Québec : Profil d’environnement

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

Le drapeau du Québec

Le Québec (QC) en bref

Premier ministre :
l’hon. M. Philippe Couillard (Parti libéral)
Population :
8 214 700 (Sept. 2014)
Territoire :
1 542 056 km 2
PIB (produit intérieur brut) réel 2013 :
331,2 milliards (en dollars de 2007)
Pourcentage du PIB réel canadien 2013 :
19,4 %

Budget du QC 2015-16

Dépenses budgétaires totales :
98,6 milliards de dollars
Fonds attribués au MDDELCC (Ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques) :
148,5 millions de dollars
  • 0,2 % du budget total
  • 3,3 % de moins qu’en 2014-15

Principaux accords fédéraux-provinciaux en matière d’environnement

  • Entente de collaboration entre le Canada et le Québec en matière d’évaluation environnementale
  • Entente de collaboration entre le Canada et le Québec pour la protection et le rétablissement des espèces en peril
  • Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026
  • Convention relative à la régularisation du bassin de la rivière des Outaouais
  • Projet d’Accord Canada-Québec relatif aux Lois et Règlements applicables au secteur de l’assainissement des eaux usées municipales au Québec

Changements climatiques

Ministère responsable des changements climatiques :
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministre responsable des changements climatiques :
M. David Heurtel
Lois et règlements :
Loi sur la qualité de l’environnement, Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, Règlement sur les hydrocarbures halogénés, Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, Règlement concernant la taxe sur l’essence et les combustibles fossiles, Règlement concernant l’utilisation obligatoire des limiteurs de vitesse dans tous les camions
Émissions de GES (gaz à effet de serre) au Québec

Graphique linéaire simple des émissions de GES du Québec

Sources :

  • Ligne verte : Rapport d’inventaire national(2015)
  • Cible 2020 : Plan d’action sur les changements climatiques du QC pour 2013-2020
Description longue

La figure 1 présente un graphique linéaire chronologique dont l'axe horizontal couvre la période de 1990 à 2030, en pas de cinq ans. L’axe vertical représente l’intensité des émissions en Mt d’éq. CO2 sur une échelle allant de 50 à 100 en pas de dix. La ligne commence en 1990 à une valeur de 89,8 Mt d’éq. CO2 et demeure relativement stable jusqu’à ce qu’elle commence à baisser après 2005 pour finalement atteindre 82,7 Mt juste avant 2010, puis 82,6 Mt vers 2012. Le graphique indique des cibles provinciales pour 2020 et 2030 à 72 Mt et 56 Mt, respectivement.

Cibles provinciales de réduction des émissions de GES

  • 6 % en deçà des niveaux de 1990 pour 2012
  • 20 % en deçà des niveaux de 1990 pour 2020
  • 80 % à 95 % sous les niveaux de 1990 pour 2050
  • Équivalent de la cible de 2020 par rapport au niveau de 2005 : 20 % en-dessous
  • Remarque : En septembre 2015, QC a proposé une cible de 37,5 % en deçà des niveaux de 1990 pour 2030. À la suite des consultations en commission parlementaire, le gouvernement sera en mesure d’annoncer sa cible en vue de la COP 21.

Sources d’émissions de GES du Québec, 2013

Diagramme à secteurs pour les sources d’émissions de GES du Québec, 2013

Source : Rapport d’inventaire national, 2015

Description longue

La figure 2 présente les principales sources de gaz à effet de serre au Québec sous forme de diagramme circulaire.

  • Sources de combustion fixes : 29 %
  • Transport : 42 %
  • Sources fugitives : 0 %
  • Procédés industriels : 13 %
  • Agriculture : 10 %
  • Déchets : 6 %
  • Stratégie pour les changements climatiques : Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (2012); Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 (2012); Stratégie d’électrification des transports (2013)
  • Total des émissions du QC, 2013 : 82,6 tonnes métriques (Mt) (Source : Rapport d’inventaire national d’Environnement Canada)
  • Contribution du QC au total des émissions de GES (gaz à effet de serre) du Canada, 2013 : 11,4 %
  • 3e émetteurs de GES parmi les provinces et les territoires en 2013
  • GES par habitant, 2012 : 9,7 tonnes; plus faibles émetteurs de GES par habitant, 2012
  • Le 14 avril 2015, le Québec a tenu un Sommet sur les changements climatiques qui s’est conclu par une déclaration adoptée par les premiers ministres des provinces et des territoires.
  • L’initiative phare du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques est le système de plafonnement et d’échange entré en vigueur en janvier 2013, qui crée le premier marché du carbone au Canada. Le système est lié au système de plafonnement de la Californie par une entente bilatérale. Les droits d’émissions peuvent être achetés ou utilisés dans l’une ou l’autre des juridictions.
  • Les autres initiatives clés comprennent les programmes d’électrification des transports, d’efficacité énergétique et de réduction des pétroles lourds.

