Enjeux principaux - changements climatiques

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

1. Science des changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques sur le plan national
3. Négociations internationales sur les changements climatiques
4. Financement international de la lutte contre les changements climatiques
5. Adaptation aux changements climatiques
6. Sables bitumineux

Science des changements climatiques

Quel est l’enjeu?

Les preuves scientifiques sont sans équivoque : le climat de la Terre se réchauffe. Depuis les années 1950, beaucoup de changements observés sont sans précédent depuis des décennies, voire des millénaires.^{Note de bas de page 1} Au Canada, ces changements se traduisent par une hausse des températures, un changement de la configuration des pluies et une progression de certains types de conditions météorologiques dangereuses.

Les changements climatiques sont d’abord attribuables à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES), qui emprisonnent la chaleur dans l’atmosphère et causent un effet de réchauffement. L’effet de réchauffement dépend de la quantité totale de GES accumulée dans l’atmosphère, de leur durée de vie dans l’atmosphère et de la capacité de chaque GES d’emprisonner la chaleur. En 2014, le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GEIC) a conclu qu’« il est extrêmement probable que l’influence humaine soit la cause principale du réchauffement observé depuis le milieu du 20^e siècle ».

Selon le scénario d’atténuation du cinquième Rapport d’évaluation du GIEC, pour limiter la hausse de la température moyenne du globe à probablement moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l’Accord de Copenhague, il faudra diminuer les émissions de GES de 40 % à 70 % sous les niveaux de 2010 d’ici le milieu du siècle, puis à près de 0 % à long terme. Pour maintenir le réchauffement à probablement moins de 2 ^oC, il faut limiter les émissions cumulatives mondiales de dioxyde de carbone à environ une gigatonne de carbone, dont la moitié a déjà été émise. Ce scénario prévoit une hausse de la température au Canada d’environ 4 ^oC. Selon le scénario des émissions les plus élevées, qui anticipe que les émissions annuelles mondiales de GES continueront d’augmenter tout au long du 21^e siècle, la température moyenne du globe devrait augmenter de 5,6 ^oC d’ici 2100. Toutefois, au Canada, la hausse serait de 9,5 ^oC.

Les effets, notamment la hausse des températures, varieront d’une région à l’autre, mais les GES se trouvent partout dans l’atmosphère terrestre. Par conséquent, les efforts de réduction des émissions contribuent à remédier à ce problème mondial, peu importe l’endroit où ils sont entrepris (que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières d’un pays). Voilà qui souligne l’importance d’une action mondiale concertée afin de lutter contre les changements climatiques.

Pourquoi est-ce important?

La climatologie présente des faits sur les changements climatiques, permet d’en comprendre les causes et formule des hypothèses sur les futures conditions climatiques. Les méthodes et processus scientifiques, comme la recherche, la surveillance, la modélisation et l’évaluation scientifique éclairent la prise de décisions fondée sur des données probantes en présentant aux décideurs des renseignements crédibles et pertinents. La climatologie contribue à l’élaboration de stratégies en matière de changements climatiques et des mesures d’atténuation efficaces au pays, en plus d’orienter les politiques internationales (ex. sélection des cibles d’émission et des possibilités d’action).

Rôle d’Environnement Canada

Environnement Canada (EC) réunit le plus important groupe de climatologues au Canada, et est le seul organisme à vocation scientifique au Canada à avoir le mandat d’étudier les changements climatiques à l’échelle nationale. La climatologie à EC permet d’élargir l’état des connaissances sur les effets à l’échelle nationale afin d’étayer la prise de décision en matière d’adaptation, de planifier et de contrôler les mesures d’atténuation, de prévoir les changements à venir et de contribuer à des évaluations internationales qui sous-tendent les principales négociations sur le climat.

Qui plus est, grâce à une série de services climatologiques, EC interprète, met en contexte et communique des données scientifiques sur le climat aux utilisateurs de ces services afin d’éclairer leurs décisions. Les services comprennent l’obtention de conseils pour mettre à jour les codes et normes de construction, la communication d’ensemble de données climatiques historiques, ainsi que l’analyse de tendances et de scénarios de changements climatiques. Le réseau pancanadien d’EC surveille les variations des conditions atmosphériques, du climat, des eaux, des glaces et de la qualité de l’air, et génère les données à la base de ces services.

Dans un pays aussi vaste que le Canada, il y a des régions où les changements climatiques sont plus visibles qu’ailleurs. La variabilité climatique naturelle d’une année à l’autre signifie également qu’il y a des années où les signes sont plus visibles que d’autres. Toutefois, l’examen des données à long terme dans l’ensemble des régions montre clairement que le climat change au Canada et à l’échelle internationale. EC joue un rôle de premier plan dans le suivi des indicateurs de changements climatiques pertinents pour le Canada, notamment en ce qui concerne :

Température

• Les précipitations et la température de l’air à la surface du sol font l’objet d’une surveillance à partir de plus de 1 400 stations climatiques et météorologiques partout au Canada, appartenant en grande partie à et exploitées par EC.
• La masse terrestre du Canada s’est réchauffée de 1,6 °C de 1948 à 2014, ce qui représente environ le double de la moyenne mondiale.
• Au Canada, le réchauffement affecte toutes les régions, particulièrement le nord et l’ouest. Dans le nord, la température a augmenté de 2,2 °C de 1948 à 2014, entraînant la fonte du pergélisol et une diminution de la couverture des glaces marines.

Précipitations

• En moyenne, les précipitations annuelles ont augmenté au Canada depuis 1948, mais l’augmentation n’a pas été uniforme dans l’ensemble du pays.

Couverture de neige

• La superficie du couvert neigeux au Canada au début de la période de fonte printanière diminue de plus en plus.
• La diminution s’est accélérée au cours des dernières décennies; en 2014, l’Amérique du Nord a connu le troisième plus faible taux d’enneigement de son histoire.
• Le couvert neigeux au printemps et à l’été peut avoir une incidence particulièrement importante sur les réserves d’eau.

Glace marine

• Les données satellitaires du Service canadien des glaces d’EC montrent que l’étendue moyenne annuelle des glaces marines de l’Arctique a diminué pendant la période allant de 1979 à 2012.
• L’observation des conditions de la glace arctique au cours des 10 dernières années indique une fonte des glaces marine sans précédent, dont un minimum record de la couverture glaciaire en 2012.
• Jumelés à la variabilité interannuelle de la composition des glaces marines, qui rend l’état des glaces moins prévisible, ces changements présentent un danger important pour le transport par bateau et sur des routes de glace, ainsi que pour les activités traditionnelles des peuples du Nord (ex. chasse et pêche).

Biodiversité/faune

• Les scientifiques d’EC observent des changements dans les aires de répartition des espèces fauniques partout au pays.
• Dans l’Arctique, les changements dans la répartition des glaces marines et la fonte hâtive des glaces pendant la période estivale ont entraîné une série de répercussions écologiques pour les oiseaux migrateurs qui y nichent et pour les ours polaires.

EC dirige l’exécution de l’inventaire annuel des GES, qui fournit des données essentielles pour appuyer l’élaboration de politiques de réduction des GES. Les résultats de l’inventaire sont communiqués annuellement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’éclairer les négociations mondiales sur le climat.

Le total des émissions de GES au Canada en 2013 est estimé à 726 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (CO₂). Les émissions se composent principalement de dioxyde de carbone (CO₂, 78 % du total des émissions de GES), suivi du méthane (CH4, 15 %) et de l’oxyde nitreux (N₂O, 6 %). Les émissions de gaz synthétiques (HFC, PFC, SF6 et NF3, ~1 %) sont moindres, mais leur potentiel de réchauffement planétaire amplifie leur contribution.

Les polluants climatiques de courte durée (PCCD) influent sur le climat à court terme. Il s’agit par exemple du carbone noir, du méthane, de l’ozone et des hydrofluorocarbones (HFC). Le potentiel de réchauffement des HFC, par exemple, est de 1000 à 3000 fois plus puissant que celui du dioxyde de carbone. En raison de leur courte durée de vie (allant de quelques jours à quelques décennies), la réduction des émissions des PCCD pourrait atténuer le réchauffement à court terme et produire des résultats positifs plus rapidement pour le climat. Il s’agirait d’un complément aux mesures portant sur les GES qui ont une plus longue durée de vie, comme le dioxyde de carbone, et dont les résultats positifs, par comparaison, se font attendre plus longtemps. Les PCCD ont des répercussions considérables dans le Nord. Des mesures concertées à ce chapitre pourraient fortement contribuer à prévenir le réchauffement des températures de l’Arctique (le Canada a fait des progrès pour s’attaquer à la question des PCCP grâce à la Coalition pour le climat et l’air pur; il a aussi établi un nouvel accord concernant le carbone noir et le méthane pendant sa présidence du Conseil de l’Arctique). EC a aussi communiqué son premier inventaire de carbone noir en février 2015 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Les projections sur les changements climatiques à long terme effectuées à partir de données sur le climat, de prévisions et de modélisation servent à étayer la prise de décision en matière de planification et d’adaptation. À l’instar d’un système, le climat évolue à la suite de changements découlant des interactions entre l’atmosphère, les océans, la terre, les glaces et la biosphère. Les modèles climatiques intègrent les connaissances scientifiques sur ces interactions afin d’estimer l’état futur du climat mondial ou régional.

Dimensions internationales

Les évaluations scientifiques – des examens systématiques des plus récentes données scientifiques – sont un moyen de parvenir à une compréhension collective des changements climatiques qui peut servir de base à des mesures concertées. EC joue un rôle important au sein de plusieurs forums internationaux et évaluations scientifiques sur les changements climatiques ce qui permet à EC d’être constamment stimulé et d’évaluer sa contribution scientifique. Notamment :

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

EC agit à titre de responsable fédéral et de centre de liaison du Canada au sein du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). À ce titre, EC relie la communauté scientifique canadienne et le gouvernement du Canada au principal organisme d’évaluation des activités scientifiques portant sur les changements climatiques. EC a apporté une contribution particulièrement utile au GIEC en approfondissant les connaissances sur l’évolution du système climatique, sur la détection des changements climatiques et la détermination des causes sous-jacentes ainsi que sur la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. Vingt-huit Canadiens, dont deux employés d’EC, ont joué un rôle dans la préparation du cinquième Rapport d’évaluation du GIEC.

Conseil de l’Arctique

Les scientifiques d’EC ont participé aux travaux liés à la climatologie du Conseil de l’Arctique dans le cadre de rapports et d’évaluations scientifiques, notamment à l’évaluation de la neige, de l’eau, de la glace et du pergélisol (Snow, Water, Ice, and Permafrost Assessment), à l’initiative sur les mesures d’adaptation pour un Arctique en évolution (Adaptation Actions for a Changing Arctic Initiative), à l’Évaluation de la biodiversité de l’Arctique, à une évaluation scientifique des niveaux de mercure dans l’Arctique et à plusieurs études et rapports sur les PCCD.

Organisation météorologique mondiale (OMM)

Des scientifiques d’EC font partie des équipes d’étude de l’atmosphère et du climat de l’OMM. À titre de membre de l’OMM, le Canada utilise les dépôts de données météorologiques et environnementales de l’OMM, qui sont essentiels à l’accomplissement du mandat d’EC et qui ont joué un rôle clé dans la mise en œuvre du Réseau mondial des services climatologiques. De plus, le sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada est aussi président de l’OMM.

Atténuation des changements climatiques sur le plan national

Quel est l’enjeu?

Depuis 2009, le Canada a annoncé deux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 (2009) et 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (2015). Comme l’indique le Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada sur les sources et les puits de GES de 2015, les émissions pour l’ensemble de l’économie en 2005 étaient de 749 mégatonnes (Mt). Ainsi la cible du Canada pour 2020 (Copenhague) est de 622 Mt et celle de 2030 est de 524 Mt. En 2013, les émissions totales de GES au Canada ont été estimées à 726 Mt, soit 3,1 % en dessous des niveaux d’émissions de 2005.

La situation unique du Canada sur les plans géographique, démographique et économique influe sur son profil d’émissions de GES et fait de la lutte aux changements climatiques un défi de taille. Par exemple, le climat du Canada, extrême et très variable, contribue à accroître la consommation d’énergie pour chauffer les bâtiments. De plus, l’importante masse terrestre du Canada et la faible densité de sa population contribuent à une forte demande d’énergie dans le secteur du transport (et à d’importantes émissions de GES) par habitant, par rapport à des pays plus petits et plus densément peuplés. De plus, le Canada possède des ressources naturelles considérables, dont la mise en valeur économique est alimentée par la demande des États-Unis et du reste du monde.

Au Canada, les responsabilités liées aux changements climatiques sont partagées. En vertu de la Constitution canadienne, la protection de l’environnement est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces ont compétence exclusive en ce qui a trait au développement énergétique, à l’approvisionnement en électricité, à l’extraction des ressources, à l’utilisation des terres et la foresterie, aux infrastructures de transport et aux codes du bâtiment. La compétence fédérale à l’égard des polluants, y compris le dioxyde de carbone et d’autres GES, englobe les questions d’intérêt national, les répercussions environnementales transfrontalières ainsi que le commerce et les échanges interprovinciaux et internationaux. L’autorité législative fédérale en matière de changements climatiques est supportée par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la LCPE (1999)), qui autorise la réglementation de divers aspects des émissions de GES, y compris la quantité ou de la concentration d’un GES pouvant être libéré par divers types d’installations, ou encore de véhicules, de moteurs et d’équipements. La LCPE (1999) permet au gouvernement fédéral d’établir des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires afin d’éviter la duplication réglementaire (voir ci-dessous). Le gouvernement fédéral dispose aussi d’une autorité en matière de programme, de taxation et de dépense pouvant servir à s’attaquer aux changements climatiques.

En 2014, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté de collaborer sur les questions liées aux changements climatiques par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Au sein de ce conseil, les ministres ont établi un nouveau comité sur les changements climatiques pour appuyer les engagements actuels du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires à cet égard. Les travaux initiaux du groupe sont axés sur une plus grande collaboration au chapitre de la base analytique (les inventaires des GES et les projections d’émissions), mais il pourrait s’avérer être un forum utile pour des discussions plus larges sur les changements climatiques.

Les provinces et territoires ont établi leurs propres cibles de réduction d’émissions et ont adopté des mesures afin de lutter contre les changements climatiques en fonction de leur situation particulière. En voici des exemples : plafond absolu des émissions provenant de l’électricité en Nouvelle-Écosse, système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec, tarif de rachat garanti et suppression graduelle de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario, règlements sur les émissions causées par le torchage ou la dispersion des gaz dans l’atmosphère pour la production de pétrole et de gaz en Saskatchewan, cadre réglementaire de l’Alberta pour les émissions industrielles et taxe sur le carbone en Colombie-Britannique. Plusieurs gouvernements, y compris ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec, mettent actuellement à jour leurs stratégies en matière de changements climatiques.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est le principal processus mis en œuvre à l’échelle internationale pour lutter contre les changements climatiques (voir les sections sur les activités internationales en matière de changements climatiques). Au titre de cette convention, le Canada a travaillé à la mise en œuvre d’un nouvel accord sur les changements climatiques pour la période postérieure à 2020 prévoyant, pour la première fois, des engagements de la part de tous les principaux pays émetteurs, incluant à la fois les pays développés et ceux en développement. Dans le cadre de ce processus, les parties à la convention ont convenu de soumettre leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) comprenant de nouvelles cibles d’atténuation pour la période postérieure à 2020.
Le 15 mai 2015, le Canada a soumis sa CPDN incluant une cible de réduction des émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Dans le cadre de la CPDN, l’intention de mettre en place de nouvelles mesures réglementaires a également été annoncée (voir ci-dessous). La CPDN du Canada a aussi mis l’accent sur l’importance de travailler avec les provinces et territoires ainsi que les partenaires internationaux (en particulier les États-Unis) afin de réduire davantage les émissions.

Pourquoi est-ce important?

Les changements climatiques peuvent avoir des conséquences sur la santé et la sécurité de l’être humain, l’économie, les ressources naturelles ainsi que les écosystèmes du Canada et ceux du monde entier. Les impacts climatiques créent des risques pour les chaînes d’approvisionnement et les actifs, lesquels représentent des milliards de dollars.

Les changements climatiques constituent un problème mondial qui exige une solution mondiale. Avant que ne débute la 21e Conférence des Parties qui aura lieu à Paris en décembre 2015, où doit être adopté un nouvel accord international sur les changements climatiques,il est attendu des parties qu’elles passent à l’action et renforcent leurs engagements vis-à-vis de la réduction des émissions de GES. Toutefois, même si toutes les promesses actuelles de réduction des émissions de GES pour 2020 de tous les pays sont remplies, il est projeté que la température moyenne à la fin du siècle augmentera d’au moins 3°C par rapport à celle de l’ère préindustrielle.

De plus en plus de données probantes appuient l’idée qu’une politique environnementale bien conçue, incluant des politiques de réduction des émissions de GES, peuvent appuyer des objectifs économiques dans des domaines tels que l’innovation, l’amélioration de la productivité en matière d’énergie et de ressources, la sécurité énergétique et l’ouverture d’opportunités dans les marchés mondiaux des technologies propres. Bien que les ressources naturelles constituent, avec le capital physique et humain, un élément important de la croissance économique, les dommages causés à l’environnement et la dégradation des ressources naturelles peuvent occasionner des coûts économiques substantiels.

Tendances pertinentes et contexte comparatif international

En plus des obligations de présentation de rapports à la CCNUCC, depuis 2011, Environnement Canada a aussi publié volontairement des projections d’émissions de GES jusqu’en 2020 dans les rapports Tendances en matière d’émissions au Canada. Ces projections offrent un aperçu de ce à quoi devraient ressembler les tendances futures en matière d’émission de GES en vertu des politiques actuelles et des mesures en place (c.-à-d., les mesures existantes). Le rapport de 2015 est actuellement en rédaction. Selon les projections préliminaires, dans un scénario basé sur les mesures existantes, les émissions de GES du Canada sont projetées d’atteindre 766 Mt an 2020 et 816 Mt en 2030. Pour compenser l’incertitude inhérente aux projections, des scénarios alternatifs qui reflètent des présuppositions différentes à propos du prix et de la production de pétrole et de gaz naturel ainsi que des taux différents de croissance économique ont été développés.

Ces scénarios suggèrent que la fourchette des émissions anticipées en 2030 pourrait s’étendre de 768 Mt, dans le scénario à basses émissions, à 870 Mt, dans le scénario d’émissions élevées. La figure 1 montre que des réductions supplémentaires de 125 Mt à 164 Mt seront requises pour atteindre les engagements de Copenhague du Canada et de 244 Mt à 346 Mt pour atteindre la cible de 2030 annoncée par le Canada.

Figure 1 : Projections préliminaires des émissions du Canada

Longue description

Le graphique montre qu’il est prévu que les émissions de gaz à effet de serre au Canada selon un scénario « avec mesures » seront de 766 mégatonnes (Mt) CO₂ eq en 2020 et de 816 Mt CO₂ eq en 2030. Le graphique présente également l’écart de ces mêmes projections en tenant compte de différents scénarios économiques et relatifs au prix de l’énergie et à la production. Pour 2020, cet écart pourrait se situer entre 747 Mt et 786 Mt. Pour 2030, cet écart se situerait entre 768 Mt et 870 Mt. Il est à noter que ces projections ne tiennent pas compte de la contribution du secteur « Affectation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie » compte tenu que l’analyse d’autres approches de comptabilisation est toujours en cours.

Le graphique montre également la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2020 (622 Mt) et l’écart des réductions supplémentaires requises pour l’atteindre (de 125 à 164 Mt), ainsi que la cible de 2030 (525 Mt) et l’écart des réductions supplémentaires requises pour l’atteindre (de 244 à 346 Mt).

Bien qu’il soit projeté que les émissions diminueront de 9 % entre 2005 et 2030, le PIB devrait, quant à lui, augmenter de 54 % au cours de la même période, démontrant ainsi un affaiblissement continu du lien entre la croissance économique et l’augmentation des émissions. En outre, en tenant compte de l’augmentation projetés de la population, les émissions par habitant au Canada devraient diminuer jusqu’à 19,8 t de CO₂ en 2030, une diminution de 15 % par rapport aux niveaux de 2005.

Rôle d’Environnement Canada

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre de l’Environnement est responsable des politiques nationales et internationales sur les changements climatiques. Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), Transports Canada et d’autres ministères fédéraux participent également à l’élaboration et à la mise en application des politiques et des mesures prises en matière de changements climatiques. Ressources naturelles Canada établit la politique énergétique fédérale et gère de nombreux programmes d’approvisionnement en énergie propre et de réduction de la demande en énergie. Il met également en œuvre des programmes et fournit une expertise en matière d’efficacité énergétique, de technologies d’énergie propre et d’innovation. Transports Canada travaille avec des partenaires au sein de forums internationaux comme le Conseil de coopération en matière de réglementation, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale afin de réduire les émissions provenant du transport ferroviaire, aéronautique et maritime respectivement. Le MAECD est un agent clé des programmes canadiens de financement de la lutte contre les changements climatiques, bien qu’EC soit, de façon générale, responsable de ce financement (et des rapports à son sujet).

Mesures Fédérales Actuelles

Au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE (1999)), la principale source d’autorité pour la réglementation des émissions de GES, des règlements ont été mis en place dans les secteurs du transport et de la production d’électricité à partir du charbon.

