imminentes qui pèsent sur l’épaulard résident du Sud et présenté une vaste gamme de mesures pour la survie et le rétablissement de l’espèce, notamment la fermeture des pêches, la production en écloserie, des changements de la réglementation quant aux distances d’approche des navires et le ralentissement des navires.

Aires protégées :

Augmenté le pourcentage des zones terrestres et dulcicoles du Canada qui sont protégées, de 10,6 % à 11,8 %, en vue d’atteindre la cible de 17 % d’ici 2020.
Augmenté le pourcentage des zones marines et côtières du Canada qui sont protégées, de 0,9 à 7,9 %, dépassant ainsi la cible de mi parcours de 5 % et accomplissant des progrès considérables vers la cible de 10 % d’ici 2020.
Établi le Fonds de la nature du Canada (volet Espaces) pour atteindre l’objectif du Canada de protéger au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures (objectif 1 du Canada), améliorer l’intégrité et la connectivité du réseau d’aires protégées et conservées, et mettre en place de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones (APCA) pour appuyer la mobilisation des Autochtones dans la conservation.
- Investi 14,4 M$ dans 38 projets qui ont mené à l’établissement de nouvelles aires protégées provinciales, territoriales, autochtones et privées, donnant lieu à la protection et à la conservation de 160 000 hectares de terres, y compris la création de la première aire protégée autochtone du Canada – l’aire protégée d’Edéhzhíe (Territoires du Nord-Ouest) – pour protéger l’habitat important pour le caribou des bois et le bison des bois, deux espèces menacées.
Publié Unis avec la nature : une approche renouvelée de la conservation des terres et de l’eau douce au Canada, selon les conseils du Comité consultatif national à l’appui d’En route vers l’objectif 1 du Canada, le Cercle autochtone d’experts et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le rapport contient des lignes directrices pancanadiennes et des outils stratégiques pour aider à appuyer l’augmentation du pourcentage de zones terrestres et d’eaux intérieures protégées et conservées d’ici 2020.
Établi la Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott (Colombie-Britannique), la première zone marine protégée établie en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour protéger les terres de l’aire de conservation Darkwoods, l’un des trésors naturels du Canada et la seule forêt tempérée intérieure de la planète.
Financé 28 projets autochtones dans le cadre du Programme pilote des gardiens autochtones, pour un total de 5,7 M$, afin d’appuyer les communautés des Premières Nations, inuites et métisses à réaliser leurs travaux d’intendance visant à protéger les zones et les espèces sensibles, à surveiller la santé écologique et à entretenir les sites culturels autochtones.
- Par exemple, les gardiens du Dane nan yḗ dāh Land Guardian Program ont effectué 252 relevés d’observation de la faune et 139 relevés pour répondre à des préoccupations environnementales sur leur territoire traditionnel, pour veiller à la protection des terres et des animaux.

Personne ressource

Greg Stoodley
Analyste, Résultats et livraison
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
819-420-7297
greg.stoodley@canada.ca

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars)¹	Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars)¹	Dépenses réelles en 2018‑2019 (en dollars)¹	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Indicateurs de rendement	Cible(s)	Résultats réels en 2018‑2019
Patrimoine naturel du Canada	1 121 627 505 $	143 088 169 $	118 166 083 $	Rétablissement des espèces en péril du Canada	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles l’évolution des populations correspond aux objectifs de rétablissement et de gestion	60% d’ici mai 2025	41% d’ici mai 2018
Patrimoine naturel du Canada	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada	Pourcentage i) du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) et ii) des aires côtières et marines préservés par l’entremise de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’ aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	i) Préservation de 17 % de la superficie totale des terres d’ici 2020; et ii) Préservation de 10 % de la superficie totale des aires côtières et marines d’ici 2020	i) 11,8% d’ici le 31 mars 2019 ii) 7,9% d’ici le 31 mars 2019

¹ Y compris les frais d’hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada, les coûts liés au Régime d’avantages sociaux des employés, les coûts supplémentaires liés aux services de base en matière de technologies de l’information de Services partagés Canada, le nouveau financement et les coûts liés aux services internes, et à l’exclusion du financement existant.

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018‑2019² (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020²(en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats réels en 2018‑2019
Espèces en péril	540 944 762 $	60 165 681 $	50 256 629 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection et de rétablissement sont mises en œuvre par l’entremise de mesures visant des milieux, des espèces et des menaces prioritaires	100% d’ici 2023	Les travaux liés à cet indicateur ne font que commencer (mai 2019); la méthodologie sera élaborée d’ici septembre 2019.

² Y compris les frais d’hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada, les coûts liés au Régime d’avantages sociaux des employés, les coûts supplémentaires liés aux services de base en matière de technologies de l’information de Services partagés Canada, le nouveau financement et les coûts liés aux services internes, et à l’exclusion du financement existant.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018‑2019 (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020¹ (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Source de données	Résultats réels en 2018‑2019
ECCC	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglementation, l’application de la loi et les signalements	117 444 701 $	12 655 882 $	12 057 310 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces pour lesquelles l’habitat critique se trouve sur le territoire fédéral, ce qui en assure la protection	100% d’ici 2025	Registre public des espèces en péril Dossiers de projet du Ministère	7,4% d’ici le 31 décembre 2018
ECCC	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	154 975 500 $	9 317 100 $	8 143 125 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Superficie totale en hectares des terres : i) préservées; ii) protégées (nouvellement); iii) protégées (à nouveau) pour les espèces en péril	Moyenne mobile sur trois ans : (i) 7 000 d’ici 2023 (ii) 10 000 d’ici 2023 (iii) 100 000 d’ici 2023	Rapports annuels ou finaux sur les projets des bénéficiaires du financement	On ne disposera pas des résultats avant mars 2020.
ECCC	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	Augmentation annuelle par rapport à l’exercice de référence 2018-2019 (à définir d’ici le 31 mars 2019)	Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC	61 % des répondants au sondage ont indiqué que la mobilisation d’ECCC pour la conservation, y compris les espèces en péril, était utile.
ECCC	Espèces en péril	Renouvelle-ment de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	46 253 795 $	9 250 759 $	8 577 939 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage d’espèces en péril inscrites sur la liste officielle avec stratégie de rétablissement, plan d’action ou plan de gestion disponible dans le registre public des espèces en péril	100% d’ici 2023	Registre public des espèces en péril	Les travaux sont en cours; on ne dispose pas encore des résultats.
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et les signalements	41 968 610 $	6 931 510 $	4 605 007 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action menés par Parcs Canada relatifs à la Loi sur les espèces en péril qui sont mises en œuvre	50% d’ici 2023	Dossiers de projet du Ministère Programmes de rétablissement, plans de gestion et plans d’action aux termes de la LEP	26%
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	16 698 440 $	2 707 340 $	1 407 565 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Nombre de plans d’action pour les espèces en péril menés à terme pour les aires protégées de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril	24 d’ici 2020	Registre public des espèces en péril	21 plans adoptés. Les travaux ont commencé pour achever 3 autres plans d’action.
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglemen-tation, l’application de la loi et les signalements	58 831 716 $	8 842 690 $	6 963 928 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, à la suite d’une réévaluation, connaissent une progression conforme aux objectifs relatifs à la population et à la répartition énoncés dans les stratégies de rétablissement ou les plans de gestion	75% d’ici 2023	Dossiers de projet du Ministère Programmes de rétablissement, plans de gestion et plans d’action aux termes de la LEP	42%
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	59 352 000 $	1 870 400 $	1 663 663 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril	La base de référence sera déterminée d’ici le 31 mars 2019	Données administratives	2019-2020 sera le premier exercice pour lequel les résultats seront fournis, puisqu’il s’agit de la première année complète de financement.
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	41 000 000 $	8 200 000 $	6 457 787 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage des espèces et des populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été mené à terme	75% d’ici 2023	Registre public des espèces en péril	93%
NRCan	Aménagement forestier durable Effets cumulatifs	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique	4 420 000 $	390 000 $	380 305 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Tendances privilégiées par les principaux décideurs quant à l’utilisation des outils, des produits et des approches pour améliorer les renseignements, les décisions et les interventions relatifs à la gestion des perturbations des écosystèmes	Minimum de cinq outils, produits et approches selon une tendance croissante d’ici 2023	Entrevues qualitatives avec le personnel et les intervenants	2019-2020 sera le premier exercice pour lequel les résultats seront fournis, puisqu’il s’agit de la première année complète de financement. Sur la voie d’atteindre la cible d’ici 2023.

