Consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement - réserves nationales de faune à l’île Country, l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul

État actuel: Fermé

Les consultations auront lieu du 1 au 30 juillet 2023.

Faites part de vos réflexions sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et au Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement pour la désignation des réserves nationales de faune à l’île Country, à l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul.

Contexte et l’objet

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et au Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement pour la désignation des réserves nationales de faune à l’île Country, à l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul.

L’établissement de l’île Country, de l’Isle Haute et de l’île Saint Paul comme réserves nationales de faune (RNF) assujettirait ces terres à la compétence réglementaire d’ECCC en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (RRES), ce qui aiderait ECCC dans sa gestion de la conservation des espèces et de leur habitat. Cela améliorerait également la protection des espèces et de leur habitat au-delà de ce que prévoient actuellement les lois provinciales et d’autres lois fédérales comme la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

Les RNF sont établies dans le but de protéger et de conserver les espèces sauvages et leur habitat. Dans le cadre de l’initiative pour le Patrimoine naturel, définie dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada (GdC) s’est engagé à préserver la biodiversité du Canada et à protéger les espèces en péril, entre autres en élargissant le réseau de RNF. Dans le discours du Trône de 2019, le gouvernement s’est engagé à protéger et à conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et à travailler pour atteindre 30 % d’ici 2030. Afin d’appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans dans le budget de 2021. Le Canada a récemment signé le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité et s'est engagé à protéger 30 % des terres et des eaux douces (et 30 % des zones côtières et des océans) d'ici 2030.

Consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et de vos commentaires sur la proposition de règlement visant à désigner les terres de l’île Country, de l’Isle Haute et de l’île Saint Paul en Nouvelle-Écosse comme RNF, en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les commentaires que nous recueillerons dans le cadre de ce processus seront étudiés avec soin. Les modifications définitives devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en automne 2023.

Comment participer

Faites part de vos commentaires à La Gazette du Canada.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Plus particulièrement, nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes

• Résidents et peuples autochtones (et leurs associations et conseils) des régions concernées en Nouvelle-Écosse
• Utilisateurs des RNF à des fins récréatives
• Organismes de conservation locaux et nationaux
• Associations locales et nationales de chasse et de pêche
• Canadiens et Canadiennes s’intéressant à la conservation de la nature et des espèces sauvages
• Administrations locales et gouvernements provinciaux

Renseignements connexes

• Réserves nationales de faune
• Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
• Loi sur les espèces sauvages

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
351, boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca