Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet du lac Bloom

État actuel : Fermée

Les consultations auront lieu du 24 février 2023 au 26 mars 2023.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada sollicite les commentaires du public et les nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons au site minier du Lac Bloom. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».

L’objet de cette consultation

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte sur l’évaluation des solutions de rechange et sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

ECCC consulte également sur l’application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les délais d’approbation des modifications règlementaires. La rationalisation exempterait les modifications proposées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et permettrait aux modifications de passer directement à la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires écrits concernant l’évaluation des solution de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson doivent être soumis à l’adresse ci-dessous avant le 3 avril 2023.

Lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des:

Séances de consultation publiques

Environnement et Changement climatique Canada invite les Canadiens à participer à des séances de consultation publiques sur une autorisation proposée en vertu du REMMMD pour le dépôt des résidus miniers pour l’agrandissement de la mine du lac Bloom, à Fermont, Québec et à Sept-Îles, Québec.  Veuillez noter que ECCC organisera également des séances de consultation avec les nations autochtones.

Informations sur la date et le lieu:

Langue Date Heure (HNE) Type de séance Lieu
Français 02-21-2023 Les portes ouvrent: 19h30

Séance: 20h00 à 21h30
Consultation Salle Aurora (prev. Multifonctionnel Cliffs), Fermont, QC J0G 1J0
Français 02-23-2023 Les portes ouvrent: 17h30

Séance: 18h00 à 20h30
Consultation Centre des Congrès, 513 Av. Brochu, Sept-Îles, QC G4R 2X3

Note : La participation virtuelle sera possible pour la session du 23 février, 2023, à Sept-Îles. Si vous souhaitez participer virtuellement, veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée ci-dessous

Rapport des consultations publiques

Rapport sommaire des consultations publiques à Fermont et Sept-Îles

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Par courrier

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca

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