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin³	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018‑2019²(en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020²(en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Résultats réels en 2018‑2019
Aires protégées	580 682 743 $	82 922 488 $	67 909 455 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	15 aires protégées d’ici 2023	9 aires protégées – ECCC a établi la Réserve nationale de faune (RNF) en milieu marin des îles Scott et a réalisé des progrès démontrables vers l’établissement d’Edéhzhíe comme RNF et dans la protection des aires des pâturages des Prairies, de l’île Haute, de l’île Country, de l’île Saint-Paul, de Verchères, de Varennes et de Boucherville.
Aires protégées	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	20 APCA d’ici 2023	2 APCA : l’aire protégée d’Edéhzhíe (Territoires du Nord‑Ouest) a été créée en vertu de la loi Dehcho en octobre 2018; le parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné (Alberta) a été créé en vertu de la loi provinciale en mars 2019.
Aires protégées	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	10 AMCE d’ici 2023	5 AMCEZ, y compris des parties de la Base des Forces canadiennes Shilo au Manitoba, des zones de conservation au sein du plan d’aménagement du territoire du Sahtú dans les Territoires du Nord-Ouest et la station de recherche biologique de l’Université Queen’s.
Aires protégées	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Pourcentage des aires protégées d’ECCC et de Parcs Canada dans lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion se sont maintenues ou améliorées	78% d’ici 2030	Un premier rapport sera produit pour l’exercice 2020-2021.

³ Y compris les frais d’hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada, les coûts liés au Régime d’avantages sociaux des employés, les coûts supplémentaires liés aux services de base en matière de technologies de l’information de Services partagés Canada, le nouveau financement et les coûts liés aux services internes, et à l’exclusion du financement existant.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018‑2019 (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020¹ (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Source de données	Résultats réels en 2018‑2019
ECCC	Conservation et protection des habitats	Protection de l’habitat faunique au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation, par l’entremise de la réglementa-tion, de la gestion et de l’évaluation	90 590 629 $	4 840 563 $	4 840 563 $	Agrandissement du réseau d’aires protégées d’ECCC	Superficie totale protégée au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation d’ECCC	13 681 594 ha d’ici 2020	Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation	Total de 15 027 500 hectares en date de décembre 2018. (11 908 800 hectares en milieu terrestre et 3 118 700 en milieu marin)
ECCC	Conservation et protection des habitats	Protection de l’habitat faunique au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation, par l’entremise de la réglementa-tion, de la gestion et de l’évaluation	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites)	75% d’ici 2020	Outil de suivi de l’efficacité de la gestion (METT)	Les résultats issus du METT seront disponibles en décembre 2020.
ECCC	Conservation et protection des habitats	Appui des mesures des partenaires visant la création d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	289 768 488 $	16 979 500 $	16 979 500 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) préservé par l’entremise des partenaires, des AMCE et des APCA	6,2% d’ici 2020	Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation	Actuellement, 6,3 % des terres et des eaux intérieures du Canada sont conservées et protégées par des partenaires (aires protégées et conservées non fédérales).
ECCC	Conservation et protection des habitats	Facilitation de la participation des peuples autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce à l’octroi d’un financement	38 273 236 $	13 038 363 $	11 920 721 $	Participation des peuples autochtones à la conservation	Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	Hausse annuelle par rapport à l’exercice de référence 2018-2019 (à définir d’ici le 31 mars 2019)	Sondage auprès des participants autochtones aux activités de mobilisation d’ECCC	61 % des répondants au sondage ont indiqué que la mobilisation d’ECCC pour la conservation, y compris la conservation et la protection de l’habitat, était utile.
Parcs Canada	Programme de création des lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées	7 000 000 $	7 000 000 $	0 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre de signatures d’ententes négociées (Nahanni)	1 d’ici 2020	Dossiers du programme d’établissement des aires protégées	Sur la voie de signer une entente sur les répercussions et les avantages concernant Nahanni d’ici 2020.
Parcs Canada	Programme de création des lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées	32 373 564 $	28 961 495 $	26 170 314 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre d’ententes en cours de négociation	2 d’ici 2020	Dossiers du programme d’établissement des aires protégées	Un accord de principe visant à faire avancer les négociations relatives à l’AMNC de Tallurutiup Imanga a été signé en octobre 2018, et une entente sur les répercussions et les avantages, en cours de négociation, devrait être achevée à l’été 2019.
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation (AMNC)	118 231 830 $	10 000 000 $	6 349 566 $	Protection du patrimoine naturel du Canada pour les générations futures	Pourcentage des écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou renforcée	92% d’ici 2023	Centre d’information sur les écosystèmes	82%
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation (AMNC)	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Viabilité écologique des AMNC	Pourcentage des mesures de viabilité écologique pour lesquelles des données ont été recueillies et évaluées	65% d’ici 2021	Centre d’information sur les écosystèmes	8%
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Appui au nouveau comité consultatif national sur la nature pour la planification, la création de consensus et la mobilisation autochtone	4 444 996 $	2 102 567 $	1 648 790 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Pourcentage de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone	35% d’ici 2020	Rapports sur les projets de CoRe	Évaluation en cours.

Croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Affaires mondiales Canada (AMC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Pêches et Océans Canada (MPO), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Transports Canada (TC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Les organisations autochtones nationales

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le Cadre pancanadien (CPC) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Les principales initiatives signalées dans ce tableau commencent en 2016.

Date de fin de l’initiative horizontale

La majorité des initiatives signalées dans ce tableau prendront fin en 2028 et certaines seront en cours.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l'élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et des changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d'initiatives horizontales, y compris des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l'économie, des initiatives visant à faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l'innovation et la croissance en favorisant le développement et l'adoption de technologies propres, et une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant.

Structures de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du CPC et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date du début à la date de fin) (dollars)

4 870 717 384 $ (entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2028)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

1 626 886 789 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

1 086 141 560 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Sans objet

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

À confirmer

Résultats communs des partenaires fédéraux

Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant la croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales.

Faits saillants du rendement

En 2018-2019, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les Canadiens et les partenaires internationaux pour mettre en œuvre plus de 50 mesures énoncées dans le CPC. Voici quelques faits saillants :

La sanction royale de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui met un prix sur la pollution par le carbone dans tout le Canada
Règlements en vigueur pour accélérer l'élimination progressive des centrales électriques au charbon d'ici 2030, pour fixer des normes de performance en matière d'émissions pour les nouvelles centrales électriques au gaz naturel et les chaudières à charbon converties pour fonctionner au gaz naturel, et pour réduire les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont)
Continuer à mobiliser les investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de GES des bâtiments, des industries, de la foresterie et de l'agriculture grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, doté d’un maximum de 2 milliards de dollars
Publication du document de Conception de la réglementation de la Norme sur les combustibles propres, qui présente les éléments clés de la conception des règlements de la norme sur les carburants propres
Publication de la version finale du règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
Lancement du Centre canadien des services climatologiques pour améliorer l'accès du public à la science et aux informations climatologiques qui font autorité
Le Canada a rejoint la Commission mondiale sur l'adaptation.

Le gouvernement du Canada a également continué à travailler avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, dans le cadre de trois tables distinctes de haut niveau, afin d'engager les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse dans la mise en œuvre du CPC.