Eau

Ministère responsables de l’eau :
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Ministre responsable de l’eau :
M. David Heurtel
Lois et règlements :
Loi sur la qualité de l’environnement, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (nommée Loi sur les ressources en eau du Canada), Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent, Règlement sur le captage des eaux souterraines, Règlement sur la qualité de l’eau potable.
  • Stratégies relatives à l’eau : Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (2011), Politique nationale de l’eau (2002)
  • Le Québec a lancé une Stratégie maritime axée sur les infrastructures portuaires commerciales, l’implantation de pôles logistiques et le développement du tourisme maritime et de protection de la biodiversité. La Stratégie soutiendra les travaux du Plan d’action St-Laurent et intègre les objectifs de Transports Canada sur le renforcement du système de sécurité de classe mondiale pour les navires citernes.
  • Le MDDELCC assume la responsabilité de prévenir ou de réduire la contamination de l’eau, d’assurer la qualité de l’eau et de gérer l’eau au Québec. Il est appuyé par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec et Centre d’expertise hydrique du Québec.
  • Les principales priorités en matière d’eau comprennent l’hydroélectricité, l’évaluation environnementale de l’exploration et l’extraction du gaz de schiste, la gestion du fleuve Saint-Laurent et les mesures visant les algues bleu-vert.
  • La Politique nationale de l’eau du Québec de 2002 a pour objectifs notamment de reconnaître l’eau comme un patrimoine collectif appartenant à la population du Québec, protéger la santé publique et les écosystèmes aquatiques et gérer l’eau de manière intégrée.
  • Entente avec l’Ontario pour la gestion de la qualité de l’eau pour les bassins versants partagés.
  • Les objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable de 2011 consistent à réduire de 20 % la consommation moyenne d’eau par personne, et d’abaisser le taux de fuite pour l’ensemble des réseaux d’aqueduc à 20 % du volume d’eau distribué.

Collaboration entre Environnement Canada (EC) et le Québec sur l’eau

  • Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais
  • Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026
  • Surveillance hydrométrique
  • Surveillance conjointe de la qualité de l’eau

Biodiversité et faune

Ministères responsables de la biodiversité et de la faune :
Ministères du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (biodiversité), Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (faune)
Ministres responsables de la biodiversité et de la faune :
M. David Heurtel (biodiversité), M. Laurent Lessard (faune)
Lois :
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, Loi sur la qualité de l’environnement, Loi sur les forêts, Loi sur la conservation du patrimoine naturel, Loi sur la protection des arbres
  • Strategies relatives à la biodiversité et à la conservation : Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique (2013)
Espèces en péril au Québec
(État à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril)
  Disparues En voie d’extinction Menacées Préoccupantes
Total : 80
Source : Registre public des espèces en péril, janvier 2015
2 24 29 25
  • Le Québec a adopté des lignes directrices en matière de biodiversité en 2013 qui s’harmonisent avec le Plan stratégique pour la diversité biologique de la Convention sur la diversité biologique de 2011 à 2020 de l‘ONU et aux objectifs d’Aichi pour la biodiversité. L’approche proposée est fondée sur les trois volets suivants du développement durable : milieux de vie (environnemental), modes de vie (social) et niveaux de vie (économique). Un groupe directeur interministériel sur la biodiversité a été établi afin d’intégrer les lignes directrices dans les activités des ministères et des organismes.
  • L’Atlas de la biodiversité du Québec, 2005, fournit un aperçu des connaissances actuelles sur les espèces menacées ou vulnérables, décrit les efforts connexes en matière de conservation et indique les priorités en matière de conservation de la biodiversité.
  • Le Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes est un comité interministériel qui facilite le réseautage entre les ministères et les organismes afin d’élaborer une liste prioritaire des espèces envahissantes, de rédiger des documents de sensibilisation, de promouvoir la recherche et d’établir un plan d’intervention rapide pour combattre les espèces envahissantes.
  • Dans le cadre du Plan Nord, la stratégie de développement économique du Québec pour sa région nordique prévoit établir d’ici 2020 un réseau d’aires protégées correspondant à 20 % au moins de la zone couverte par le Plan.
  • Pourcentage d’eau douce et de terres protégées au Québec : 9,7 % (source : Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, 2013)
  • Environnement Canada régit 36 aires protégées au Québec, soit 8 réserves nationales de faune (RNF) et 28 refuges d’oiseaux migrateurs (ROM), lesquels totalisent plus de 58 000 hectares des terres et eaux protégées du Québec. C’est au Québec que l’on retrouve la plus grande partie du réseau d’aires protégées d’Environnement Canada au pays (25 % de la superficie totale protégée).
  • Le Québec abrite près de 40 000 espèces de plantes et d’animaux sauvages.
  • Le gouvernement du Québec considère la forêt comme l’une des principales ressources naturelles sur laquelle il doit pouvoir compter.
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