Groupe consultatif pour la carboneutralité

Résumé de l’évaluation stratégique des effets sur l’environnement liés à la mise en œuvre du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Établi en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a pour mandat de fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, y compris des conseils sur les cibles et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le mandat du Groupe consultatif pour la carboneutralité comprend également la réalisation d’activités de mobilisation liées à l’atteinte de la carboneutralité.

La réduction et l’élimination des émissions en vue d’atteindre l’objectif de carboneutralité atténueront les effets des changements climatiques sur l’environnement, notamment sur les températures, les régimes de précipitations, l’élévation du niveau de la mer et les phénomènes météorologiques extrêmes, et ce, tout en procurant des avantages indirects sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Les activités du Groupe consultatif pour la carboneutralité et les conseils indépendants qu’il fournit au ministre devraient contribuer de façon positive aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) liés à l’environnement :

Mesures relatives aux changements climatiques

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité contribueront directement à l’établissement, par le gouvernement du Canada, de cibles et de plans en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Ses activités appuieront en outre la mise en œuvre continue du Plan climatique renforcé et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC), soutiendront les objectifs de l’Accord de Paris, poursuivront le travail avec les partenaires sur les changements climatiques et aideront les collectivités, les entreprises et les intervenants canadiens à réduire leurs émissions. Cette initiative appuiera l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Écologisation du gouvernement

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité pourraient porter sur la nécessité pour les activités du gouvernement, en particulier ses installations et ses parcs de véhicules, de passer à la carboneutralité d’ici 2050. Ces mesures contribueraient à l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable; à l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure; à l’ODD 11, Villes et communautés durables; à l’ODD 12, Consommation et production responsables; et à l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Croissance propre

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité peuvent encourager le développement des technologies propres et l’investissement dans ces dernières, en particulier celles qui réduisent les émissions de GES. Ces investissements soutiendraient également l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure; l’ODD 12, Consommation et production responsables; l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; et l’ODD 17, Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Infrastructure moderne et résiliente

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité peut fournir des conseils liés aux infrastructures vertes, notamment en ce qui concerne ses champs d’enquête, qui comprennent les secteurs des transports et des bâtiments. Ces mesures contribueraient à la réalisation de l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable, de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, et de l’ODD 13, Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Énergie propre

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité peuvent soutenir des mesures qui permettent d’augmenter la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables et non émettrices, y compris l’objectif particulier de la SFDD de 90 % d’ici 2030 et de 100 % à long terme. Ces mesures contribueraient à la réalisation de l’ODD 7, Énergie propre et d’un coût abordable, de l’ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, et de l’ODD 12, Consommation et production responsables.

Terres et forêts gérées de façon durable

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité peuvent soutenir l’instauration de solutions naturelles qui servent à réduire les émissions ou à capter et à stocker le carbone. Ces types de solutions soutiennent également l’ODD 11, Villes et communautés durables et l’ODD 15, Vie terrestre.

Aliments durable

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité peut fournir des conseils liés à la réduction des émissions de GES provenant de l’agriculture et à l’expansion des pratiques agricoles qui permettent la séquestration du carbone. Ces propositions contribueraient à l’ODD 11, Villes et communautés durables, à l’ODD 12, Consommation et production responsables et à l’ODD 15, Vie terrestre.

Les impacts environnementaux associés au changement climatique provoquent, et devraient provoquer, de nombreux effets négatifs sur la santé humaine et les conditions socioéconomiques. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité fournira des conseils sur la façon dont le Canada peut atteindre ses objectifs de réduction des émissions, et ainsi atténuer le changement climatique et réduire la gravité des effets environnementaux sur la santé humaine et les conditions socioéconomiques. Dans le cadre de ses conseils, le Groupe consultatif pour la carboneutralité doit tenir compte des facteurs environnementaux, économiques, sociaux et technologiques ainsi que des meilleures données et connaissances scientifiques disponibles en matière de changement climatique, y compris les connaissances autochtones.

Les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité seront présentés au ministre dans un rapport annuel, que le ministre rendra ensuite public.