Pour plus d'informations sur les résultats fédéraux, provinciaux et territoriaux obtenus dans le cadre du CPC en 2018, les gouvernements ont publié le deuxième rapport annuel de synthèse sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du CPC afin de souligner les réalisations importantes au cours de la deuxième année de mise en œuvre (Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques)

Coordonnées

Janhabi Nandy
Direction générale des changements climatiques
Environment et Changement climatique Canada
200 blvd Sacré-Coeur, Fontaine
Gatineau QC K1A 0H3
Tel: 613-323-5242
Janhabi.Nandy@ec.gc.ca

Informations sur les performances

Aperçu des résultats de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)	Dépenses prévues pour 2018-2019 (en dollars)	Dépenses réelles pour 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Résultats pour 2018-2019
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique	4 870 717 384 $	884 795 556 $	602 295 793 $	Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES), en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.	Émissions annuelles de GES (en mégatonnes) Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour la mesure des résultats de l’adaptation aux changements climatiques	Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique. Le Canada contribue à la réduction des GES et à l’augmentation de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.	Les projections de 2018 du gouvernement du Canada montrent une baisse généralisée des émissions prévues dans l'ensemble de l'économie, ce qui reflète l'ampleur et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures maintenant en place, y compris celles introduites en 2018, devraient réduire les émissions de 223 millions de tonnes en 2030. Les émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada pour 2018, telles qu'indiquées dans le Rapport d'inventaire national 2020 du Canada, étaient de 729 Mt.

Détails du theme 1
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2018-2019
Atténuation des changements climatiques	3 245 072 752 $	636 447 667 $	392 326 083 $	Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	Émissions annuelles de GES (en mégatonnes)	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	Les projections de 2018 du gouvernement du Canada montrent une baisse généralisée des émissions prévues dans l'ensemble de l'économie, ce qui reflète l'ampleur et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures actuellement en place, y compris celles introduites en 2018, devraient permettre de réduire les émissions de 223 millions de tonnes en 2030. Les émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada pour 2018, telles qu'énoncées dans le Rapport d'inventaire national 2020 du Canada, étaient de 729 Mt.

