Projets et évaluations d'impact

Comprendre le processus d’évaluation d'impact de projets comme ceux liés aux mines et aux pipelines.

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Services et renseignements

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Trouver des renseignements sur un projet

Recherche de projets qui sont assujettis au processus fédéral d’évaluation d’impact.

Participer à une évaluation d'impact

Participez à une évaluation d'impact et obtenez du financement pour y participer.

Projets près de l'eau

Auto-évaluation de projets dans ou près de l’eau, demandes d’examen, façons d’éviter de nuire aux poissons et habitats.

Pipelines et forage

Évaluation des grands projets d’infrastructure, comme les pipelines et le forage.

Systèmes de réglementation dans le Nord

Cadre juridique du processus d’évaluation environnementale dans le Nord.

 

Évaluation de projets nucléaires

Évaluation des effets environnementaux des installations nucléaires tout au long de leur cycle de vie.

Évaluation environnementale dans les parcs du Canada

Parcs nationaux, lieux historiques et aires marines de conservation.

Projets sur les territoires des Premières Nations

Processus d’évaluation pour les projets qui ont lieu sur les territoires des Premières Nations.

Évaluation environnementale stratégique

Évaluation des effets environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés.

La participation de Santé Canada aux évaluations environnementales

Rôle de Santé Canada dans le processus d’évaluation environnementale.

Recherche de projet en commun

Accès à l’information sur les structures proposées ou actuelles sur les eaux navigables.

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