Mesures liées au transport

Les Canada a mis des efforts particulier sur le secteur du transport, car celui-ci produit près du quart des émissions de GES dans le pays. Environnement Canada (EC) a travaillé de concert avec les États-Unis à l’établissement de normes nord-américaines communes pour réglementer les sources principales d’émissions de gaz à effet de serre provenant des moyens de transport, soit les automobiles à passagers, les camions légers et les camions routiers lourds. Transports Canada a aussi travaillé de concert avec les États-Unis et des partenaires internationaux à la réduction des émissions dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime.

• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers – En octobre 2010, la version définitive du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement établit une réduction progressive des limites d’émissions de GES provenant des nouvelles automobiles et des camions légers des modèles 2011 à 2016. Misant sur ces règlements originaux, le gouvernement a publié les dernières modifications réglementaires en octobre 2014 afin d’établir des limites progressivement plus strictes pour les émissions de GES provenant des nouvelles automobiles et des camions légers des modèles 2017 à 2025. Ces règlements sont conformes aux normes d’émissions de GES des États-Unis. Avec ce règlement, les véhicules de 2025 devraient consommer jusqu’à 50 % moins de carburant et produire 50 % moins de GES que les véhicules de 2008.
• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs – La version définitive du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs a été publiée en mars 2013. Ce règlement établit des normes de plus en plus strictes pour les véhicules et les moteurs des années 2014 à 2018 et est conforme aux normes d’émissions de GES des États-Unis. Il devrait entraîner une réduction des émissions de GES atteignant jusqu’à 23 % pour les camions de l’année 2018 par rapport à ceux de 2010.
• Règlements sur les combustibles – Des règlements sont aussi en place pour imposer une moyenne de contenu de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans la plupart des carburants diesel. Des règlements sont également en vigueur pour contrôler les niveaux de soufre, de benzène et de plomb dans l’essence ainsi que les niveaux soufre dans le carburant diesel.
• Secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime (initiative dirigée par Transports Canada) – Le Canada a travaillé de concert avec des partenaires internationaux pour réduire les émissions des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime. Le Canada a aussi négocié un règlement mondial avec ses partenaires internationaux afin de réduire les émissions du secteur aérien par l’entremise de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En ce qui a trait aux émissions du secteur maritime, le Canada a travaillé avec d’autres pays par le biais de l’Organisation maritime internationale afin de promouvoir des mesures mondiales visant à réduire les émissions de la marine marchande. Les émissions de GES provenant du transport ferroviaire ne sont pas actuellement réglementées ni au Canada ni aux États-Unis. Toutefois, le Canada a travaillé avec les États-Unis dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation afin de mettre en place des mesures volontaires pour réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire.

Règlements liés à l’électricité

Bien que la production d’électricité représente une source de réduction des émissions à faible coût pour de nombreux pays, le Canada possède déjà l’un des secteurs de l’électricité les plus propres dans le monde : près de 80 % de l’approvisionnement en électricité y est généré à partir de sources qui n’émettent pas de GES.

• Norme de rendement pour la production d’électricité à partir du charbon – Un règlement visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) liées à la production d’électricité à partir du charbon a été publié en septembre 2012. Ce règlement, entré en vigueur en juillet 2015, applique des normes de rendement sur les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon ainsi que sur les unités existantes qui atteignent une période de vie utile déterminée (en général 50 ans). Il vise à assurer une transition permanente vers des types de production d’électricité générant moins d’émissions, voire aucune, comme les énergies renouvelables et les unités de production au gaz naturel à rendement élevé.

Règlements proposés dans le cadre de la CPDN du Canada

Dans le cadre de sa CNDP, le Canada a annoncé son intention de mettre en place des règlements additionnels. En plus de ces règlements, le Canada a aussi signalé qu’il utiliserait peut-être des mécanismes internationaux afin d’atteindre ses cibles pour 2030 si des systèmes robustes permettant une réduction des émissions réelle et vérifiée sont mis en place. Il a aussi annoncé qu’il avait l’intention de commencer à comptabiliser tous les secteurs terrestres et forestiers en adoptant une approche fondée sur les chiffres nets en vertu de laquelle les émissions prévues pour 2020 ou 2030 sont comparées à celles de 2005.

• Règlements sur les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier – Par sa CPDN, le Canada a signalé son intention de mettre en place des règlements pour réduire les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre, du secteur pétrolier et gazier. Compte tenu de l’intégration des secteurs énergétiques du Canada et des États-Unis, l’objectif de ces règlements proposés serait d’harmoniser les mesures prises dans ce domaine avec les mesures existantes et proposées aux États-Unis.
• Règlements visant à réduire les GES provenant de la production d’électricité au gaz naturel – En s’appuyant sur la réglementation actuelle sur les GES issus de la production d’électricité à partir de charbon, par sa CPDN, le Canada a signalé son intention d’élaborer un règlement applicable à la production d’électricité au gaz naturel. Le but de cette proposition réglementaire serait de veiller à ce que la nouvelle production d’électricité au gaz naturel soit plus efficace tout en prenant en considération la croissance du secteur de l’électricité et l’investissement dans celui.
• Règlements visant à réduire les émissions provenant de la production de produits chimiques et d’engrais azotés – Cette proposition de réglementation viserait les émissions provenant de la production de produits chimiques et de fertilisants azotés, deux des plus grandes sources d’émissions du secteur manufacturier, tout en augmentant la certitude réglementaire et en guidant la croissance future et les investissements dans cette industrie.

Les mesures proposées susmentionnées, annoncées dans le cadre de la CPDN du Canada, s’ajoutent à d’autres annonces récentes de mesures réglementaires proposées.

• Règlements sur les hydrofluorocarbones (HFC) – En décembre 2014, un avis d’intention de réglementer les HFC a été publié. Cet avis décrit la portée des mesures de réglementation proposées pour ce groupe de GES. Les HFC sont des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone et leurs rejets dans l’atmosphère devraient connaître une augmentation importante au cours des 10 à 15 prochaines années s’ils demeurent incontrôlés. Le règlement proposé porterait sur la fabrication et l’importation de certains HFC utilisés dans les systèmes de réfrigération commerciaux, les agents de gonflement pour mousse, les systèmes de climatisation de véhicules et les aérosols destinés à la vente au public.
• Prochaine phase du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds – Un avis d’intention d’élaborer des règlements pour réduire davantage les émissions de GES des véhicules lourds hors route et de leurs moteurs pour les années postérieures à 2018, conformément aux futures normes des États-Unis, a aussi été annoncé récemment.

Accords d’équivalence

Les provinces mettent aussi en place ou élaborent simultanément des approches pour atténuer les changements climatiques. L’Établissement d’accords d’équivalence avec les provinces et territoires intéressés peut aider à limiter les redondances réglementaires. Dans un accord d’équivalence, la réglementation provinciale s’applique au lieu de la réglementation fédérale si les conditions de la LCPE (1999) sont respectées et, notamment, si le régime provincial permet d’espérer un résultat équivalent ou meilleur pour l’environnement.

Par exemple, un accord d’équivalence sur le règlement relatif à la production d’électricité à partir du charbon a été signé avec la Nouvelle-Écosse et publié en juin 2014. Des représentants d’EC ont aussi engagé des discussions avec d’autres provinces afin d’élaborer des accords d’équivalence et des fonctionnaires ont mené des analyses pour évaluer comment des mesures d’équivalence pourraient fonctionner sous différents types de systèmes réglementaires.

Polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat

Le Canada a pris des mesures à l’échelle nationale et internationale pour réduire un groupe d’émissions connues sous l’appellation « polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat » comme le carbone noir, l’ozone, le méthane et certains HFC qui contribuent au réchauffement climatique et à la pollution atmosphérique. Le carbone noir joue un rôle particulièrement important dans le réchauffement de l’Arctique, car il accélère la fonte de la neige et la glace lorsqu’il s’y dépose.

En raison de leur durée de vie courte (qui peut aller de plusieurs jours à plusieurs décennies), la réduction des émissions de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat pourrait permettre d’atténuer considérablement le réchauffement à court terme en complément les mesures prises pour réduire les émissions des GES de durée de vie plus longue, comme le CO₂. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement estime que jusqu’à 0,5° du réchauffement prévu et jusqu’à 50 % du réchauffement de l’Arctique peuvent être évités d’ici 2050 grâce à une intervention concertée contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat.
Au Canada, certaines des mesures de contrôle des GES et de la pollution atmosphérique actuellement en place s’attaquent également aux polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Il s’agit notamment des règlements régissant les émissions de GES et de polluants atmosphériques des véhicules routiers et de leurs moteurs, les émissions des moteurs diesel des véhicules hors route ainsi que le soufre dans l’essence et le diesel. D’autres mesures de réglementation pourraient réduire davantage ces émissions, telles que les règlements visant à limiter la pollution atmosphérique provenant de la marine marchande dans les eaux côtières canadiennes, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire canadien et les règlements sur les GES portant sur la production d’électricité à partir du charbon.

Le nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (voir l’onglet 4 – d) comprend de nouveaux objectifs plus stricts pour contrôler la qualité de l’air ambiant ainsi que des limites plus rigoureuses quant aux émissions de divers secteurs de l’industrie et types d’équipement. Le Système de gestion de la qualité de l’air offrira des avantages connexes et permettra notamment de réduire les émissions de matières particulaires et, par conséquent, de carbone noir. Ces limites en matière d’émissions devraient aussi permettre de réduire la formation d’ozone troposphérique.

En ce qui a trait aux HFC, le Ministère a révisé le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone de 1998 afin de promouvoir une action efficiente pour faciliter le contrôle des HFC. Les États-Unis s’intéressent particulièrement à ce point. L’approche proposée renforcerait la participation actuelle du Canada à une proposition nord-américaine d’éliminer progressivement les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal.

Sur le plan international, le Canada est l’un des membres fondateurs et pourvoyeur de fond de la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Le Canada a promis 13 millions de dollars à la Coalition et s’est engager à investir 7 millions de dollars pour des projets bilatéraux visant à aider les pays en développement dans leur lutte à long terme contre les polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Le Canada a aussi travaillé, par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale, à mieux comprendre la nature du carbone noir en ce qui a trait à la marine marchande internationale.
Reconnaissant le fait que l’Arctique se réchauffe considérablement plus vite que d’autres régions du globe et que la réduction des émissions de carbone noir et de méthane peut entraîner des avantages importants à court terme sur le plan de la santé et du climat, le Conseil de l’Arctique (groupe de discussion intergouvernemental qui promeut la coopération parmi les États de l’Arctique) a créé en 2013 le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane. Cette initiative a été placée en priorité par la présidence du Canada au Conseil de l’Arctique (2013-2015). Le groupe de travail a fourni une convention-cadre définitive aux ministres du Conseil de l’Arctique au printemps 2015 afin de réduire davantage les émissions de carbone noir et de méthane. Les États-Unis ont assumé la présidence du Conseil de l’Arctique en avril 2015 et il est attendu qu’ils assureront le suivi de la mise en œuvre du cadre de travail.

