Nouvelle-Écosse : Profil d'environnement

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

Le drapeau de la Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse (N.-É.) en bref

Premier ministre :
L’hon. Stephen McNeil (Parti libéral)
Population :
942 700 (septembre 2014)
Territoire :
55 284 km 2
Terres :
53 338 km 2
Eaux douces :
1 946 km 2
PIB (produit intérieur brut) réel 2013 :
36.0 milliards (en dollars de 2007)
Pourcentage du PIB réel canadien en 2013 :
2.1 %

Budget de la N.-É. 2015-2016

Dépenses budgétaire totales :
10 milliards de dollars
Fonds alloués au ministère de l’Environnement :
25,3 millions de dollars
  • 0.3 % du budget total
  • 4.3 % de moins qu’en 2014-2015

Principaux accords fédéraux-provinciaux en matière d’environnement

  • Accord d’équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Nouvelle-Écosse
  • Entente de principe entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la lutte contre les changements climatiques
  • Lettre d’entente entre la Nouvelle-Écosse et le Canada concernant l’établissement d’une aire protégée fédérale sur l’île de Sable
  • Accord concernant la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et autres initiatives de gestion des oiseaux au moyen du Plan conjoint des habitats de l’Est

Changements climatiques

Ministère responsable des changement climatiques :
Ministère de l’Environnement
Ministre responsable des changements climatiques :
L’hon. Andrew Younger
Lois et règlements :
Anti-Idling Act (Loi contre la marche au ralenti), Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act (Loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable), Electricity Act (Loi sur l’électricité), Wind Turbine Facilities Municipal Taxation Act (Loi sur l’imposition municipale des installations d’éoliennes), Greenhouse Gas Emissions Regulations (Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre), Renewable Energy Act (Loi sur l’énergie renouvelable), Renewable Electricity Regulations (Règlement sur l’électricité renouvelable), Air Quality Regulations (Règlement sur la qualité de l’air), Energy Efficient Appliances Regulations (Règlements sur les électroménagers écoénergétiques)
Émissions de GES (gaz à effet de serre) de la Nouvelle-Écosse

Graphique linéaire simple des émissions de GES de la Nouvelle-Écosse

Sources :

  • Rapport d’inventaire national, 2015
  • Cible pour 2020 : Nova Scotia Climate Change Action Plan, 2009
  • Cible pour 2030 : Résolution adoptée le 31 août 2015 à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada
Description longue

La figure 1 présente un graphique linéaire chronologique dont l'axe horizontal couvre la période de 1990 à 2030, en pas de cinq ans. L’axe vertical représente l’intensité des émissions en Mt d’éq. CO2 sur une échelle allant de 10 à 22 Mt,  en pas de quatre. La ligne commence en 1990 à une valeur de 20,2 Mt d’éq. CO2 et augmente jusqu’à ce qu’elle atteigne 24 Mt vers 2004, pour redescendre à 20,7 Mt en 2010 et à 18,3 Mt vers 2013. Le graphique indique aussi des cibles provinciales pour 2020 et 2030 de 18,2 Mt et 13,1 Mt, respectivement.

Cibles provinciales de réduction des émissions de GES

  • Réduction de 10 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020
  • À mi-chemin des cibles de 2020 d’ici 2015
  • Réduction de 35 à 45 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030 (cible GNA/PMEC)
  • Réduction de 80 % des émissions anthropiques par rapport aux niveaux de 2009 d’ici 2050
  • Équivalent de la cible de 2020 selon l’année de référence 2005 : 24,3 % de moins
  • Équivalent de la cible de 2030 selon l’année de référence 2005 : de 45 à 54 % de moins

Sources d'émissions de GES de la Nouvelle-Écosse, 2013

Diagramme à secteurs pour les sources d'émissions de GES de la Nouvelle-Écosse, 2013

Source : Rapport d'inventaire national, 2015

Description longue

La figure 2 présente les principales sources de gaz à effet de serre en Nouvelle-Écosse sous forme de diagramme circulaire.

