Groupe consultatif pour la carboneutralité

En février 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé la création de l’organisme consultatif sur la carboneutralité.

Ce groupe d’experts indépendant a pour mandat de dialoguer avec les Canadiens et de conseiller le ministre sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Document d’information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050. Pour qu’il respecte cet engagement, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a été déposée à la Chambre des communes à l’automne 2020. La loi prévoit la mise sur pied d’un groupe consultatif indépendant pour la carboneutralité qui serait composé d’au plus 15 experts, qui conseilleront le gouvernement et consulteront les Canadiens sur les moyens les plus efficaces d’atteindre cet objectif.

L’organisme consultatif sera notamment chargé des tâches suivantes :

  • identifier des mesures que le Canada peut prendre pour établir une base solide permettant d’atteindre la carboneutralité tout en favorisant la reprise économique après la pandémie de COVID‑19;
  • continuer de déterminer les prochaines étapes dans les années à venir pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, étapes qui permettraient de faire croître notre économie, tout en rendant la vie plus abordable;
  • établir un dialogue à grande échelle dans tout le Canada, y compris avec les intervenants, les peuples autochtones, les jeunes, d’autres experts et le public, dans le cadre d’un processus transparent et inclusif;
  • encourager et habiliter les Canadiens à aider le pays à atteindre son objectif de carboneutralité.

Les rapports et les conseils de l’organisme consultatif serviront à orienter les cibles et les plans de réduction des émissions requis par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, présenté au Parlement le 19 novembre 2020.

Le groupe consultatif est une ressource permanente. Il fournira des conseils d’experts au ministre de l’Environnement et du Changement climatique jusqu’en 2050, au fur et à mesure que le Canada élaborera et mettra en œuvre des plans pour atteindre la carboneutralité.

Plus de 120 pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Bon nombre d’entre eux, dont le Royaume‑Uni, l’Allemagne, la Nouvelle‑Zélande et la France, ont déjà légiféré sur ces engagements et mis en place leurs propres organismes consultatifs sur la carboneutralité.

Mandat de l’organisme consultatif sur la carboneutralité

En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le ministre doit donner à l’organisme consultatif la possibilité de formuler des conseils lorsqu’il établit ou modifie une cible nationale d’émissions de gaz à effet de serre ou lorsqu’il établit ou modifie un plan de réduction des émissions.

L’un des rôles permanents de l’organisme consultatif consistera à veiller à ce que ses conseils demeurent conformes, et s’adaptent, aux meilleures analyses, recherches, évolutions technologiques, avancées scientifiques et perspectives publiques disponibles.

Au cours des mois à venir, l’organisme consultatif établira un processus de mobilisation transparent et inclusif. Le travail de l’organisme consultatif sera indépendant; toutefois, une consultation régulière du ministre lui permettra de définir ses priorités.

Mandat

Contexte

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRC) pour assurer la transparence et la reddition des comptes en ce qui concerne les efforts déployés par le Canada pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, appuyés par la participation du public et des conseils d'experts.

La LCRC a permis de mettre sur pied un groupe consultatif nommé « Groupe consultatif pour la carboneutralité » (GCPC).

La LCRC confère au ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ci-après, « le ministre ») le pouvoir de déterminer et de modifier le mandat du GCPC. Le ministre est tenu de publier le mandat et toute modification subséquente. On trouvera ci-après le mandat du GCPC, tel que déterminé par le ministre en avril 2022.

Veuillez consulter l'annexe pour les articles de la LCRC qui concernent le GCPC, notamment ses obligations législatives.

Mandat

Le GCPC a comme mandat de formuler, à l'intention du ministre, des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, notamment en ce qui concerne :

  1. les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les années-jalons (soit les années 2030, 2035, 2040, 2045);
  2. les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés par le gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que celui-ci pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre;
  3. les questions soumises par le ministre.

