Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, Ministère de l’Environnement

Message du ministre

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Permettez-moi de commencer en soulignant qu’à la fin de l’exercice financier 2019-2020, le monde a été confronté à une pandémie mondiale et que la plupart des employés d’ECCC se sont soudainement retrouvés en situation de télétravail. Bien que certains plans aient été retardés et que les délais aient été modifiés, nos employés et la direction ont fait preuve de flexibilité et ont ainsi permis que le travail se poursuive. Comme la plupart des Canadiens, ils ont relevé le défi et sont impatients de continuer leurs efforts pendant la période de reprise.

La lutte contre les changements climatiques et ses conséquences reste le défi majeur de notre époque. Grâce à la poursuite de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les prévisions annuelles des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2019 montrent que la tendance à la baisse stable qui s’est établie l’année précédente se maintient. Selon les prévisions, les émissions du Canada en 2030 devraient désormais être inférieures de 227 millions de tonnes à celles prévues avant l’adoption et la mise en œuvre du plan climatique du Canada. Nous sommes déterminés à continuer de prendre des mesures ambitieuses en matière de changements climatiques qui nous permettront d’atteindre et de dépasser l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030. J’ai aussi pour priorité de diriger les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour élaborer un plan visant à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère de zéro émission nette d’ici 2050.

En vertu du Cadre pancanadien, ECCC et le ministère des Finances ont veillé à ce que la tarification sur la pollution par le carbone soit en vigueur dans chaque administration. Dans les administrations soumises à la redevance fédérale sur les combustibles, environ 90 % des produits sont directement reversées aux particuliers et aux ménages par le biais des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat figurant sur leurs déclarations de revenus. Le reste des revenus servira à soutenir les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes sans but lucratif et les peuples autochtones.

Durant l’exercice 2019-2020, ECCC a fixé des objectifs pour les véhicules à zéro émission, soit 10 % des ventes de véhicules légers neufs par an d’ici 2025, pour atteindre 100 % en 2040. Le gouvernement du Canada a soutenu cet objectif en s’engageant à investir 700 millions de dollars afin d’offrir des mesures incitatives pour encourager les consommateurs et les entreprises à passer aux véhicules à zéro émission, et afin d’étendre le réseau de stations de recharge et de ravitaillement des véhicules à zéro émissions.

Dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ECCC a soutenu les mesures provinciales et territoriales par l’intermédiaire du Fonds de leadership pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars, et a également mis à profit l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions et générer une croissance propre par l’intermédiaire du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui représente environ 500 millions de dollars. Nous avons également lancé le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, qui représente 218 millions de dollars, afin d’encourager les petites et moyennes entreprises et les écoles à entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à faire des économies et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Nos partenariats et notre dialogue continus avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis restent essentiels pour éclairer l’élaboration des politiques sur les changements climatiques, ainsi que les programmes et les projets qui ont une incidence sur les peuples autochtones.

ECCC a continué à diriger la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation, a contribué à son rapport phare de septembre 2019 et a codirigé le volet d’action sur les solutions fondées sur la nature de la Commission. Nous avons également joué un rôle essentiel dans l’avancement du retrait progressif rapide de l’électricité produite à partir de charbon de façon traditionnelle, tant au niveau national qu’international, et ce, en codirigeant l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec nos partenaires du Royaume-Uni.

Pour faciliter la planification à long terme dans la lutte aux changements climatiques, le Ministère a lancé donneesclimatiques.ca, un site Web qui fournit aux Canadiens des renseignements, des données, des ressources et des outils accessibles sur les changements climatiques. Pour aider les Canadiens à réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes tels que les orages, les tornades, les tempêtes de verglas et les blizzards, ECCC a poursuivi la mise à niveau de son système national de surveillance météorologique en installant sept nouveaux radars de pointe dans tout le Canada.

Le Centre canadien de prévision des ouragans d’ECCC a fourni des renseignements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens lors d’événements météorologiques importants, notamment l’ouragan Dorian en 2019, qui n’a pas fait de victimes. Le Ministère modernise également les services de surveillance des eaux du Canada, ce qui comprend l’amélioration de plus de 200 stations de surveillance hydrométrique et sites d’infrastructure en 2019-2020, afin de fournir des renseignements plus opportuns et plus précis sur les niveaux et les débits d’eau. Cela permettra de s’assurer que tous les ordres de gouvernement, les entreprises et les Canadiens soient prêts en cas d’inondation, de sécheresse ou de toute autre catastrophe liée à l’eau.

Dans le cadre de l’initiative du patrimoine naturel qui représente 1,3 milliard de dollars, ECCC a fait des progrès significatifs afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et pour atteindre 30 % d’ici 2030. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada d’ECCC, le Ministère a contribué à l’avancement de 68 projets visant à créer des aires protégées sur les terres provinciales/territoriales et autochtones du Canada. ECCC a également investi 100 millions de dollars sur quatre ans pour aider à sécuriser et protéger plus de 200 000 hectares de terres privées écosensibles d’ici 2023.

Nous avons continué à soutenir les initiatives de conservation autochtones dans le cadre de trois programmes distincts : gardiens inuits, gardiens des Premières Nations et gardiens métis. En avril 2019, nous avons organisé à Montréal un premier Sommet des champions de la nature avec des dirigeants de gouvernements, d’organisations autochtones, d’entreprises, de fondations et d’organisations non gouvernementales afin de tracer la voie vers la protection de la nature dans le monde.

Nous avons également commencé à mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada afin de concentrer les efforts de protection et de rétablissement sur les lieux, les espèces et les secteurs prioritaires ainsi que sur les menaces préoccupantes, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants. Les partenariats autochtones pour les espèces en péril ont également progressé, par le soutien du besoin urgent d’agir pour le rétablissement du caribou boréal et des montagnes du Sud et d’autres espèces, et par des projets visant à renforcer les capacités de leadership en matière de conservation sur les terres autochtones.

À la suite du rôle du Canada à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans de 2018, nous avons publié en janvier 2020 l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique et travaillé avec les ministres de l’environnement de tout le pays pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. En mobilisant des capitaux publics et privés, nous avons soutenu le Défi canadien d’innovation sur les plastiques et nous avons accordé 3,6 millions de dollars aux innovateurs et aux entreprises du Canada pour qu’ils cherchent des solutions aux déchets plastiques dans des secteurs ciblés, dans le cadre d’un défi de 19 millions de dollars lancé par le gouvernement pour le développement de prototypes. Un montant supplémentaire de 1,85 million de dollars a été alloué à des organisations pour l’éducation et la sensibilisation, à des projets pilotes communautaires visant à prévenir et à éliminer la pollution par le plastique, et à des initiatives propres à l’industrie pour amorcer la transition vers une économie circulaire des plastiques.

Nous avons continué à fournir des données environnementales et une expertise en matière de modélisation des océans, de dynamique des déversements de pétrole et d’autres avis scientifiques pour soutenir le Plan de protection des océans du Canada, qui représente 1,5 milliard de dollars. Nous avons également engagé 1,06 million de dollars sur trois ans pour dix nouveaux projets dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs afin de contribuer à restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les Grands Lacs, et nous avons pris des mesures pour protéger et restaurer d’autres ressources importantes en eau douce, notamment le bassin du lac Winnipeg et le bassin du fleuve Saint-Laurent.

Nous avons protégé la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens grâce à la mise en œuvre et à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. En collaboration avec Santé Canada, nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, en procédant à des évaluations des risques écologiques des substances utilisées au Canada. Nous avons également renforcé les règlements et élaboré des outils pour améliorer et protéger la qualité de l’air, notamment le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et le Règlement sur les combustibles contaminés. Nous avons poursuivi notre travail dans les forums internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le 19 juin 2019, j’ai déposé au Parlement la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, qui établit les priorités, les objectifs et les cibles du gouvernement en matière de durabilité de l’environnement, ainsi que les mesures à prendre pour les atteindre. Le 1er décembre 2020, des modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable entreront en vigueur et rendront le processus décisionnel pangouvernemental en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement.

Je vous invite à lire le Rapport des résultats ministériels 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada pour en apprendre davantage sur les contributions du Ministère à l’amélioration de l’environnement, de la prospérité et de la santé de l’ensemble de la population canadienne. En tant que ministre, je me réjouis de pouvoir poursuivre ces importantes réalisations dans les années à venir.

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre de l’Environnement et Changement climatique

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

En 2019-2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pris des mesures relativement aux principales priorités environnementales pour respecter les engagements du gouvernement du Canada envers les Canadiens en ce qui concerne les changements climatiques, la pollution et les substances nocives, les espèces en péril et la conservation des terres et des eaux. Grâce à la science, à la réglementation et aux partenariats avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et un éventail diversifié d’intervenants, ECCC a réalisé d’importants progrès à l’égard de ces priorités au Canada et à l’échelle mondiale.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques et leurs répercussions sont demeurés une priorité de premier plan en 2019-2020 pour ECCC et le gouvernement du Canada, car les répercussions et les coûts importants liés aux changements climatiques persistent partout au pays et dans le monde. ECCC a continué à diriger et à coordonner la mise en œuvre à l’échelle gouvernementale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, élaboré en consultation avec les provinces et les territoires et avec la participation des peuples autochtones et des Canadiens, avec comme objectif d’atteindre des émissions nettes zéro d’ici 2050.

En 2019-2020, ECCC :

• a mis en place la tarification de la pollution par le carbone. La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan en avril 2019, et au Yukon et au Nunavut en juillet 2019, les recettes étant redistribuées à la province ou au territoire d’origine. Le Système de tarification fondé sur le rendement pour les secteurs à forte intensité d’émissions exposés aux échanges commerciaux s’appliquait au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nunavut et au Yukon ainsi qu’aux secteurs en Saskatchewan n’étant pas assujettis au système provincial;
• a fixé des objectifs pour les véhicules à zéro émission — 10 % des ventes de véhicules légers par an d’ici 2025, 30 % d’ici 2030, et 100 % d’ici 2040, ces objectifs étant appuyés par un engagement de 700 millions de dollars pour offrir des mesures incitatives aux consommateurs et aux entreprises et agrandir le réseau de bornes de recharge et de postes de ravitaillement des véhicules à zéro émission;
• a publié les conclusions des projections annuelles des émissions de gaz à effet de serre du Canada en décembre 2019, montrant que les émissions du Canada en 2030 devraient être inférieures de 227 millions de tonnes (Mt) aux émissions prévues dans les projections de 2015. La réduction généralisée des émissions projetées dans tous les secteurs de l’économie est le résultat de politiques et de mesures en place ou annoncées en date de 2019;
• a poursuivi les partenariats et les séances de dialogue avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour orienter la conception des programmes et des projets visant les changements climatiques, qui ont des répercussions sur les peuples autochtones;
• a appuyé les initiatives dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (y compris le Fonds du leadership pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars, qui appuie les mesures provinciales et territoriales, et le Fonds Défi d’environ 500 millions de dollars, qui met à profit l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions et générer une croissance propre);
• a lancé le Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 218 millions de dollars, dans le but d’encourager les petites et moyennes entreprises et les écoles à entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à faire des économies et à diminuer les émissions de GES;
• a lancé le Groupe d’experts en financement durable et l’Institut canadien pour des choix climatiques, un établissement indépendant;
• a continué à diriger la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation, contribuant à la publication, en septembre 2019, de son rapport phare intitulé « Adapt Now: A Global Call for Leadership on Climate Resilience », et codirigeant, avec le Mexique, le volet d’action sur les solutions fondées sur la nature de la Commission.

Prévention et gestion de la pollution

ECCC a continué à gérer la question des déchets plastiques comme une priorité, mis en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques et paré aux risques pour les ressources d’eau douce et la qualité de l’air.

Le Canada a joué le rôle de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans de 2018 lors du Sommet des dirigeants du G7 et, pour agir en conséquence, le gouvernement a publié, en janvier 2020, l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique et travaillé avec les ministres de l’environnement de tout le pays pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Le Ministère a également :

• continué à fournir des données environnementales et une expertise en matière de modélisation des océans, de dynamique des déversements de pétrole et d’autres avis scientifiques pour soutenir le Plan de protection des océans du Canada, qui représente 1,5 milliard de dollars, en vue de créer un système de sécurité maritime de classe mondiale et de renforcer l’intendance des océans et des côtes canadiennes;
• engagé 1,06 million de dollars sur trois ans pour dix nouveaux projets dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs afin de contribuer à restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants de la partie canadienne des Grands Lacs, et pris des mesures pour protéger et restaurer d’autres ressources importantes en eau douce, notamment le bassin du lac Winnipeg et le bassin du fleuve Saint-Laurent;
• protégé la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens grâce à l’administration et à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
• poursuivi la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, dans le cadre duquel on a effectué des évaluations des risques écologiques associés aux substances utilisées au Canada, notamment pour quelque 400 nouvelles substances qui sont entrées sur le marché, en collaboration avec Santé Canada;
• renforcé les règlements et élaboré des outils pour améliorer et protéger la qualité de l’air, notamment le Règlement sur les combustibles contaminés, et mis à jour les lignes directrices sur la qualité de l’air ambiant.

