Faites-nous part de vos réflexions : Projet de renouvellement de l’Entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle

État actuel : en cours

À compter du 9 juillet 2024 et jusqu’au 8 août 2024.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur le projet de renouvellement de l’Entente actuelle sur la performance environnementale de 2020 à 2025 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (Entente de 2020) qui viendra à échéance le 14 mai 2025.

Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en considération avant que l’entente ne soit finalisée et signée par les parties.

Joignez-vous à nous : comment participer?

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires d’ici le 8 août 2024 sur le projet de renouvellement de l’Entente de 2020. Envoyez nous un courriel ou une lettre en nous faisant part de vos commentaire pour vous faire entendre en utilisant les coordonnées ci-bas.

Veuillez inclure « Consultation de l’EPE sur les stabilisants à base d’étain » dans la ligne d’objet de votre courriel ou de votre lettre.  

Qui est visé par cette consultation?

Le gouvernement du Canada cherche à obtenir des commentaires :

• de l’industrie du vinyle
• des groupes autochtones
• des organisations non gouvernementales
• du grand public
• d’autres personnes intéressées

Le projet d’entente sur la performance environnementale serait élaboré en collaboration avec l’Institut du vinyle du Canada et les entreprises ayant des installations utilisant des stabilisants à base d’étain au Canada.

Documents importants pour la discussion

Il est proposé que l’entente renouvelée soit semblable à l’Entente de 2020 et soit en place pour une période de 5 ans.

À ce jour, les installations assujetties à l’Entente de 2020 atteignent l’objectif d’éviter le rejet de stabilisants à base d’étain dans l’environnement en mettant pleinement en œuvre les pratiques décrites dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada.

Le projet de renouvellement de cette entente assurera la mise en œuvre continue de pratiques de gestion efficaces par toutes les installations de préparation de vinyle utilisant des stabilisants à base d’étain au Canada. Les documents importants pour la discussion sont les suivants: 

• Entente sur la performance environnementale de 2020 à 2025 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle
• Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

ECCC sollicite vos commentaires sur le projet de renouvellement de l’Entente de 2020.  Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués dans le but de permettre aux Canadiens de formuler des commentaires écrits officiels sur l’entente de 2025 à 2030 avant qu’elle ne soit finalisée. Un résumé des commentaires soumis sera affiché sur le site Web des ententes sur la performance environnementale d’ECCC. Votre participation et décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements Activités de sensibilisation POU 938. 

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Contactez-nous                                    

Par la poste :

Unité des plastiques et des substances chimiques
Division des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 19^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Par courriel :

Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca