Joignez-vous à la discussion : Consultation sur l’ébauche de l’approche des remises du Programme des substances nouvelles

État actuel : En cours

Cette consultation sera ouverte du 5 novembre 2020 au 6 janvier 2021.

L’ébauche de l’approche des remises du Programme des substances nouvelles, lequel est exécuté conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, a été publiée en ligne dans le but de recueillir les commentaires des intervenants.

Des webinaires en français et en anglais visant à présenter aux intervenants la Loi sur les frais de service, à discuter des normes de rendement applicables et à examiner l’ébauche de l’approche des remises du Programme des substances nouvelles ont eu lieu le 24 novembre 2020.

Comment participer

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires écrits sur l’ébauche de l’approche des remises publiée sur la page Web des Droits pour les déclarations de substances nouvelles au début de novembre.

Envoyez-nous un courriel

Soumettez vos commentaires par courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Participez par la poste

Envoyez vos commentaires par la poste à l’adresse ci-dessous.

Renseignements sur la consultation

Le Programme des substances nouvelles sollicite l’avis des représentants d’industries qui sont assujetties ou qui seront probablement assujetties à des droits en déclarant des substances nouvelles. Il s’agit notamment des entreprises qui produisent de nouveaux produits chimiques ou polymères, et celles qui importent ces nouvelles substances de l’étranger.

Voici les principaux thèmes que nous vous invitons à commenter :

Toute précision relative à l’ébauche de l’approche des remises pour expliquer sa portée et son application, aux rapports d’Environnement et Changement climatique Canada sur la conformité à la Loi sur les frais de service, et à la façon dont les intervenants peuvent présenter des commentaires, des demandes de renseignements ou des plaintes;
Toute répercussion imprévue des remises de frais sur les entreprises touchées.

Une fois la période de commentaires terminée, le Programme des substances nouvelles mettra la dernière main à l’approche des remises des substances nouvelles. Le document définitif sera publié sur la page Web des Droits pour les déclarations de substances nouvelles d’ici le 1^er avril 2021.