Partagez vos idées : Modifications proposées au Règlement interdisant les plastiques à usage unique
État actuel : Ouvert
Cette consultation est ouverte du 20 décembre 2025 au 28 février 2026.
Contexte
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, publié en juin 2022, prévoit l’élimination progressive de six catégories de plastiques à usage unique persistants dans l’environnement, nocifs pour la faune et difficiles à recycler, tout en favorisant l’adoption de solutions de rechange facilement disponibles. Afin de permettre à l’industrie de s’adapter à ces changements, le Règlement a été mis en œuvre par étapes. L’interdiction de fabrication, d’importation et de vente de ces six catégories de plastiques à usage unique aux fins d’exportation est entrée en vigueur le 20 décembre 2025.
L’objet de cette consultation
Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur des modifications proposées au Règlement interdisant les plastiques à usage unique, publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 20 décembre 2025, pour une période de consultation publique de 70 jours.
Le gouvernement du Canada propose de modifier le Règlement afin d’autoriser l’exportation des six catégories de plastiques à usage unique. Cette mesure permettra d’éviter les pertes d’emplois dans le secteur manufacturier canadien et de préserver les importants investissements réalisés par les entreprises canadiennes dans leurs installations, tout en veillant à ce que le Règlement continue de protéger efficacement l’environnement contre les effets nocifs de la pollution plastique. Cette approche harmonise la position du Canada avec celle de ses principaux partenaires commerciaux, comme l’Union européenne, qui ont également mis en place des interdictions concernant les plastiques à usage unique.
Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Environnement et Changement climatique Canada aux fins d’analyse politique, de recherche, d’opérations de programme et/ou de communication. Votre participation et votre décision de fournir une quelconque information sont volontaires.
Les renseignements personnels créés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans les fichiers de renseignements personnels pertinents Activités de sensibilisation POU 938.
Toute question ou tout commentaire concernant cet énoncé de confidentialité peut être adressé à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’Environnement et Changement climatique Canada par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.
Comment participer
En ligne
Vous pouvez soumettre vos commentaires en utilisant la fonction de commentaires en ligne directement dans la publication de la Gazette du Canada.
Pour plus d’information sur la façon de soumettre des commentaires, veuillez consulter la page Commentaires sur les règlements projetés.
Par courriel
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Par courrier
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.
Les commentaires doivent être soumis avant le 28 février 2026.
Qui cette consultation vise-t-elle
Environnement et Changement climatique Canada souhaite recueillir les commentaires :
- Des fabricants et des exportateurs d'articles en plastique
- Des producteurs de résine
- Des recycleurs de plastique
- Du secteur de l'emballage
- Du secteur du commerce de détail
- Des autres ministères
- Des organismes internationaux
- Des provinces et des territoires
- Des peuples autochtones
- Des organisations non gouvernementales
- Du grand public
Renseignements connexes
Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Pour nous joindre
Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel PlastiquesUU-SUPlastics@ec.gc.ca