Partager et visionner des idées : Modifications ciblées du Règlement sur les combustibles propres

Statut actuel : fermé

Ouvert le 3 décembre 2025 et fermé pour le recueil des commentaires le 15 janvier 2026.

Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier de manière ciblée le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de stimuler le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l'objectif principal du Règlement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de discussion afin de recueillir les avis et les informations relatifs aux modifications ciblées.

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement.

Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Environnement et Changement climatique Canada aux fins d’analyse politique, de recherche, d’opérations de programme et/ou de communication. Votre participation et votre décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans les fichier de renseignements personnels pertinents Activités de sensibilisation (POU 938).

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité peut être adressé à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’Environnement et Changement climatique Canada par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Faites-vous entendre : comment participer

Par courriel

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à cfsncp@ec.gc.ca à l’attention de Lisa Ryan, directrice par intérim de la Division des combustibles à faible teneur en carbone.

À qui s’adresse le processus consultatif?

Le gouvernement du Canada recueille les avis :

des gouvernements provinciaux, des territoires, des municipalités, des organisations autochtones;
des Premières Nations;
des membres de l’industrie et des associations industrielles;
des organisations non gouvernementales;
du grand public.

Les principaux sujets du processus consultatif

Les producteurs canadiens de biocarburants, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement, sont confrontés à des défis en matière de compétitivité et d’exportation, mettant à risque leurs opérations. Cela pourrait entraîner une diminution de l’offre de combustibles à faible intensité en carbone produits au Canada, mettant à risque les futures réductions des émissions et accentuant la dépendance du Canada aux importations, notamment en provenance des États-Unis. Cela pourrait également ralentir la demande en produits agricoles canadiens tels que le canola.

Dans ce contexte, le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il va apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de stimuler le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l'objectif principal du Règlement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ces modifications ciblées feront en sorte que le marché canadien puisse continuer à fournir d’importante quantité de combustibles à faible intensité en carbone, et ce, de manière fiable, et faisant en sorte que le règlement puisse continuer à contribuer à réduire les émissions.

Le document de discussion présente deux options réglementaires pour atteindre ces objectifs :

un minimum de contenu domestique;
un multiplicateur d’unités de conformité.

Toutefois, ECCC est prêt à recueillir les commentaires sur d’autres options et considérations.

Les prochaines étapes

Le gouvernement du Canada prévoit agir rapidement pour développer et apporter ces modifications.

S’appuyant sur les commentaires reçus à la suite de la publication du présent document et à la suite de consultations supplémentaires, ECCC publiera les modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada. À ce stade-ci, seuls les commentaires relatifs aux modifications ciblées seront pris en considération.

Comme prochaine étape de son engagement visant à se pencher plus longuement sur les préoccupations soulevées au sujet des risques potentiels entourant la conformité des charges d’alimentation importées et utilisées dans le cadre du RCP, y compris l’huile de cuisson usée, le gouvernement évaluera les exigences en matière de vérification et de certification dans d’autres administrations, ainsi que les meilleures pratiques en matière de traçabilité, de suivi et de gestion des données tout au long des chaînes d’approvisionnement des charges d’alimentation. ECCC accueille favorablement toute rétroaction concernant d’autres mesures ou étapes relativement au traitement des charges d’alimentation importées, y compris l’huile de cuisson usée.

Renseignements connexes

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :

Comment communiquer avec nous

Bureau du marché du carbone

Division des combustibles à faible teneur en carbone
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 21ème étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel: cfsncp@ec.gc.ca

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2026-01-16

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