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Rapport sommaire des consultations publiques à Fermont et Sept-Îles

Les points saillants

Rapport des consultations publiques du 21 et 23 février 2023

Autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet minier du Lac Bloom

Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du Lac Bloom

17 mars 2023

Mise en contexte

Minerai de fer Québec (MFQ) cherche à augmenter la capacité d’entreposage des résidus et des stériles à proximité du site de la mine du Lac Bloom. La mine est située près de Fermont, au Québec. Ce projet est soumis à des processus règlementaires distincts au niveau provincial et fédéral. Le processus décrit dans le présent rapport concerne le niveau fédéral.

La Loi sur les pêches interdit le rejet de substances dans les eaux où vivent des poissons à moins d’avoir une autorisation par règlement. Cette autorisation proposée comporte la modification de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Cette approbation, si accordée, inscrirait les plans d’eau à l’annexe 2 du règlement autant que « dépôts des résidus miniers ».  

Pour se conformer aux exigences et avoir l’autorisation, un promoteur est tenu, entre autres, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de compensation de l’habitat du poisson qui respecte tous les critères prévus à l’article 27.1 du REMMMD. Le promoteur se doit tout d’abord d’envisager des solutions de rechange pour la gestion des déchets miniers. Il doit aussi démontrer que l’option privilégiée, est la meilleure en fonction des critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Cette analyse doit être développé en respectant le Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers d’ECCC. ECCC évalue ensuite cette analyse.

Diverses parties prenantes ont été impliquées dans le processus règlementaire entourant ce projet. Elles seront présentées de manière plus exhaustive dans les prochaines sections En effet, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est chargé de l’application et du respect du REMMMD. Le plan de compensation de l’habitat du poisson soumis par le promoteur à ECCC en vertu de l’article 27.1 du REMMMD est évalué par Pêches et Océans Canada (MPO). Ce dernier agit à titre d’expert sur le poisson et son habitat pour ECCC.

À la suite d’une analyse effectuée en appliquant sa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches, le MPO transmettra à ECCC une recommandation sur la pertinence du plan présenté par le promoteur pour procéder aux consultations. Par la suite, ECCC poursuit le processus règlementaire en coordonnant des consultations publiques. Les Canadiens et nations autochtones étaient donc invités à participer pour s’informer et partager leurs commentaires ou questionnements.

Dans le cadre du projet du Lac Bloom, ECCC a demandé à une tierce partie externe au projet et spécialisée en facilitation — Boreala Management — de soutenir les diverses étapes des consultations publiques. Ils se sont donc chargés de :

Démarche de consultation

Les deux séances publiques se tenaient respectivement à Fermont le 21 février 2023 (19 h 30 à 21 h 30) et à Sept-Îles le 23 février 2023 (17 h 30 à 20 h 30). La séance de Fermont était accessible en présentiel seulement. Celle de Sept-Îles était disponible en présentiel ainsi qu’en virtuel via un lien Teams, le tout, dans l’objectif de faciliter l’accessibilité pour un maximum de participants.

Le but de ces consultations était de recueillir les commentaires et les questionnements des participants sur les rapports présentés par Minerai Fer Québec (le promoteur). Ces deux documents étant le rapport d’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP), avec ce second rapport comme élément central. Il était également possible d’apporter des commentaires ou questions par courriel via une page sur le site du Gouvernement du Canada, et ce, jusqu’au 3 avril 2023. Finalement, des consultations avec les différentes nations autochtones touchées par le projet d’agrandissement ou par les mesures compensatoires auront également lieu. Ces deux derniers éléments du processus de consultation ne sont cependant pas inclus dans le présent rapport.

Diverses parties prenantes

Plusieurs parties prenantes étaient présentes lors de ces consultations en tant que présentateurs et pour répondre aux questions et commentaires du public :

Les parties prenantes avaient divers rôles dans les consultations. ECCC se chargeait de superviser le processus de consultations dans son ensemble et de présenter la règlementation applicable. Pour sa part, le MPO devait présenter son mandat ainsi que ses conclusions en lien avec le plan de compensation soumis en vertu de l’article 27,1 du REMMMD. Finalement, MFQ avait pour responsabilité de présenter le Rapport d’évaluation des solutions de rechange et le PCHP. Ces trois parties prenantes étaient responsables de fournir des détails ou réponses aux différents commentaires et questions des participants. Comme l’approche était collaborative et complémentaire, les réponses sont présentées en sommaire cumulant les faits saillants de toutes les interventions.