Le 19 juin 2019, le ministre a déposé au Parlement la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, qui établit les priorités, les objectifs et les cibles du gouvernement en matière de durabilité de l’environnement, ainsi que les mesures à prendre pour les atteindre. La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable entrera en vigueur le 1er décembre 2020, rendant le processus décisionnel pangouvernemental en matière de développement durable plus transparent et assujetti à l’obligation de rendre compte au Parlement.

À l’échelle internationale, ECCC a continué à faire preuve de leadership au sein de forums internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment dans le cadre de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Préservation de la nature

ECCC a continué à faire des progrès significatifs afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et pour atteindre 30 % d’ici 2030, dans le cadre de l’initiative du patrimoine naturel représentant 1,3 milliard de dollars, annoncée dans le budget de 2018, y compris par le biais du Fonds de la nature du Canada de 500 millions de dollars, qui est assorti d’un financement équivalent de la part de partenaires. Grâce à l’initiative du patrimoine naturel du Canada, ECCC a contribué à l’avancement des efforts de protection dans 68 communautés partout au Canada, dans le but de mettre en place un réseau d’aires protégées et de conservation et de veiller à la santé des écosystèmes naturels dans toutes les provinces et tous les territoires. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, 100 millions de dollars ont été investis sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel – mis en œuvre par Conservation de la nature Canada et ses partenaires – pour aider à préserver età protéger au moins 200 000 hectares de terres privées écosensibles.

ECCC a également :

• continué à appuyer les initiatives de conservation autochtones dans le cadre de trois programmes distincts : gardiens inuits, gardiens des Premières Nations et gardiens métis;
• commencé à mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada — grâce à l’appui du Fonds de la nature du Canada — afin de concentrer les efforts de protection et de rétablissement sur les lieux, les espèces et les secteurs prioritaires ainsi que sur les menaces préoccupantes, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants;
• annoncé l’investissement de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Tout au long de l’exercice 2019-2020, ECCC a poursuivi sa collaboration et ses discussions avec les ministres et sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les peuples autochtones et d’autres intervenants sur les priorités partagées en matière de conservation, d’espèces sauvages et de biodiversité, notamment pour : améliorer la conservation par zone au Canada pour 2020 et au-delà; mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril; renforcer la collaboration pour aborder la santé des espèces sauvages; contribuer à façonner l’approche du Canada pour la négociation d’un programme mondial de biodiversité après 2020. Le Canada joue un rôle de leadership dans le cadre du processus international de l’après-2020, agissant comme coprésident du groupe de travail de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui dirige l’élaboration du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité.

Sur la scène internationale, ECCC a accueilli (avril 2019) des dirigeants du monde entier, provenant de gouvernements, d’organisations autochtones, d’entreprises, de fondations et d’organisations non gouvernementales lors du premier Sommet des champions de la nature, qui s’est tenu à Montréal, pour donner le coup d’envoi à une campagne d’un an visant à tracer une voie pour assurer la protection de la nature dans le monde. ECCC a aussi participé de près à la ratification de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de l’accord de coopération environnementale (ACE), qui l’accompagne, ce qui comprenait le soutien d’efforts interministériels pour faire avancer le processus législatif et élaborer une évaluation environnementale dans le cadre de l’Accord.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Afin que les Canadiens puissent établir des plans en vue des phénomènes météorologiques extrêmes, ECCC a poursuivi l’expansion et la mise à niveau de son système national de surveillance météorologique en installant sept nouveaux radars de pointe dans tout le Canada. Le Ministère a aussi lancé donneesclimatiques.ca, un site Web qui fournit aux ingénieurs, aux professionnels de la santé publique, aux urbanistes et à d’autres personnes, des renseignements, des données, des ressources et des outils relatifs aux changements climatiques, faciles à utiliser, pour la planification à long terme.

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses réelles totales du Ministère pour 2019-2020 ainsi que le nombre total réel d’équivalents temps plein pour 2019-2020. Pour obtenir plus de renseignements sur les dépenses et les ressources humaines du Ministère, consulter la section Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines.

* Les chiffres présentés dans les figures correspondent au total des dépenses réelles ministérielles de 2019–2020 ainsi qu’aux ETP réels, et non uniquement aux réalisations susmentionnées.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Description

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Résultats

Mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques demeurent un défi majeur pour le Canada et le monde, avec d’importantes conséquences sur l’environnement, l’économie et le bien-être collectif. C’est pourquoi le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques, et à favoriser la croissance propre, en travaillant pour mettre en œuvre intégralement le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. La science est claire, les émissions mondiales doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C.

En 2019-2020, le gouvernement s’est engagé à dépasser la cible du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030 et à atteindre la neutralité carbone (ou émissions nettes zéro) d’ici 2050, et il a continué à réaliser des progrès importants dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Par exemple, les projections de 2019 montrent une baisse généralisée des émissions projetées dans tous les secteurs économiques, ce qui témoigne de l’ampleur et de la profondeur du Cadre pancanadien. Les politiques et les mesures désormais en place dans le contexte du Cadre pancanadien, y compris celles instaurées en 2019, devraient réduire les émissions de 227 millions de tonnes en 2030^{Note de bas de page 1} .

Les principales réalisations en 2019-2020 comprennent :

• la tarification de la pollution par le carbone au Canada. La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan en avril 2019, et au Yukon et au Nunavut en juillet 2019, les recettes étant redistribuées à la province ou au territoire d’origine;
• des objectifs pour les véhicules à zéro émission — 10 % des ventes de véhicules légers par an d’ici 2025, 30 % d’ici 2030, pour atteindre 100 % d’ici 2040 — et un engagement pour l’investissement de 700 millions de dollars afin d’offrir des mesures incitatives à l’achat aux consommateurs, d’encourager l’adoption par les entreprises au moyen de déductions d’impôt, et d’étendre le réseau de stations de recharge et de ravitaillement des véhicules à zéro émission;
• des efforts continus pour élaborer la Norme sur les combustibles propres du Canada, qui réduira les émissions de GES de 30 millions de tonnes annuellement d’ici 2030. Des mesures durables pour atteindre l’objectif du Canada de 90 % d’électricité propre d’ici 2030, grâce à un certain nombre d’efforts, y compris la mise en œuvre du règlement final modifié pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et la réduction de la dépendance au diesel dans les communautés autochtones et éloignées;
• l’annonce de 1,01 milliard en financement pour les mises à niveau écoénergétiques et permettant de réduire les coûts dans les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, y compris un soutien pour améliorer l’efficacité dans les projets de logements abordables;
• le travail continu pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % d’ici 2025, ainsi que des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique industrielle et mettre au point des technologies propres;
• un nouveau portail des données climatiques lancé par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques, et de nouveaux partenariats avec les organisations climatiques régionales existantes afin d’offrir des services climatiques adaptés localement en Colombie-Britannique et au Québec;
• des mesures d’adaptation collaboratives dans l’ensemble des provinces et des territoires pour protéger les Canadiens des risques liés aux changements climatiques et pour renforcer la résilience afin que le Canada puisse prospérer dans un climat en évolution, en s’investissant dans l’adaptation aux changements climatiques pour faire face aux conséquences des changements climatiques partout au pays.

Le gouvernement du Canada a lancé des initiatives pour solliciter les conseils d’experts afin d’éclairer les futures politiques climatiques, notamment :

• le Conseil consultatif sur l’action pour le climat — afin de donner des conseils sur la façon dont le gouvernement peut continuer à réduire la pollution résultant du secteur des transports et du secteur des bâtiments (voir l’encadré);
• le Groupe d’experts en financement durable — afin de sensibiliser les acteurs des marchés financiers du Canada aux risques liés au climat et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
• l’Institut canadien pour des choix climatiques, un établissement indépendant — afin d’offrir des conseils stratégiques fondés sur des preuves aux décideurs, pendant que le Canada s’efforce de réduire la pollution, de renforcer la résilience aux changements climatiques, et de viser une croissance propre dans les années à venir.

De plus, ECCC a fourni des conseils et des directives aux ministères et aux organismes fédéraux à l’appui de la résilience aux répercussions des changements climatiques dans l’ensemble du gouvernement, grâce à la détermination et à l’évaluation des risques, et à l’élaboration de mesures à prendre en réponse à ces risques. Le Ministère a aussi collaboré avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour faire avancer les travaux sur l’adaptation, y compris les projets sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, les infrastructures naturelles et les indicateurs d’adaptation.

Réduire les polluants climatiques de courte durée

ECCC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV). Ces derniers, y compris le carbone noir, le méthane et l’ozone troposphérique, sont de puissants GES et polluants atmosphériques, jouant un rôle important dans le réchauffement climatique. Une série de mesures visant les PCDV (et d’autres GES), abordant notamment les aspects liés à la science et à l’atténuation, ont été prises pour atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris. Le carbone noir revêt une importance particulière dans l’Arctique en raison de son effet de réchauffement supplémentaire lorsqu’il se dépose sur la neige ou la glace.

Établir des partenariats avec les peuples autochtones

ECCC a poursuivi ses partenariats et ses dialogues constructifs avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces partenariats sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre du Cadre pancanadien, car chacune de ces tables bilatérales éclaire la conception de programmes et de projets ayant une incidence sur les peuples autochtones. Le Ministère a également continué à diriger les efforts interministériels du gouvernement du Canada visant à améliorer la participation des peuples autochtones à la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

ECCC s’est engagé à investir une somme de 340 000 dollars pour appuyer l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), un organisme sans but lucratif qui représente 65 000 Inuits, dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques. Dans le cadre de la stratégie sur quatre ans, l’ITK travaillera avec les gouvernements pour que des mesures pour lutter contre les changements climatiques soient prises par, et pour, les Autochtones et résidents du Nord. L’initiative se penchera sur des questions en lien avec : les connaissances et le renforcement des capacités; la santé, le bien-être et l’environnement; la sécurité du système alimentaire; la résilience et l’adaptation des infrastructures; et l’indépendance énergétique. Les Inuits vivent des produits de la terre depuis des milliers d’années, et les espèces sauvages et l’environnement qui les entoure sont au cœur de leur culture, de leur bien-être et de leur économie. Les changements climatiques entraînent actuellement la fonte du pergélisol et la disparition de la glace de mer, et menacent les animaux dont les Inuits dépendent. Le Nord se réchauffe à un rythme environ trois fois supérieur à celui de la planète, et les répercussions des changements climatiques continuent de menacer le mode de vie des Autochtones. Il devient donc de plus en plus crucial d’atténuer les changements climatiques et de renforcer la résilience dans le Nord.

Mobiliser les jeunes dans le domaine des technologies propres

ECCC a fourni 900 occasions de stages en 2019-2020 par l’intermédiaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse^{Note de bas de page 2} . Le programme de stages appuie la création d’emplois dans les secteurs des technologies propres pour les récents diplômés de niveau postsecondaire en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques. Il comprend des occasions particulières pour les diplômés autochtones, les diplômés des régions rurales et éloignées, et pour les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.

Réduire les émissions de GES

ECCC a publié les conclusions des projections annuelles des émissions de gaz à effet de serre du Canada en décembre 2019. L’analyse montre qu’on prévoit que les émissions de GES du Canada en 2030 seront de 227 millions de tonnes (Mt) sous le nombre qui était prévu en 2015. Ce niveau historique de réduction des émissions est le résultat des politiques et des mesures qui ont été annoncées et sont en place en date de 2019. Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à élaborer un plan pour atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050 et à fixer des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.

Éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon

Le charbon est l’une des sources les plus importantes d’émissions de carbone et de pollution atmosphérique au monde. L’électricité produite à partir du charbon a d’importants effets négatifs sur l’environnement et la santé. Environ 40 % de l’électricité mondiale (et 10 % de celle du Canada) provient de la combustion du charbon. Compte tenu de ces effets, le secrétaire général des Nations Unies a demandé qu’il n’y ait pas de nouvelles centrales au charbon d’ici 2020, et le Canada éliminera progressivement la production traditionnelle d’électricité à partir de centrales au charbon d’ici 2030, en offrant aux travailleurs et aux communautés une transition juste et équitable.

Le Canada travaille également pour faire avancer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon à l’échelle internationale, par le biais de son leadership au sein de l’« Alliance : Énergiser au-delà du charbon » (Powering Past Coal Alliance). En 2019-2020, il y a eu dix-sept nouvelles adhésions de gouvernements et d’organisations à l’Alliance, de sorte que cette dernière compte désormais 97 membres. Les membres de l’Alliance s’engagent à éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon de façon durable et inclusive sur le plan économique, tout en apportant un soutien approprié aux travailleurs et aux communautés.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

En octobre 2018, le gouvernement a annoncé les détails de son système de tarification de la pollution par le carbone. Cela comprenait les détails sur les provinces et les territoires où le système serait appliqué ainsi que les détails initiaux sur la façon dont les recettes directes seraient redistribuées à la province ou au territoire d’origine. Dans les provinces qui ont demandé l’application du système fédéral ou qui n’ont pas proposé de système respectant la norme fédérale (actuellement, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan), environ 90 % des recettes directes de la redevance sur les combustibles sont redistribuées directement aux particuliers et aux ménages par l’entremise des paiements au titre de l’incitatif à agir pour le climat sur leur déclaration de revenus. Le restant des recettes sert à appuyer les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organisations sans but lucratif et les peuples autochtones.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a finalisé le règlement pour imposer une tarification de la pollution par le carbone dans l’industrie (juin 2019). Dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), les installations industrielles qui émettent 50 000 tonnes ou plus par année paient un prix sur la pollution par le carbone de 20 $/tonne en 2019, augmentant de 10 $ par année pour atteindre 50 $/tonne en 2022. Les installations de certains secteurs émettant 10 000 tonnes ou plus peuvent présenter une demande de participation volontaire au STFR.