Rapports du gouvernement du Canada sur les changements climatiques

EC prépare des rapports clés décrivant les progrès réalisés par le Canada en matière de changements climatiques, y compris les rapports suivants :

• Tendances en matière d’émissions au Canada (publié annuellement depuis 2011) – Ce rapport fournit des prévisions sur les émissions jusqu’à 2020 par secteur de l’économie en incorporant des données sur les émissions de GES précédentes; des prévisions sur la croissance économique, les prix et la production d’électricité ainsi que les impacts des actions, des politiques et des mesures gouvernementales qui ont été mises en place. Le rapport de 2015 est en préparation et, pour la première fois, inclut des projections jusqu’en 2030
• Rapport d’inventaire national (rapport annuel) – Ce rapport, exigé par la CCNUCC, fournit des données quant aux niveaux d’émissions de GES historiques et les tendances depuis 1990. Sous ce processus d’établissement de rapports un délai de deux ans existe pour les données disponibles les plus récentes.
• Communication nationale (rapport quadriennal) – Ce rapport détaillé, exigé par la CCNUCC, présente un aperçu complet de l’approche adoptée par les pays en matière de changements climatiques.
• Rapport biennal (tous les deux ans) – Ce rapport, exigé par la CCNUCC, vise à faire le point sur les efforts déployés entre les publications des rapports de Communication nationale pour lutter contre les changements climatiques et inclut des projections d’émissions jusqu’à 2030.
• Inventaire de carbone noir – Il s’agit d’un engagement volontaire dans le cadre du Conseil de l’Arctique de soumettre des données sur les émissions de carbone noir à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (dont le Canada est membre).
• Rapports nationaux biennaux sur la réduction des émissions de carbone noir et de méthane dans le cadre du Conseil de l’Arctique – Ces rapports, transmis au Secrétariat du Conseil de l’Arctique, comprennent un sommaire des émissions actuelles et des plans d’action ou des stratégies d’atténuation à l’échelle nationale et soulignent les pratiques exemplaires et les leçons retenues concernant les mesures de réduction des émissions de carbone noir et de méthane.

Décisions à prendre ou enjeux devant être traités à court terme

• Négociation de mandat et approche générale pour la Conférence de Paris.
• [Information expurgée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information]
• Approche pour l’implication des provinces et territoires en ce qui a trait aux changements climatiques, en particulier en ce qui concerne le développement d’un cadre pancanadien pour la lutte aux changements climatiques.
• Publication potentielle et choix du moment pour le rapport sur les Tendances en matière d’émissions au Canada de 2015 et du deuxième Rapport biennal du Canadaqui devrait être remis à la CCNUCC avant le 1er janvier 2016.

Négociations internationales sur les changements climatiques

Quel est l’enjeu?

Le Canada a participé activement aux discussions internationales entre les pays signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi qu’à d’autres discussions concernant les problèmes associés aux changements climatiques.

Pourquoi est-ce important?

Afin d’éviter les pires conséquences des changements climatiques, les pays signataires de la CCNUCC se sont fixés en 2009 l’objectif à long terme de limiter le réchauffement à moins de 2 °C. Pour y parvenir, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est d'avis que les émissions de gaz à effet de serre devront cesser d’augmenter avant 2030, puis être réduites de 40 à 70 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2010. Les pays doivent agir de toute urgence s’ils veulent atteindre cet objectif et augmenter leur résilience à l’égard des effets des changements climatiques. Le Canada collabore de diverses façons avec ses partenaires sur la scène internationale. Il prend notamment part aux négociations portant sur un nouvel accord international relatif aux changements climatiques qui serait conclu en vertu de la CCNUCC et qui s’appliquerait à l’ensemble des pays signataires, y compris tous les principaux pays émetteurs.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La CCNUCC définit les balises du principal forum multilatéral de lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. L'objectif premier de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère « à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La CCNUCC est entrée en vigueur en mars 1994 et a été ratifiée par 195 pays signataires.

Parmi les concepts clés de la CCNUCC se trouve le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui signifie que malgré la responsabilité commune des pays à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, tous n’ont pas la même responsabilité compte tenu des capacités différentes d’un pays par rapport à un autre. En 1992, la catégorisation des pays selon ce principe, en vertu de la CCNUCC, a donné lieu à des obligations différentes pour les pays développés, par rapport aux pays en voie de développement. Il est à noter que la CCNUCC n’oblige pas les signataires à prendre des engagements (ou objectifs précis) de réduction des émissions.

Protocole de Kyoto : Protocole adopté en 1997 et ratifié en 2005 en vertu de la CCNUCC. Le Protocole de Kyoto établit des objectifs de réduction des émissions juridiquement contraignants pour 38 pays développés signataires au cours de la première période d’engagement, qui va de 2008 à 2012. La deuxième période d’engagement va de 2013 à 2020 et découle d’un accord conclu en 2012 qui porte le titre d’Amendement de Doha et qui nécessite 144 signatures pour entrer en vigueur. À l’instar des engagements de la première période, ceux de la deuxième s’appliquent uniquement aux pays développés signataires. Jusqu’à maintenant, 43 pays ont ratifié le texte de l’Amendement de Doha, mais seulement trois d’entre eux sont des pays développés (Monaco, la Norvège et le Liechtenstein).

Le Canada s’est retiré du Protocole de Kyoto en 2012 en notant que ce dernier ne s’appliquait qu’à des pays ne produisant qu’un petit pourcentage des émissions dans le monde et parce que les États-Unis n’étaienst pas inclus dans ce protocole. Dans l’Accord de Copenhague, conclu en 2009 dans le but d’inclure un plus grand nombre de pays, le Canada s’est engagé à atteindre, d’ici 2020, des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Cet objectif est aligné à celui des États-Unis. Bien que l’Accord de Copenhague ne soit pas contraignant, il constitue un important jalon dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques puisqu’il comprend des engagements de réduction des émissions pris par des pays figurant parmi les principaux émetteurs, soit les États-Unis, la Chine, l’Inde et le Brésil. L’Accord prévoit aussi un examen international des mesures prises par les pays développés et les pays en voie de développement par rapport aux objectifs qu’ils se sont fixés.
Au cours des dernières années, les pays signataires ont convenu de presser le pas dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. Le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée a été formé lors de la conférence de Durban sur le climat en 2011. Il a pour mandat de favoriser la conclusion d’un nouvel accord sur les changements climatiques pour la période qui suivra 2020. Dans le cadre de cet engagement à conclure un nouvel accord, d’autres décisions ont également été prises lors des conférences sur le climat de Varsovie (2013) et de Lima (2014). En effet, les pays signataires ont été invités à proposer des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, ou « contributions prévues déterminées au niveau national », pour la période suivant 2020. En mai 2015, le Canada a annoncé une contribution prévue déterminée au niveau national qui inclut une cible de réduction de 30 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030.

L’accord devrait être juridiquement contraignant et s’appliquer à tous les pays signataires. Les négociations en vue de le conclure se dérouleront à la 21e Conférence des Parties (COP21), en décembre, à Paris. Cette conférence devrait être la plus importante en son genre depuis de nombreuses années. Les délégués et les observateurs devraient y être au nombre de 40 000.

Les autres forums sur les changements climatiques

Une vaste gamme d’autres activités ne découlant pas de la CCNUCC sont également utiles pour lutter contre les changements climatiques. Par exemple, l’Organisation de l'aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale ont entrepris de réduire les émissions pour ces deux grands secteurs à l’échelle mondiale. Le Canada a aussi participé activement à ces travaux ainsi qu’à beaucoup d’autres efforts multilatéraux et bilatéraux.

Le G7 et le G20

Le G7 et le G20 accordent beaucoup d’attention aux problèmes résultant des changements climatiques depuis de nombreuses années, et des prises de position importantes en ont résulté. À la fin du Sommet du G7 de juin 2015, par exemple, les dirigeants de ce groupe de pays ont renouvelé leur engagement à l’égard de l’augmentation maximale de 2 °C. Ils ont insisté sur la nécessité de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre pour parvenir à décarboniser l’économie mondiale au cours du siècle actuel. Ils se sont dits favorables à des réductions correspondant aux valeurs supérieures des recommandations du GIEC, qui préconise des réductions de 40 à 70 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2010. Les dirigeants du G7 se sont aussi engagés à élaborer des stratégies nationales à long terme axées sur de faibles émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à développer et mettre en œuvre des technologies novatrices capables de faire tourner l’économie mondiale avec de faibles émissions de gaz à effet de serre et de réussir une transformation importante du secteur de l’énergie d’ici 2050. La question des changements climatiques constituera probablement une partie importante de l’ordre du jour du prochain Sommet des dirigeants du G20 prévu le 15 et 16 novembre.

Le Forum sur l’énergie et le climat des principales économies (FPE)

Le Canada participe au Forum sur l’énergie et le climat des principales économies, dirigé par les États-Unis et créé par le président Obama en 2009. Ce forum vise à faciliter le dialogue entre les principales économies développées et en voie de développement pour que les négociations puissent aboutir à un nouveau régime international de lutte contre les changements climatiques. Le forum vise aussi à promouvoir la recherche sur les technologies propres et la mise en œuvre commune de mesures concrètes. Il constitue une importante occasion de dialoguer pour les 17 principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, et ce dialogue a eu jusqu’ici une incidence importante sur les négociations découlant de la CCNUCC.

La Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP)

En février 2012, le Canada, le Bangladesh, le Ghana, le Mexique, la Suède, les États-Unis et le Programme des Nations Unies pour l'environnement ont mis sur pied la Coalition pour le climat et l’air pur, un regroupement volontaire de pays ayant pour but de promouvoir les réductions de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, comme le carbone noir, le méthane et les HFC, de manière à protéger l’environnement et la santé publique, de promouvoir la sécurité alimentaire et énergétique ainsi que de lutter contre les changements climatiques à court terme.
Les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat restent dans l’atmosphère pour des périodes relativement courtes comparativement au dioxyde de carbone et aux autres gaz à effet de serre à longue durée de vie, mais sont de puissants « réchauffeurs du climat ». L’Arctique et les autres régions couvertes de glace sont très vulnérables au réchauffement climatique et sont particulièrement sensibles aux effets nuisibles des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. La réduction de ces polluants sera avantageuse à court terme. Elle améliorera la qualité de l’air et réduira les changements climatiques ainsi que leurs effets.

Les mesures contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat s’ajoutent aux mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles qui résultent de la CCNUCC. Conjuguer ces mesures augmente la probabilité d’atteindre les objectifs issus de la CCNUCC, qui consistent à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre.