Les participants aux séances incluaient :

Pour la séance de consultation à Fermont, 15 personnes se sont présentées au cours de la soirée. Pour la séance de Sept-Îles, 12 participants étaient en ligne et 32 en présentiel. Veuillez consulter l’annexe 1 pour une liste exhaustive des divers groupes ayant participé.

Principaux constats et commentaires relevés durant les séances

Plusieurs éléments ont été soulevés par les participants lors des séances de consultation publique. Ces composantes ont été regroupées en quatre catégories :

Méthodologie

Cette section regroupe les éléments soulevés en lien avec le cadre règlementaire pour l’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles pour la mine du Lac Bloom. Ce qui inclule le processus d’analyse des mesures compensatoires, ce qui concerne l’éventuel déploiement de ces mesures et leur suivi.

Le cadre règlementaire entourant le processus dans son ensemble a été remis en question. Il est à noter que le processus au niveau provincial a également été contesté. Cependant, ce processus, qui inclut la publication du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a été complété en amont du processus de consultation fédéral. S’en est suivi un désir de précision quant aux changements apportés au plan compensatoire depuis ledit rapport du BAPE. Certains participants ont indiqué que le temps alloué ne permettait pas la présentation détaillée du plan de compensation de l’habitat du poisson par le promoteurNote de bas de page 1 . Par exemple, les participants se questionnaient sur les étapes des projets avec les différents moments de mise en œuvre ainsi que leurs échéances. MFQ a souligné, entre autres, la réduction de 53 % en hectares des zones impactées par rapport au plan minier initial. Les analyses et les plans sont disponibles en ligneNote de bas de page 2  et présentent des détails beaucoup plus poussés en lien avec les études et les projets précis à déployer.

Un participant a partagé ses craintes sur l’objectivité de la cueillette de données réalisée par les firmes expertes engagées et rémunérées par les promoteurs pour l’analyse de leur projet. Il a évoqué une apparence de conflit d’intérêts d’emblée, peu importe la firme retenue ou le promoteur impliqué. Un désir de mise en place de mesures pouvant assurer davantage l’absence de biais des firmes expertes devant rédiger ce type de rapport d’expertise a été exprimé.  

Le représentant de la firme WSP a insisté sur les processus rigoureux et l’éthique de travail chez WSP. Par ailleurs, le MPO a également souligné que les données transmises sont analysées par leurs experts. De plus le MPO a indiqué qu’il base également ses analyses sur toutes les connaissances et sources d’informations disponibles. Ce qui inclut des

visites des sites afin de :

ECCC a également ajouté que les outils en place pour l’analyse des solutions de rechange cherchent à intégrer des mesures objectives pour gérer la subjectivité de toute prise de décision.

Des préoccupations autant économiques qu’écologiques ont d’ailleurs été soulevées sur le choix des lieux des plans de compensation. Il a été mentionné que plusieurs sites sont situés à une distance significative de la région de Fermont, directement touchée par le projet. Les parties prenantes ont expliqué que la forte concentration de projets miniers dans la région se traduit par une forte densité de projets compensatoires autour. Ainsi, un large éventail de lieux propices avait été recensés, dans la région de Fermont ainsi qu’ailleurs au Québec. Au final, les endroits choisis étaient ceux qui permettaient de maximiser les effets positifs pour l’habitat du poisson dans son ensemble.

Il ne peut y avoir de proportion un pour un entre les impacts du projet sur l’habitat du poisson et les effets des mesures compensatoires dans ce contexte. Par conséquent la pondération retenue pour évaluer la valeur des différentes mesures compensatoires a donné lieu à des questions. Parallèlement, il a été demandé de clarifier la méthode pour évaluer les sommes monétaires exigées. Ce qui inclut les montants requis pour le déploiement de mesures adéquates vu les pertes de plans d’eau encourues et les sommes mises en garantie. Une partie des interventions visait également à s’assurer que les montants n’étaient pas une façon d’éviter de faire les suivis et de restaurer les pertes.