  • Sources de combustion fixes : 63 %
  • Transport : 27 %
  • Sources fugitives : 2 %
  • Procédés industriels : 3 %
  • Agriculture : 2 %
  • Déchets : 3 %
  • Stratégies de lutte contre les changements climatiques : Vers un avenir plus vert : Plan d’action sur les changements climatiques (2009) (Towards a Greener Future: NS’ Climate Change Action Plan); Plan sur l’électricité renouvelable (2010) (Renewable Electricity Plan); Stratégie sur le transport durable (2013) (Sustainable Transportation Strategy); Plan d’efficience et de conservation de l’énergie électrique (2014) (Electric Efficiency and Conservation Plan)
  • Émissions totales de Nouvelle-Écosse en 2013 : 18,3 Mt (Source : Rapport d’inventaire national de 2015)
  • Contribution de la Nouvelle-Écosse aux émissions canadiennes totales de gaz à effet de serre en 2013 : 2,5 %
  • Au 7e rang des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre parmi les provinces et les territoires du Canada en 2013.
  • Émissions de gaz à effet de serre par habitant en 2012 : 20,1 tonnes; classé au 4e rang des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre par habitant en 2012
  • La majorité des réductions de gaz à effet de serre en Nouvelle-Écosse sera accomplie au moyen d’un plafond dégressif des émissions pour Nova Scotia Power (fournisseur d’électricité en Nouvelle-Écosse) : plafond absolu de 7,5 Mt d’ici 2020; 4,5 Mt d’ici 2030.
  • Le Plan sur l’électricité renouvelable fixe un objectif de production d’électricité renouvelable à 25 % en 2015 et à 40 % en 2020. Le programme communautaire de tarifs de rachat garantis (NS Community Feed-in Tariff) pour les produits énergétiques a pris fin en août 2015; le gouvernement compte encore atteindre ses cibles en matière d’énergie renouvelable.
  • Aux termes du Plan sur les changements climatiques, la Nouvelle-Écosse s’engage à accroître son efficacité énergétique globale de 20 % par rapport aux niveaux de 2008 d’ici 2020.

Eau

Ministère responsable de l'eau :
Ministère de l’Environnement, ministère de l’Agriculture, affaires municipales, Services Nouvelle-Écosse
Ministre responsable de l'eau :
l’honorable Andrew Younger
Lois et règlements :
Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act (Loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable), Water Resources Protection Act (Loi sur la protection des ressources en eau), Municipal Government Act (Loi sur les administrations municipales), Environment Act (Loi sur l’environnement), Water Act (Loi sur l’eau), Ditches and Watercourse Act (Loi sur les fossés et cours d’eau), Agricultural Marshland Conservation Act (Loi sur la conservation des terrains marécageux agricoles), Water and Wastewater Facilities and Public Drinking Water Supplies Regulations (Règlement sur les installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et sur l’alimentation publique en eau), On-site Sewage Disposal Systems Regulations (Règlement sur les systèmes autonomes d’évacuation des eaux usées), Wildlife Habitat and Watercourses Protection Regulations (Règlement sur la protection de l’habitat faunique et des cours d’eau), Activities Designation Regulations (Règlement sur la désignation des activités)
  • Stratégies relatives à l'eau : De l’eau pour la vie: Stratégie sur la gestion des ressources en eau (2010) (Water for Life: NS’ Water Resource Management Strategy), Politique sur la conservation des terres humides (2011) (Nova Scotia Wetland Conservation Policy), Stratégie sur l’eau potable (2002, 2005) (A Drinking Water Strategy for NS)
  • Les principales priorités en matière d’eau sont, entre autres, l’infrastructure de traitement des eaux usées, la conservation des terres humides, les normes visant l’eau potable, la gestion des côtes.
  • Au terme d’un examen scientifique, un moratoire sur la fracturation hydraulique a été imposé.
  • La stratégie sur la gestion des ressources en eau dresse un plan à long terme pour la gestion intégrée de l’eau assorti d’engagements visant à protéger et à comprendre la qualité et la quantité de l’eau ainsi qu’à mobiliser toutes les parties concernées par la gestion de l’eau. La stratégie établit le groupe consultative sur l’eau (NS Water Advisory Group), qui travaille en partenariat à la mise en œuvre d’une stratégie et à la formulation de modifications potentielles aux règlements provinciaux.
  • La Politique sur la conservation des eaux humides établit 4 objectifs visant à empêcher la perte nette de terres humides : gérer l’activité humaine dans les terres humides ou près de celles-ci dans l’objectif d’éviter toute perte de terres humides d’importance particulière et la perte nette dans les autres terres humides; promouvoir la protection et la bonne gestion des terres humides et sensibiliser le public à l’importance des terres humides; encourager le gain net à long terme de terres humides; et encourager le recours aux zones tampons pour mieux veiller à l’intégrité des terres humides adjacentes aux projets de développement.