Thème 1 Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses fédérales réelles en 2018-2019 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Stratégie en matière de données		Résultats 2018-2019
RCAANC	Gouvernance et population du Nord - Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivité (ARDEC) du Nord	60 162 356 $	5 350 000 $	5 247 651 $	Les communautés, les gouvernements et les organisations du Nord planifient et construisent des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique	Nombre de projets financés dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique	10 à 20 projets d'énergie renouvelable financés chaque année 4 à 8 projets d'efficacité énergétique financés chaque année	Les informations sur les projets, les activités financées et les rapports finaux seront présentés annuellement par type de technologie d'énergie renouvelable (p. ex., solaire photovoltaïque, éolienne, bioénergie), par type de mesure d'efficacité énergétique (p. ex., éclairage efficace, récupération de la chaleur résiduelle) et par étape du projet.		20 projets d'énergie renouvelable (2 189 506 $) et 6 projets d'efficacité énergétique (1 091 230 $) ont été financés en 2018-2019.
RCAANC		Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques.	58 090 000 $	5 280 000 $	5 291 812 $	Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques.	Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective	100 % de leurs régions sont membres.	Comptes rendus des reunions; annuellement		100 % des régions de chaque organisation sont représentées (l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, et Ralliement national des Métis)
ARC	Tarification du carbone	Tarification du carbone (pancanadien)	61 906 973 $	16 481 313 $	16 481 313 $	Les différents résultats liés aux activités sont les suivants : Veiller à ce que les déclarants disposent d'informations en temps utile pour les aider à respecter leurs obligations et à recevoir leurs droits Répondre aux demandes de renseignements par téléphone et fournir des informations précises, ainsi que valider les déclarations Traiter les déclarations et veiller à ce que les déclarants aient une certitude quant à leurs obligations fiscales en temps utile Veiller à ce que le non-respect des obligations par les déclarants soit détecté grâce à une surveillance et à une déclaration efficaces Veiller à ce que les exigences en matière d'enregistrement, de dépôt, de versement et de déclaration soient respectées avec précision grâce à une évaluation efficace des risques Veiller au respect des obligations de paiement en recouvrant et en réglant les dettes du programme en temps utile Veiller à ce que les déclarants puissent régler leurs litiges en temps utile.				Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.
		La redevance sur les combustibles^{Note de bas de page 1}	70 464 402 $	5 492 666 $	5 492 666 $
		Incitatif à agir pour le climat^{Note de bas de page 2}	56 765 853 $	10 385 263 $	10 385 263 $
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Politiques et analyses	150 042 958 $ (18 577 566 $ en continue)	18 660 607 $	15 439 823 $	La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques.	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	Mesure annuelle du retour d'information des cadres supérieurs et des décideurs		100 %
		Activités de réglementation des GES	266 849 483 $ (17 575 417 $ en contiue)	24 086 141 $	22 200 578 $	Les émissions de GES sont réduites.	Pourcentage d’amélioration des émissions de GES provenant des véhicules légers et des véhicules lourds	Amélioration de 21 % du rendement des émissions de GES pour les véhicules légers pour 2017 et des années suivantes comparativement à 2011, et réduction de 5 à 13 % pour les modèles de véhicules lourds de 2018 à 2020	Cet indicateur est calculé en divisant la moyenne des émissions de GES des véhicules légers neufs d'une année modèle donnée par la moyenne des émissions de GES des normes de l'année modèle 2011. Les émissions de GES sont mesurées en grammes d'équivalent de dioxyde de carbone (CO2eq) émis par un véhicule par mile de distance parcourue (g/mile)		Amélioration de 16 % (année modèle 2016)
									Rapports annuels de fin d'année modèle sur les émissions de CO2e g/mile réglementées comparées aux niveaux d'émission d'un parc de véhicules de l'année modèle de référence afin de déterminer le pourcentage de changement de performance		Sans objet
							Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES	100 %	Pourcentage des unités de production d'électricité au charbon qui satisfont aux exigences de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre conformément aux définitions de fin de vie figurant dans la réglementation		Le rapport sur les résultats sera disponible en 2021-2022
		Mobilisation sur les changements climatiques	60 528 813 $ (5 100 000 $ en continue)	5 082 868 $	5 126 956 $	Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques.	Pourcentage des régions de chaque organisme participant à leur table respective	Toutes les régions sont membres : Assemblée des Premières Nations (10/10) ; Ralliement national des Métis (5/5) ; Inuit Tapiriit Kanatami (4/4)	Comptes rendus de réunions ; chaque année		RNM : 100 % ITK : 100 % APN : 100 %^{Note de bas de page 3}
							Nombre d’accords de contributions en place pour soutenir les Organisations autochtones nationales non comprises dans les tables de mobilisation fondées sur la distinction	Accord de contribution en place pour deux Organisations autochtones nationales d’ici à juillet 2018	Rapports des organisations autochtones nationales ; chaque année		Le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada n'ont pas encore exprimé leur intérêt. Le ECCC continuera à assurer la liaison avec les organisations autochtones nationales au-delà de celles qui sont représentées aux tables bilatérales supérieures, afin de soutenir l'engagement et les capacités des autochtones en matière de climat.
						Le gouvernement fédéral s'efforce de mieux coordonner l'engagement des peuples autochtones dans les mesures liées au CPC	Pourcentage de ministères responsables des mesures liées au CPC participant aux réunions de comités interministériels	75 % des ministères et organismes fédéraux impliqués	Comptes rendus de réunions ; chaque année		83,33 %
		Tarification du carbone	35 599 125 $	7 348 038 $	9 094 264 $	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s'alignent sur le repère d'ici juillet 2019	13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique	Évaluation annuelle des systèmes de tarification du P/T par rapport au point de référence fédéral, sur la base des informations que les provinces et les territoires doivent fournir chaque année		Au 31 mars 2019, les dix provinces avaient mis en place une tarification de la pollution par le carbone qui s'aligne sur le repère fédéral ou le filet de sécurité fédéral appliqué. Le filet de sécurité fédéral s'applique au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest devrait entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2019. Leur système est en bonne voie pour répondre aux exigences fédérales de référence.
		Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)	1 903 273 937 $	475 371 113 $	243 363 359 $^{Note de bas de page 4}	Les projets visant à atténuer les changements climatiques et à appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone sont mis en œuvre efficacement.	Pourcentage de projets des deux enveloppes de financement mis en œuvre	100 %	Signature des accords de financement; rapports annuels		Au cours de l'exercice 2018-2019, huit (des douze) accords de financement ont été signés avec les provinces et territoires dans le cadre du Fonds du leadership. Bien que les bénéficiaires aient commencé à mettre en œuvre des projets, aucun n'est terminé. Aucun accord de financement n'a été signé dans le cadre du Défi pour une économie à faible émission de carbone pendant cette période. Aucun projet n'a donc été mis en œuvre.
RNCan	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP)	36 236 416 $ (3 140 000 $ en continu à partir de 2028-2029)	3 020 457 $	2 217 034 $	Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	Mesure annuelle du retour d'information des cadres supérieurs et des décideurs		100 % des produits enregistrés ont été livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs.
	Ressources en électricité	Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR)	6 548 225 $ (400 000 $ en continu à partir de 2028-2029)	1 103 103 $	800 587 $	Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada	Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada	Une ou deux annonces d’investissement d’ici 2021-2022	D'après les communiqués de presse des entreprises, mesurés annuellement		Aucune annonce n'a été faite à ce jour.
	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	230 775 852 (17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ en continu à partir de 2028-2029)	34 940 004 $	29 465 695 $	Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à améliorer l’efficacité énergétique Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification	Nombre d'activités de sensibilisation et de collaboration en matière d'efficacité énergétique entreprises avec la participation de représentants des communautés autochtones	6 d'ici mars 2021 par rapport à la base de référence d'avril 2018	Les données proviennent des fichiers du programme au sein de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE). Seront suivis au fur et à mesure que les IREs sont complétés et mis à la disposition de l'industrie		En 2018-2019, il y a eu une collaboration impliquant les communautés autochtones. Ce travail a été mené par l'Arctic Energy Alliance et a été financé par RNCan dans le cadre des accords de contribution du programme de projects plurisectoriels et novateurs du Division d’habitatiion.
							Nombre d’indicateurs du rendement énergétique (IRE) disponibles au Canada	5 d’ici mars 2021, la valeur de référence est 0			En 2018-2019, 4 IREs étaient disponibles au Canada.
							Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques	100 % d’ici 2022 (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %)			80 % des projets d'innovation sociale qui impliquent directement les citoyens et les parties prenantes dans le processus d'élaboration des politiques sont signalés pour 2018-19.
							Nombre de projets d'efficacité énergétique et de systèmes de gestion de l'énergie mis en œuvre au Canada	Augmentation annuelle positive, par rapport au niveau de référence de 0	Base de données de la division Industrie. Collecte annuelle de données		27 projets d'efficacité énergétique et systèmes de gestion de l'énergie ont été mis en œuvre au Canada en 2018-19. Cela comprend 7 inscriptions au défi ENERGY STAR, 13 certifications ENERGY STAR et 7 projets cofinancés réalisés.
							Nombre de projets d'audits énergétiques de flottes prévus	50 audits énergétiques de flottes d'ici mars 2020	Données administratives, statistiques du site web et fichiers du programme collectés annuellement		En 2018-2019, 10 audits énergétiques du parc automobile et 5 projets de mise en œuvre ont été réalisés.
							Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application	100 % d’ici mars 2021 (aucune norme encore mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0)	Les normes sont approuvées et gérées par le Conseil canadien des normes, qui sera consulté et fera rapport annuellement pour les besoins de l'indicateur		Les rapports pour la période en question (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) ne seront pas publiés par l'Association canadienne de normalisation avant mars 2021.
	Compétitivité du secteur forestier	Construction verte en bois (CVBois)	54 990 000 $	4 140 000 $	3 345 746 $	Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois	Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants	5 à 8 produits d’information d’ici le 31 mars 2020	Produits d'information publiés : ils seront collectés au fur et à mesure de leur production, et enroulés annuellement, conformément aux accords. Fichiers de programme		3 produits d'information développés
							Nombre de modules de formation avancée élaborés	12 à 16 modules élaborés d’ici le 31 mars 2021			Lancement d'une feuille de route pour l'éducation qui permettra de produire les modules
							Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés	4 à 6 outils créés d’ici le 31 mars 2021			Lancement des travaux de conception et d'analyse du cycle de vie (ACV) pour jeter les bases du développement des outils
							Nombre d’événements d’éducation et de formation	60 événements d’ici le 31 mars 2023			7 événements d'éducation et de formation soutenus
TC	Changement climatique et air propre	Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports	71 703 326 $ (6 861 284 $ en continu)	7 363 178 $	7 655 766 $	Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants	Pourcentage de personnes réglementées qui se conforment aux règlements sur la réduction des émissions des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire	Conformité à 100 %	Nombre de personnes réglementées qui se conforment aux règlements chaque année, tel qu'enregistré dans les systèmes de contrôle de la conformité ; divisé par le nombre total de personnes réglementées, tel qu'estimé par chaque responsable sectoriel		L'aviation : Conformité à 100 % aux normes d'émissions de polluants atmosphériques pour les constructeurs d'avions et de moteurs d'avions. Rail : 81 % (soit 13/16) des compagnies de chemin de fer tenues de soumettre leur rapport annuel à Transports Canada l'avaient fait avant le 31 mars 2019. Marine : 94 % des personnes réglementées respectent la réglementation, comme le montrent les contrôles de conformité. Des mesures correctives suivent les cas de non-conformité.
		Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport	120 880 130 $ (12 088 013 $ en continu)	12 088 013 $	10 330 997 $	Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation	Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation	50 % des projets de recherche fournissent des preuves directement utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation	Une fiche de suivi de tous les projets de recherche sera élaborée et mise à jour semestriellement, qui fera référence aux positions politiques/réglementaires/négociatoires que chaque projet de recherche soutient		100 %
		Programme d’alimentation à quai pour les ports	254 903 $ (reporté de 2016-2017 à 2018-2019)	254 903 $	386 573 $ (y compris les reprofilés supplémentaires de 131 700 $ de 2017-2018)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet		Le dernier des sept projets d'alimentation à quai des navires a été achevé en 2018-2019, en particulier le Projet d’alimentation au troisième poste à quai du terminal de conteneurs Deltaport de l’administration portuaire de Vancouver, d'un montant de 3,5 millions de dollars. Les navires amarrés à Deltaport pourront désormais réduire leurs émissions atmosphériques de diesel en arrêtant leurs moteurs et en se connectant au réseau électrique local pour alimenter leurs systèmes de bord.