En vertu du point c), le ministre a déterminé que le GCPC fournirait des conseils indépendants en vue d'orienter le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, et plus particulièrement des principes directeurs clés concernant l'élaboration de cibles quinquennales quantitatives pour limiter et réduire les émissions produites par le secteur pétrolier et gazier.  En outre, lorsqu'il donne des conseils, le GCPC devrait prendre en compte l'objectif provisoire relatif aux émissions de gaz à effet de serre pour 2026, tel qu'indiqué dans le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Les conseils indépendants devraient prendre en considération les meilleures données scientifiques accessibles, les engagements internationaux du Canada ayant trait aux changements climatiques et les connaissances autochtones.

Le GCPC a aussi pour mandat d'effectuer des activités d'engagement liées à l'atteinte de la carboneutralité.

Rapport annuel

Le GCPC est chargé de soumettre au ministre un rapport annuel sur ses conseils et ses activités, dont le contenu fait état notamment du résultat de ses activités d'engagement.

Le ministre demande qu'un rapport annuel soit déposé au plus tard le premier lundi du mois d'octobre chaque année, à compter de 2023 et pour l'année 2022, au plus tard le 31 décembre.

Le ministre transmettra par écrit toute autre modification à l'échéance d'octobre au moins 12 mois à l'avance.

En fournissant des conseils et en préparant son rapport, le GCPC doit prendre en compte un vaste éventail de facteurs, dans la mesure où ils sont pertinents quant à l'objet de la LCRC, notamment des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles, notamment les connaissances autochtones, ayant trait aux changements climatiques.

Le rapport annuel doit comprendre au moins :

  • le mandat du GCPC;
  • ses champs d'enquête, y compris ceux indiqués par le ministre;
  • de brèves biographies des membres et les résumés de leurs affiliations et leurs intérêts;
  • un résumé des consultations entreprises par le GCPC et les résultats;
  • un résumé des données et connaissances scientifiques, y compris les connaissances autochtones, dont le GCPC a tenu compte en ce qui concerne les changements climatiques;
  • un résumé des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique prises en compte par le GCPC;
  • les conseils au ministre, y compris un résumé des conseils fournis au ministre depuis le rapport annuel précédent;
  • des conseils à l'intention d'autres groupes cibles, comme des particuliers, des collectivités, des entreprises et d'autres ordres de gouvernement;
  • un résumé des divergences d'opinions lorsque les membres ne parviennent pas à un consensus au sujet des conseils;
  • les futurs champs d'enquête confirmés.

Dans les 30 jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les 120 jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil formulé par le GCPC en ce qui concerne les questions visées aux alinéas 20(1) a) à c) de la LCRC, y compris toute cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre, recommandée par le GCPC, si elle diffère de celle que le ministre a établie.

Autres produits livrables annuels

Pour favoriser la bonne gouvernance, la responsabilité et la transparence, le GCPC est tenu de dresser et de publier un plan organisationnel prospectif pour les deux prochaines années. Ce plan offrira une certitude aux intervenants et aux autres personnes prévoyant de collaborer avec le GCPC. Il comprendra quatre parties : ses objectifs stratégiques, ses champs d'enquête, ses priorités en matière de mobilisation et son plan de travail général qui comprends des produits livrables. Le GCPC doit rendre public son plan organisationnel au plus tard le 31 mars, tous les deux ans, à compter de 2023.

Le GCPC est tenu d'élaborer et de publier tous les ans un rapport rétrospectif sur « ce que nous avons entendu ». Ce rapport présentera les principaux constats et messages issus des activités d'engagement depuis le dernier rapport annuel et énumérera les activités d'engagement et les groupes qui y ont participé. Il servira d'étape intermédiaire et de possibilité pour de nouvelles activités d'engagement et de validation avant l'élaboration d'un rapport annuel. Le GCPC doit rendre son rapport public au plus tard le premier lundi du mois de juin chaque année, à compter de 2023 et pour l'année 2022, au plus tard le 30 septembre.

Champs d'enquête

Les travaux liés aux conseils indépendants du GCPC, y compris toute question soumise par le ministre, seront structurés selon des champs d'enquête précis, qui seront établis à intervalles réguliers en consultation avec le ministre.