Le MPO a précisé que les sommes mises en garantie le sont à titre prévisionnel. Elles ne seront utilisées que dans l’éventualité où le promoteur ne déploierait pas les mesures compensatoires comme entendu, avec l’atteinte des objectifs fixés. Par ailleurs, le montant de la garantie a été établi en fonction des coûts requis pour la mise en œuvre de mesures compensatoires jugées pertinentes et suffisantes. Le but étant de contrebalancer les effets des dépôts de résidus miniers et de stériles sur l’habitat du poisson. Le calcul des sommes monétaires et la validation de la proportionnalité des mesures compensatoires par rapport aux pertes de l’habitat du poisson réalisés par le MPO sont effectués selon divers paramètres et données. Certaines sont fournies par le promoteur, d’autres par des recherches et analyses effectuées par le MPO. Les mesures compensatoires requises sont donc identifiées avant d’établir les sommes monétaires requis pour les déployer.

Des inquiétudes sur l’aménagement et le choix de construire des frayères ont également été mentionnés. La fragilité à moyen ou long terme de telles infrastructures ont été évoqués. Une préoccupation avait trait au processus de suivi pour s’assurer du bon fonctionnement et de la pérennité de ces infrastructures.

Une autre crainte touchait les mesures envisagées en cas de non-atteinte des objectifs. Dans le même ordre d’idée, des participants ont soulevé leur inquiétude en ce qui concerne les années de garantie à la suite de la fin de l’exploitation de la vie de la mine. Ils ont demandé des précisions quant à la durée, en années, du processus de suivi effectué afin de vérifier que le promoteur s’assure du bon fonctionnement des mesures compensatoires, selon les objectifs fixés. Ils ont aussi demandé des précisions sur le processus de suivi qui sera mis en place par le MPO afin de surveiller la mise en œuvre du plan de compensation. Il y a eu également des échanges pour préciser les modalités quant au processus correctif requis en cas de délais non respectés ainsi que les sanctions possibles.

D’abord, le MPO a précisé qu’il réalisera des suivis de conformités à partir des rapports transmis par le promoteur. Également qu’il y aura des suivis terrain et qu’il s’assurera que les objectifs soient atteints de façon satisfaisante. Des suivis additionnels voire des mesures de compensation supplémentaires pourraient être requis. Par ailleurs l’aménagement de frayères devront tenir compte du mouvement du cours d’eau et être basées sur une approche visant des installations durables. La localisation du cours d’eau, mais également le positionnement de la frayère sont deux critères clés pour favoriser leur durabilité.

Il a été demandé si une analyse des résidus avait été faite, permettant de savoir ce qui resterait en matière de minéraux. Ces résultats pourraient ainsi servir à fournir une plus grande transparence sur les résidus qui seront déposés dans le nouveau site d’entreposage. WSP a indiqué que le processus est mécanique. Il a précisé que l’analyse démontrait la présence de particules de silice avec très peu de métaux

Finalement, certains participants désiraient pouvoir consulter les cartes précises détaillant les emplacements des projets ou les plans fournis par le promoteur. MFQ a précisé que ces détails sont disponibles en ligne grâce aux différents rapports rendus publics par ECCC sur son site Internet. Le lien vers ces documents est disponible à l’annexe 2 du présent rapport.

Impacts des diverses solutions

Plusieurs éléments soulevés par les participants lors des séances concernaient l’impact à court et long terme de l’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers. Également les effets des solutions de rechange proposées par le promoteur.

Les participants ont partagé une inquiétude et un besoin de validation sur la comestibilité du poisson dans les différents plans d’eau. Ils ont aussi questionné la qualité de l’eau en soi. WSP a précisé qu’il n’y avait pas eu d’évaluation réalisée sur la qualité de la chair du poisson. Cette évaluation n’était pas requise dans le cadre du processus règlementaire.  Les participants étaient parfois perplexes quant à l’évaluation de l’impact environnemental du dépôt des résidus miniers. De même que pour les effets positifs des mesures étayées dans le plan de compensation. Ce qui recoupait par moment des questions dans la catégorie Méthodologie ci-dessus.

