Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 4

Capacité institutionnelle en ACS+

Le sous‑ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique est le champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le Champion de l’ACS+ est responsable de la mise en œuvre globale et de la mise à jour, le cas échéant, de la politique de l’ACS+ du Ministère.

Le centre d’expertise en ACS+ du Ministère relève de la DGPS et le directeur général de la politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise (CE), qui comprend un ETP dédié d’analyste et d’un demi-ETP d’analyste principal qui relèvent d’un directeur. Le CE fournit au département une variété de services, notamment :

• Élaborer des outils et des conseils pour faciliter l’ACS+ des propositions de politiques et de programmes;
• Offrir des conseils et un appui au personnel du département qui entreprend une ACS+;
• Assurer une fonction de remise en question pour garantir que les ACS+ requises sont complètes et rigoureuses;
• Identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS+ au sein du Ministère;
• Présider le réseau consultatif sur l’ACS+ de la Direction générale;
• Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (MFEG) et collaborer avec les responsables d’ACS+ dans d’autres ministères.

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ vise à renforcer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources. Le Réseau se compose d’environ 25 membres de tout le Ministère.

De plus, les activités d’ACS+ contribuent au groupe de travail du Ministère sur la diversité et l’inclusion, appuyé par deux SMA co-champions.

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

ECCC joue un rôle important dans la protection des Canadiens et de leur environnement. L’examen approfondi de l’expérience des différents groupes de personnes en matière d’environnement et des répercussions spécifiques des politiques et programmes environnementaux apporte un appui à l’élaboration de bonnes politiques, à la science, à la mise en œuvre des programmes et à la prestation de services.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Le changement climatique touche tous les Canadiens. Toutefois, les expériences diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les grands centres urbains vivent des vagues de chaleur très fortes, alors que les habitants des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre leurs moyens de subsistance. Il a été démontré par des études que les femmes, les personnes à faible revenu et les populations autochtones ont tendance à être plus vulnérables aux effets du changement climatique. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables au changement climatique.

Les solutions politiques au changement climatique peuvent affecter certains sous-groupes de la population de manière disproportionnée. Par exemple, les ménages à faible revenu, qui sont souvent dirigés par une femme seule et qui comprennent de façon disproportionnée des personnes handicapées ou souffrant de maladies mentales, les immigrants récents et les autochtones, peuvent être plus vulnérables à la tarification de la pollution, car les dépenses en biens à forte intensité de carbone représentent une part plus importante de leurs dépenses. Cette initiative peut également avoir des répercussions sur l’emploi de nombreux Canadiens, avec des pertes potentielles dans le secteur de l’énergie traditionnelle et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. Des données seront recueillies pour comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et déterminer les moyens d’atténuer les effets. Cela inclut une transition juste, qui vise à garantir que la transition vers l’abandon de l’électricité produite à partir du charbon prenne en compte les groupes qui pourraient en subir les conséquences négatives, comme les travailleurs du charbon et les communautés qui en dépendent.

Globalement, l’atténuation des effets du changement climatique de manière équilibrée et inclusive sera bénéfique pour tous les Canadiens, et contribuera notamment à atténuer les effets qui seront ressentis de manière disproportionnée par certains groupes.

Action internationale sur les changements climatiques

L’engagement international du Canada en matière de changement climatique, notamment notre contribution financière pour le climat dans les pays en développement, sert à réduire les effets du changement climatique sur les groupes les plus vulnérables (femmes, peuples autochtones, jeunes, etc.). Les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes et l’insécurité alimentaire et hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes vulnérables, en particulier les plus démunis. Pour faire face à ces problèmes, la programmation proposée cible spécifiquement les femmes, les filles et les populations autochtones en intégrant les considérations relatives à l’ACS+ dans les actions de lutte contre le changement climatique, parallèlement aux considérations développementales, telles que la santé. L’adoption d’une optique fondée sur l’ACS+ dans les décisions d’investissement permettra de créer de meilleures opportunités sociales et économiques pour les groupes vulnérables face au changement climatique. Par ailleurs, de telles actions favorisent la participation des femmes et des groupes vulnérables dans la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des programmes et des projets tout en facilitant les solutions coopératives et le transfert de connaissances.

Adaptation aux changements climatiques

Le changement climatique peut transformer l’économie et affecter considérablement la vie quotidienne des Canadiens. Le changement climatique influence la fréquence et l’intensité des événements extrêmes, modifie les écosystèmes et les habitats, entraîne une éventuelle modification des secteurs économiques et présente des risques pour la santé et la sécurité humaines. Certaines populations sont plus vulnérables aux changements climatiques selon leur région de résidence, leur sexe, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle et familiale, leur statut d’autochtone, leur appartenance à une minorité visible et leur handicap. Les normes sociales, les attitudes et les habitudes comportementales prédominantes peuvent également exacerber les effets du changement climatique sur certaines populations et les réactions à celui-ci.

L’intégration des considérations liées au sexe, au revenu, à l’âge, à la situation professionnelle, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, au handicap et aux communautés autochtones et de minorités visibles permet de garantir que les politiques et programmes d’adaptation répondent aux besoins spécifiques des plus vulnérables, n’exacerbent pas les inégalités et autres vulnérabilités et assurent la participation égale de différents groupes de personnes aux phases de prise de décision et de mise en œuvre de ces activités.

À cet effet, une optique ACS+ a été adoptée pour l’élaboration de conseils politiques, notamment dans la conception du Centre canadien des services climatologiques. Certaines ACS+ ont été intégrées dans l’élaboration de recommandations politiques et de programmes, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir leur application systématique.

Qualité de l’air

Certaines populations sont plus vulnérables à la pollution atmosphérique selon le sexe, l’âge, le revenu, la situation professionnelle, la situation familiale, l’état de santé antérieur et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre de problèmes de santé chroniques et vit dans une région plus polluée, par rapport à une personne âgée qui ne présente pas de facteurs de risque supplémentaires.

Le programme de qualité de l’air intérieur, en particulier, poursuivra ses activités de sensibilisation et d’engagement auprès des groupes à haut risque afin de faire connaître et d’atténuer les effets négatifs du radon et de la pollution intérieure.

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

En général, le programme devrait avoir un impact positif sur les Canadiens en leur fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade et d’autres usages, ainsi que des écosystèmes d’eau douce plus sains.

Certains éléments du programme auront un impact positif sur les populations autochtones. Des activités spécifiques et ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et l’engagement des gouvernements, des organisations, des individus et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations spécifiques des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation autochtone aux principales réunions de prise de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à aborder les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles ayant des répercussions sur les communautés autochtones.

ÉcoAction communautaire

Le programme de financement communautaire ÉcoAction et le programme de Fonds pour dommages à l’environnement ont pour but de produire un impact positif sur les Canadiens et leurs communautés en finançant des projets qui profitent à l’environnement. Les bénéficiaires admissibles de ces programmes sont les organisations non gouvernementales du secteur de l’environnement, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, et les organisations autochtones.

Dans le cadre de ces programmes, les fonds sont affectés par le biais d’appels de proposition qui sont ouverts à tous les candidats éligibles. Des informations en français et en anglais sur la manière de demander un financement sont largement disponibles sur les sites web des programmes et les médias sociaux. Des membres du personnel sont également disponibles pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous-représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement. Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les diverses cultures et langues grâce à l’engagement des communautés autochtones à faire connaître les possibilités de financement et à l’utilisation d’une optique linguistique lors de l’évaluation des projets impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les deux programmes compilent des données sur les financements accordés aux communautés autochtones, dont certaines sont situées dans des régions éloignées.

Gestion des substances et des déchets

Bien que le programme de gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, telles que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et bénéficient davantage d’une bonne gestion des risques. Des données scientifiques sont utilisées pour évaluer correctement les risques pour les groupes vulnérables et sont intégrées dans les décisions et la gestion des risques.

Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible et aux obstacles connus à la conformité, y compris le profil culturel et linguistique de la communauté réglementée. Par exemple, des fiches d’information sur la promotion de la conformité au Règlement sur le tétrachloroéthylène (Utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) ont été rendues disponibles en 6 langues (anglais, français, coréen, chinois, punjabi et persan) afin de prendre en compte les profils démographiques et linguistiques de la communauté réglementée. Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité travaillent avec diverses communautés et organisations autochtones pour organiser des activités de promotion de la conformité qui répondent aux besoins de leurs communautés, par exemple, au moyen de visites en personne ou d’ateliers.

Espèces en péril

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Les indicateurs de rendement pris en compte dans le Programme des espèces en péril reflètent non seulement la capacité du programme à protéger les espèces en péril, mais aussi les répercussions directes ou indirectes du programme sur les groupes démographiques rendus vulnérables en raison d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Ces groupes comprennent les propriétaires fonciers, l’industrie, d’autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les peuples autochtones.