Conformément à son mandat, qui consiste à fournir des conseils sur les mesures et les stratégies sectorielles afin d'atteindre une cible d'émissions de gaz à effet de serre, ses champs d'enquête peuvent comprendre des secteurs particuliers (p. ex., pétrole et gaz, transports, bâtiments, électricité, industrie lourde, agriculture et foresterie) ou des possibilités thématiques (p. ex., économie circulaire, changements sociaux et comportementaux visant à accélérer l'action climatique, solutions axées sur la nature, technologies propres et carboneutres).

La mobilisation, l'analyse et les activités de recherche

Le GCPC s'inspirera de toutes les recherches et analyses nationales et internationales pertinentes et établira un processus transparent et inclusif afin de permettre aux intervenants et aux partenaires de formuler des commentaires.

Lorsque des recherches originales seront nécessaires, le GCPC réalisera ou commandera de nouvelles études.

Le GCPC servira de plateforme pour l'analyse et l'intégration des recommandations découlant de multiples initiatives stratégiques en matière de carboneutralité, et constituera ainsi l'unique centre de liaison au sein du gouvernement du Canada.

La sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique fournira au GCPC au moins une occasion chaque année de rencontrer les responsables des ministères fédéraux chargés de mettre en œuvre des mesures favorisant la carboneutralité.

Le GCPC travaillera en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux pertinents chargés de fournir des conseils au gouvernement du Canada, ainsi qu'avec les groupes consultatifs pertinents établis par les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. Il est prévu qu'il collabore également avec les organismes consultatifs établis dans d'autres pays.

Le GCPC procédera également à de robustes efforts de mobilisation fondés sur ses propres priorités en matière d'engagement, qui pourraient comprendre la mobilisation avec la population canadienne; les provinces et les territoires; les municipalités; les gouvernements ou organismes autochtones; les jeunes; la société civile, l'industrie ou d'autres intervenants; les experts, notamment les scientifiques et les gardiens des connaissances autochtones; et les organisations internationales.

La sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique fournira au GCPC des occasions d'orienter la conception et les thèmes des programmes ministériels de financement consacrés à la recherche et à la mobilisation en matière de carboneutralité.

Membres

Le gouverneur en conseil nomme les membres du GCPC sur recommandation du ministre et détermine leur rémunération. Le GCPC est composé de 15 membres au plus, lesquels sont nommés à temps partiel pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, désigne deux coprésidents parmi les membres nommés.

Lorsqu'il fait ses recommandations, le ministre doit prendre en considération l'expertise et les connaissances que doit posséder le GCPC dans son ensemble dans les domaines ci-après :

  1. la science sur les changements climatiques, notamment les effets environnementaux, écologiques, sociaux, économiques et distributifs;
  2. les connaissances autochtones;
  3. d'autres sciences physiques et sociales pertinentes, , notamment l'analyse économique et les prévisions;
  4. les changements climatiques et la politique des changements climatiques aux niveaux international, national et infranational, notamment les possibles effets et l'efficacité des potentielles réponses aux changements climatiques;
  5. l'offre et la demande énergétiques;
  6. les technologies pertinentes.

Les membres du GCPC sont réputés être des agents de l'État au sens de l'Article 2 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et appartenir à l'administration publique fédérale pour l'application des règlements pris en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'aéronautique.

Les membres agissent en leur nom. Ils ne représentent aucune organisation avec laquelle ils sont affiliés.

Tous les membres devront respecter les lois applicables et le mandat. En cas de divergence, les exigences législatives ont préséance sur le mandat.

