Partagez vos idées : Modifications proposées au Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

De: Environnement et Changement climatique Canada

Statut actuel : Fermé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (le Règlement).

Vous avez jusqu'au 7 décembre 2022 pour soumettre vos commentaires.

Contexte

Le Règlement vise à réduire les composés de chrome hexavalent (CHV) rejetés dans l'air par les installations effectuant l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée.

En 2017, ECCC a tenu des discussions sur des modifications proposées au Règlement. Le 1 avril 2020, le Règlement a été modifié pour répondre à certaines des propositions, en particulier pour :

• améliorer la cohérence entre les versions française et anglaise;
• améliorer la clarté du texte réglementaire relatif à l'accréditation des laboratoires; et
• offrir aux parties réglementées plus de souplesse en supprimant la référence à une norme technique désuète.

Le document de discussion actuel présente les modifications proposées restantes des discussions de 2017 ainsi que des propositions supplémentaires qui visent à :

• réduire davantage les émissions de composés de CHV provenant des opérations réglementées;
• harmoniser les exigences avec celles d'autres juridictions; et
• mettre à jour et clarifier les exigences réglementaires.

Document clé pour discussion

Le document de discussion lié ci-dessous décrit les modifications proposées et comprend des questions ciblées :

• Document de discussion pour la modification proposée du Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Séances d'information

Des séances d'information ouverte à tous sur les modifications proposées seront offertes. Pour participer, veuillez visiter les liens ci-dessous à l'heure indiquée :

• En anglais: le 1 novembre 2022 de 13h00 à 15h00 heure avancée de l’Est (HAE)
• En français: le 2 novembre 2022 de 13h00 à 15h00 HAE

Des séances supplémentaires seront offertes aux représentants de communautés autochtones :

• En anglais: le 8 novembre 2022 de 13h00 à 15h00 HAE
• En français: le 9 novembre 2022 de 13h00 à 15h00 HAE

Si vous êtes un représentant d’une communauté autochtone et vous voulez participer à une des séances d'information supplémentaire, veuillez envoyer un courriel à EC.Chrome@ec.gc.ca.

Joignez-vous à nous : Comment participer

Vous êtes invité à soumettre vos commentaires par écrit d'ici le 7 décembre 2022 soit :

• En répondant aux questions ciblées dans le formulaire de soumission en ligne disponible à : https://forms.office.com/r/ada9muEpxt; ou

Par courriel

En envoyant un courriel avec vos commentaires à EC.Chrome@ec.gc.ca.

Si vous envoyez vos commentaires par courriel, veuillez inclure les informations suivantes :

• «Commentaires sur les modifications proposées au Règlement» dans la ligne d'objet
• votre nom et votre organisation
• votre adresse postale
• votre numéro de téléphone
• votre adresse courriel
• identification de toute information commerciale confidentielle contenue dans votre soumission

Par courrier

Partagez vos idées ou commentaires par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez noter que toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l'Environnement peut demander qu'ils soient traités de façon confidentielle en vertu de l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle

Environnement et Changement climatique Canada aimerait connaître l'opinion des gens suivants :

• Peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l'industrie et membres d'associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Aide financière aux participants

Du financement pourrait être offert aux représentants de communautés autochtones pour leur permettre de participer aux séances d’information.

Les représentants qui souhaitent recevoir du financement doivent soumettre une déclaration d'intérêt par courriel à  EC.Chrome@ec.gc.ca, d’ici le 21 octobre 2022.

Informations connexes

• Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162)
• Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée : guide de conformité, 2020

Contactez-nous

Coordonnateur national du chrome
Division de la production des produits chimiques
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel : EC.Chrome@ec.gc.ca