Détails du theme 2
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2018-2019
Coopération internationale	113 120 830 $	27 193 186 $	24 982 787 $	Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada	Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES	À l'échelle mondiale, une réduction estimée à 175,7 Mt de GES et une résilience accrue de 4 593 285 personnes sont attendues grâce au financement canadien de 2,65 milliards de dollars jusqu'à présent (cumulé)
					Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation	Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030
					Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat	Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien

Thème 2 Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 pour chaque activité liée à l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses fédérales réelles en 2018-2019 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Stratégie en matière de données	Résultats 2018-2019
ECCC	Action internationale contre le changement climatique	Obligations	4 519 346 $ (911 242 $ en continu)	904 590 $	927 867 $	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement	Sans objet	Sans objet	Le financement des obligations 2018-2019 a soutenu les négociations internationales sur le changement climatique et la participation à celles-ci.
		Négociations et participation	27 242 212 $ (5 426 498 $ en continu)	5 426 498 $	5 848 342 $	Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion canadiens	Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens	70 % au plus tard le 31 mars de chaque année	Sans objet	Tout au long de l'année 2018-2019, le Canada a été actif dans les négociations internationales. La grande majorité des décisions de la CCNUCC ont continué à refléter les priorités canadiennes tout au long de l'année 2018-2019. Parmi les principales réalisations, on peut citer Les parties ont adopté un ensemble complet de lignes directrices de mise en œuvre (les règles de l’Accord de Paris), qui comprend de solides dispositions en matière de transparence Les projets de textes reportés sur l'élaboration de règles pour les marchés internationaux du carbone ont continué à refléter les principaux objectifs du Canada.objectifs du Canada La création du groupe de travail de facilitation de la plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones prévoit une représentation égale entre les partis et les peuples autochtones. La décision a également réitéré la DNUDPA dans son intégralité.
		Financement climatique international	58 354 141 $	14 777 615 $	13 535 040 $	Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada	Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES	Sans objet	À l'échelle mondiale, une réduction estimée à 175,7 Mt de GES et une résilience accrue de 4 593 285 personnes sont attendues grâce au financement canadien de 2,65 milliards de dollars jusqu'à présent (cumulé)
							Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation	Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030
							Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat	Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien
		Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement	4 590 020 $ (918 000 $ en continu)	918 000 $	0 $	Les résultats de l'engagement stratégique de haut niveau du Canada avec ses partenaires nord-américains reflètent les objectifs canadiens	Pourcentage de juridictions infranationales nord-américaines ayant des politiques climatiques	70 %	Sans objet	La stratégie nord-américaine pour l'énergie propre et l'environnement est inactive depuis 2017. En 2018-2019, le Canada s'est engagé activement avec des partenaires américains au niveau des états et le Mexique dans le développement et la mise en œuvre du Dialogue sur le leadership nord-américain dans le domaine du climat. Une déclaration des dirigeants de 2018 a établi les engagements des parties et un rapport sur les progrès réalisés a été publié en septembre 2019.
AMC	Aide internationale multilatérale	Obligations internationales en matière de changement climatique ; Négociations et participation	4 240 550 $ 2016-2017 à 2020-2021 (1 154 317 $ en continu)	1 154 317 $	997 791 $	Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives	Paiement des cotisations à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)	Paiement annuel des cotisations à la CCNUCC	Sans objet	Cotisations à la CCNUCC payées en totalité pour 2018-2019.
RNCan	Pratiques efficaces en matière d'énergie et sources d'énergie à faible teneur en carbone	Obligations internationales en matière de changement climatique ; Négociations et participation	3 674 561 $ (1 887 396 $ en continu à partir de 2018-2019)	1 887 396 $	1 734 205 $	Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives	Pourcentage des objectifs déclarés du Canada en matière de changement climatique qui ont été atteints ou largement atteints grâce aux négociations et accords internationaux	70 %	Négociation des mandats Documents et notes de la réunion Matériel d'information destiné à l'encadrement supérieur	100 % des objectifs déclarés du Canada en matière de changement climatique ont été atteints ou largement atteints grâce aux négociations et accords internationaux
RNCan		Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement	10 500 000 $ (630 000 $ en continue à partir de 2021-2022)	2 124 770 $	1 939 542 $	Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives	Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs.	Engagement à l’égard des objectifs communs.	Négociation des mandats Documents et notes de la réunion Matériel d'information destiné à l'encadrement supérieur	Lors de la CERAWeek en mars 2019, les ministres ont convenu d'élaborer un plan d'action pour accroître la collaboration et renforcer le marché continental de l'énergie. L'engagement avec les partenaires nord-américains continue de faire progresser les priorités de collaboration définies par les ministres, à savoir: ratifier ACEUM renforcer la sécurité énergétique et cybernétique, l'accessibilité économique, la résilience et la fiabilité.

Détails du theme 3
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2018-2019
Adaptation aux changements climatiques	634 840 932 $	83 620 168 $	74 326 718 $	La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs des changements climatiques.	Les progrès vers l'objectif seront communiqués dans les années à venir