ECCC s’attend à des effets plus directs du programme sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones (CTA) essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. Par ailleurs, le programme prévoit des consultations avec les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits issus des traités. Par conséquent, les effets potentiellement négatifs du programme peuvent être liés à l’épuisement dû aux consultations et à la collecte continue et répétée de CTA sur les espèces en péril. Des efforts seront déployés pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation basées sur les écosystèmes et les espèces multiples, ainsi qu’en améliorant la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

ECCC est responsable de la mise en œuvre du programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs. Ces conseils sont fondés sur des données scientifiques, notamment les CTA, et sur les consultations avec les parties concernées concernant les répercussions socio-économiques anticipées. Lorsque les répercussions socio-économiques ou culturelles sont importantes, le Ministère collabore avec les intendants de la conservation, les intervenants et les autres ordres de gouvernement afin prendre en compte, dans la mesure du possible, leurs préoccupations dans les processus décisionnels et les activités liées à la mise en œuvre pour éviter ou atténuer les impacts disproportionnés sur certains groupes.

Conservation et protection des habitats

Le principal résultat de ce programme est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terre ou de l’eau. Les répercussions et les avantages se répercuteront sur différentes catégories démographiques au cours du processus de réalisation de cet objectif. Alors que les processus d’arrimage et de protection impliquent et favorisent généralement des groupes spécifiques de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et indigènes à faible revenu.

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Le Programme de politique et de partenariats sur la biodiversité vise à engager les gouvernements nationaux et internationaux, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les Canadiens à développer et à respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le programme vise à élaborer, examiner et partager les positions et les cadres stratégiques canadiens, à fournir un financement ciblé, à réaliser des recherches, et à conserver et partager des données et des renseignements. Des indicateurs sont collectés pour évaluer le niveau d’engagement de la population.

Évaluation environnementale

L’exploitation des ressources a des répercussions sur l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui peuvent être ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisés aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, tels que la qualité de l’eau et la biodiversité. Cet engagement aidera à déterminer les répercussions potentielles du développement sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables.

Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Le personnel du Programme d’application de la loi est conscient que certains instruments employés pour appliquer les lois peuvent présenter plus de difficultés de conformité pour des groupes spécifiques, tels que les minorités visibles, les groupes linguistiques et/ou les peuples autochtones. Les diverses stratégies de promotion de la conformité utilisées doivent répondre à ces défis. En conséquence, les agents d’application de la loi tiennent compte des préceptes existants lorsqu’ils déterminent une mesure d’application juste et appropriée.

De plus, la Direction générale de l’application de la loi a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et la participation sur les terres autochtones, qui appuient le personnel en : sensibilisant et en faisant respecter les droits ancestraux issus de traités; faisant mieux connaître le contexte culturel et juridique unique de l’application des règlements sur les terres dont les peuples autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les peuples autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités; et en fournissant des coordonnées et des ressources pour tirer profit des connaissances existantes de la direction générale et du Ministère.

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Les Canadiens, en particulier les habitants des régions nordiques et rurales, dépendent des prévisions météorologiques, des avertissements et des conseils spécialisés pour planifier leurs activités quotidiennes en toute sécurité. Les Canadiens et les autres parties prenantes s’appuient sur ECCC pour obtenir des renseignements fiables sur la météorologie, l’eau et le climat. Les alertes météorologiques fournissent des renseignements utiles aux Canadiens vulnérables, tels que les personnes âgées, les enfants ou les personnes souffrant de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, en les aidant à prendre des décisions éclairées dans des scénarios météorologiques à risques élevés pour ces populations (par exemple, chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient être utilisés pour aider d’autres populations telles que les sans-abri (c’est-à-dire les réactions au froid extrême). Un aspect important de ces avertissements consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec tous les Canadiens, en particulier les plus vulnérables.

Services hydrologiques

Les catastrophes naturelles au Canada, notamment celles liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, ont démontré que de tels événements majeurs peuvent avoir des effets psychosociaux importants, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’infrastructures sociales suffisantes ou qui étaient vulnérables avant l’événement. Les données hydrométriques peuvent être utilisées en conjonction avec les données socio-économiques pour identifier les répercussions potentielles des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques fournissent les renseignements de base pour élaborer des cartes des inondations qui, combinées à des données socio-économiques géoréférencées, telles que le revenu des ménages, l’âge et le sexe, peuvent être utilisées pour générer des évaluations détaillées des risques afin de hiérarchiser les actions visant les groupes les plus exposés.