Depuis sa création, la Coalition pour le climat et l’air pur a pris de l’expansion. Elle compte aujourd’hui plus de 100 partenaires. À ce jour, le Canada est parmi les plus généreux donateurs de la fiducie de cette coalition. Il lui a versé 13 millions de dollars jusqu’à maintenant. La contribution du Canada a servi principalement à mettre en œuvre des mesures de réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat dans les pays en voie de développement.

Le Canada agit comme chef de file dans plusieurs secteurs, au sein de la Coalition pour le climat et l’air pur, notamment dans les domaines suivants : véhicules et moteurs diesel à usage industriel; HFC; agriculture; déchets solides urbains; démonstration des technologies applicables à l’industrie pétrolière et gazière.

Le Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique est un forum intergouvernemental de haut niveau qui favorise la coopération entre les États de l’Arctique sur les problèmes qu’ils y rencontrent et qu’ils ont en commun, y compris dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Étant donné que le réchauffement se fait davantage sentir dans l’Arctique que dans d’autres régions du monde et que les réductions des émissions de carbone noir et de méthane sont susceptibles de produire des effets bénéfiques substantiels à court terme, dans l’optique de la santé et dans celle de la lutte contre les changements climatiques, le Conseil de l’Arctique a créé le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane en 2013. Ce groupe de travail figurait parmi les priorités du Conseil de l’Arctique pendant la période où le Canada en occupait la présidence (de 2013 à 2015). Il a soumis la version définitive d’un projet d’accord-cadre aux ministres du Conseil de l’Arctique au printemps 2015, dans le but d’accentuer les réductions des émissions de carbone noir et de méthane. Depuis avril 2015, les États-Unis ont pris la relève de la présidence du Conseil de l’Arctique et devraient poursuivre les travaux en vue d’appliquer l’accord-cadre.

Rôle d’Environnement Canada

Environnement Canada est le principal ministère qui mène les négociations de la CCNUCC. Il offre analyses et conseils sur les enjeux principaux des négociations. Il collabore avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministère des Finances ainsi que les autres ministères concernés par l’application de la CCNUCC. Il aide le gouvernement du Canada à prendre position et à atteindre ses objectifs dans le cadre des négociations.
En outre, traditionnellement, le ministre de l’Environnement et les hauts fonctionnaires du ministère participent régulièrement à des pourparlers bilatéraux et multilatéraux afin de favoriser la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale, ce qui est un complément à la participation du Canada à l’application de la CCNUCC. Par exemple, Environnement Canada a participé à la Coalition pour le climat et l’air pur à tous les échelons. Les ministres prennent part aux assemblées de haut niveau et les hauts fonctionnaires participent aux réunions des groupes de travail et veillent à ce que la Coalition pour le climat et l’air pur continue d’agir concrètement pour produire des réductions tangibles des émissions.

Dimensions fédérales-provinciales-territoriales

Depuis février 2009, le Ministère effectue des consultations structurées à l'échelon supérieur auprès des gouvernements des provinces et des territoires, concernant les négociations internationales sur les changements climatiques. Ces consultations ont porté sur diverses questions rattachées aux négociations et aux activités des autres partenariats multilatéraux. De plus, Environnement Canada a aussi rencontré et entrepris des discussions avec d’autres interlocuteurs, y compris des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones nationales et l’industrie, en prévision des négociations internationales sur les changements climatiques. Étant donné le niveau d'intérêt élevé envers la négociation d'un nouvel accord sur le changement climatique, les ministres de l'Environnement provinciaux et territoriaux ont été invités à assister à COP21 dans le cadre de la délégation Canadienne et une vaste participation des provinces et des territoires est attendu.

Décisions à court terme et enjeux

L’objectif immédiat de l’engagement international du Canada sur les changements climatiques sera de parvenir à un accord global qui découle de la CCNUCC, lors de COP21, à Paris, en France, du 30 novembre au 11décembre 2015. Les ministres de l’Environnement de la quasi-totalité des 195 pays devraient  être présents afin de prendre part à une discussion entre hauts dirigeants. Les ministres et autres hauts dirigeants, incluant ceux du Canada, ont également été invités à une réunion préparatoire pour COP21 du 8-10 novembre.

Les décisions à court terme en préparation à la 21^e Conférence des Parties comprennent ce qui suit:

• [Information expurgée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information]
• Considération de l'approche du Canada pour son engagement à COP21, y compris une possible déclaration des dirigeants.

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Quel est l’enjeu

Le Canada s’est engagé au sein de discussions internationales sur les changements climatiques, par l’intermédiaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et dans le cadre d’autres forums, en vue de relever les défis posés par les changements climatiques. Le financement international de la lutte contre les changements climatiques est une composante clé de ces discussions ainsi qu’un important élément dans les négociations cherchant à sécuriser un nouvel accord mondial sur les changements climatiques à Paris lors de la COP21.

Pourquoi est-ce important?

Au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada et d’autres pays développés avaient pris l’engagement de consacrer des ressources financières nouvelles et supplémentaires aux pays en développement afin de les appuyer dans leurs efforts pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. En décembre 2009, le Canada s’est associé à l’Accord de Copenhague, lequel prévoit :

• un engagement collectif des pays développés afin de fournir un financement accéléré s’élevant à près de 30 milliards de dollars américains pour la période de 2010 à 2012, et l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020, provenant de diverses sources, dans l’optique d’une mise en œuvre transparente de mesures d’atténuation concrètes;
• la création du Fonds vert pour le climat (FVC);
• un engagement à l’égard de la mise en place de mécanismes transparents de mesure, de signalement et de vérification de l’aide financière et des résultats.

Financement accéléré

L’engagement à court terme de fournir un financement accéléré de l’ordre de 30 milliards de dollars américains pour la période de 2010 à 2012 a été entièrement respecté. Au total, 33 milliards de dollars américains ont été versés, dont 1,2 milliard par le Canada. Veuillez consulter l’annexe 1 pour des renseignements détaillés sur le programme de financement accéléré du Canada.

Financement à long terme

De plus en plus, les pays en développement jugent que le progrès des négociations passe par un message clair des pays développés quant au respect de leur engagement financier à long terme. À cet égard, un consensus semble émerger parmi les donateurs selon lequel il faudra apporter des précisions quant aux flux financiers mobilisés conjointement afin d’établir un lien de confiance avec les pays en développement avant la tenue de la 21e Conférence des parties de la CCNUCC (COP21).

L’Allemagne, qui assume la présidence du G7, et la France, qui assume la présidence de la COP à venir, ont à maintes reprises fait valoir que le financement international pour la lutte contre les changements climatiques jouera un rôle décisif quant au succès de la Conférence de Paris. En mai 2015, la chancelière Merkel et le président Hollande ont tous deux déclaré qu’une feuille de route pour mobiliser un financement pour la lutte contre les changements climatiques au profit des pays en développement devant atteindre 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 sera essentielle à la conclusion d’un nouvel accord mondial sur les changements climatiques à Paris.

Depuis la fin de la période de financement accéléré, les principaux pays donateurs continuent de fournir du financement pour la lutte contre les changements climatiques, y compris au FVC. Une récente étude de l’OCDE, le Financement climatique en 2013-14 et l’objectif de 100 milliards USD (octobre 2015), estime que 62 milliards de dollars américains en financement public et privé  pour le climat ont été mobilisés en 2014, contre 52 milliards de dollars américains en 2013. Il est estimé que le financement public comptait pour 70% de ce montant et que le financement privé comptait pour 25%, les crédits à l’exportation représentant le reste.  Veuillez vous reporter à l’annexe 2 pour les contributions annoncées par les principaux donateurs pour l’après 2012.

Fonds vert pour le climat

Le FVC est destiné à apporter une contribution importante aux actions mondiales en vue d’atteindre les cibles établies par la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques. Comme il a recueilli plus de dix milliards de dollars américains de la part de 35 pays, le FVC est appelé à devenir l’une des principales voies pour le soutien financier destiné à l’adaptation par les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, avec un engagement de diviser le financement du FVC uniformément entre l’adaptation et l’atténuation. Le FVC devrait aussi permettre de déployer des mécanismes de financement novateurs qui serviront à mobiliser d’importants investissements du secteur privé aux fins de la lutte contre les changements climatiques et de l’adaptation à ces changements. La Banque mondiale est l’administrateur provisoire du FVC et en gère les actifs financiers. Le Fonds examine actuellement sa première série de propositions de financement, et devrait approuver ses premiers projets lors d’une rencontre prévue pour novembre 2015. 

En novembre 2014, le Canada a annoncé une contribution de 300 millions de dollars au Fonds, qui correspondait aussi à la toute première annonce de financement depuis la fin de la période de financement accéléré, en 2012. Le Canada est devenu membre du conseil d’administration du FVC en août 2015, ce qui lui permet de jouer un rôle de surveillance à l’égard de sa contribution et de participer au processus de gouvernance du Fonds.

Plus importantes contributions annoncées au FVC

Rang	Pays	Contribution exprimée en équivalent subvention (M$ US)	Part des contributions totales annoncées (%)
1	États-Unis	3 000	29,43
2	Japon	1 500	14,72
3	Royaume-Uni	1 211	11,88
4	Allemagne	1 003	9,84
5	FranceNote de bas de page *	683	6,70
6	Suède	581	5,70
7	Italie	334	3,28
8	Norvège	258	2,53
9	Australie	187	1,83
10	CanadaNote de bas de page *	175,1	1,72

* La France et le Canada fournissent une partie de leurs contributions ($ US) sous forme de prêts, ce qui réduit la valeur du total de leur contribution annoncée (respectivement d’un milliard et de 227 millions de dollars américains) lorsque ce total est exprimé en équivalent-subvention, conformément aux normes du FVC.

G7/G20

Les changements climatiques, et plus particulièrement le financement à cet égard, ont occupé une place prépondérante lors des sommets du G7/G8 et du G20 qui ont mené à l’Accord de Copenhague en 2009 et de ceux qui ont suivi. Lors du dernier Sommet des dirigeants du G7, en 2015, les dirigeants ont réaffirmé leur engagement pris dans le cadre de l’Accord de Copenhague consistant à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020, provenant d’une multitude de sources, autant du secteur privé que public, afin de poser des actions significatives pour atténuer les effets des changements climatiques et d’assurer la transparence au cours de ce processus.  Lors de cette déclaration, il a été souligné que le financement pour le climat circule déjà, et l’accent a été mis sur le rôle essentiel de la mobilisation de capitaux du secteur privé afin de surmonter les obstacles aux investissements plus importants du secteur privé dans la sphère du climat. Ils ont convenu de deux initiatives précises à cette fin :

• accroître par près de 400 millions d’ici 2020 le nombre de personnes vivant dans les pays en développement les plus vulnérables qui ont accès à une couverture d’assurance directe ou indirecte contre les risques liés aux changements climatiques et appuyer la mise au point de systèmes d’avertissement précoce pour les pays les plus vulnérables;
• accélérer l’accès à l’énergie renouvelable en Afrique et dans les pays en développement d’autres régions afin de réduire la pauvreté énergétique et de mobiliser des ressources financières auprès d’investisseurs privés.