Thème 3 Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 pour chaque activité liée à l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses fédérales réelles en 2018-2019 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Stratégie en matière de données	Résultats 2018-2019
IRSC	Recherche priorisée	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	12 000 000 $	2 500 000 $	822 504 $	Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis	Nombre de partenaires	Un partenaire par subvention	Données administratives (fichiers Système d’information électronique (SIE) et le Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI)) Analyse bibliométrique et rapport annuel	En 2018-2019, l’IRSC a poursuivi la mise en œuvre d'un programme de recherche ciblé sur la santé et le changement climatique, en collaboration avec les parties prenantes. Ce programme de recherche est axé sur la maladie de Lyme, ainsi que sur la sécurité alimentaire et le changement climatique dans le Nord canadien. Un réseau de recherche national sur la maladie de Lyme a été créé en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada. Le réseau facilite et soutient la collaboration nationale entre les parties prenantes de la maladie de Lyme (chercheurs, cliniciens et patients) afin de combler les lacunes en matière de données probantes sur la prévention, le diagnostic, le traitement et le contrôle de la maladie de Lyme En 2018-2019, cinq projets de recherche ont été financés pour lutter contre l'insécurité alimentaire due au changement climatique dans le Nord canadien, en intégrant le connaissance autochtone et l'expérience des terres concernant les sources d'alimentation traditionnelles. Les IRSC ont également financé cinq lettres d'intention en vue d'une demande complète de subventions d'équipe sur le changement climatique et la sécurité alimentaire dans le Nord. Ces subventions visent à créer de nouvelles connaissances sur l'ampleur et les effets sanitaires du changement climatique sur la sécurité alimentaire, à définir des approches, des programmes et des politiques efficaces pour lutter contre l'insécurité alimentaire et à renforcer les capacités de recherche multidisciplinaire dans ce domaine.
IRSC	Recherche priorisée		12 000 000 $	2 500 000 $	822 504 $	Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées	Nombre moyen de publications diffusées par subvention	2,5 à la fin de la subvention	Fréquence : annuelle
RCAANC	Infrastructures et capacités - Résilience climatique	Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations	53 171 045 $	10 845 409 $	10 096 901 $	Les priorités et l'approche de la recherche sont déterminées en collaboration avec les partenaires	Les priorités et les approches de recherche sont identifiées dans les rapports des ateliers régionaux	Deux rapports de synthèse	Rapports des ateliers ; chaque année à partir de 2017-2018	Des ateliers régionaux ont été organisés en 2017-2018 au Manitoba et en Ontario. D'après les discussions qui ont eu lieu lors de ces engagements, le financement se fait au niveau communautaire. Une certaine coordination régionale est en cours.
	La gouvernance et les populations du Nord - Adaptation au changement climatique et énergie propre	Préparation aux changements climatiques dans le Nord	98 698 940 $	9 856 877 $	9 629 126 $	Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat.	Nombre de projets qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles financés	5 à 10 projets mettant en œuvre des mesures d'adaptation non structurelles financés par an	Rapports finaux des projets ; chaque année à partir de 2017-2018	19 projets ont été financés en 2018-2019, dont 21 depuis le début du programme. Parmi ces projets, plusieurs sont pluriannuels et les mesures n'ont pas encore été mises en œuvre.
		Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72 679 998 $	6 880 000 $	6 698 336 $	Les communautés autochtones participent à la surveillance communautaire du climat	Nombre de communautés ayant participé à la surveillance communautaire du climat	20 à 25 communautés participant annuellement	Descriptions de projets et rapports finaux ; annuellement	89 communautés ont participé à la surveillance communautaire du climat
MPO	Programme d’adaptation aux changements climatiques	Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique	38 453 900 $	3 500 000 $	3 500 000 $	La recherche sur le changement climatique aquatique est menée	Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés	De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année	Suivi et rapports internes du programme (semestriels) et suivi financier ministériel (trimestriels)	Pour 2018-2019, 100 % (20/20) des projets ont été achevés et tous les fonds ont été dépensés.
ECCC	Adaptation aux changements climatiques	Centre canadien des services climatiques (CCSC)	128 408 644 $	13 378 958 $	11 221 360 $	Accès accru à des données et à de l’information faisant autorité en matière de climatologie	Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC	Augmentation annuelle par rapport à une base de référence (la base de référence sera établie lorsque le portail du CCSC aura fonctionné pendant une année complète; le lancement est prévu en 2018-2019)	Paramètres du site web de la CCSC ; enquête annuelle auprès des utilisateurs de la CCSC	ECCC a lancé le portail en ligne du Centre canadien des services climatologiques (CCSC) en 2018 pour donner à tous les Canadiens, des propriétaires de maison aux entreprises en passant par les urbanistes municipaux, l'accès aux informations et au soutien dont ils ont besoin pour planifier les impacts climatiques. Le CCSC réunit une équipe multidisciplinaire dévouée pour aider les Canadiens à comprendre le changement climatique et à y faire face. Grâce à des actions de sensibilisation efficaces visant à promouvoir les services du CCSC, 37 400 clients ont eu accès aux services (c'est-à-dire le site web et le bureau d'assistance du CCSC) entre le 28 septembre 2018 et le 31 mars 2019 (une année de fonctionnement partielle).
SC	Changements climatiques et adaptation de santé	Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur	37 500 000 $ (2016-2017 à 2027-2028)	5 289 613 $	5 187 541 $	Les acteurs du système de santé, y compris les secteurs non sanitaires concernés, prennent des mesures d'adaptation pour réduire les effets du changement climatique sur la santé	Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante	50 % des régions santé d'ici le 31 mars 2019	Rapport de Statistique Canada sur les régions sanitaires ; rapports au niveau régional local : enquête auprès des fonctionnaires des ministères de la santé ou de la santé publique des provinces et territoires, et/ou enquête auprès des autorités des régions sanitaires	En 2018-2019, l'indicateur de performance a été dépassé, puisque 73 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême.
SC	Changements climatiques et adaptation de santé		37 500 000 $ (2016-2017 à 2027-2028)	5 289 613 $	5 187 541 $	Les acteurs du système de santé ont la capacité financière de prendre des mesures contre le changement climatique et les risques sanitaires	Pourcentage des fonds de contribution engagés auprès de bénéficiaires sélectionnés pour agir sur le changement climatique et les risques sanitaires	Progrès vers l'objectif de 100 % d'ici 2019-2020	Accords de contribution, rapports de synthèse et d'évaluation	En 2018-2019, des progrès importants ont été réalisés pour atteindre l'objectif de 2019-20. 73 % des fonds de contribution ont été engagés auprès de bénéficiaires sélectionnés pour prendre des mesures contre le changement climatique et les risques sanitaires.
SAC	Santé publique environnementale	Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites	27 181 400 $	4 572 400 $	4 635 179 $	Des mesures d'adaptation ont été identifiées pour faire face au changement climatique	Pourcentage des communautés des Premières nations et des Inuits couvertes par les projets financés dans le cadre de l'adaptation sanitaire au changement climatique.	12 % (soit 22 communautés supplémentaires) d'ici mars 2019	Rapports finaux des projets fournis par les bénéficiaires (chaque année)	En mars 2019, 18 % (soit 48 communautés supplémentaires) étaient couverts par des projets financés dans le cadre de l'adaptation sanitaire au changement climatique.
RNCan	Adaptation aux changements climatiques	Renforcement des capacités et de l'expertise en matière d'adaptation régionale (RCERA)	18 000 000 $	3 000 000 $	2 174 058 $	Les communautés et l'industrie ont accès à l'information, à l'expertise et aux outils pour soutenir les mesures d'adaptation	Pourcentage de parties prenantes cibles déclarant avoir accès à des informations pour la prise de décision en matière d'adaptation	50 % des parties prenantes cibles déclarent avoir accès à l'information	Enquête auprès des collectivités et de l'industrie (2017-2018 et tous les 5 ans)	67 % des communautés et 72 % des entreprises ont déclaré avoir accès à des informations pour la prise de décision en matière d'adaptation, dans une enquête réalisée en 2018. L'enquête sera répétée tous les 5 ans (2022-2023).
