Énoncé de confidentialité concernant les consultations : Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent ses sites Web et qui participent aux consultations.

Objet de la collecte de renseignements

La consultation est un processus dans le cadre duquel ECCC invite les organisations ou les particuliers à donner leurs points de vue sur divers sujets afin d’élaborer des politiques, des programmes et des services améliorés qui sont plus éclairés et plus efficaces.

Les activités de consultation comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Participation volontaire

La participation à l’une de nos consultations est volontaire et la décision d’accepter ou de refuser d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels pouvant être recueillis par ECCC seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la description donnée dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938), qui figurent dans la publication Info Source.

Vos renseignements personnels seront utilisés par ECCC aux fins d’analyse des politiques, de recherche, d’exécution de programmes ou de communication.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements qui vous concernent et de demander la correction des renseignements inexacts. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels.

Question ou remarque

Toute question ou remarque concernant cet énoncé de confidentialité ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peut être adressée à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC à l’adresse ec.aiprp-atip.ec@canada.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant sa page de coordonnées.

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