Les dirigeants du G7 se sont également engagés à intégrer dans leurs décisions relatives à l’aide au développement et aux investissements les questions liées à l’atténuation des changements climatiques et à la résilience. Le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement a examiné diverses options pour donner suite à cet engagement.
Le prochain Sommet des dirigeants du G20 se tiendra en Turquie, les 15 et 16 novembre 2015. La présidence turque a indiqué qu’elle comptait conclure le Sommet par des résultats concrets dans des domaines prioritaires comme le développement, les changements climatiques et le financement à cet égard.

Processus ministériel de financement à l’intention des pays donateurs

Conscients de la nécessité de mieux coordonner les efforts déployés par les pays donateurs, les États-Unis ont mis sur pied un processus permettant à ces derniers de voir les outils et mécanismes publics à leur disposition pour attirer d’importants investissements supplémentaires du secteur privé à des fins de lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de ce processus, les ministres responsables du climat et les hauts fonctionnaires des ministères des Finances se rencontreront deux fois l’an avant la Conférence sur les changements climatiques. Les travaux entrepris dans le cadre de ce processus sont répartis en quatre volets : les banques multilatérales de développement, les institutions financières de développement, les organismes de crédit à l’exportation et une initiative publique-privée mondiale visant à mobiliser les investissements du secteur privé. Le Canada a participé au volet des banques multilatérales de développement (Environnement Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et ministère des Finances), et à celui des organismes de crédit à l’exportation (Exportation et développement Canada).

Rôle d’Environnement Canada

Environnement Canada (EC) assume un rôle de premier plan dans le cadre des négociations de la CCNUCC, notamment au titre du financement de la lutte contre les changements climatiques. EC dirige aussi la mise en œuvre des engagements financiers que le Canada a pris pour le climat, y compris le versement de la contribution du Canada au financement du climat, de la politique canadienne en matière de financement et de la lutte contre les changements climatiques et l’établissement.

EC travaille de concert avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère des Finances et le Centre de recherches pour le développement international. Par exemple, EC et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement assument des responsabilités partagées en ce qui a trait au FVC, s’appuyant sur les responsabilités respectives de chaque ministre et ministère.

Dimensions FPT

Depuis février 2009, le ministère a entrepris auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux un processus structuré de consultations de haut niveau relatives aux négociations internationales sur les changements climatiques. Ce processus a couvert des enjeux pertinents, comme le financement, qui sont liés aux négociations et aux activités au sein d’autres partenariats multilatéraux.

Enjeux actuels

Les discussions internationales sur le financement à long terme se poursuivent toute l’année jusqu’à la COP21 et dans le cadre de divers forums comme l’assemblée annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, tenue du 9 au 11 octobre 2015, et le Sommet des dirigeants du G20, les 15 et 16 novembre 2015.

Le Canada surveille la répartition des fonds et les résultats obtenus. Les pays développés doivent faire rapport des ressources financières qu’ils ont fournies au cours des deux exercices précédents (soit de 2013-2014 à 2014-2015), et le Canada devra soumettre son deuxième rapport biennal au Secrétariat de la CCNUCC au plus tard le 1er janvier 2016.
Le financement de la lutte contre les changements climatiques figure au premier plan des négociations au titre de la CCNUCC en vue d’établir, lors de la COP21 en décembre 2015, un nouvel accord international sur les changements climatiques pour l’après 2020. Parmi les principaux enjeux relatifs au financement devant être abordés à la COP21, notons :

• rendre plus clair l’objectif à long terme qui consiste à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par année, provenant de sources publiques et privées;
• tout nouvel engagement financier éventuel, y compris les montants et les échéances des versements;
• la question des pertes et des dommages associés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les arrangements institutionnels à l’appui des engagements à cet égard.

Annexe 1 – Programme de financement accéléré du Canada

Le Canada a respecté son engagement au titre du financement accéléré en accordant 1,2 milliard de dollars en financement nouveau et supplémentaire à la lutte contre les changements climatiques, ce qui correspond à environ 400 millions de dollars pour chacun des trois exercices visés par cette période (de 2010-2011 à 2012-2013). À l’aide d’un financement sous forme de subventions et sous d’autres formes, le programme de financement accéléré vise trois grandes priorités : (i) l’adaptation par les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, (ii) l’énergie propre, (iii) les forêts et l’agriculture.

À ce jour, 61 % du financement accéléré alloué par le Canada soutient des projets d’énergie propre, 20 % appuie des initiatives d’adaptation, 9 % a été alloué à des projets liés aux forêts et à l’agriculture et 10 % à des programmes transversaux.

Répartition sectorielle du financement accéléré du Canada

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L’image illustre un diagramme circulaire représentant la répartition sectorielle du financement accéléré du Canada.

• Énergie propre : 61 %
• Adaptation : 20 %
• Forêts et agriculture : 9 %
• Programmes transversaux: 10 %

Le soutien du Canada produit des résultats dans plus de 65 pays dans le monde, et l’on prévoit que d’autres fonds seront engagés au niveau des projets au fur et à mesure que seront déployés les fonds canadiens fournis à des banques multilatérales. À ce jour, environ 27 % du financement canadien a été versé en Amérique latine et aux Caraïbes, 21 % en Asie du Sud, 17 % en Afrique subsaharienne, 6 % en Asie de l’Est et dans la région du Pacifique, 5 % à des pays en développement de l’Asie centrale et de l’Europe, et 2 % au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. De plus, 23 % des fonds ont été attribués à des programmes mondiaux ou régionaux dans des pays en développement pour lesquels il est impossible de déterminer la répartition géographique.

Répartition géographique approximative du financement accéléré du Canada

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L’image illustre un diagramme circulaire représentant la répartition géographique approximative du financement accéléré du Canada.

• Amérique latine/Caraïbes : 26 %
• Programmes mondiaux/régionaux : 24 %
• Asie du Sud : 21 %
• Afrique subsaharienne : 17 %
•  Asie de l’Est/Pacifique : 6 %
• Asie centrale/Europe : 4 %
• Moyen-Orient/Afrique du Nord : 2 %

Une part importante du financement accéléré du Canada, soit 57 % ou 687 millions de dollars, a été versée afin d’établir une infrastructure canadienne au sein d’organismes multilatéraux comme la Société financière internationale, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement. Les fonds canadiens dans ces organismes sont jumelés aux fonds des banques multilatérales de développement, ce qui vient stimuler les investissements du secteur privé qui ne pourraient pas se concrétiser autrement. Ce type de financement peut générer des projets de transformation à très grande échelle. De plus, 33 % des fonds ont été offerts sous forme de contributions à des fonds fiduciaires multilatéraux, et environ 9 % ont été alloués par l’intermédiaire des mécanismes bilatéraux traditionnels du Canada et en partenariat avec des organisations non gouvernementales.

Financement accéléré du Canada par mécanisme d'acheminement

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L’image illustre un diagramme circulaire représentant le financement accéléré du Canada par mécanisme d’acheminement.

• Infrastructure canadienne au sein d’organismes multilatéraux : 57 %
• Organismes multilatéraux : 34 %
• Partenariats et mécanismes bilatéraux : 9 %

Le Canada a apporté son soutien à une grande variété de projets tout en respectant des normes de transparence élevées quant à la production de rapports sur son engagement. Parmi les projets appuyés par le Canada, notons :

• des centrales électriques photovoltaïques d’une capacité de 26,5 MW pour le secteur minier au Chili – qui empêcheront le rejet de 56 000 tonnes de CO2 par année;
• la plus grande centrale géothermique du monde en Indonésie dotée d’une capacité de 320 MW – qui permettra d’éviter le rejet de 1,3 million de tonnes d’émissions par an;
• des mesures de réduction des polluants climatiques de courte durée de vie pour des installations pétrolières et gazières au Mexique et en Colombie, en partenariat avec le secteur privé canadien;
• la régénération de plus de 16 000 hectares de plantations de café en Amérique centrale en aidant quelque 500 agriculteurs à obtenir le crédit à long terme dont ils ont besoin;
• un investissement du Fonds catalyseur de la Société financière internationale dans le Fonds Armstrong pour les énergies propres en Asie du Sud-Est. Le Fonds Armstrong est un fonds d’investissement privé axé sur l’allocation de capital de développement aux projets à petite échelle d’énergie renouvelable et d’efficacité des ressources dans les marchés émergents de l’Asie du Sud-Est. Les projets d’une taille typique généreraient jusqu’à 10 MW à partir de ressources énergétiques renouvelables (énergie solaire, hydraulique, éolienne ou biogaz).

Annexe 2 – Contributions annoncées par les principaux donateurs après la période de financement accéléré

       

Principaux donateurs	Positions/contributions de l’après 2012
France	L’Agence Française de Développement (AFD) s’est engagée à allouer 50 % de l’aide annuelle qu’elle accorde aux pays en développement à des projets ayant un impact positif sur le climat (environ 2,5 milliards de dollars américains par année).
Allemagne	A contribué à hauteur de 3,6 milliards d’euros (4,78 milliards de dollars américains) pour appuyer les mesures internationales de lutte contre les changements climatiques en 2013 et en 2014, et s’est engagée à doubler son aide publique au développement, la faisant passer à 4 milliards de dollars américains par année d’ici 2020.
Japon	Contribution de 16 milliards de dollars américains de 2013 à 2015 en vue de mobiliser l’aide au développement et les investissements privés dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation, en particulier sur le plan du transfert de technologie.
Norvège	S’attaque au problème de la déforestation par le truchement de son initiative internationale pour le climat et les forêts à laquelle le gouvernement norvégien s’est engagé à contribuer à hauteur d’environ 500 millions de dollars américains par année jusqu’à 2020.
Royaume-Uni	A mis en place son Fonds international pour le climat qui vise à consacrer 3,87 milliards de livres (6,42 milliards de dollars américains) de 2011 à 2016 pour aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux changements climatiques et promouvoir une croissance plus propre et plus écologique.
États-Unis	Ont maintenu le financement de la lutte contre les changements climatiques aux niveaux du financement accéléré (environ 2,7 milliards de dollars américains par année).

Adaptation aux changements climatiques

Quel est l’enjeu et pourquoi est-ce important?

Le climat change, et la tendance va se poursuivre peu importe l’efficacité des efforts qui sont déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada est un pays nordique dont la température moyenne a augmenté de 1,6 °C depuis 1948, soit deux fois plus que la moyenne mondiale. De plus, le Nord canadien s’est réchauffé de 2,2 °C, ce qui est approximativement trois fois plus que la moyenne mondiale. Les précipitations annuelles moyennes canadiennes ont augmenté depuis 1948 et présentent de fortes tendances régionales. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’augmentation moyenne mondiale de la température au cours des prochaines décennies (entre 2016 et 2035) avoisinera probablement 0,3 à 0,7 °C comparativement aux moyennes de 1986 à 2005.