			18 000 000 $	3 000 000 $	2 174 058 $	Capacité accrue des parties prenantes de la communauté et de l'industrie à utiliser les outils et les informations dans leur travail	Pourcentage de parties prenantes cibles qui déclarent avoir une capacité accrue à utiliser les outils et les informations	Base de référence et objectif à fixer sur la base d'une enquête menée en 2017 et publiée en 2018		Les progrès réalisés feront l'objet d'une enquête qui sera menée en 2022-2023. Dans une enquête de 2019 de l'Institut canadien des urbanistes : Pourcentage d'urbanistes au Canada qui déclarent avoir accès aux informations nécessaires à la planification de la lutte contre le changement climatique dans leur pratique : 25 % sont tout à fait d'accord ou d'accord. Pourcentage d'urbanistes au Canada qui déclarent avoir accès aux outils nécessaires à la planification de la lutte contre le changement climatique dans leur pratique : 16 % sont tout à fait d'accord ou d'accord.
		Adaptation au changement climatique	35 000 000 $ (3 784 000 $ en continue à partir de 2021-2022)	8 565 911 $	8 942 036 $	Des mesures d'adaptation ont été identifiées par les communautés et l'industrie pour faire face aux risques et opportunités découlant du changement climatique	Pourcentage de parties prenantes cibles qui identifient des mesures d'adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports, et projets	Communautés : Objectif : 60 % Base de référence (2012) : 50 % Entreprises : Objectif : 40 % Base de référence (2012) : 30 %	Enquête auprès des communautés et des entreprises dans les secteurs des ressources naturelles (2017-2018 et tous les 5 ans)	72 % des communautés identifient des mesures d'adaptation dans leurs plans, stratégies et rapports, projets 46 % des entreprises du secteur des ressources naturelles identifient des mesures d'adaptation dans leurs plans, stratégies et rapports, projets
ASPC	Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire/ Services et leadership en matière de science en laboratoire	Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat	78 800 005 $	6 650 000 $	5 823 081 $	Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat	Nombre d'organisations et/ou de partenaires mobilisés pour soutenir les communautés de pratique (c'est-à-dire les experts en la matière qui partagent un intérêt commun dans un domaine et qui travaillent ensemble pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration)	3 organisations et/ou de partenaires mobilisés pour soutenir les communautés de pratique	Mise à jour annuelle	Objectif atteint. Dans le cadre du programme sur les maladies infectieuses et le changement climatique l'ASPC a travaillé sur les maladies zoonotiques, à transmission vectorielle, alimentaires et hydriques avec des climatologues, des écologistes, des vétérinaires et des spécialistes de la santé de la faune et du bétail. L'ASPC a créé des opportunités d'entendre les parties prenantes nationales et internationales sur la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par les tiques afin d'identifier les domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts, et de fournir des opportunités de réseautage et de collaboration entre divers groupes de parties prenantes et disciplines. Les représentants de l'ASPC ont engagé le Ralliement national des Métis et les membres du gouvernement pour faire avancer les travaux sur la santé et le changement climatique.
ASPC			78 800 005 $	6 650 000 $	5 823 081 $	Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes	Nombre d'outils de Lyme et d'autres maladies à transmission vectorielle développés pour soutenir la prise de décision	3 outils développés pour soutenir la prise de décision.	Mise à jour annuelle	Objectif atteint. Le programme IDCC a continué à renforcer sa capacité interne de programme de santé publique et son expertise scientifique sur les zoonoses et les maladies infectieuses d'origine alimentaire et hydrique. Cela a permis de poursuivre la modélisation des risques, la surveillance, le suivi et l'amélioration des diagnostics de laboratoire afin d'éclairer la prise de décision FPT. Les scientifiques de l'ASPC ont créé des cartes et des modèles de risque pour mieux prédire la propagation des vecteurs qui transmettent la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par les tiques, ainsi que les maladies transmises par les moustiques. L'ASPC a soutenu l'élaboration d'outils et de ressources pédagogiques sur la prévention, et a travaillé à sensibiliser les professionnels de la santé à la maladie de Lyme afin d'aider les Canadiens à se protéger. Les actions de l'ASPC sont complétées par des programmes communautaires grâce à la mise en œuvre du Fonds IDCC (Subventions et contributions), qui vise à renforcer les capacités, les outils et les connaissances des communautés locales et des professionnels de la santé sur les risques de maladies infectieuses et à soutenir les mesures d'adaptation pour protéger la santé des Canadiens.^{Note de bas de page 5} Depuis la création du Fonds IDCC en 2017, l'ASPC a lancé 31 projets, pour un montant total de 8,2 millions de dollars, afin de renforcer les capacités de surveillance et de contrôle et de créer des outils et des ressources permettant aux professionnels de la santé, aux collectivités et aux Canadiens de se protéger contre les maladies infectieuses d'origine climatique.
CCN	Sans objet	Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques	11 697 000 $	2 881 000 $	1 919 095 $	Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures	D’ici 2020-2021, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables sont engagés dans le processus d’élaboration de normes et ont mis en place les normes et outils connexes afin de s’assurer que les infrastructures sont plus résilientes pour faire face aux conséquences liées aux changements climatiques. Montant d’argent investi dans les infrastructures qui génèrent la résilience.	Après 2021, toutes les normes, et outils connexes, proposées sont terminées; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant et mettant en œuvre les normes a été atteint. Les normes et outils connexes élaborés fournissent l’orientation et les renseignements nécessaires aux professionnels en conception d’infrastructures. Augmentation observable au fil du temps du montant d’argent investi.	Suivi et rapports internes du programme (trimestriels) et suivi financier du ministère (annuel)	En 2018-2019, le CCN a travaillé avec des ministères fédéraux, notamment Infrastructure Canada, Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada et le Conseil national de recherches Canada, ainsi qu'avec des associations du secteur des infrastructures, afin de mettre à jour les normes existantes et d'élaborer de nouvelles normes et des outils connexes pour soutenir les infrastructures résistantes au climat. 30 des 36 (83 %) stratégies de normalisation ont été lancées depuis la création du programme. Les 15 projets signalés en 2017-2018 ne sont pas repris ici. Les résultats de 2018-2019 du SCC comprenaient: Soutenir la mise à jour de quatres normes spécifiques au Nord afin d’inclure de nouvelles conditions climatiques et connaissances Soutenir l'élaboration d'un nouveau guide pour l'adaptation au changement climatique dans les normes au Canada Soutenir l'élaboration de documents de base qui deviendront les normes nationales du Canada Soutenir l'élaboration de sept nouvelles normes sur des sujets tels que les protocoles de partage des données des stations météorologiques privées et les meilleures pratiques pour les sites de déchets solides du Nord Soutien à l'élaboration d'un nouveau rapport fondamental sur le confort thermique dans les aires de jeux pour enfants.
TC	Changements climatiques et qualité de l’air	Initiative d’adaptation des transports dans le Nord	6 900 000 $ (2018-2019 à 2020-2021)	2 300 000 $	1 823 172 $	Les projets sont mis en œuvre de manière efficace	Pourcentage de projets qui respectent les délais, la portée et le budget	100 % des projets	Base de données de suivi des projets de Transports Canada - annuel	100 %
TC	Changements climatiques et qualité de l’air	Évaluation des risques liés aux ressources de transport	16 350 000 $ (2017-18 à 2021-22)	3 400 000 $	1 854 329 $ (à l'exclusion des fonds transférés aux autres ministères)	Les projets sont mis en œuvre de manière efficace	Pourcentage de projets qui respectent les délais, la portée et le budget	100 % des projets	Base de données de suivi des projets de Transports Canada - annuel	100 %

Détails du theme 4
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultats 2018-2019
Technologie et innovation	877 682 870 $	137 534 535 $	110 660 205 $	La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (523 Mt éq. CO₂).	Les projections de 2018 du gouvernement du Canada montrent une baisse généralisée des émissions prévues dans l'ensemble de l'économie, ce qui reflète l'ampleur et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures actuellement en place, y compris celles introduites en 2018, devraient permettre de réduire les émissions de 223 millions de tonnes en 2030. Les émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada pour 2018, telles qu'énoncées dans le Rapport d'inventaire national 2020 du Canada, étaient de 729 Mt.

Thème 4 Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale du début à la fin (en dollars)	Dépenses prévues en 2018-2019 pour chaque activité liée à l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour 2018-2019 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2018-2019	Stratégie sur les données	Résultats 2018-2019
ISDE	Technologie propre, innovation et emplois : Accélérer la commercialisation et la croissance	Recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC)	400 000 000 $	24 036 783 $	24 067 440 $	Bénéficiaires ayant obtenu des contrats du Fonds Technologies du DD	Fonds alloués aux projets approuvés	133 000 000 $	Collecte de données internes - rapport annuel	144 000 000 $
						Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies	Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies	Maintenir une moyenne minimale de 90 %	Collecte de données internes - rapport annuel	89 % des projets actifs progressent vers des démonstrations réussies à partir de la et de 2018-2019
						Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d'innovation	Total des fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD	Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC	Collecte de données internes - rapport annuel	2,60 $ obtenus au total pour chaque dollar de TDDC pour l'ensemble du portefeuille au 31 mars 2019^{Note de bas de page 6}
	L’innovation au service de la croissance propre et d’un avenir à faibles émissions de carbone : Accélérer la commercialisation et la croissance; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès	Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)	6 000 000 $	1 500 000	1 248 005 $	Collaboration renforcée avec les intervenants et les programmes du secteur des technologies propres	Nombre et type d'activités d'engagement, de collaboration et de consultation sur une base annuelle	3 nouvelles activités de collaboration et de consultation par an à partir de 2018-2019, dont au moins une dédiée à la communauté des investisseurs (par exemple, le secteur privé)	Collecte de données internes - rapport annuel	55 : Le Carrefour de la croissance propre (une collaboration de 16 ministères fédéraux) a participé à plus de 55 événements d'engagement, dont un lié à l'investissement (Globe Capital 2019), afin de faire connaître le nouveau modèle de prestation de services du Hub. 900 : Le Carrefour de la croissance propre a rencontré plus de 900 clients. Les clients ont été orienté vers des sources potentielles de financement, facilité l'accès aux services de laboratoire, fourni des informations aux clients à la recherche de conseils en matière de politique, de réglementation ou d'approvisionnement, et amélioré les informations mises à la disposition des parties prenantes.
			6 000 000 $	1 500 000	1 248 005 $		Nombre de publications de renseignements stratégiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré annuellement	2 à 3 publications par année	Collecte de données internes - rapport annuel	3 : Le Carrefour de la croissance propre a publié un guide en ligne des programmes fédéraux et 2 lettres d'information.
	Technologie propre, innovation et emplois : mesures du succès	La Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) (Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)	7 250 000 $	1 700 000 $	1 700 768 $	Utilisation accrue/soutenue des données du secteur des technologies propres pour suivre, mesurer et communiquer les priorités du gouvernement et éclairer la prise de décisions du secteur privé	Le nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent les données de l’enquête sur les biens et services environnementaux (EBSE), du compte satellite des technologies propres (CSTP), et du secteur des technologies propres de l'industrie et de l'administration ou les données sur l'énergie renouvelable dans leurs rapports	Le nombre de ministères qui utilisent les données du secteur des technologies propres ou de l'énergie renouvelable du EBSE et du CSTP passe de zéro à deux	Recherche sur les pages web/ Collecte interne de données - rapport annuel	4 : L'ISDE, RNCan, Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada utilisent les statistiques de la SRDTP (y compris EBSE et CEPETP - à noter, le nom a été changé du CSTP au CEPETP (Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres).
							Fréquence des citations de données sur le EBSE, le CSTP, l'industrie, l'administration ou l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc.	Fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP, et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. passe de zéro à cinq citations de données.	Recherche sur les pages web/ collecte interne de données - rapport annuel	5 : Les statistiques de la SRDTP ont été utilisées dans les rapports et les discours du gouvernement, notamment par les ministres de l'ISDE et de RNCan. Il s'agit notamment de communiqués de presse, de comparutions devant les comités parlementaires et de présentations aux provinces et territoires par les ministres de l'ISDE et de RNCan.
							Fréquence des données EBSE, CSTP, de l'industrie et/ou de l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion.	La fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion passe de zéro à cinq citations de données.	Recherche sur les pages web/ Collecte interne de données - rapport annuel	5 : La SRDTP a été référencé en ligne par Smart Prosperity, l'OCDE, ECO Canada, le Hill Times, Markets Insider, et d'autres. Les résultats de la SRDTP ont également été partagés directement avec le secteur privé, comme durant l'événement "Advancing the Clean Growth Economy through Data" organisé en mars 2019 par les coprésidents du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la croissance propre.
RNCan	Technologie et innovation	Programme d’innovation énergétique	294 102 341 $ (52 900 000 $ en continu à partir de 2022-2023)	52 897 752 $	53 538 812 $^{Note de bas de page 7}	Les progrès technologiques mesurés permettront de réduire les émissions de GES	Réductions d'émissions de GES prévues dans le cadre de projets et de réplications	Réduction annuelle des émissions de GES de 1 Mt d'éq. CO₂ d'ici 2030	Données administratives du programme	Réductions des émissions de GES de 1,26 Mt d'éq. CO₂/an^{Note de bas de page 8}
	Technologie et innovation	Programme d’innovation énergétique		52 897 752 $	53 538 812 $^{Note de bas de page 7}		Projection des réductions d'émissions de GES du pétrole et du gaz à partir de projets de démonstration et de réplications	Réduction annuelle des émissions de GES de 1,5 à 2,5 Mt d'éq. CO₂ d'ici 2030	Données administratives du programme	0,06 Mt d'éq. CO₂/an^{Note de bas de page 9}
	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles	Croissance propre	154 985 529 $	54 200 000 $	26 935 731 $^{Note de bas de page 10}	Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en des technologies propres	Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires	Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan d’ici 2019	Données administratives du programme	Aucun résultat pour cet exercice. Les travaux sont en cours et les résultats seront disponibles l'année prochaine^{Note de bas de page 11}
						Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché	Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT)	50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau, d’ici 2023	Données administratives du programme	Progrès à signaler dans les années à venir
						Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada	Changements absolus des émissions de GES (en Mt)	Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année d’ici 2026	Données administratives du programme	Progrès à signaler dans les années à venir
						Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet	Nombre d’emplois créés	En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification	Données administratives du programme	Progrès à signaler dans les années à venir
	Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres	Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	6 000 000 $	1 500 000 $	1 516 010 $	Collaboration renforcée avec les intervenants des technologies propres	Nombre et type d’activités de mobilisation, de collaboration et de consultation chaque année	Trois nouvelles activités de collaboration et de consultation chaque année à compter de 2018‑2019, dont au moins une consacrée à la communauté des investisseurs (c.‑à‑d. le secteur privé)	Le Carrefour de la croissance propre dirige les données administratives de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Par le Carrefour de la croissance propre, le RNCan a collaboré avec l'ISDE et 14 ministères pour offrir des services aux intervenants du secteur des technologies propres afin d'appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à faible pollution et économe en ressources. Le Carrefour a rencontré plus de 900 clients, les orientant vers des sources potentielles de financement, facilitant l'accès aux services de laboratoire, fournissant des informations aux clients à la recherche de conseils en matière de politique, de réglementation ou de marchés publics, et améliorant les informations disponibles aux parties prenantes. Au cours de sa première année d'existence, le Carrefour a participé à plus de 55 événements d'engagement, dont un lié à l'investissement (Globe Capital 2019), afin de faire connaître ce nouveau modèle de prestation de services.
			6 000 000 $	1 500 000 $	1 516 010 $	Accès accru à l’information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, l’information sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques	Nombre de publications de renseignements stratégiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré	2 à 3 publications par année	Le Carrefour de la croissance propre dirige les données administratives de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Au cours de l'exercice 2018-2019, le Hub a publié un guide en ligne des programmes fédéraux et deux bulletins d'information.
		Stratégie relative aux données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	9 345 000 $	1 700 000 $	1 653 439 $	Utilisation accrue/soutenue des données des technologies propres pour suivre, mesurer et communiquer les priorités du gouvernement	Nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent les données des technologies propres du EBSE, du CSTP dans leurs rapports	Un à trois ministères utilisent les données du secteur des technologies propres du EBSE, du CSTP	Recherche de pages web et données internes/ministérielles	Plus de 4 ministères, dont RNCan, utilisent le EBSE et le CEPETP (Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres), nom changé de CTSP.

Notes de bas de page 1

Les initiatives de la redevance sur les combustibles (ON) et le "Paiement de l’incitatif à agir pour le climat" n'ont pas été incluses dans le plan ministériel (PM) 2018-2019 car les présentations liées au CT ont été approuvées après la préparation du PM et conformément aux exigences d'ECCC.

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Notes de bas de page 2

Comme les trois présentations au CT ont été approuvées récemment en 2018-2019, les montants budgétisés ont été utilisés pour refléter les chiffres réels. Il n'y avait pas de mécanisme en place pour le suivi des coûts en 2018-2019, mais les mesures de suivi seront mises en œuvre à partir de 2019-2020.

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Notes de bas de page 3

Notez que la participation autochtone régionale dans les tables bilatérales distinctes est déterminée par l'organisation autochtone partenaire et leurs organisations politiques territoriales, sociétés de développement régional ou gouvernements régionaux, respectivement. Bien qu'une participation à 100% des régions des organisations soit prévue, les taux de participation dépendent de plusieurs facteurs, notamment des relations que les entités régionales entretiennent avec chaque organisation autochtone nationale. Ainsi, il peut y avoir des circonstances qui échappent à l'influence du gouvernement fédéral pour assurer les niveaux de participation.

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Notes de bas de page 4

Il convient de noter que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a connu des retards dans la mise en œuvre des projets approuvés. Les fonds continuent d'être engagés et dépensés dans le cadre des deux principaux volets du programme, les Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets, Champions et Partenariats.

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Notes de bas de page 5

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques.

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Notes de bas de page 6

Cet objectif et ce résultat sont cumulatifs depuis le début du programme en 2001.

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Notes de bas de page 7

Un montant supplémentaire de 641 000 $ a été alloué à partir d'autres programmes pour soutenir les projets du Programme d'innovation énergétique et a été transféré à nouveau au programme en 2019-2020.

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Notes de bas de page 8

Le Bureau de recherche et de développement énergétiques de RNCan présente généralement un chiffre global pour les réductions d'émissions de GES de tous les volets du Programme d'innovation énergétique et du volet du Programme de technologies pétrolières et gazières propres. Pour 2018-2019, les réductions totales d'émissions de GES sont de 1,3 Mt d'éq CO₂/ an).

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Notes de bas de page 9

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Notes de bas de page 10

Un report du financement du Programme de croissance propre de 2018-2019 aux années suivantes a été approuvé afin de mieux refléter le plan actuel du programme.

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Notes de bas de page 11

Tous les accords de projet n'ont pas été signés ou annoncés avant le 31 mars 2019.

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Détails de la page

2022-05-27

Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 2

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

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Initiatives horizontales

Lutte contre la pollution atmosphérique

Résultats attendus, indicateurs et cibles par programme des partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Résultats attendus et objectifs par programme des partenaires fédéraux

Patrimoine naturel du Canada

Renseignements sur la planification

Croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Ministère responsable

Organismes fédéraux partenaires

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Date de fin de l’initiative horizontale

Description de l’initiative horizontale

Structures de gouvernance

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date du début à la date de fin) (dollars)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Résultats communs des partenaires fédéraux

Faits saillants du rendement

Coordonnées

Informations sur les performances

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