D’ailleurs, un questionnement a été soulevé en lien avec les conséquences possibles sur le développement résidentiel à proximité des zones incluses dans le plan compensatoire. Le MPO a précisé que l’application de mesures compensatoires n’ajoutait, en soi, aucune restriction particulière en lien avec le développement résidentiel. Le cadre législatif et réglementaire en place protège déjà ces habitats et continue de s’appliquer.

Finalement il a été demandé pourquoi la solution de rechange n’avait pas été retenue d’utiliser la mine à ciel ouvert pour y déposer les résidus miniers. Certains participants ont soutenu qu’il s’agissait d’une option plus écologique. MFQ a précisé que la province n’autorisait pas cette option. La province considère qu’il pourrait encore exister du potentiel minéral dans la mine et qu’un tel dépôt des résidus aurait pour effet de condamner ce potentiel d’exploitation.

Questionnements débordant du cadre précis des consultations

Lors des séances de consultations de Fermont et Sept-Îles, l’élément central était le plan de compensation de l’habitat du poisson. Certains participants cependant ont soulevé des questions qui débordaient même parfois entièrement du processus fédéral concerné par les séances de consultations publiques. Les commentaires ont toutefois été pris en note.

L’Organisme Eau Secours et certains participants ont tenu à souligner un questionnement de fond sur le choix des solutions de rechange, approuvées au niveau provincial. Plusieurs éléments soulignés dans le rapport du BAPE ont été mentionnés. Par ailleurs, une certaine rigidité (processus et critères d’évaluation), a été déplorée par certains participants. Il a été mentionné que des solutions innovantes se voyaient non étudiées simplement parce que le cadre règlementaire actuel ne le permettait pas malgré leur potentiel ou une empreinte écologique moindre.

Eau Secours a également questionné le processus d’approbation des dépôts des résidus miniers d’ECCC. Il a ajouté que toutes les recommandations à date pour inscrire des plans d’eau comme dépôts des résidus ont été approuvées et qu’il s’agit seulement d’un processus purement administratif.  ECCC a clarifié qu’aucune recommandation n’a été refusée par le Conseil du trésor puisque les recommandations sont faites seulement lorsque les consultations ont été complétées et que toutes les conditions règlementaires ont été respectées.

L’Organisme a également mentionné avoir fait une requête d’accès à l’information à la province afin d’obtenir la documentation en lien avec le dépôt des résidus dans la mine à ciel ouvert. La province aurait refusé de partager cette documentation. Eau Secours se questionnait donc à savoir si ECCC était au courant de ce document explicatif. Le ministère a répondu ne pas être au courant d’un tel document.

Des participants de Fermont ont exprimé une crainte concernant la localisation d’un sentier de motoneige dans une zone touchée par le plan minier. La demande d’avoir accès au lac malgré le changement de parcours a été apportée lors de la séance de Fermont. Le promoteur a mentionné que l’accès aux plans d’eau touchés par les mesures compensatoires ne sera pas remis en cause à la base. Par contre le sentier de motoneige ne sera effectivement plus utilisable, il sera donc relocalisé.

Des demandes de précisions ont également été soulevées sur le fonctionnement de la chaîne du minier à l’acier et son impact sur le projet. Certains participants ont partagé leurs craintes sur la pollution créée tout au long de la chaîne de transformation et non exclusivement en lien avec les dépôts de résidus miniers. Le promoteur a expliqué le processus en mentionnant qu’il y avait un impact majeur sur la décarbonisation. Le concentré de fer qui en résulte peut se qualifier pour alimenter la réduction directe ou encore des fournaises à arc électrique. Le promoteur a chiffré l’impact pour donner une équivalence de réduction de deux millions d’automobiles sur le réseau routier.

Certains participants ont soulevé une crainte en lien avec les espèces aviaires qui entouraient les plans d’eaux touchées. Diverses demandes ont été adressées à savoir si les espèces autres que les poissons avaient été étudiées. De même que si elles avaient été considérées dans l’évaluation des impacts possibles du dépôt des résidus miniers et dans les mesures compensatoires proposées. Certains participants ont mentionné que le plan compensatoire mettait l’accent sur le saumon. Ils ont énoncé une crainte par rapport aux espèces aviaires vivant à proximité des zones visées par les mesures compensatoires ou quant à la protection de la biodiversité en général.

En somme, plusieurs participants ont mentionné que l’ensemble de l’écosystème devrait être pris en considération lors de l’établissement d’un plan de compensation. Les éléments inclus dans l’évaluation globale ont été longuement discutés. Selon les participants, les poissons ne devraient pas être le seul élément à prendre en considération. Le promoteur a indiqué que différentes espèces habitant à proximité des différents sites visés ont effectivement été prises en compte dans les analyses. Ce qui a permis d’établir la faisabilité et la pertinence des mesures compensatoires proposées. Par ailleurs, le cadre règlementaire en vigueur actuellement se doit d’être appliqué tel quel. Cependant, les commentaires débordant de ce cadre actuel ont été pris en note.

Finalement, des participants ont demandé des détails sur l’état d’avancement du projet de compensation qui est en discussion présentement avec les résidents du Lac Daigle. Comme le promoteur et les résidents sont toujours en pourparlers, le sujet n’a pas pu être commenté davantage.

Autres interventions

Commentaire des représentants du Conseil de bande de la communauté innue de Uashat Mak Mani-Utenam

Deux représentants du Conseil de bande de la communauté innue de Uashat Mak Mani-Utenam étaient présents virtuellement lors de la rencontre de Sept-Îles. Ils ont partagé des commentaires globaux.

Ils tenaient à préciser qu’il y a des ententes en vigueur avec le promoteur et que des exigences additionnelles lui ont été formulées. Par exemple de tenir des cérémonies de pardon ou encore des demandes de relocalisation des poissons. Un des représentants souhaitait également partager une certaine appréhension quant à la localisation des plans de compensation. Il a mentionné que plusieurs étant en dehors du Nitassinan (terres traditionnelles) de la communauté innue de Uashat Mak Mani-Utenam.

Il a précisé que la collaboration de la communauté avec le promoteur en lien avec ce projet d’agrandissement fait l’objet d’un consensus entre les deux parties. Il a ajouté que tous les projets miniers ne font pas l’objet d’une telle entente. Il a toutefois été mentionné qu’il reste du travail à faire au niveau du gouvernement provincial en lien avec les droits sur les redevances minières. Celles-ci ne sont actuellement pas partagées avec la communauté. Le promoteur a remercié les intervenants de la communauté. Il a ajouté qu’il travaillera pour assurer que leur relation continue de s’épanouir dans les années à venir. Le MPO a mentionné qu’il sera important de s’assurer que la relocalisation des poissons n’aura pas d’effets néfastes en perturbant l’équilibre des cours d’eau et des plans d’eau ciblés. Advenant une relocalisation, la province devra également être consultée.

Commentaires généraux

Plusieurs participants de la séance à Sept-Îles ont tenu à souligner ne pas être contre le projet d’agrandissement de la mine. L’enjeu pour eux était principalement en lien avec les effets sur les écosystèmes. Également, outre les poissons, les effets sur les humains qui sont eux aussi touché par ce projet. Le promoteur dit avoir entendu ces commentaires sur l’aspect humain des projets. Il a répondu aux participants qu’il fera des suivis sur ses activités et que la protection du territoire dans son ensemble était importante.

L’influence potentielle du promoteur dans l’établissement d’ententes avec les communautés autochtones touchées a été mise de l’avant par un participant. Il faisait entre autres référence à la signature préalable d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA). Ces parties prenantes n’ont pas commenté les ententes comme elles sont bilatérales entre les communautés et le promoteur.

