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Processus d'évaluation d'impact
Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.
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Recherche de projets qui sont assujettis au processus fédéral d’évaluation d’impact.
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Auto-évaluation de projets dans ou près de l’eau, demandes d’examen, façons d’éviter de nuire aux poissons et habitats.
Pipelines et forage
Évaluation des grands projets d’infrastructure, comme les pipelines et le forage.
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Cadre juridique du processus d’évaluation environnementale dans le Nord.
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Parcs nationaux, lieux historiques et aires marines de conservation.
Projets sur les territoires des Premières Nations
Processus d’évaluation pour les projets qui ont lieu sur les territoires des Premières Nations.
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Évaluation des effets environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés.
Évaluations stratégiques
Pour éclairer les décisions et l'élaboration des politiques, des plans et des programmes publics.
La participation de Santé Canada aux évaluations environnementales
Rôle de Santé Canada dans le processus d’évaluation environnementale.
Recherche de projet en commun
Accès à l’information sur les structures proposées ou actuelles sur les eaux navigables.
Collaborateurs
-
Affaires autochtones et du Nord Canada
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
-
Agence canadienne de développement économique du Nord
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Environnement et Changement climatique Canada
- Office national de l’énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
Autres renseignements pour les
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