Version préliminaire du mandat pour la réalisation de l’évaluation stratégique pour l’exploitation minière du charbon thermique

1. Contexte

Le charbon thermique est le charbon utilisé dans les centrales électriques alimentées au charbon. La combustion du charbon thermique produit environ 40 p. 100 de l’électricité à l’échelle mondiale et dix p. 100 de l’électricité au Canada. Par conséquent, le charbon est l’une des sources les plus importantes d’émissions de carbone et de pollution atmosphérique qui entraînent des effets considérables sur l’environnement et la santé. C’est pourquoi le Canada a mis en place un règlement exigeant l’élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles d’ici 2030.

Le Canada procède au lancement d’une évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact afin de recueillir des commentaires sur des enjeux d’intérêt public pertinents en lien avec le charbon thermique.  De plus, l’évaluation se penchera sur l’avenir des nouveaux projets de mines de charbon thermique au Canada faisant l’objet d’une évaluation fédérale.

L'article 95 de la Loi sur l'évaluation d'impact permet au ministre de nommer un comité chargé de mener une évaluation stratégique sur toute question pertinente associée à la réalisation d'évaluations d'impact de projets désignés ou d'une catégorie de projets désignés. Les évaluations stratégiques peuvent fournir une orientation sur des enjeux d’intérêt public et des lignes directrices sur la manière dont les lois, les règlements et les politiques doivent être pris en compte dans une évaluation d'impact.

L'évaluation stratégique respectera les dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact, y compris les obligations suivantes :

• Tenir compte de toute information scientifique et des connaissances autochtones fournies, y compris les connaissances des femmes autochtones;
• Mettre l’information utilisée à la disposition du public;
• Veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de manière significative.

Le présent mandat remplit l'obligation du ministre de l'Environnement et du Changement climatique de constituer un comité chargé de procéder à l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique.

Les commentaires du public sur la version préliminaire du mandat peuvent être envoyés jusqu’au 28 août 2020 aux coordonnées suivantes:

Évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique
Environnement et Changement climatique Canada
351, Boulevard Saint-Joseph, 12e étage
Gatineau, QC K1A 0H3

Courriel: ec.esemct-satcm.ec@canada.ca

2. Objectifs

L'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique guidera les décideurs sur la manière dont les nouveaux projets d'exploitation minière de charbon thermique seront considérés en vertu de la Loi sur l'évaluation d’impact.

3. Portée de l'évaluation stratégique de l'exploitation du charbon thermique

L’évaluation stratégique comprendra notamment:

• Les impacts environnementaux et sur la santé associés à l'exploitation minière du charbon thermique et l’utilisation finale du charbon thermique, tels que les impacts sur l'air, l'eau, la faune, les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques, et les impacts sur la santé qui en découlent.
• L’analyse de marché de la demande prévue pour le charbon thermique. Cette analyse comprendra un aperçu des mines de charbon thermique actuelles et proposées au Canada, une évaluation de l'importance économique du secteur de l'exploitation minière du charbon thermique au Canada, et des projections de la demande intérieure et mondiale future de charbon thermique extrait au Canada.
• L'utilisation du charbon thermique, y compris l’exportation du charbon thermique et son effet sur les engagements et les initiatives internationales du Canada. Cette évaluation stratégique prendra en compte les implications de l'exploitation minière et l’exportation du charbon thermique sur les politiques, engagements et objectifs nationaux et internationaux du Canada, y compris l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

4. Approche pour mener l’évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique

Un comité constitué de représentants du gouvernement, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada en collaboration avec l'Agence d'évaluation d’impact du Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires mondiales Canada, mènera l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique.

En menant l'évaluation stratégique, le comité :

• Organisera des séances de mobilisation avec les principales parties prenantes (détaillées dans la section suivante);
• Sollicitera l’avis des groupes autochtones tout au long du processus;
• Donnera au public l’opportunité de commenter la version préliminaire de l’évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique;
• Publiera une évaluation stratégique finale de l'exploitation minière du charbon thermique.

5. Mobilisation

5.1 Séances de mobilisation

Le comité consultera l'ensemble des provinces et territoires et invitera les parties intéressées à au moins deux séances de mobilisation.

Le comité organisera également au moins deux séances de mobilisation avec les parties prenantes, qui comprendront des représentants de l'industrie minière et des organisations non-gouvernementales environnementales.

Ces séances de mobilisation contribueront à l'élaboration de l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique en sollicitant des informations, des conseils et des commentaires des principales parties prenantes.

5.2 Participation des groupes autochtones

Reconnaissant l’expérience unique des peuples autochtones en ce qui concerne l’environnement, le comité sollicitera leurs points de vue et leurs commentaires. Cette participation sera adaptative, axée sur les buts et aménagée afin d’éviter le chevauchement avec d’autres initiatives de mobilisation des groupes autochtones liées à la Loi sur l’évaluation d’impact.

5.3 Participation du public

Les membres du public seront invités à soumettre leurs commentaires pendant les périodes de consultation publique suivant la publication du projet de mandat et du projet d'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique. Les membres du public pourront également soumettre des commentaires tout au long du processus aux coordonnées suivantes :

Évaluation stratégique de l’exploitation minière du charbon thermique
Environnement et Changement climatique Canada
351, Boulevard Saint-Joseph, 12e étage
Gatineau, QC K1A 0H3

Courriel: ec.esemct-satcm.ec@canada.ca

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact, les informations utilisées par le comité et au cours des séances de mobilisation seront mises à la disposition du public sur le site web de l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique.

6. Échéancier

Les échéanciers préliminaires sont les suivants :