Gérer l’adaptation et la résilience aux changements climatiques au Canada

En 2019-2020, ECCC a fourni des conseils et des directives aux ministères et aux organismes fédéraux afin qu’ils puissent augmenter leur résilience institutionnelle aux changements climatiques. Les initiatives comprenaient l’élaboration de directives sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et la planification de l’adaptation. Le Ministère a entrepris l’élaboration d’un plan d’adaptation pour faire face aux risques identifiés dans l’évaluation des risques liés aux changements climatiques du Ministère.

Le ministre a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour faire avancer trois programmes de collaboration : des directives pour les évaluations des risques liés aux changements climatiques afin de renforcer les compétences des provinces et des territoires; un cadre terminologique pour les infrastructures naturelles afin d’accroître la sensibilisation sur les types d’infrastructures naturelles et les avantages et possibilités connexes; et un programme pour élaborer des indicateurs d’adaptation dans le but d’améliorer les méthodes de mesure et de surveillance des efforts d’adaptation, y compris dans la production de rapports relatifs au Cadre pancanadien.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comprend deux volets : le Fonds du leadership pouvant atteindre 1,4 milliard de dollars, qui appuie les mesures provinciales et territoriales (voir la section suivante); et le Fonds Défi, qui lui-même comprend le volet Champions d’environ 450 millions de dollars ainsi que le volet Partenariats de 50 millions de dollars (voir l’encadré ci-dessous).

Le Fonds Défi pour une économie à faibles émissions de carbone appuie les projets qui mettent à profit l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions et générer une croissance propre. Voici quelques faits saillants des projets annoncés ou lancés en 2019-2020 :

• une contribution fédérale de 1,3 million de dollars pour permettre à la Ville de Winnipeg d’agrandir le système de captage du méthane de l’installation de gestion des ressources du chemin Brady, afin de réduire les émissions d’un des gaz à effet serre les plus polluants;
• un appel de propositions pouvant atteindre 10 millions de dollars dans le cadre du volet Partenariats pour appuyer les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre des petites et moyennes entreprises. Les projets peuvent, entre autres, être des projets de modernisation, de captage du méthane dans les déchets municipaux et de transition vers des carburants plus propres, des activités opérationnelles plus efficaces et des moyens plus écologiques de réchauffer ou de refroidir les bâtiments existants;
• un engagement à investir jusqu’à 7,6 millions de dollars en financement pour l’Université de la Colombie-Britannique afin d’augmenter sa capacité en énergie renouvelable par le biais d’un projet d’expansion de la biomasse, qui pourrait, à son tour, être reproduit dans d’autres campus et contextes organisationnels;
• un engagement à investir jusqu’à 3 millions de dollars en financement pour le Centre de Traitement de la Biomasse de la Montérégie Inc., au Québec, pour contribuer à l’installation d’un nouvel équipement afin de transformer les déchets organiques provenant d’animaux et de plantes en énergie renouvelable et en biofertilisant;
• une contribution pouvant atteindre 8,5 millions de dollars à l’appui de la modernisation, p. ex. la régulation numérique, l’éclairage à DEL, et la récupération de la chaleur, qui réduira la consommation énergétique dans les laboratoires et les établissements médicaux au campus Foothills et au campus principal de l’Université de Calgary.

Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada à l’œuvre

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone a fourni du financement aux provinces et aux territoires (voir l’encadré), notamment pour les projets suivants en 2019-2020 :

• ECCC a lancé le Programme de remises écoénergétiques fédéral (juin 2019) pour rendre les produits écoénergétiques plus accessibles aux particuliers et aux entreprises en Ontario. Le nouveau programme devrait fournir jusqu’à 228 millions de dollars sur deux ans aux détaillants participants afin d’aider les résidents de l’Ontario à acheter des produits écoénergétiques, tels que des laveuses et des sécheuses certifiées ENERGY STAR et des thermostats intelligents. ECCC encouragera les détaillants pour qu’ils aident les Ontariens à réduire la consommation d’énergie, à faire des économies, et à lutter contre les changements climatiques à la maison, en leur offrant des rabais allant jusqu’à 25 % sur le prix des produits admissibles.
• ECCC s’est engagé à investir une somme pouvant atteindre 5,9 millions de dollars pour améliorer le rendement du carburant des véhicules lourds au Manitoba. Ce financement — assorti d’une contribution égale de la province — est un élément de l’affectation du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone accordée au Manitoba, pouvant atteindre 66,8 millions de dollars.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que 140 millions de dollars seront accordés en soutien fédéral du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone pour appuyer l’initiative de la Colombie-Britannique sur le carbone forestier (BC Forest Carbon Initiative), et que 10 millions de dollars seront accordés pour appuyer le nouveau programme sur l’infrastructure de traitement de la matière organique (Organics Infrastructure Program) de la province. L’initiative sur le carbone forestier vise à reboiser les zones perdues en raison d’incendies de forêt en Colombie-Britannique et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires favorisant des forêts en santé, résilientes et productives. Elle permettra de réduire les émissions et de piéger le carbone, tout en favorisant la création d’emplois dans les communautés rurales. Le programme sur l’infrastructure de traitement de la matière organique fournira des fonds aux administrations locales pour des installations municipales de traitement des déchets organiques dans la province. Le programme aidera les municipalités, les districts régionaux et les Premières Nations autonomes ayant conclu un traité moderne, à construire des infrastructures qui augmenteront le réacheminement des déchets organiques des sites d’enfouissement et permettront de les transformer en compost propre et utile. Le réacheminement de la matière organique des sites d’enfouissement jouera un rôle clé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Règlement visant à réduire les GES et les polluants climatiques de courte durée

En 2019-2020, ECCC a fait avancer le programme de réglementation sur de nombreux fronts. Le Ministère a publié :

• la version finale du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement fédéral;
• la version finale de l’accord d’équivalence et un décret en vertu du règlement sur les centrales au charbon avec la Saskatchewan;
• l’ébauche de l’accord d’équivalence avec la Nouvelle-Écosse en vertu du règlement sur les centrales au charbon;
• un décret qui suspend le règlement fédéral sur le méthane en Colombie-Britannique, sur la base de l’accord d’équivalence conclu avec cette province;
• un arrêté ministériel provisoire pour exempter les remorques et demeurer en harmonie avec les normes américaines en vertu de la réglementation relative aux véhicules lourds.

De plus, le Ministère a dirigé la mise en œuvre de l’évaluation à mi-parcours de la réglementation canadienne sur les émissions de GES des véhicules légers et a poursuivi la mise en œuvre et l’administration des règlements liés aux émissions de GES du secteur de l’électricité, du secteur pétrolier et gazier et du secteur des transports.

La science et les connaissances à l’œuvre

L’initiative Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada est une initiative conjointe d’ECCC, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et de Santé Canada. En juillet 2019, le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé qu’une somme de 4,7 millions de dollars serait consacrée au financement de neuf projets de recherche sur les changements climatiques visant à faire avancer les connaissances sur le rôle des forêts dans les changements climatiques, à accélérer l’innovation dans les technologies de refroidissement écoénergétiques, et à améliorer nos connaissances sur la façon dont le carbone interagit avec les forêts, milieux humides et océans.

De concert avec Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et des experts d’universités canadiennes, ECCC a publié le Rapport sur le climat changeant du Canada en avril 2019 afin de fournir la première évaluation indépendante et approfondie de la façon dont le climat du Canada change, des raisons pour lesquelles il change et des changements prévus pour l’avenir. L’évaluation confirme que le climat du Canada s’est réchauffé à cause des émissions mondiales de dioxyde de carbone engendrées par l’activité humaine et qu’il continuera à se réchauffer. Les effets du réchauffement généralisé sont déjà évidents dans de nombreuses régions du Canada, et il est prévu qu’ils s’intensifieront dans un avenir rapproché. Le réchauffement du climat fera en sorte que les épisodes de chaleur extrême seront plus fréquents et plus intenses, contribuera à l’augmentation des risques de sécheresses et de feux de végétation, réduira l’étendue et la durée de la couverture de neige et de glace, augmentera le réchauffement et la fonte du pergélisol, changera les quantités de précipitations annuelles et saisonnières, augmentera les épisodes de précipitations extrêmes et entraînera une augmentation du niveau de la mer. Il aura aussi une incidence sur la disponibilité saisonnière de l’eau douce, avec un risque accru de pénurie d’eau en été.

En 2019, ECCC a lancé Donneesclimatiques.ca, un nouveau portail d’information sur les changements climatiques, qui fournit des données et de l’information climatiques détaillées pour tenir compte des changements climatiques et des risques connexes dans le processus décisionnel. Le site a été élaboré par le Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) en collaboration avec Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Centre climatique des Prairies et Habitat Seven, avec le soutien du Centre canadien des services climatiques (CCSS). Le portail fait partie de l’approche collaborative du CCSC visant à fournir des données et de l’information climatiques aux Canadiens à l’appui de l’intégration des changements climatiques dans la planification et le processus décisionnel. De plus, le CCSC a investi dans le développement d’une expertise régionale améliorée en matière de services climatiques dans les provinces des Prairies par le biais d’une contribution de 1,95 million de dollars (sur trois ans) pour créer une nouvelle organisation spécialisée dans le climat des Prairies, qui sera lancée officiellement à l’automne 2020. La nouvelle organisation fournira de l’information, des données et des outils climatiques adaptés à la région pour répondre à la demande croissante de services climatiques à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques.

Financer l’action et le changement en lien avec les changements climatiques : Fonds d’action pour le climat et Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Le Fonds d’action pour le climat du Canda fournit jusqu’à 3 millions de dollars par année pour des projets réalisés par des étudiants, des jeunes, des peuples et des organisations autochtones, des organisations sans but lucratif, des petites et moyennes entreprises et des établissements d’enseignement et de recherche. Le Fonds appuie des projets visant à accroître la mobilisation ou à renforcer les capacités pour agir face aux changements climatiques.

Le Fonds d’action pour le climat a financé une dizaine d’initiatives en 2019-2020. Il a fourni notamment :

• jusqu’à 50 000 $ pour le Conseil du bassin du Fraser afin que soit élaboré une plateforme en ligne interactive pour les jeunes canadiens leur permettant de partager des anecdotes personnelles sur la façon dont ils sont touchés par les changements climatiques;
• jusqu’à 223 000 $ à l’Institut pour l’IntelliProspérité de l’Université d’Ottawa pour appuyer le Sommet sur la croissance propre, qui réunira des chefs de file en matière de climat provenant de communautés de partout au pays pour parler de façons de se doter d’une économie propre et d’un environnement sain;
• 200 000 $ à l’ilinniapaa Skills Development Centre (iSDC) pour renseigner les jeunes, les étudiants et les entreprises inuits sur les changements climatiques au Nunavut;
• 250 000 $ à l’Assemblée des Premières Nations — Région du Yukon pour donner les moyens d’agir aux Premières Nations afin qu’elles puissent jouer un rôle de premier plan dans l’action pour le climat au Yukon, en mettant l’accent sur le partage des connaissances, le leadership des jeunes et des solutions novatrices pour appuyer les transitions énergétiques au sein de leurs communautés;
• 100 000 $ à Science Nord pour mobiliser les jeunes et les étudiants autochtones du Nord de l’Ontario dans la lutte contre les changements climatiques. Environ 2 500 étudiants participeront à des programmes pratiques destinés aux écoles dans les communautés des Premières Nations, et plus de 400 étudiants à Thunder Bay et à North Bay assisteront à des événements Liens climatiques (Climate Connections).

Comme prévu dans le Cadre pancanadien, ECCC a lancé, en 2019-2020, deux volets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat afin de fournir jusqu’à 218 millions de dollars sur deux ans pour encourager les petites et moyennes entreprises et les écoles à entreprendre des projets visant à diminuer la consommation d’énergie, à faire des économies et à réduire les émissions de GES. Les fonds seront distribués au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan.

Accords et mesures internationales

Lors de la Réunion des ministres de l’Environnement du G7 tenue en mai 2019, à Metz, en France, les ministres ont convenu que la protection de la nature et la lutte contre la pollution plastique et les changements climatiques, tout en s’attaquant aux inégalités, en promouvant la croissance durable, et en créant de bons emplois, sont essentielles à la santé de la planète. Les ministres ont réitéré leur engagement à s’assurer que la transition vers une économie propre soit équitable et inclusive pour tous les citoyens. À l’appui de ce principe, le ministre du Canada a mis en valeur le Groupe de travail sur la transition équitable du Canada pour les travailleurs et pour les communautés qui dépendent du charbon ainsi que l’approche canadienne de tarification de la pollution par le carbone et de redistribution des revenus aux familles. Les ministres de l’Environnement du G7 ont adopté la Charte de Metz sur la biodiversité, qui reconnaît le mouvement mondial visant à protéger la nature et poursuit sur la lancée de l’appel à l’action lancé lors du Sommet des champions de la nature tenu à Montréal.