Ces tendances ont de nombreuses répercussions partout au Canada, y compris la diminution de la glace marine, la décongélation du pergélisol, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des changements quant aux extrêmes (comme une augmentation des températures chaudes extrêmes). Au fil de l’évolution du climat, ces phénomènes seront probablement exacerbés, et d’autres changements sont également attendus compte tenu de la fréquence et de l’ampleur des épisodes climatiques extrêmes (comme les inondations et les sécheresses), des périodes de smog et des éclosions de maladies. Ces effets comportent des dangers pour la santé et la sécurité des Canadiens, les infrastructures (surtout dans le Nord), la pérennité des industries d’exploitation des ressources naturelles (ex. agriculture, foresterie et pêche), l’accessibilité et la qualité de l’eau, les collectivités côtières ainsi que les écosystèmes naturels.

Compte tenu de la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, les changements climatiques sont devenus une importante question de gestion du risque pour l’industrie de l’assurance au Canada. Le montant des demandes d’indemnisations des sinistres assurés liés à des conditions météorologiques a approché ou dépassé un milliard de dollars au cours des six dernières années (de 2009 à 2014). En 2013, les dégâts causés par les inondations du Sud de l’Alberta et de Toronto, de même que par une tempête de verglas dans le Sud de l’Ontario et dans certaines régions de l’Est du pays, ont occasionné des sinistres assurés d’une somme record de 3,2 milliards de dollars. Les demandes d’indemnisation pour des dommages causés par l’eau et le vent lors de phénomènes météorologiques violents représentent plus de la moitié des réclamations aux assurances pour perte de biens, et dépassent maintenant les demandes d’indemnisation pour dommages causés par des incendies.

Les effets du climat se feront sentir dans tout le Canada, mais varieront d’une région à l’autre. Les changements pourraient également avoir des répercussions positives au Canada, comme par exemple une prolongation de la saison agricole et de la saison de navigation sans glace, ainsi qu’une augmentation des perspectives touristiques.

L’adaptation passe par la gestion des risques associés aux changements climatiques. Elle consiste notamment à modifier les décisions et les activités en fonction des changements climatiques observés ou prévus, afin de réduire leurs conséquences négatives ou de tirer parti de nouvelles possibilités. Les mesures d’adaptation permettent d’anticiper les répercussions et d’y réagir; par contre, il est généralement admis que des mesures d’adaptation proactives permettront davantage de sauver des vies et d’économiser de l’argent à long terme que si les réactions aux répercussions se font seulement après coup. Parmi les exemples d’adaptation, citons la mise en place de normes de construction différentes dans les zones où l’on prévoit des chutes de neige plus abondantes, ou encore la restriction du développement dans les zones côtières où le niveau de la mer pourrait s’élever.

Réussir à s’adapter aux répercussions des changements climatiques est une responsabilité commune. L’adaptation est dans l’intérêt de toutes les instances gouvernementales, du secteur privé, des collectivités et des Canadiens. Plus particulièrement, les instances régionales telles que les provinces, les territoires et les villes ont un rôle essentiel à jouer dans la coordination et la progression de l’adaptation au Canada. D’ailleurs, la planification de nombreuses régions est déjà bien entamée à ce chapitre. Pour ce qui est des mesures d’adaptation adoptées jusqu’à maintenant, le Canada s’est généralement fondé sur des principes de collaboration et d’intégration, et a harmonisé les considérations relatives aux changements climatiques avec les processus normaux de prise de décision et de gestion du risque.

Le financement pour les programmes d’adaptation au pays a été, en 2011, de 148,8 millions de dollars sur cinq ans (de 2011 à 2016). Ces fonds ont permis de poursuivre et de diversifier les activités d’adaptation fédérales (dix programmes dans neuf ministères et organismes), et d’améliorer la compréhension des changements climatiques dans le but d’aider les Canadiens à se préparer aux répercussions dans des secteurs prioritaires tels que l’économie, la santé des gens et les communautés. Ce financement s’est ajouté à un précédent investissement de 85,9 millions de dollars pour les mesures d’adaptation nationales (de 2007 à 2011).

Rôle d’Environnement Canada

Environnement Canada (EC) supporte les efforts au Canada afin de s’adapter à l’évolution du climat en:

• soumettant des renseignements et des données scientifiques à d’autres ministères et aux Canadiens, et éclairant le processus décisionnel du ministère (ex. préparer des scénarios climatiques futurs, ainsi que des projections de températures et de précipitations);
• coordonnant les politiques et programmes environnementaux du gouvernement fédéral, qui se rapportent notamment à la biodiversité, aux écosystèmes, aux ressources en eau, aux services environnementaux (y compris la surveillance), et aux affaires internationales (p. ex. le Cadre mondial pour les services climatologiques).

en 2011, EC a reçu 29,8 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme des prévisions et des scénarios en matière de changements climatiques. Ce programme offre aux Canadiens des connaissances, une expertise scientifique, de l’information et des outils leur permettant de mieux s’adapter aux changements climatiques et à la variabilité saisonnière et décennale, ce qui va dans le même sens que la planification et la prise de décisions des instances fédérales, provinciales, territoriales et communautaires. Plus particulièrement, EC s’assure que le programme canadien de modélisation climatique est entretenu, au moyen d’améliorations, de modèles climatiques mondiaux et régionaux, de scénarios améliorés sur les changements climatiques, ainsi que de meilleures prévisions saisonnières. D’autres travaux ciblent le recueil d’information spécialisée sur les épisodes climatiques extrêmes en ce qui a trait à la conception des infrastructures ainsi qu’aux codes et aux normes qui les régissent. Dans le cadre du programme, EC apporte également des contributions scientifiques continues au GIEC et au Conseil de l’Arctique.

EC offre également une analyse politique, des efforts de recherche, des conseils et du soutien sur les questions liées aux répercussions des changements climatiques et à l’adaptation. Il s’agit également de faire progresser le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, dont l’objectif est d’orienter les efforts nationaux d’adaptation aux changements climatiques du gouvernement fédéral. Le cadre précise un rôle fédéral quant à la promotion des renseignements scientifiques, dans les outils qui sous-tendent le processus décisionnel en matière d’adaptation, et dans le partage des connaissances sur les changements climatiques. Le cadre met également en évidence l’importance de placer les enjeux climatiques au cœur du processus décisionnel fédéral, et cherche à orienter les priorités fédérales dans le but de mitiger les risques climatiques à l’avenir.

Provinces, territoires et municipalités

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux incluent des dispositions sur la résistance et l’adaptation dans leurs plans généraux relatifs aux changements climatiques. Les efforts d’adaptation climatique des provinces et des territoires ciblent généralement des études et des recherches régionales sur l’adaptation aux changements climatiques, des initiatives de préparation aux urgences, des cadres pour de nouvelles propositions, l’inclusion de considérations liées au climat dans les processus d’aménagement du territoire urbain et rural, ainsi que des investissements en infrastructure.

La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, les territoires et les provinces de l’Atlantique ont tous mis en place des stratégies d’adaptation distinctes, et d’autres sont en cours d’élaboration. De façon générale, les plans d’adaptation des provinces et des territoires soulignent l’importance de la climatologie dans le but d’éclairer l’adaptation et le besoin de collaboration.
Des municipalités canadiennes ont aussi entrepris de renforcer leur résistance en réaction aux tendances climatiques et aux épisodes climatiques extrêmes récents (ex. inondations, feux de forêt, augmentation du nombre de cycles de gel-dégel). La plupart des municipalités participent activement à la gestion des urgences et reconnaissent que les risques liés aux conditions du temps sont des paramètres importants dans l’évaluation de leurs plans de gestion des risques et de préparation.

Approches internationales

Déterminer comment s’adapter aux répercussions des changements climatiques est un défi que tous les pays doivent relever. La plupart des gouvernements en sont aux premières étapes de la planification quant à l’adaptation aux changements climatiques, et mènent surtout des recherches (sur les effets des changements et l’établissement des scénarios futurs) et des évaluations de la vulnérabilité, en plus d’établir des indicateurs. Plusieurs gouvernements appliquent des stratégies progressives, et la plupart d’entre eux entendent lancer des stratégies et des plans plus ambitieux au cours des deux à quatre prochaines années. De plus, on commence à observer la formation de comités, de groupes de travail et d’autres mécanismes de coordination qui sont axés sur l’adaptation à l’échelle nationale et internationale, et qui sont généralement dirigés par les ministères de l’Environnement.

Les États-Unis cherchent à établir une approche intégrante afin de contrer les effets des changements climatiques. En juin 2013, le président Obama a annoncé un plan d’action sur les changements climatiques comprenant des engagements à se préparer aux répercussions des changements climatiques en renforçant la résistance des collectivités, en créant des hôpitaux viables et résilients, en conservant la productivité agricole, et en améliorant l’offre d’outils d’information et de préparation relative au climat. Par conséquent, le président a signé un décret-loi ordonnant que les organismes fédéraux prennent des mesures pour améliorer la résistance climatique des populations, des secteurs et des écosystèmes vulnérables, ainsi que pour former un conseil intergouvernemental sur la préparation et la résistance par rapport au climat, qui aiderait à coordonner les efforts fédéraux. Le décret-loi fixe plusieurs priorités d’action : des investissements fédéraux sur la résistance aux changements climatiques; la préparation et la résistance relative au climat dans les collectivités et dans la gestion des terres et des eaux; des données, de l’information et des outils; des évaluations de risque de l’organisme et des stratégies de mise en œuvre (38 ont été réalisées à ce jour).

Sur le plan multilatéral, la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), tenue à Cancún en décembre 2010, a donné un résultat déterminant sur l’adaptation, à savoir le « Cadre d’adaptation de Cancún ». Ce cadre offre une orientation générale sur les types de mesures et d’activités qui favoriseraient l’adaptation à l’échelle internationale, nationale et régionale. Le comité d’adaptation a aussi été formé pour fournir un soutien technique aux pays en développement et améliorer la cohésion des mesures d’adaptation prises en vertu de la CCNUCC.

Grâce aux négociations en cours du nouvel accord international sur les changements climatiques de la CCNUCC, l’adaptation obtient une grande visibilité à titre d’enjeu mondial. Bien qu’on s’attende à ce que l’apport du Canada prenne surtout la forme d’une aide internationale, d’autres éléments pourraient être dignes d’intérêt sur le plan national, tels que les principes généraux qui orientent les mesures et les actions, ainsi que ceux qui renforcent les dispositions institutionnelles à l’échelle nationale.

Décisions ou enjeux à court terme

• Le financement actuel du programme d’adaptation prend fin en mars 2016.