Collaboration entre EC et la Nouvelle-Écosse relativement sur l’eau

  • Initiative des écosystèmes de l’Atlantique
  • Surveillance hydrométrique
  • Entente de partage des coûts des relevés hydrométriques entre le Canada et la Nouvelle-Écosse
  • Projet d’aménagement hydroélectrique et de liaison maritime
  • Plan de conservation national : Initiative du Golfe du Maine

Biodiversité et faune

Ministères responsables de la biodiversité et de la faune :
ministère des Ressources naturelles
Ministre responsable de la biodiversité et de la faune :
L’hon. Lloyd Hines
Lois :
Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act (Loi sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable), Endangered Species Act (Loi sur les espèces en voie de disparition), Provincial Parks Act (Loi sur les parcs provinciaux), Wildlife Act (Loi sur les espèces sauvages), Wilderness Areas Protection Act (Loi sur la protection des aires sauvages)
  • Stratégies relatives à la biodiversité et à la conservation : (Stratégie néo-écossaise sur les ressources naturelles 2011-2020 (The Path We Share: A Natural Resource Strategy for Nova Scotia 2011-2020), Plan néo-écossais sur les parcs et les aires protégées (2013) (Our Parks and Protected Areas – A Plan for Nova Scotia), Cadre de gestion des côtes (2008) (Coastal Management Framework)
Espèces en péril
(État à l’annexe 1 de la LEP ( Loi sur les espèces en péril))
  Disparues En voie de disparition Menacées Préoccupantes
Total : 46
Source : Registre public des espèces en péril, janvier 2015
1 15 12 18
  • La stratégie de 2011 sur les ressources naturelles est un plan en 10 ans sur la biodiversité, les forêts, les ressources géologiques et les parcs. Elle fixe 23 objectifs et établit les gestes stratégiques à poser pour les atteindre. Un plan d’action connexe propose 32 gestes précoces.
  • Le plan de 2013 sur les parcs et les aires protégées prévoit la protection de 13 % de la masse terrestre de la province d’ici 2015 et propose des efforts visant la conservation d’autres terres, ce qui pourrait faire augmenter la proportion de terres protégées. La connectivité de la biodiversité, la vulnérabilité des espèces et la migration et l’adaptation des écosystèmes seront pris en compte lorsqu’on déterminera les aires provinciales visées par le plan.
  • Le Comité consultatif scientifique sur la biodiversité des forêts (Forest Biodiversity Science Advisory Committee) a été établi en août 2015 pour formuler des conseils sur la politique forestière et les approches de gestion à l’échelle des paysages.
  • Pourcentage d’eaux fraiches et de terres protégées en Nouvelle-Écosse : 8,4 % (Source : Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, 2013).
  • Environnement Canada assure la protection de 14 aires protégées en Nouvelle-Écosse, dont 6 réserves nationales de faune et 8 refuges d’oiseaux migrateurs, représentant plus de 7 000 hectares de terres et d’eaux protégées.
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