ECCC a dirigé la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation, faisant preuve de leadership à l’échelle internationale sur l’adaptation aux changements climatiques. Le Canada est l’un des 23 pays membres et l’un des cinq pays fondateurs de la Commission mondiale, une initiative de deux ans visant à faire connaître l’adaptation aux changements climatiques et à mettre en action des solutions. Au cours de la première année de la Commission (octobre 2018 à octobre 2019), le Canada a contribué à l’élaboration du rapport phare et de l’appel à l’action intitulé Adapt Now: A Global Call for Leadership on Climate Resilience. Le rapport a été consulté par jusqu’à près de 155 millions de personnes sur les médias sociaux partout dans le monde, ce qui représente le « moment » axé sur l’adaptation le plus important dans les médias sociaux à ce jour. Au cours de l’été 2019, le Canada, de concert avec le Mexique, a joué un rôle de leadership pour le volet d’action sur les solutions fondées sur la nature dans le cadre de l’année d’action 2019-2020 de la Commission. Les deux pays ont lancé le volet d’action en décembre 2019 à la 25^e Conférence des Parties (COP25) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ont amorcé une série d’activités et d’événements visant à améliorer la compréhension, à surmonter les obstacles à la mise en œuvre et à réunir les principaux acteurs pour discuter des solutions d’adaptation fondées sur la nature.

ECCC a organisé deux événements nationaux sur les solutions fondées sur la nature lors de la conférence Adaptation Canada 2020 (février 2020) et du rassemblement sur le climat de l’Assemblée des Premières Nations (mars 2020), qui ont permis de faire mieux comprendre à l’échelle nationale le rôle du Canada au sein de la Commission mondiale sur l’adaptation. Le volet d’action sur les solutions fondées sur la nature démontre le leadership du Canada dans le domaine de l’adaptation et des solutions fondées sur la nature à l’échelle internationale. Les accomplissements au cours de « L’année d’action » de la Commission et le volet d’action sur les solutions fondées sur la nature seront présentés lors d’un Sommet sur l’adaptation aux changements climatiques, qui sera organisé par les Pays-Bas en janvier 2021.

Également à la COP25, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé une contribution de 5 millions de dollars pour appuyer le Partnership for Market Implementation de la Banque mondiale. Le partenariat aidera les pays en développement à concevoir, à tester et à mettre en œuvre des outils de tarification de la pollution par le carbone, qui sont adaptés à leur situation. L’initiative fait partie de l’engagement du Canada à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques, qui consiste à fournir 2,65 milliards de dollars aux pays en développement pour la lutte contre les changements climatiques. Le financement de la lutte contre les changements climatiques accordé par le Canada devrait permettre d’améliorer la résilience des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’attirer d’importantes sommes de cofinancement pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, particulièrement de la part du secteur privé. Le financement privé est essentiel pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et le financement accordé par le Canada appuie également l’objectif de financement collectif de mobiliser 100 milliards de dollars américains chaque année à partir de 2020 provenant de diverses sources publiques et privées dans les pays donateurs pour atteindre les objectifs communs de l’Accord de Paris.

Résultats atteints

*Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

**Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont inférieures aux dépenses prévues en 2019-2020, principalement en raison d’une redistribution des fonds aux années futures pour tenir compte du moment où les dépenses devraient avoir lieu pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Résultats

Élimination complète des déchets plastiques — au Canada et à l’échelle mondiale

La lutte contre la pollution plastique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et les pays du monde entier. La réduction de la pollution plastique et l’investissement dans l’innovation au Canada font partie du plan global du gouvernement du Canada pour protéger l’environnement et bâtir une économie plus forte et des communautés plus saines.

À titre de champion de l’effort international de réduction de la pollution plastique, le Canada a présenté la Charte sur les plastiques dans les océans au Sommet des dirigeants qu’il a accueillis lors de sa présidence du G7 en 2018. La Charte est annexée au Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et contient des mesures et des cibles pour les tenants afin de lutter contre la pollution et les déchets plastiques. À l’appui des engagements aux termes de la Charte, le Canada investit 100 millions de dollars pour nettoyer les berges de déchets plastiques, mieux gérer les ressources de plastique existantes, et aider les pays en développement à empêcher que les déchets plastiques ne pénètrent dans les océans.

Au Canada, ECCC a collaboré avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement [CCME] afin d’élaborer une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, approuvée en principe par les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux en novembre 2018. Cette stratégie globale applique une approche de cycle de vie aux déchets plastiques et propose un cadre de travail pour garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié la première des deux phases du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique en juin 2019. La phase 1 du Plan d’action définit les mesures gouvernementales pour améliorer l’économie des plastiques et augmenter la valeur récupérée. Cela comprend la mise en place de programmes uniformes de responsabilité élargie des producteurs, qui rendent les entreprises fabriquant des produits plastiques ou vendant des produits avec un emballage plastique, responsables de gérer la collecte et le recyclage de ces produits à la fin de leur durée de vie. Cela comprend aussi une feuille de route pour lutter contre les plastiques à usage unique et jetables, du soutien pour l’infrastructure de recyclage et l’innovation dans la fabrication de plastiques, et des outils favorisant des pratiques d’approvisionnement écologiques. La phase 2, à venir en 2020, définira les mesures pour : accroître la sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des institutions à l’égard de cette question; réduire les déchets et la pollution provenant d’activités aquatiques; faire progresser la science; retenir et nettoyer des débris présents dans l’environnement; contribuer à l’action mondiale.

Avec plus de 100 millions de dollars en financement réservé, le gouvernement fédéral appuie l’expansion et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens en agissant comme premier client de l’innovation. Vingt ministères et organismes fédéraux participants — y compris Environnement et Changement climatique Canada — ont réservé du financement pour appuyer la création de solutions novatrices par les petites entreprises canadiennes. Le Défi innovation pour les plastiques canadiens a réservé près de 19 millions de dollars pour appuyer les solutions novatrices canadiennes qui relèvent les défis associés, entre autres, à l’emballage des aliments, aux déchets de construction et à la séparation des plastiques pour le recyclage, comme moyen d’amener le Canada vers un avenir sans déchets plastiques.

Le Canada a également réservé 1,85 million de dollars pour appuyer les projets d’éducation et de sensibilisation, mettre à l’essai des solutions communautaires visant à prévenir et à éliminer la pollution plastique, et appuyer les occasions propres au secteur pour bâtir une économie circulaire des plastiques. Le Canada réserve aussi plus de 8 millions de dollars pour empêcher que des engins de pêche et d’aquaculture ne soient perdus dans l’eau et pour les récupérer le cas échéant et pour aider les pêcheurs afin qu’ils puissent avoir accès à de nouvelles technologies d’engins de pêche, faisant ainsi du Canada un chef de file mondial dans ce domaine.

Afin de mieux lutter contre la pollution plastique, le gouvernement du Canada a publié l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique (janvier 2020), qui met en lumière l’ampleur du problème de la pollution plastique au Canada. L’évaluation confirme que les objets en plastique de plus grande taille, tels que les sacs et les pailles, peuvent blesser physiquement les animaux et nuire à leur habitat. Elle met en évidence les effets négatifs de la pollution par les microplastiques sur les animaux et l’environnement ainsi que les incertitudes relatives à leurs effets potentiels sur les humains, pour lesquels d’autres travaux de recherche seront financés. De plus, elle éclairera les mesures et les politiques du gouvernement pour donner suite à l’engagement de ce dernier d’interdire les plastiques dangereux à usage unique, y compris par l’élaboration de nouveaux règlements et d’autres mesures. Le gouvernement investit aussi dans la science pour combler les lacunes prioritaires en matière de recherche. Le Programme scientifique canadien sur les plastiques et La science des plastiques pour un avenir plus propre établissent la voie à suivre en ce qui concerne les investissements canadiens dans la recherche pour mieux comprendre les effets de la pollution plastique et mieux lutter contre eux.

Le Canada participe aux efforts mondiaux visant à réduire la pollution plastique. Les travaux réalisés comprennent la mise en œuvre des obligations du Canada aux termes de plusieurs accords internationaux juridiquement contraignants pour empêcher le rejet des matières plastiques dans l’environnement (p. ex. Convention de Bâle, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires [MARPOL], Convention/Protocole de Londres) et la participation à des campagnes mondiales, telles que la campagne Océans propres des Nations Unies et l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes (Global Ghost Gear Initiative). Le Canada collabore avec des partenaires internationaux, y compris le G7 et le G20 et divers organismes des Nations Unies, pour renforcer les politiques, faire avancer la recherche et échanger des renseignements et des pratiques exemplaires. Par exemple, le Canada collabore avec le Mexique et les États-Unis par l’entremise de la Commission de coopération environnementale afin de réunir les communautés et les décideurs pour mettre au point des solutions locales et sensibiliser les gens au sujet des déchets marins en Amérique du Nord.

Lors de la Conférence des Parties [COP25] de décembre 2019 à Madrid, en Espagne, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a accueilli positivement l’adoption de la Charte sur les plastiques dans les océans par le Chili, le Rwanda, la Finlande et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, les derniers sur 25 gouvernements et sur plus de 60 entreprises et organisations à l’échelle mondiale qui l’ont adoptée. La Charte est en harmonie avec l’approche d’économie circulaire — un modèle durable selon lequel les ressources sont utilisées le plus longtemps possible, la valeur maximale est tirée d’elles durant leur utilisation, et des produits et matériaux sont récupérés et régénérés à la fin de leur durée de vie utile.

Le Canada a amorcé les préparatifs en vue d’accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2021. Reporté en 2021 à cause de la COVID-19, le FMEC est co-organisé par le gouvernement du Canada et le Fonds d’innovation finlandais Sitra. La première édition nord-américaine de ce forum mondial se déroulera à Toronto du 13 au 15 septembre 2021 et portera sur des questions intersectorielles et des sujets essentiels à la relance économique et au passage vers l’économie circulaire, notamment des mesures clés et des changements systémiques nécessaires pour créer les conditions propices à une économie circulaire florissante à l’échelle mondiale.

Protection des océans du Canada

Le Plan de protection des océans du Canada est un plan d’action de 1,5 milliard de dollars pour mettre en place un système de sécurité maritime de classe mondiale et renforcer l’intendance canadienne des côtes et des océans du pays. La mise en œuvre du Plan est dirigée par Transports Canada, ECCC étant un partenaire clé dans cette approche nationale, de concert avec la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada. En 2019-2020, le Ministère a continué à fournir des données météorologiques et environnementales, à apporter son expertise en modélisation océanique et en comportement des déversements d’hydrocarbures et à offrir d’autres conseils scientifiques, dans le but d’améliorer la prévention, la planification des mesures d’urgence et les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques est un programme fédéral de salubrité des aliments administré conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et Pêches et Océans Canada. Ayant comme objectif de réduire autant que possible les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (comme les moules, les huîtres et les palourdes), le Programme met en œuvre des mesures de contrôle pour s’assurer que seuls les mollusques qui satisfont aux normes en matière de salubrité et de qualité des aliments se retrouvent sur les marchés canadiens et étrangers. En 2019-2020, le Programme a mené un projet pilote avec des pêcheurs commerciaux, autochtones et sportifs dans trois provinces afin d’évaluer les options permettant une plus grande participation de parties de l’extérieur du gouvernement du Canada dans la prestation du Programme, tout en gardant à l’esprit les objectifs de salubrité des aliments.

Protection et conservation de l’eau douce

Le Canada abrite un cinquième de l’eau douce du monde. Le gouvernement fédéral a continué à prendre des mesures afin de protéger cette précieuse ressource, de concert avec ses partenaires d’administrations provinciales, territoriales et municipales, d’organisations environnementales, et des communautés des Premières Nations et des Métis. Des lacs en santé se traduisent par une croissance économique, des possibilités récréatives plus nombreuses, et des écosystèmes durables et en santé.

Comptant parmi les plus grands lacs d’eau douce au Canada et dans le monde, les Grands Lacs sont une merveille naturelle et une précieuse ressource partagée, procurant des emplois, permettant des échanges commerciaux et fournissant de l’eau douce à des dizaines de millions de Canadiens et d’Américains. En juin 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié le Rapport d’étape des Parties de 2019. Ce rapport documente les progrès réalisés par les deux pays entre 2017 et 2019 en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour gérer les priorités dans le bassin telles que le nettoyage des secteurs préoccupants de part et d’autre de la frontière et la réduction des charges de nutriments entrant dans les lacs. Le Rapport d’étape a guidé les discussions à propos des menaces pesant sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème lors du Forum public sur les Grands Lacs de 2019, qui s’est déroulé à Milwaukee.

Une nouvelle ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) a été publiée pour une période de consultation du public de 60 jours à l’été 2019. Les buts de l’Accord sont de coordonner les mesures fédérales et provinciales visant à remettre en état, à protéger et à conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, et de remplir les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. L’ébauche de l’Accord porte sur tous les enjeux visés par l’ACO de 2014, notamment les algues nuisibles, les espèces envahissantes et la résilience aux changements climatiques ainsi que des questions émergentes qui sont préoccupantes, telles que l’application excessive de sel de voirie et la pollution plastique. La version finale de l’Accord est attendue en 2020.