Sables bitumineux

Quel est l’enjeu?

Les sables bitumineux canadiens constituent un important secteur économique. Cependant, leur exploitation est de plus en plus sous la loupe, au pays comme à l’étranger, étant donné les craintes que suscitent ses conséquences pour l’environnement. Environnement Canada (EC) a un rôle à jouer afin que l’exploitation des sables bitumineux se fasse dans le respect de l’environnement.

Pourquoi est-ce important?

Les sables bitumineux constituent maintenant un pan majeur de l’économie canadienne. En dix ans, de 2001 à 2011, ils ont attiré des investissements d’environ 136 milliards de dollars. Leur exploitation contribue par ailleurs de façon importante à la création d’emplois, à la sécurité énergétique et aux recettes fiscales.

Cependant, l’extraction et le raffinage du bitume des sables bitumineux posent des difficultés sur le plan du rendement environnemental, notamment les suivantes :

• Dans l’ensemble, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des sables bitumineux (y compris celles qui sont attribuables aux activités de cogénération) sont passées de 32 à 48 mégatonnes (Mt) de 2005 à 2010, ce qui représente un bond de 50 %. L’intensité des émissions de GES, quant à elle, a pourtant diminué de 26 % de 1990 à 2011.
• Les sables bitumineux représentent la source d’émissions de GES qui enregistre la croissance la plus rapide au Canada. Les émissions qui leur sont liées devraient en effet augmenter de 64 Mt (124 %) entre 2010 et 2030, pour atteindre environ 115 Mt, ce qui ferait passer leur proportion des émissions de tout le pays à environ 14 % en 2030, contre environ 7 % en 2010. Cette augmentation des émissions des sables bitumineux représente environ 60% de l’augmentation totale des émissions canadiennes prévues au cours de la même période. L’exploitation des sables bitumineux pourrait également avoir des répercussions sur la qualité de l’air, la qualité et la quantité d’eau ainsi que la biodiversité.

Rôle d’Environnement Canada

Bien que l’exploitation des ressources naturelles relève essentiellement des provinces, EC dispose de pouvoirs législatifs précis dans ce domaine. Voici les principales lois fédérales concernées :

• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui confère au gouvernement du Canada le pouvoir de réglementer le rejet de substances toxiques dans l’environnement;
• La Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives dans les plans d’eaux où vivent des poissons;
• La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui protège les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids;
• La Loi sur les espèces en péril, qui protège à la fois les espèces en péril et leurs habitats essentiels;
• La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), en vertu de laquelle EC peut être désigné autorité fédérale (c.-à-d. organisme de prestation de conseils spécialisés).

EC met à profit les pouvoirs que lui confèrent ces lois pour entreprendre des activités concernant l’exploitation responsable des sables bitumineux, comme la surveillance des effets cumulatifs, la réglementation et l’application de la loi. Les activités récentes sont expliquées ci-dessous.

Surveillance des effets cumulatifs

En 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont dévoilé le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (le plan), un plan triennal d’application d’un programme scientifiquement rigoureux, exhaustif, intégré et transparent en matière de surveillance environnementale des sables bitumineux.

Les ententes triennales de cogestion et de financement qui définissent la relation de travail entre EC et l’Alberta viendront à échéance en 2015; la surveillance de la région sera alors améliorée, étant exercée à davantage d’endroits, pour davantage de substances et plus fréquemment, sans compter que la planification sera exercée sur une base moins ponctuelle et que les données seront diffusées de manière plus régulière.

En 2014, le gouvernement de l’Alberta a créé l’Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency (AEMERA) (l’Agence de surveillance environnementale, d’évaluation et d’établissement de rapports de l’Alberta) dans le but d’obtenir des données scientifiques crédibles et pertinentes et d’autres renseignements sur l’état de l’environnement aux quatre coins de la province.

Les données scientifiques issues du plan, de même que les méthodes qui ont permis de les recueillir et les renseignements contextuels connexes, sont encore diffusés par l’intermédiaire du portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux, un site Internet que le Canada et l’Alberta ont lancé conjointement en 2013.

Les données de surveillance environnementale continuent à montrer que l’exploitation des sables bitumineux n’entraîne que des changements mineurs dans le milieu environnant. Dans l’ensemble, la concentration des substances qui se retrouvent dans l’environnement ne suscite pas de crainte. C’est à proximité des sites d’extraction et de raffinage qu’elle est la plus élevée, alors que, à une cinquantaine de kilomètres de distance des installations, elle ne correspond plus qu’à un niveau naturel.

Le 24 juillet 2015, l’AEMERA a rendu public son rapport périodique sur la surveillance conjointe des sables bitumineux pour 2014-2015, qui fait ressortir les progrès réalisés au cours des troisième et quatrième années du plan de mise en œuvre, y compris par une synthèse des activités de surveillance au cours de la troisième. Comme celui de 2013-2014, ce rapport-ci comporte deux volets : un état des progrès au cours de la troisième année par rapport aux engagements qui figurent dans le plan de mise en œuvre et un deuxième rapport qui, à la fin de 2015, présentera les résultats scientifiques des activités de surveillance.

L’industrie continue à financer les activités de surveillance, à concurrence de 50 millions de dollars par année. EC touche sa part du financement en facturant l’AEMERA, qui perçoit directement les ressources auprès de l’industrie.

Les fonctionnaires d’EC contribuent par ailleurs aux activités de réglementation et d’application de la loi du ministère en concevant des méthodes d’analyse dans le but d’évaluer la toxicité et de procéder au « séquençage » des contaminants des sables bitumineux.

Réglementation et application de la loi

Un bureau d’application de la loi a ouvert ses portes à Fort McMurray au printemps 2012, représentant ainsi une présence accrue dans la région. Les inspections sont axées sur l’application de la Loi sur les pêches. En 2012-2013, EC a procédé à quelque 16 inspections et deux enquêtes.

De plus, le ministère collabore avec le Gouvernement de l’Alberta à la conception d’une approche coopérative d’application de leurs lois respectives en matière de protection de la faune et de la flore.

EC mène également diverses activités de réglementation. Ainsi, le ministère évalue des propositions pour de nouveaux règlements visant les émissions de méthane du secteur des hydrocarbures qui s’arrimeront à la réglementation étatsunienne actuelle et proposée. Ce secteur est en effet une source majeure d’émissions de méthane au Canada, représentant 43 % (46 Mt d’équivalent de dioxyde de carbone) de ces émissions au Canada en 2013.

Le Système de gestion de la qualité de l’air, en cours de mise en œuvre avec les provinces, proposera un bouquet de mesures (réglementation, codes de pratique, etc.) définissant les exigences minimales applicables aux sources industrielles, y compris le secteur des sables bitumineux. Par exemple, aux termes du projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, publié dans la partie I de la Gazette du Canada en juin 2014, les installations d’exploitation des sables bitumineux seraient assujetties aux exigences relatives au rendement des émissions.

Une partie du delta Paix-Athabasca, plus grand delta d’eau douce intérieur du monde (il figure d’ailleurs sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO), se trouve dans le parc national Wood Buffalo, à 50 kilomètres en aval des sites d’exploitation des sables bitumineux les plus nordiques. Une surveillance y a été entreprise afin de cerner les éventuelles répercussions environnementales de ces activités. Des préoccupations ont aussi été soulevées relativement aux effets de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des peuples autochtones de la région.
À titre d’autorité fédérale, le ministère fournit entre autre des conseils d’experts à l’égard des évaluations environnementales concernant les sables bitumineux.

Outre le travail entamé par EC, d’autres ministères fédéraux ont entrepris des initiatives concernant le développement des sables bitumineux. Ainsi, Ressources naturelles Canada collabore avec l’industrie à la conception de méthodes d’atténuation des répercussions des bassins de résidus, alors que Pêches et Océans Canada et l’Alberta se concertent afin de définir des directives en matière de protection des habitats.

Dimensions fédérales-provinciales-territoriales

L’Alberta encadre la plupart des éléments associés à l’exploitation des sables bitumineux, notamment l’aménagement du territoire, l’attribution des concessions, l’examen et l’approbation des projets ainsi que la délivrance des permis. Le 25 juin 2015, son gouvernement a annoncé le lancement d’un groupe consultatif chargé de revoir la politique de la Province à l’égard des changements climatiques et de tenir des consultations afin de formuler des recommandations pour orienter une nouvelle stratégie relative aux changements climatiques. Présidé par Andrew Leach, le groupe devrait soumettre ses recommandations d’ici la mi-automne 2015. Entre-temps, l’Alberta a également annoncé la reconduction pour deux ans de sa réglementation actuelle à l’égard des émissions de GES (Specified Emitters Regulation) assortie d’une augmentation de la redevance sur le carbone et de cibles rigoureuses de réduction de l’intensité des émissions en 2016 et en 2017.

En 2012, l’Alberta a soumis toute la province à un cadre exhaustif d’aménagement régional du territoire destiné à orienter toute exploitation subséquente. Dans la région des sables bitumineux, le cadre est mis en œuvre grâce au plan régional de la basse Athabasca, dont l’un des principaux résultats attendus consiste à gérer les effets cumulatifs de l’exploitation future. Aux termes de ce plan, l’Alberta a instauré des mesures en mars 2015 pour réduire le recours aux bassins de résidus et réglementer l’utilisation de l’eau tirée de la rivière Athabasca. Le cadre de gestion des bassins de résidus vise à remettre les bassins en état plus rapidement et à ralentir leur expansion (actuellement, il n’y a aucun calendrier de remise en état des bassins existants). Le cadre de gestion de la quantité des eaux de surface définit quant à lui des exigences à l’égard de l’utilisation de l’eau par les exploitants actuels et futurs de sables bitumineux exploitables.

Créée en 2014, l’AEMERA soutiendra la nouvelle approche d’aménagement du territoire de l’Alberta. Initialement, elle se concentrera sur la surveillance des sables bitumineux en assumant toutes les responsabilités de la Province à ce chapitre. Le budget de l’Alberta pour 2015-2016 lui réserve une enveloppe de 78 millions de dollars, dont 50 millions, perçus auprès de l’industrie, sont destinés à la surveillance des sables bitumineux.

La Saskatchewan et le Manitoba, car situés dans la trajectoire des vents provenant des sites d’exploitation des sables bitumineux, pourraient subir des précipitations acidifiantes et de la pollution atmosphérique du fait de ces activités, ce qui pourrait avoir des effets potentiels sur la santé de l’environnement. Les problèmes d’eau qu’engendre l’exploitation des sables bitumineux ont, de plus, des répercussions dans les Territoires du Nord-Ouest étant donné que la rivière Athabasca y coule également.

Dimensions internationales

Le Canada devra absolument relever le défi environnemental que représente le secteur des hydrocarbures afin de respecter ses engagements internationaux à l’égard du problème mondial des changements climatiques.