L’Organisme Eau Secours a soulevé une préoccupation en lien avec le manque d’options et de territoires disponibles pour élaborer des projets de compensation. L’organisme a mentionné que le règlement et le processus complet, tant au niveau provincial que fédéral, devraient être revus afin de prioriser les solutions misant sur l’évitement. MFQ a précisé que l’utilisation de la mine à ciel ouvert pour le dépôt des résidus n’est pas autorisée par la province. De plus, il a mentionné que l’analyse des solutions de rechange a permis l’analyse des options qui n’avaient pas d’incidence sur l’habitat du poisson dont le remplissage de la fosse. Toutefois, cette option n’a pas été retenue pour les raisons mentionnées par MFQ.

Un représentant du Syndicat des Métallos tenait à témoigner de la satisfaction de plusieurs de ses membres qui travaillent actuellement à la mine du Lac Bloom. Ajoutant que les travailleurs qu’il représente se disent fiers de travailler pour cette entreprise. Il a salué le travail complexe et les efforts fournis par la compagnie. Il a évoqué la complexité et les diverses préoccupations devant être considérées dans le contexte de projets miniers. Le promoteur a remercié le représentant et a mentionné qu’il poursuivrait ses bonnes actions.

Finalement, un participant innuNote de bas de page 3  a tenu un discours en son nom et pour son territoire. Il a pris la parole afin de partager son histoire et être entendu par tous. Bien que des ententes puissent avoir été conclues entre le Conseil de bande et le promoteur, il ne bénéficie pas lui-même d’une entente en lien avec ces projets qui seront réalisés sur son territoire traditionnel. Il a partagé une profonde préoccupation face à la situation et aux considérations humaines peu évoquées par les divers plans présentés. Ici aussi, le promoteur a entendu et pris note de ces commentaires, s’engageant à entrer en communication avec le participant pour en discuter davantage.

Conclusion

Les questionnements lors de la séance du 21 février à Fermont étaient majoritairement axés sur la méthodologie entourant le déploiement des mesures contenues dans le plan de compensation de l’habitat du poisson. Également diverses questions ont été apportées sur les impacts reliés directement ou non au plan ainsi qu’à l’habitat du poisson.

Quant à la séance du 23 février à Sept-Îles, les questionnements touchaient davantage des éléments plus globaux sur les étapes du processus et du cadre règlementaire. Il y a aussi eu un accent sur les effets environnementaux, accompagnés de plusieurs partages de commentaires ou témoignages. Le processus déjà complété au niveau provincial a également été soulevé à diverses reprises.

De façon générale, les personnes ayant participé aux séances de consultations publiques, autant à Fermont qu’à Sept-Îles, ont exprimé qu’ils n’étaient pas contre le projet d’agrandissement de la mine du Lac Bloom en soi. Les discussions, questionnements et commentaires étaient davantage axés sur la méthodologie d’évaluation et l’impact environnemental dans son ensemble. Elles ont également porté sur le cadre règlementaire lui-même, par moment excédant le cadre spécifique des consultations en cours.

Comme indiqué à travers le présent rapport, les questions concernant le cadre règlementaire provincial ne pouvaient pas être traitées durant ces séances. Elles n’ont donc pas été à tous moments répondues par les parties prenantes. Cependant, des réponses ont été fournies pour les questions relevant du processus fédéral en cours. Il y a eu divers interventions complémentaires de chacun des présentateurs. Par ailleurs, d’autres témoignages ou commentaires débordant du cadre spécifique ont été pris en note, autant par le promoteur que par ECCC et le MPO. Finalement, divers documents connexes pouvant fournir davantage de détails sur les réponses résumées ici, de même que sur les analyses des solutions de rechange et des mesures compensatoires, sont disponibles sur le site du Gouvernement du Canada (voir annexe 2).

Annexe 1 — Liste des organisations présentes lors des séances de consultation publique

Séance de Fermont (21 février 2023)

Séance de Sept-Îles (23 février 2023)

Annexe 2 — Documentation détaillée disponible en ligne

À noter que plusieurs documents fournis par le promoteur sont disponibles sur la page des consultations publiques pour ce projet, sur le site web du Gouvernement du Canada.

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