Pour appuyer ces accords, en août 2019 ECCC s’est engagé à investir 1,06 million de dollars sur trois ans pour dix nouveaux projets dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, visant à rétablir la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants de la partie canadienne des Grands Lacs. Le Ministère a aussi continué à évaluer et à améliorer la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs, à évaluer et à repérer les eaux littorales à risque, et à nettoyer les secteurs préoccupants des Grands Lacs, y compris le port de Hamilton (voir l’encadré).

ECCC a pris des mesures pour protéger et remettre en état d’autres importantes ressources d’eau douce au Canada, notamment :

• dans le bassin du lac Winnipeg — pour rétablir la qualité de l’eau, y compris par le financement (2,2 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2019-2020) de 19 nouveaux projets dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg. Les projets visent à réduire les quantités excessives d’éléments nutritifs qui contribuent à la prolifération d’algues dans le lac, et à améliorer la collaboration à l’échelle du bassin, entre autres, avec les partenaires autochtones. Le bassin du lac Winnipeg est une importante ressource d’eau douce; il compte près de sept millions d’habitants et s’étend dans de nombreuses régions du pays et aux États-Unis.
• dans le bassin du fleuve Saint-Laurent — pour continuer à coordonner la gestion intégrée avec ses nombreux partenaires. Le Ministère a coordonné des projets scientifiques conjoints Canada-Québec visant à améliorer la qualité de l’eau, à conserver la biodiversité et à promouvoir l’utilisation durable du fleuve et de son bassin. ECCC a poursuivi sa collaboration afin de réaliser le Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et le Programme de prévision numérique environnementale et a financé des projets communautaires pour protéger cette importante ressource hydrique.
• dans le Canada atlantique — en investissant 989 229 dollars pour financer quatre projets pluriannuels appuyant la santé, la productivité et la durabilité à long terme de deux écosystèmes prioritaires : le bassin versant de la rivière Saint-Jean et le bassin versant du sud du golfe du Saint-Laurent. Les projets financés visent à améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation et/ou l’atténuation de multiples facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau, en mettant l’accent sur des facteurs de stress spécifiques, tels que les éléments nutritifs, les bactéries et/ou les microplastiques, et à encourager l’établissement de liens solides entre tous les partenaires du bassin.

Application des lois et des règlements canadiens en matière d’environnement

ECCC est déterminé à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, y compris en appliquant les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada. Le Ministère est responsable de l’administration et de l’application de plusieurs lois et dispositions importantes, notamment de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Voici quelques-uns des dossiers importants relatifs à des mesures d’application de la loi prises en 2019 :

• une amende sans précédent de 196,5 millions de dollars imposée à un constructeur automobile allemand après qu’il ait plaidé coupable à 60 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la législation environnementale fédérale relativement à l’importation illégale de véhicules contournant les exigences relatives au système antipollution;
• une amende de 1,25 million de dollars imposée à un détaillant de carburant pour un déversement de solvant dans un ruisseau fréquenté par des poissons et relié à la rivière Battle, en Alberta;
• plus de 2,7 millions de dollars en amendes imposées à un exploitant maritime pour des déversements de navires dans le détroit de Seaforth, près de Bella Bella, en Colombie-Britannique.

Le nom des contrevenants est inscrit au Registre des contrevenants environnementaux. Les amendes imposées comme sanctions en vertu de lois environnementales sont portées au crédit du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Le FDE permet de s’assurer qu’un dommage environnemental est suivi d’une action environnementale positive par l’entremise du soutien de projets dans les communautés canadiennes ayant des résultats mesurables. Les sommes versées au FDE sont investies dans des projets axés sur la remise en état de l’environnement, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche et le développement, et l’éducation et la sensibilisation. En 2019-2020, plus de 2,4 millions de dollars provenant du Fonds ont été utilisés pour appuyer 22 projets communautaires de remise en état de l’environnement partout au Canada. Le FDE a reçu la somme de 196,5 millions de dollars provenant d’une amende sans précédent, et l’on a commencé à élaborer une stratégie pour la dépenser à partir de 2020-2021.

Protection des Canadiens et de l’environnement contre les substances nocives

ECCC a continué la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). En collaboration avec Santé Canada, le Ministère effectue des évaluations des risques écologiques pour les substances utilisées au Canada, y compris l’évaluation d’environ 400 nouvelles substances mises sur le marché chaque année. À ce jour, ECCC et Santé Canada ont effectué l’examen systématique de quelque 3 894 à 4 363 substances prioritaires existantes, 457 d’entre elles étant considérées comme « toxiques » au sens de la LCPE 1999. Les travaux en cours comprennent, entre autres, des activités systématiques de contrôle et de surveillance de l’air et des précipitations dans le cadre du PGPC dans le bassin des Grands Lacs, l’Arctique et d’autres sites nationaux à l’appui d’activités d’évaluation et de gestion des risques.

Une évaluation du Plan de gestion des produits chimiques terminée en janvier 2020 a permis de déterminer que le Programme avait réalisé des progrès dans tous les secteurs d’activité fonctionnelle. On y recommande que les mécanismes de mobilisation des intervenants soient revitalisés et que la mesure du rendement soit améliorée pour faciliter la gestion du Programme, la prise de décisions et la production de rapports significatifs à l’intention du public.

Nettoyage des sites contaminés fédéraux

En juillet 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), prolongeant le programme jusqu’en 2035 avec un financement fédéral de 1,2 milliard de dollars pour la période allant de 2020 à 2025. La phase IV appuie l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux partout au pays et tient compte des recommandations formulées dans l’Évaluation horizontale du PASCF de 2018 concernant des critères d’admissibilité élargis pour améliorer l’efficacité du programme.

En 2019-2020, ECCC a évalué sept sites et effectué des activités d’assainissement dans 11 sites dont il est responsable. À l’échelle des treize gardiens du PASCF, l’assainissement de 23 sites a été terminé; des activités d’évaluation ont été menées dans 97 sites; et des activités d’assainissement ont été menées dans 388 sites. En collaboration avec d’autres ministères de soutien experts, ECCC a aussi effectué 47 examens de la classification des sites afin de confirmer l’admissibilité au financement, examiné 33 documents techniques des gardiens fédéraux, élaboré neuf documents d’orientation et donné six séances de formation pour appuyer les ministères gardiens dans la gestion de leurs sites contaminés.

Un important projet d’assainissement a été terminé en 2019 — le projet d’assainissement du port médian de Victoria, en Colombie-Britannique. En tout, 3 000 tonnes de sédiments contaminés ont été enlevées du port de Victoria, et 75 000 tonnes de sol contaminé (52 chargements de barges) ont été enlevées du parc Laurel Point. Un accord de principe transférerait la propriété du parc Laurel Point du gouvernement fédéral à la Ville de Victoria, afin que les générations futures de résidents et de touristes puissent continuer à en profiter.

Amélioration de la qualité de l’air

Le Programme de la qualité de l’air d’ECCC a continué à mettre l’accent sur les travaux nationaux et internationaux visant à améliorer la qualité de l’air ambiant et à réduire les effets nocifs de la pollution de l’air, à l’intérieur comme à l’extérieur, sur la santé humaine et l’environnement. Le Programme contribue à informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés à la pollution de l’air, à l’intérieur comme à l’extérieur, et les incite à prendre des mesures personnelles pour réduire ces risques.

En 2019-2020, ECCC a continué sa collaboration avec les provinces dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour mettre en œuvre le système canadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA), qui comprend les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA). Ces normes visent à améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale et déterminent les exigences en matière d’émissions industrielles, les zones atmosphériques provinciales et les bassins atmosphériques interprovinciaux, et servent de fondement à la production de rapports à l’intention de la population canadienne. La collaboration en cours par l’entremise du CCME a aussi permis au gouvernement du Canada de publier de nouvelles NCQAA plus rigoureuses pour l’ozone troposphérique, qui devront être respectées en 2025, et de faire avancer l’examen des NCQAA existantes pour les particules fines, à la suite duquel une norme à jour sera établie, au besoin. Cette collaboration a aussi donné lieu à l’élaboration d’un nouveau protocole d’entente sur la surveillance des polluants atmosphériques avec les provinces et les territoires. Pour appuyer l’amélioration de la qualité de l’air, ECCC a mis en place une nouvelle capacité élargie pour détecter les composés organiques volatils (COV) dans les produits commerciaux, avec des essais plus poussés d’émission effectués pour les voitures, les camions ainsi que d’autres véhicules et moteurs.

Le Ministère a aussi continué à élaborer, à mettre en œuvre et à tenir à jour la Cote air santé (CAS), qui a rejoint 1,38 million de personnes sensibles aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé en 2019-2020. ECCC a également continué à produire des rapports sur la qualité de l’air et les émissions, y compris l’Inventaire canadien des émissions de polluants atmosphériques et le rapport sur la qualité de l’air ambiant, entre autres, pour respecter les obligations internationales en matière de rapports.

À l’échelle internationale, ECCC a continué à participer à des forums internationaux et à faire preuve de leadership en intendance environnementale dans le but de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment dans le cadre de l’Accord entre le Canada et les États Unis sur la qualité de l’air, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) — en particulier, le Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg).

Renforcement des règlements sur les polluants atmosphériques

ECCC a poursuivi l’élaboration, la modification, la mise en œuvre et l’administration de lois, de règlements et d’outils visant à réduire la pollution atmosphérique provenant de plusieurs secteurs industriels. En particulier, le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques comprend des limites obligatoires pour les émissions générées par l’équipement utilisé dans de nombreux secteurs industriels ainsi que dans les cimenteries. Le Ministère a aussi publié le Règlement sur les combustibles contaminés, qui limite l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, et des lignes directrices à jour sur la qualité de l’air ambiant.

Stratégie fédérale de développement durable

Les consultations publiques sur la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 se sont terminées le 2 avril 2019. ECCC a entendu des Canadiens de partout au pays, notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des entreprises et des particuliers ainsi que le commissaire à l’environnement et au développement durable et le Conseil consultatif sur le développement durable du ministre. Le ministre a déposé la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 au Parlement le (19 juin 2019). Cette stratégie énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l’environnement, établit des objectifs et des cibles et définit les mesures à prendre pour les atteindre.

En 2019-2020, ECCC a mis à jour 32 indicateurs environnementaux. Ces derniers constituent le principal instrument permettant de mesurer les progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de rendre compte aux Canadiens de l’état de l’environnement. Le programme des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement fournit des données et de l’information pour suivre le rendement du Canada en matière d’enjeux tels que les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature, tous ces enjeux étant pris en compte dans la SFDD.

La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable entrera en vigueur le 1er décembre 2020. Elle accroît la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortit ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Plus de 90 ministères et organismes fédéraux (en hausse comparativement à 27) devront rendre compte de leurs activités de développement durable, à l’appui d’une approche pangouvernementale pour la politique de développement durable au sein du gouvernement du Canada.

*Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison du nouveau financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse et la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, de l’augmentation des dépenses reliées à la tarification du carbone et des allocations de rémunération du SCT en lien avec les nouvelles conventions collectives. Ces augmentations sont contrebalancées par une diminution des dépenses liées au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Résultats

Sommet des champions de la nature 2019

En avril 2019, ECCC a accueilli des dirigeants du monde entier, provenant de gouvernements, d’organisations autochtones, d’entreprises, de fondations et d’organisations non gouvernementales lors du premier Sommet des champions de la nature, qui s’est tenu à Montréal, pour donner le coup d’envoi à une campagne mondiale d’un an visant à tracer une voie ambitieuse et commune pour assurer la protection de la nature dans le monde. Le Sommet a marqué un jalon important en vue de préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de 2020. Pendant le Sommet, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a souligné les progrès accomplis en vue d’établir les nouvelles réserves de parc national Thaidene Nëné et Okanagan Sud-Similkameen et a fait connaître l’intention du Canada d’établir de nouvelles aires protégées dans l’est de la baie James et les Îles-de-la-Madeleine, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Le Canada joue un rôle de chef de file dans le processus international de l’après-2020, agissant à titre de coprésident du Groupe de travail de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui dirige l’élaboration du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité.

Patrimoine naturel

ECCC a dirigé les efforts du gouvernement du Canada visant à concrétiser son engagement envers la nature et ses objectifs de protection et de conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada. Le Canada a investi la somme historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans (budget de 2018) dans le cadre du Patrimoine naturel du Canada, qui a fourni 500 millions de dollars, une contribution équivalente provenant de partenaires, pour établir le Fonds de la nature du Canada. Grâce à cet investissement, ECCC a mis en place des partenariats et fait des progrès vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation de zones terrestres et d’eaux intérieures, et il a fait progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Conservation des zones terrestres et des eaux intérieures

Le Ministère a continué à collaborer avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative du patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et pour atteindre 30 % d’ici 2030. Par le biais de l’initiative du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à l’avancement de travaux sur les aires protégées dans 68 communautés partout au Canada. Dans le but de développer un réseau interrelié d’aires protégées et de conservation et d’écosystèmes naturels dans toutes les provinces et tous les territoires du s Canada, ECCC a fait d’importantes avancées en 2019-2020, y compris :

• un investissement de 967 000 dollars dans le but de protéger 2 400 hectares de nature dans le bassin versant ontarien de la baie Georgienne, en collaboration avec le Georgian Bay Land Trust;
• un projet de collaboration avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations des Na-Cho Nyäk Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in, des Vuntut Gwitchin et le Conseil tribal des Gwich’in pour appuyer le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, qui mènera à la désignation de nouvelles aires protégées et de conservation (3,8 millions d’hectares — la superficie de la Suisse) pour préserver le bassin versant et les espèces sauvages qui y vivent;
• l’apport de 14,3 millions de dollars à la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour contribuer à la protection d’habitats fauniques importants, à la conservation et à la remise en état de milieux humides et à l’expansion d’aires protégées;
• un projet de collaboration avec le gouvernement du Nunavut afin d’établir le parc territorial Agguttinni, une aire protégée qui comprendra un quart de la calotte glaciaire Barnes, une importante source d’eau douce pour l’île de Baffin, ainsi que de nombreux sites culturels importants pour les Inuits et de l’habitat clé pour les oiseaux, les ours blancs et les caribous;
• une contribution de 16,1 millions de dollars pour une initiative de conservation autochtone dans les montagnes centrales de la chaîne Purcell en Colombie-Britannique, en partenariat avec la Bande des Shuswap, le gouvernement de la Colombie-Britannique, Conservation de la nature Canada, le Columbia Basin Trust, la Wyss Foundation, la Wilburforce Foundation, la Patagonie et la Fondation canadienne Donner;
• un investissement de 2 millions de dollars pour appuyer une initiative autochtone visant à assurer la conservation de plus de 22 000 km² de terres entre le Grand lac des Esclaves et le Grand lac de l’Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les deux espaces protégés — Gowhadõ Yek’e t’ii k’e et Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét’ahot’ìı — auront environ deux fois la superficie du Cap-Breton.

ECCC travaille également pour l’établissement de nouvelles réserves nationales de faune. Par exemple, le Ministère a annoncé un projet de collaboration avec Pêches et Océans Canada et l’Administration portuaire de Montréal afin de désigner un groupe de 27 îles du Saint-Laurent à l’intérieur d’une série de trois réserves nationales de faune, totalisant quelque 775 hectares et représentant quelques-unes des dernières îles naturelles restantes dans la région, le long d’une voie migratoire et d’un habitat d’importance pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs.

Le Fonds de la nature du Canada a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. Ce nouveau programme est mené par Conservation de la nature Canada et ses partenaires, notamment Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada, et le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens. Le programme vise à aider ces partenaires afin de préserver et de protéger au moins 200 000 hectares de terres privées écosensibles. Les zones à conserver sont principalement situées dans le sud du Canada, là où se trouvent les zones les plus riches en biodiversité et où vit le plus grand nombre de Canadiens.

Transformation de la conservation des espèces en péril

ECCC, de concert avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants concernés, a commencé la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada ^{Note de bas de page 12} . Les mesures de mise en œuvre de l’Approche pancanadienne ont été financées au moyen de contributions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada de l’initiative du patrimoine naturel.

Pour les six espèces prioritaires, des progrès en vue de la planification concertée des mesures de conservation pour l’avancement des approches d’intendance et des mesures prioritaires ont été accomplis grâce à la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires et intervenants clés.

Le 21 février 2020, deux accords de conservation ont été finalisés pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique (voir l’encadré). Ensemble, ces accords feront progresser le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, une espèce prioritaire dont les effectifs connaissent un grave déclin. Cette espèce emblématique revêt une importance cruciale pour les peuples autochtones dans la province. Ces accords représentent une collaboration historique entre tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires autochtones, pour la mise en œuvre de mesures essentielles visant à appuyer le rétablissement de l’espèce.

Pour appuyer le rétablissement du caribou boréal, des accords de conservation ont été finalisés avec la Saskatchewan, le Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et les Premières Nations de Cold Lake. Compte tenu de l’accord signé avec les Territoires du Nord-Ouest en 2018-2019, on compte désormais six accords de conservation pour le caribou boréal. Les négociations se sont aussi poursuivies relativement aux accords de conservation avec l’Alberta et le Manitoba ainsi qu’avec deux Premières Nations. De plus, la proposition d’un programme de rétablissement modifié du caribou boréal, qui désigne de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal dans le nord de la Saskatchewan et met à jour les renseignements sur l’état de la population et de l’habitat pour toutes les aires de répartition au pays, a été publiée aux fins de consultation publique.

Dans l’ensemble des 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux, des partenaires et des intervenants ont été mobilisés; des cadres de gouvernance ont été établis; des progrès ont été faits quant à la planification des mesures de conservation axées sur les écosystèmes et des espèces multiples; et des mesures initiales ont été mises en œuvre pour protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat. Une série de 15 « lieux prioritaires désignés par les collectivités » complémentaires a été établie dans le cadre d’un appel de propositions ouvert à l’appui d’initiatives de partenaires multiples dans les lieux prioritaires, où il existe des possibilités de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat. Des initiatives relatives aux secteurs prioritaires des forêts et de l’agriculture ont mobilisé des partenaires et des intervenants pour commencer l’élaboration conjointe de plans d’action de conservation afin de favoriser des résultats positifs pour les espèces en péril et le développement durable des secteurs.

ECCC a renforcé les relations établies avec les peuples autochtones dans le cadre de projets (voir l’encadré) dans le but d’améliorer leur capacité à mettre en œuvre des mesures de conservation pour les espèces en péril et leur habitat et à négocier et à mettre en œuvre des accords de conservation pour les espèces en péril et pour permettre une participation significative de leur part à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Programme pilote des gardiens autochtones

En 2019-2020, le gouvernement du Canada a annoncé du soutien pour des initiatives de conservation autochtones dans le cadre de trois programmes distincts :

• Gardiens inuits : ECCC a investi 4,7 millions de dollars sur trois ans dans l’Inuit Nunangat pour la mise en œuvre du programme de gardiens inuits, un modèle de conservation dans lequel les peuples autochtones dirigent la planification, l’intendance et la gestion de leurs terres, eaux et glaces traditionnelles. Six projets dirigés par les Inuits appuieront les travaux continus visant à protéger et à conserver le territoire inuit. Parmi ces projets, on retrouve : la surveillance communautaire Munaqsi, où l’on utilisera les connaissances locales et traditionnelles pour surveiller les perturbations environnementales et les risques pour la sécurité dans la région désignée des Inuvialuit; Gardiens du Nunavik, qui permettra d’élargir la surveillance des espèces sauvages et la collecte de données dans les communautés inuites du Nunavik; le projet de l’ambassadeur de Hebron et de l’agent de conservation de Nain, qui appuiera la participation communautaire et des visiteurs à la conservation au Nunatsiavut; la surveillance et la gestion Kugluktuk Angoniatit des ressources halieutiques au Nunavut; Conseil de gestion de la faune du Qikiqtaaluk pour la surveillance communautaire du caribou au Nunavut; et le projet Ujjiqsuiniq des jeunes chasseurs pour que les jeunes deviennent des chasseurs et trappeurs respectueux de l’environnement au Nunavut.
• Gardiens des Premières Nations : Un investissement d’ECCC de 6,4 millions de dollars dans 22 projets dirigés par des Premières Nations permettra à ces dernières de prendre des mesures pour garder l’air et l’eau propres, lutter contre les changements climatiques et contribuer au maintien d’un environnement en santé pour tous. Le fait d’appuyer le leadership autochtone en matière de conservation joue un rôle important dans l’avancement de la réconciliation et aide les communautés à gérer leurs terres ancestrales conformément aux lois et aux valeurs traditionnelles. Les gardiens des Premières Nations aident à surveiller les répercussions des changements climatiques, à protéger et à rétablir les écosystèmes et les ressources culturelles, et contribuent au rétablissement des espèces en péril. Ils font aussi la promotion de l’intendance des terres et des eaux, contribuent au partage des connaissances entre les Aînés et la génération montante et aident à gérer les nouvelles aires protégées et de conservation autochtones, y compris au moyen de la surveillance sur le terrain.
• Gardiens métis : Un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer cinq projets dirigés par la Nation métisse. Les gardiens métis utiliseront les connaissances traditionnelles et des pratiques scientifiques pour protéger et conserver leurs terres et leurs ressources en eau ainsi que les plantes et les animaux qui se trouvent sur leur territoire. Les projets renforceront le pouvoir d’agir des communautés métisses et des jeunes Métis pour qu’ils participent à la préservation des écosystèmes, des habitats, des plantes et des animaux. Ces projets comprennent : Askîy, un projet portant sur la détermination et la surveillance d’indicateurs environnementaux dans les régions culturellement importantes et sensibles pour les Métis de l’Alberta; le Programme d’intendance de la forêt boréale par les jeunes Métis, dans le cadre duquel des jeunes du Manitoba recevront une formation et une éducation sur la protection et la préservation de l’environnement; le Programme des gardiens des terres et des eaux métis, qui permettra de regrouper les connaissances scientifiques et traditionnelles aux fins de la protection de l’environnement en Ontario; le Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse-Saskatchewan, dans le cadre duquel on formera des surveillants locaux de l’environnement et des intervenants en cas d’urgence environnementale; et un projet de soutien aux gardiens métis, dont le but est de protéger les terres et les eaux en Colombie-Britannique et de créer des liens entre les Aînés, les jeunes et les communautés par l’entremise du travail des gardiens.

Gestion des espèces

ECCC a annoncé un investissement de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, un partenariat international contribuant à la protection des milieux humides et des oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril. Le Ministère collabore avec divers partenaires, notamment Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Island Nature Trust et la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba. Ces fonds permettront aux partenaires de mettre en œuvre des projets visant à préserver et à remettre en état au moins 10 000 hectares de milieux humides, comprenant des habitats d’une valeur inestimable pour les oiseaux migrateurs.

ECCC, de concert avec l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (Canada), a publié L’état des populations d’oiseaux du Canada 2019, un important rapport qui résume les renseignements dégagés de données de surveillance recueillies sur plus de 50 ans. Le rapport souligne que des investissements ont été effectués en conservation et que certaines espèces (comme les oiseaux de proie et la sauvagine) se portent bien, mais que des populations d’autres groupes d’oiseaux (comme les oiseaux de prairie, les insectivores aériens et les oiseaux de rivage) subissent un déclin dramatique, et qu’il faut prendre des mesures de conservation de toute urgence pour lutter contre ce déclin.

Application de la loi pour protéger les espèces sauvages

ECCC a collaboré avec l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre de l’opération Thunderball d’INTERPOL. Cet effort d’application de la loi à l’échelle internationale visait à sévir contre la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment contre la contrebande, le braconnage, la destruction d’habitats et le trafic d’espèces protégées. Dans le cadre de l’opération d’un mois menée en juin 2019 et à laquelle 109 pays ont participé, des dizaines de milliers de plantes et d’animaux protégés et de produits connexes ont été saisis à l’échelle mondiale. Au Canada, des agents d’application de la loi d’ECCC ont répondu à plus de 100 plaintes et informations reçues de la part du public concernant la destruction d’habitat et l’élimination d’animaux sauvages. Ils ont aussi effectué des dizaines d’inspections, d’activités d’application de la loi et de vérifications auprès de chasseurs, et ils ont mené une série d’opérations éclairs aux postes frontaliers à la recherche de preuves d’exportation illégale d’espèces canadiennes ainsi que d’importation illégale d’espèces exotiques.

Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de protéger les espèces sauvages et leur habitat dans le cadre d’activités effectuées par des entreprises ou des particuliers. Par exemple, en août 2019, des agents d’application de la loi ont arrêté les travaux de déboisement dans un site de développement résidentiel de 6,2 hectares au Québec, au cours desquels 25 à 55 nids d’oiseaux migrateurs ont été détruits. La société immobilière impliquée s’est vue imposer une amende, qui a été versée au Fonds pour dommages à l’environnement^{Note de bas de page 13} , et une période de probation d’un an.

Le commerce mondial illégal d’espèces sauvages, dont la valeur estimée peut atteindre jusqu’à 20 milliards de dollars américains, menace de nombreuses espèces comptant parmi les plus précieuses au monde. Les agents d’application de la loi d’ECCC ont mené des opérations ciblant l’importation ou l’exportation illégales d’animaux tels que l’anguille d’Europe, des salamandres et des tortues. Le commerce illégal lié à plusieurs espèces de reptiles, comme les grenouilles, les serpents, les alligators, continue d’être observé fréquemment, car ces animaux sont prisés dans d’autres cultures pour leur soi-disant bienfaits spirituels et médicinaux. ECCC a collaboré avec divers partenaires afin de réduire ce commerce, y compris avec l’Agence des services frontaliers du Canada (octobre 2019), et pour saisir un grand nombre d’individus d’une espèce de sangsue protégée, qui étaient amenés au pays sans permis. L’importateur a plaidé couple, a été condamné à payer une amende et s’est vu interdire l’importation, l’exportation et la transformation liées à toute espèce protégée à l’échelle internationale pendant un an.

Résultats atteints

*Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2019-2020, principalement à cause d’une réduction des dépenses liées à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation.

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats

Activités de surveillance et d’avertissement du Centre canadien de prévision des ouragans

Le travail du Centre canadien de prévision des ouragans (CCPO) vise à aider les Canadiens à se préparer à la saison annuelle des ouragans et à leur fournir des renseignements pour protéger leur santé et assurer leur sécurité. Pour suivre les tempêtes qui peuvent avoir une incidence sur le Canada ou ses eaux, les météorologues du CCPO d’ECCC travaillent en étroite collaboration avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis pour cartographier les trajectoires prévues des tempêtes, prévoir leur intensité et émettre des avertissements. En mai 2019, le CCPO a examiné l’aperçu de la saison des ouragans dans l’Atlantique 2019 (2019 Atlantic Hurricane Season Outlook) de la NOAA qui prévoyait entre neuf et 15 tempêtes nommées, entre quatre et huit ouragans, et entre deux et quatre ouragans majeurs. Le CCPO a utilisé ces renseignements pour accroître la sensibilisation et partager les renseignements sur la préparation aux situations d’urgence provenant de ses partenaires avec les Canadiens, afin d’assurer leur santé et leur sécurité. Par exemple, l’ouragan Dorian a été un événement grave majeur au Canada en 2019, et il n’y a pas eu de pertes de vie. Le CCPO a surveillé l’océan Atlantique toute l’année pour détecter les cyclones tropicaux et de type tropical qui pourraient constituer une menace sur le territoire canadien ou dans les eaux canadiennes.

Mise à niveau des stations et des radars météorologiques

En août 2019, ECCC a annoncé l’installation et l’exploitation d’un nouveau radar météorologique à la fine pointe près de Bethune, en Saskatchewan. Le nouveau radar fournit aux communautés et aux exploitations agricoles de Regina et des alentours des données météorologiques plus fiables en temps opportun pour les aider à préparer l’avenir et à s’adapter au climat changeant. Les radars météorologiques sont le principal outil des météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme, tels que les orages, les tornades, les tempêtes de verglas et les blizzards. Dotés de technologies de pointe et d’une plus grande portée de détection des tornades, les nouveaux radars fourniront des mises à jour plus fréquentes et offriront ainsi aux Canadiens plus de temps pour se mettre à l’abri. ECCC respecte l’échéancier établi pour remplacer 32 radars désuets par des nouveaux radars de pointe partout au pays d’ici 2023. Sept des douze nouveaux radars installés à ce jour ont été installés en 2019-2020.

Lancement de Donneesclimatiques.ca

ECCC a lancé le plus récent portail de données climatiques du Canada en juin 2019. Le site Web Donneesclimatiques.ca fournit aux ingénieurs, aux professionnels de la santé publique, aux urbanistes, aux maires et à toute autre personne devant faire de la planification à long terme, des renseignements, des données, des ressources et des outils relatifs aux changements climatiques, faciles à utiliser. Faisant partie d’une série de portails de données en ligne maintenus par le Centre canadien des services climatiques, le site Web Donneesclimatiques.ca a été élaboré par le Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) en collaboration avec Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Centre climatique des Prairies et Habitat Seven. Le site Web Donneesclimatiques.ca s’appuie également sur la production et la diffusion de données du programme de prévisions météorologiques d’ECCC. Le Centre de prévision météorologique et environnementale du Canada dispose de plateformes de diffusion 24/7 de données essentielles à la mission à la fois pour les fichiers de données statiques (Dépôt de données du SMC) et les services Web géospatiaux (GeoMet du SMC), qui fournissent des données météorologiques, hydrologiques et climatiques au site Web donneesclimatiques.ca et au grand public. Les utilisateurs du site Web Donneesclimatiques.ca peuvent explorer, visualiser et télécharger des données et de l’information climatiques adaptées à leurs besoins spécifiques, y compris au moyen d’une carte interactive montrant de quelle manière le climat change à des endroits précis.

Modernisation de la surveillance de l’eau à l’échelle nationale

Dans le budget de 2018, le Ministère recevait un investissement de 89,7 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les services de surveillance de l’eau du pays. Les fonds appuieront les travaux en cours dans les provinces et les territoires afin de générer des données plus exactes et opportunes sur les débits et les niveaux d’eau dans les rivières et les lacs du Canada. Ils contribueront également à renforcer la capacité technique et d’ingénierie professionnelle des Services hydrologiques nationaux et permettront la modernisation des stations et de l’infrastructure du Réseau national de stations hydrométriques. À ce jour, l’infrastructure a fait l’objet d’améliorations dans plus de 200 sites; plus de 30 sites d’essais d’innovation ont été établis, et quelque 39 postes de techniciens et d’ingénieurs ont été comblés. Ces améliorations appuieront la collecte et la diffusion continues de données sur les débits et les niveaux d’eau partout au pays.

De plus, ECCC a poursuivi ses relations de cogestion avec les conseils et comités internationaux du secteur des eaux, tel que décrit dans un protocole d’entente (PE) de la Commission mixte internationale (CMI) et d’autres PE interprovinciaux. Le personnel d’ECCC a continué à appliquer les ordonnances de la CMI sur une base opérationnelle et à fournir du soutien d’ingénierie et technique pour les études de référence spécialisées et les groupes de travail. Le Ministère fournit des données et du soutien technique, d’ingénierie et en matière de communications aux conseils et aux comités de la CMI. Parmi les réalisations en 2019-2020, on compte du soutien offert aux conseils des Grands Lacs dans des situations où les niveaux d’eau étaient exceptionnellement élevés, et des travaux sur l’Étude du lac Champlain et de la rivière Richelieu et l’étude du Conseil de la rivière Souris. Les activités de conseils interprovinciaux étaient axées sur la mobilisation autochtone dans le bassin du lac des Bois et sur une analyse rétrospective de récentes crues de la rivière des Outaouais.

Application MétéoCAN

ECCC a lancé sa première application mobile de données météorologiques en direct en février 2019. L’application a été téléchargée plus d’un million de fois durant sa première année de disponibilité. MétéoCAN fournit des observations et des prévisions météorologiques faciles à comprendre pour pratiquement toutes les collectivités du Canada, et son centre de messages unique sert à fournir des documents d’information et de l’information contextuelle sur les conditions météorologiques et le climat. L’application a été mise à jour plusieurs fois au cours de l’année, et d’autres mises à jour sont prévues à mesure que le nombre d’utilisateurs augmente. MétéoCAN s’avère jouer un rôle catalyseur dans la modernisation du service météorologique au sein d’ECCC.

Mise à niveau de l’environnement informatique de haute performance

En janvier 2020, des équipes d’ECCC et de Services partagés Canada (SPC) ont effectué avec succès une mise à niveau de l’environnement informatique de haute performance, ce qui a permis d’augmenter considérablement la puissance de calcul. La mise à niveau a nécessité le remplacement d’une machine par une autre, sans interrompre les activités 24/7 du Service météorologique du Canada. Grâce à la mise à niveau, les Canadiens pourront avoir des prévisions météorologiques plus localisées ainsi que des prévisions météorologiques à long terme plus exactes. Depuis la mise en œuvre de juillet 2019, le modèle mondial d’ECCC s’est classé parmi les trois meilleurs modèles au monde pour sa couverture au-dessus de l’Amérique du Nord.

Résultats atteints

*Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison du nouveau financement en lien avec l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques, pour le projet de la piste Eureka. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution des dépenses liées à la revitalisation des services météorologiques du Canada.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont :

• Services de gestion des acquisitions
• Services des communications
• Services de gestion des finances
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens

Résultats

Les Services internes d’ECCC ont continué à faire porter leurs efforts sur l’obtention de résultats à l’appui des priorités ministérielles et pangouvernementales en 2019-2020.

Le Ministère a pris des mesures pour réduire les émissions liées à ses activités, bâtiments et autres actifs pour appuyer les objectifs pangouvernementaux de réduire les émissions, de favoriser une économie propre et de contribuer à un environnement avec zéro déchet de plastique. Par exemple, ECCC a commencé des vérifications des déchets aux installations prioritaires occupées par le Ministère. Les renseignements de vérification préliminaires sur le rendement actuel en matière de réacheminement des déchets guident les mesures ministérielles prises dans le but d’atteindre les objectifs de réacheminement des déchets du gouvernement du Canada.

ECCC a élargi le projet de dispositifs télématiques à bord de véhicules afin d’inclure tous les véhicules ministériels. Bien que des progrès importants aient été faits dans la mise en œuvre de ce projet en 2019-2020, la COVID-19 a retardé l’inscription de véhicules à ce projet, étant donné que l’accès aux bâtiments et aux véhicules est restreint. Le Ministère peut maintenant surveiller les données du parc de véhicules et produire des rapports et des analyses sur les véhicules inscrits.

ECCC continue l’expansion et la mise en œuvre de sa stratégie numérique en augmentant les services numériques offerts aux entreprises et aux citoyens canadiens. Le Ministère a commencé à mettre en œuvre de nouvelles technologies dans son milieu de travail, et il travaille à améliorer la collaboration avec les partenaires et intervenants clés, y compris les groupes autochtones, d’autres secteurs du gouvernement, les entreprises privées, les partenaires internationaux et les citoyens canadiens. Le Ministère a continué à offrir de la souplesse afin que ses employés puissent travailler de manière plus intelligente et plus efficace, qu’ils soient sur le terrain, dans un bureau éloigné ou sur la route. Ainsi, le Ministère a élaboré quelques validations de concept dans les domaines de l’application de la loi, de la recherche et des ressources humaines, et continuera à explorer la viabilité de ces nouvelles technologies en établissant soigneusement les critères permettant de déterminer les besoins relatifs à l’intégrité des programmes, les technologies émergentes et les coûts d’entretien permanents.

Les Services internes ont appuyé quelques-unes des initiatives clés d’ECCC en 2019-2020, notamment :

• en contribuant à l’optimisation du module d’enregistrement et à la mise en œuvre efficace du portail de déclaration du projet du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Ces efforts ont permis de réduire de manière significative le fardeau administratif associé à l’enregistrement des installations et à la production de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES);
• en simplifiant et en automatisant davantage les interactions par l’entremise du portail du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Depuis son lancement, plus de 2 000 soumissions ont été reçues et traitées par le biais du portail. Des améliorations ont permis d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux demandeurs qui soumettent des projets pour accéder au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, au Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) et au Programme de remises écoénergétiques (Ontario) dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Ministère a collaboré avec Services partagés Canada afin de gérer et de protéger l’information et les données recueillies au moyen de ces outils et d’autres mécanismes, veillant ainsi à la prestation sécuritaire des programmes et des services pour tous les Canadiens;
• en appuyant le déploiement en août 2019 d’une solution de permis électronique pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui enregistre plus de 180 000 demandes chaque année. Le système d’octroi de permis comprend des fonctions de recherche SIG (Système d’information géographique) et d'adresses de Postes Canada pour les sites de chasse, améliorant ainsi les services offerts aux utilisateurs et le temps de traitement des demandes.

ECCC a poursuivi ses travaux afin de mettre en œuvre GCdocs, un système de gestion de l’information à la fine pointe de la technologie. GCdocs est en train d’être déployé à l’échelle du gouvernement fédéral dans le but d’augmenter considérablement la capacité des ministères et des organismes à créer, à collecter et à conserver les renseignements à valeur opérationnelle. Le système prend en charge divers types de documents, y compris les documents protégés, et permet la collaboration entre utilisateurs en facilitant le partage, l’organisation, l’évaluation, l’identification et l’élimination des renseignements.

Au cours de l’année, ECCC a continué la mise en œuvre du Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC) — le portail en ligne du Ministère permettant de recevoir et de gérer les demandes relatives aux programmes de financement environnemental. Cette année, des améliorations supplémentaires ont été apportées pour optimiser l’expérience des Canadiens utilisant le SGESC et mieux permettre aux agents des programmes de financement d’ECCC d’administrer et de gérer les demandes et les accords de financement.

Dans le but de mettre en œuvre certains éléments de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ECCC a lancé, en novembre 2019, un guichet de services uniques liés à l’accessibilité au travail et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. ECCC poursuit ses efforts afin d’améliorer l’accessibilité de ces bâtiments au moyen d’ouvre-portes automatiques, de messages en braille et d’un éclairage approprié pour les personnes sensibles à la lumière.

Le Ministère a continué à faire porter ses efforts sur la création et le maintien d’une culture de respect en milieu de travail et à veiller sur la santé et la sécurité de ses employés. Par l’entremise de son Conseil de direction sur la diversité et l’inclusion et du Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion connexe, ECCC a mis en œuvre sa stratégie sur la diversité et l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. Des initiatives connexes, telles que la Stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, ont également été mises en œuvre, et le plan d’embauche des Inuits du Ministère est en train d’être finalisé. ECCC continue à collaborer activement avec les intervenants sur ces enjeux par l’entremise de divers forums.

Pour assurer la santé et la sécurité des employés, le Ministère a établi des mesures de référence pour le milieu de travail d’ECCC, compte tenu de 13 facteurs psychosociaux. L’analyse des données guidera l’établissement des priorités relativement aux activités et aux stratégies pour aborder les facteurs nécessitant une attention soutenue en milieu de travail.

ECCC a priorisé la formation et le perfectionnement du personnel en 2019-2020. Par exemple, le Ministère a continué à offrir des occasions de sensibilisation aux cultures autochtones et des possibilités d’apprentissage et de formation sur les différences culturelles. Effectués de concert avec le Comité consultatif interne sur la sensibilisation aux cultures autochtones et le Réseau des employés autochtones d’ECCC, ces travaux contribueront à une meilleure connaissance de la richesse de l’histoire et de la culture des peuples autochtones du Canada.

Le Ministère s’engage à veiller à ce que l’amélioration continue du milieu de travail soit fondée sur des données concrètes, telles que celles recueillies lors des sondages annuels auprès des employés. Les résultats d’ECCC au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 révèlent que le Ministère continue d’être un employeur de choix et cernent les points qui pourraient toujours être améliorés dans les pratiques en matière de gestion du personnel du Ministère dans le but d’améliorer les résultats pour la fonction publique et les Canadiens.

Le Ministère a aussi déployé des efforts considérables pour tenir les employés au courant de l’évolution de la situation relative aux problèmes de paye à l’échelle du gouvernement. Une stratégie de gestion du changement a été élaborée, comprenant des mises à jour au Guide de la paye et des congés d’ECCC ainsi que les messages (communications) avec les groupes d’intervenants clés et l’implantation d’outils de libre-service. Par conséquent, le niveau de sensibilisation quant aux échéanciers, à la documentation, et aux mesures proactives pour éviter les problèmes de paye s’est grandement amélioré.

*Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison de la réaffectation interne de ressources entre programmes et des allocations de rémunération du SCT en lien avec de nouvelles conventions collectives.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant illustre la tendance des dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, les montants indiqués représentent les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics. Pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles que présentées dans le Plan ministériel 2020-2021.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2019-2020 étaient de 1 545,7 millions de dollars, en hausse de 152,3 millions de dollars (11 %) par rapport aux dépenses réelles pour l’année précédente (2018-2019). Cette augmentation est principalement attribuable à des activités en lien avec des initiatives temporaires, telles que : Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la revitalisation des services météorologiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques.

Voir le Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 (RRM) pour obtenir des détails supplémentaires sur les différences dans les dépenses réelles d’une année à l’autre pour 2017-2018 et 2018-2019.

Pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023, les chiffres représentent les dépenses totales prévues pour chaque exercice, compte tenu du financement approuvé par le Conseil du Trésor, au moment de la publication du Plan ministériel de 2020-2021, pour appuyer les principales responsabilités du Ministère. Les dépenses prévues de 2020-2021 à 2022-2023 diminuent, principalement en raison d’un financement moindre pour des initiatives importantes, telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et des initiatives qui prendront fin, entre autres les initiatives importantes suivantes, qui prendront fin en 2021-2022 :

• Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
• Plan de gestion des produits chimiques;
• Engagements internationaux à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques;
• Programme de remises écoénergétiques (Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone en Ontario);
• Mise en œuvre d’un système fédéral de crédits compensatoires du carbone.

Plusieurs autres initiatives majeures prendront fin en 2022-2023, y compris :

• le programme du bassin des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg;
• l’initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada;
• la tarification du carbone;
• l’intervention en matière de sécurité maritime du Canada.

Les demandes de financement relatives à des initiatives prenant fin sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations.

Les autorisations législatives de 2020-2021 à 2022-2023 diminuent, à cause de la fin du financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Voir le Plan ministériel 2020-2021 pour obtenir des détails supplémentaires sur les différences dans les dépenses prévues d’une année à l’autre entre 2020-2021 et 2022-2023.

La réduction globale de 256,0 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2019-2020 de 1 801,7 millions de dollars et les dépenses réelles pour 2019-2020 de 1 545,7 millions de dollars est principalement attribuable aux écarts suivants dans le financement :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont inférieures aux dépenses prévues en 2019-2020, principalement en raison d’une redistribution des fonds aux années futures pour tenir compte des dépenses prévues pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Prévention et gestion de la pollution : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison du nouveau financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse et la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, de l’augmentation des dépenses reliées à la tarification du carbone et des allocations de rémunération du SCT en lien avec les nouvelles conventions collectives. Ces augmentations sont contrebalancées par une diminution des dépenses liées au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
• Préservation de la nature : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2019-2020, principalement à cause d’une réduction des dépenses liées à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation.
• Prévision des conditions météorologiques et environnementales : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison du nouveau financement en lien avec l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques, pour le projet de la piste Eureka. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution des dépenses liées à la revitalisation des services météorologiques du Canada.
• Services internes : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison de la réaffectation interne de ressources entre programmes et des allocations de rémunération du SCT en lien avec de nouvelles conventions collectives.

Les dépenses prévues pour 2019-2020 dans le Rapport sur les résultats ministériels correspondent à celles qui avaient été publiées dans le Plan ministériel 2019-2020. Il avait été déposé devant le Parlement avant le budget de 2019 et, par conséquent, ne tient pas compte du nouveau financement annoncé dans le budget.

Les autorisations totales pour 2019-2020 pouvant être utilisées comprennent tous les éléments approuvés par l’entremise des processus d’estimations pour l’exercice 2019-2020. L’écart global de 95,7 millions de dollars entre les autorisations totales pour 2019-2020 pouvant être utilisées (1 897,4 millions de dollars) et les dépenses prévues pour 2019-2020 (1 801,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux reports du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations ainsi qu’à une augmentation des autorisations en raison d’annonces liées aux budgets de 2018 et de 2019 relativement aux initiatives suivantes :

• le Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
• l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques;
• le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
• la tarification du carbone.

L’écart global de 351,7 millions de dollars entre les autorisations totales pour 2019-2020 pouvant être utilisées (1 897,4 millions de dollars) et les dépenses réelles pour 2019-2020 (1 545,7 millions de dollars) s’explique principalement comme suit :

• un report de fonds dans le cas du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, car les provinces et les territoires ont tardé à présenter des propositions pour accéder aux fonds qui leur étaient théoriquement affectés;
• un report de fonds à des exercices futurs pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• des fonds non dépensés dans le crédit de fonctionnement reportés à 2019-2020 pour fournir au Ministère une souplesse additionnelle afin de financer l’atténuation des pressions et d’aborder les investissements stratégiques;
• des fonds non dépensés dans le crédit d’immobilisations reportés à 2019-2020 afin de poursuivre la mise en œuvre d’activités principalement liées à la revitalisation des services météorologiques du Canada, et à l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques.

L’augmentation globale de 152,3 millions de dollars entre les dépenses réelles pour 2018-2019, qui s’élevaient à 1 393,4 millions de dollars, et les dépenses réelles pour 2019-2020, qui s’élèvent à 1 545,7 millions de dollars, est principalement attribuable aux écarts suivants dans le financement :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et la tarification du carbone. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction des dépenses liées à des initiatives à l’appui de la croissance propre et de la lutte contre les changements climatiques.
• Prévention et gestion de la pollution : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les allocations de rémunération du SCT en lien avec les nouvelles conventions collectives. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction des dépenses relatives aux initiatives axées sur l’écosystème des Grands Lacs.
• Préservation de la nature : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation des dépenses liées à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction des dépenses liées au Plan de conservation national et de la contribution liée à la biodiversité, aux espèces sauvages et à l’habitat.
• Prévision des conditions météorologiques et environnementales : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour la revitalisation des services météorologiques, y compris le Projet de remplacement des radars météorologiques canadiens, et l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques. L’augmentation est aussi attribuable aux dépenses liées à l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques.
• Services internes : Les dépenses réelles pour 2019-2020 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2018-2019, principalement en raison d’une augmentation des dépenses dans les salaires liée au nouveau financement reçu en 2019-2020 pour diverses initiatives et aux allocations de rémunération du SCT en lien avec les nouvelles conventions collectives.

Les principales sources de revenus d’Environnement et Changement climatique Canada affectés aux dépenses sont les suivantes :

• les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau;
• l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• NAV CANADA, qui reçoit des services météorologiques à l’aviation de la part d’Environnement et Changement climatique Canada;
• le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui des opérations militaires;
• la Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance des glaces et de la navigation maritime.

Ressources humaines réelles

• L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et prévus pour 2019-2020 est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations salariales au cours de l’exercice liée à d’importantes initiatives annoncées dans le budget de 2019, telles que le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les dépenses prévues présentées dans le Plan ministériel 2019-2020 ne comprenaient pas les ETP prévus pour ces initiatives. L’augmentation est aussi attribuable à des dépenses salariales plus élevées liées à la tarification du carbone, au Plan de gestion des produits chimiques et au Plan de protection des océans.
• Les ETP prévus pour 2019-2020 étaient également sous-évalués, en partie, parce que le salaire moyen avait été sous-estimé pour cette année-là.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur la page de transparence d’ECCC.

Faits saillants des états financiers

L’état des résultats prospectifs de 2019-20 d’Environnement et changement cliamtique Cabada sont disponibles sur la page de transparence d’ECCC.

Dépenses par responsabilité essentielle

Les dépenses ministérielles totales par responsabilité essentielle s’élèvent à 1 714,0 millions de dollars pour 2019-2020 (comparativement à 1 569,0 millions de dollars pour 2018-2019). L’augmentation de 145,0 millions de dollars ou de 9,2 % dans les dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable :

• à une augmentation des dépenses pour des initiatives temporaires, telles que la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation et l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
• à une augmentation générale des salaires et des avantages sociaux des employés liée à de nouvelles conventions collectives pour toutes les responsabilités essentielles.

Ces augmentations sont contrebalancées par :

• une réduction des dépenses consacrées à des initiatives temporaires, telles que le Plan de conservation national et le Plan d’action des Grands Lacs.

Voir la note 16 dans les États financiers ministériels pour consulter une ventilation des dépenses – Information sectorielle par article courant et résultat stratégique.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’élève à 295,0 millions de dollars pour 2019-2020 (comparativement à 95,5 millions pour 2018-2019). Ce montant exclut des revenus de 8,8 millions de dollars gagnés pour le compte du gouvernement. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et de services d’information de nature non réglementaire. Parmi les principaux éléments de revenu, on retrouve, par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance liés à l’immersion en mer et les services météorologiques et environnementaux.

L’augmentation de revenus d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à une amende de 196,5 millions de dollars imposée à Volkswagen Aktiengesellschaft, après que le constructeur automobile ait plaidé coupable à 60 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la législation environnementale.

Passif par catégorie

Le total des passifs s’élève à 804,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 47,6 millions de dollars, ou de 6,3 %, par rapport au total des passifs de l’exercice antérieur qui s’élevait à 756,6 millions de dollars. Les comptes créditeurs et charges à payer (454,4 millions de dollars) et le passif environnemental (206,0 millions) composent la majeure partie des passifs en 2019-2020 et représentent 82,1 % du total.

L’augmentation de la valeur du total du passif net d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable :

• à une augmentation des comptes créditeurs et charges à payer, qui s’explique surtout par une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l’exercice dans les subventions et contributions et pour les autres ministères ainsi que dans le compte de régularisation des salaires pour 19 jours comparativement à 17 jours en 2018-2019;
• à une augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires, qui s’explique surtout par l’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix sous la forme d’un congé supplémentaire pour lequel une entente est devenue officielle le 12 juin 2019;
• à une augmentation des recettes différées attribuable au projet d’assainissement des sédiments du récif Randle.

Voir les notes 4 à 8 et les notes 12 et 13 des États financiers ministériels pour obtenir plus de précisions : Comptes créditeurs et charges à payer; Passif environnemental; Revenus reportés; Obligations au titre d’immobilisations corporelles louées; Avantages sociaux futurs; Obligations contractuelles et droits contractuels, et Passifs éventuels et actif éventuel.

Actifs par catégorie

Le montant total net des actifs financiers (446,2 millions de dollars) et des actifs non financiers (506,5 millions de dollars), évalués ensemble à 952,7 millions de dollars, a augmenté de 63,2 millions de dollars, ou de 7,1 %, en 2019-2020. Les immobilisations corporelles continuent de représenter la majeure partie des actifs avec une valeur de 481,5 millions de dollars (50,5 % du total des actifs) en 2019-2020.

L’augmentation de la valeur du total de l’actif net d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable :

• à une augmentation des actifs financiers du Trésor, comprenant l’augmentation des comptes créditeurs à la fin de l’exercice dans les subventions et contributions et pour les autres ministères ainsi que dans le compte de régularisation des salaires pour 19 jours comparativement à 17 jours en 2018-2019;
• à une augmentation des immobilisations corporelles.

Voir les notes 9 à 11 des États financiers ministériels pour obtenir plus de précisions : Débiteurs et avances; Stocks, et Immobilisations corporelles.

Renseignements complémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Administrateur général :
T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel :
Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
• Loi sur les ressources en eau du Canada
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur les pêches (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi fédérale sur le développement durable
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
• Loi sur la semaine de la protection de la faune
• Loi sur la semaine canadienne de l’environnement

Année d’incorporation ou de création :
1971

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’étre, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons se trouve sur le site web du ministère.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de 2018-2019 d’environnement et changement climatique Canada sont présentés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Initiatives horizontales;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Financement pluriannuel initial.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Centre d’information
Tél. : 1-800-668-6767 (seulement au Canada) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Les résultats ministériels devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.