Chaque membre du GCPC est tenu de s'acquitter des responsabilités ci-après :

  • démontrer en tout temps le respect de normes élevées en matière de gouvernance organisationnelle et d'éthique, conformément à la section sur les conflits d'intérêts du présent mandat;
  • agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt du GCPC dans son ensemble;
  • contribuer à la formulation de conseils, assister aux réunions, diriger des sous-comités ou y participer selon sa disponibilité, et prendre part à des activités d'engagement, dans la mesure du possible;
  • examiner et approuver tous les rapports destinés au public, ou fournir une déclaration écrite sur les opinions divergentes si les membres ne parviennent pas à un consensus quant à un élément particulier des conseils dans un rapport annuel;
  • aviser le secrétariat et les coprésidents de toute demande de présence à des réunions avec des parties externes lorsqu'ils représentent le GCPC (ou sont perçus comme tels) et fournir un compte rendu officiel de toute réunion ou de tout échange d'information qui en a découlé.

Les coprésidents doivent assumer, outre leurs responsabilités à titre de membres, les responsabilités ci-après :

  • présider les rencontres du GCPC de manière à ce que les objectifs soient atteints, que tous les membres soient entendus et respectés, que les discussions s'inscrivent dans le mandat du groupe, qu'un consensus s'en dégage et que les décisions ou les prochaines étapes soient claires et communiquées;
  • faire preuve de leadership en ce qui concerne les produits livrables, les champs d'enquête, les activités d'engagement, la recherche, l'analyse et les conseils;
  • examiner tous les rapports destinés au public et fournir l'approbation finale, en s'assurant de respecter toutes les échéances;
  • rencontrer d'autres organismes, groupes et organisations afin de représenter officiellement le GCPC, le cas échéant, et représenter de manière générale les points de vue du GCPC quand ils s'adressent à la population et aux médias.

Il est interdit aux membres de divulguer des renseignements confidentiels ou non publics obtenus dans le cadre de leur participation au GCPC. Cette interdiction s'applique à l'information reçue par écrit ou oralement, notamment dans des courriels, lors d'appels téléphoniques et dans des documents imprimés, ainsi que pendant des exposés et des discussions.

Pour toutes les réunions, les coprésidents détermineront s'il y a suffisamment de membres présents pour atteindre les objectifs de la réunion et éclairer les décisions. Les membres absents seront invités à envoyer, par écrit avant la réunion, aux coprésidents et au secrétariat leurs points de vue sur des questions devant faire l'objet d'une discussion ou d'une décision.

Conflit d'intérêts

Les membres du GCPC doivent respecter toutes les exigences, modalités et conditions imposées aux personnes nommées à temps partiel par le gouverneur en conseil (c.-à-d. titulaire d'une charge publique), y compris les modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, les lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique, la Loi sur les conflits d'intérêts, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Loi sur le lobbying.

Les membres seront tenus de divulguer les activités et les intérêts qui pourraient les placer en situation de conflit d'intérêts dans le cadre de leur travail au sein du GCPC. Pour assurer l'intégrité des conseils indépendants du GCPC, les membres souscriront à la pleine transparence en déclarant les intérêts liés à tout élément faisant l'objet d'une discussion par le GCPC et renonceront à participer activement aux discussions et à fournir des conseils en cas de conflit d'intérêts réel ou apparent. Les membres aviseront le secrétariat et les coprésidents de toute modification à leurs affiliations et intérêts ayant trait au mandat du GCPC pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les principes directeurs sur les conflits d'intérêts seront fournis au GCPC et pourraient être examinés et modifiés périodiquement afin de s'assurer que le GCPC formule les conseils les plus objectifs.

Secrétariat et autres soutiens

Par l'intermédiaire d'un secrétariat mis expressément sur pied pour le GCPC, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournira au GCPC un soutien logistique, administratif et stratégique. Il est important de noter que le secrétariat ne fera pas partie du GCPC, mais qu'il lui offrira plutôt du soutien.

Le rôle principal du secrétariat consiste à assurer une coordination et à appuyer le GCPC dans ses travaux, en s'acquittant des tâches ci-après :

  • fournir des conseils sur l'exécution du mandat du GCPC aux termes de la LCRC et du présent mandat, ainsi que sur toute question renvoyée par le ministre;
  • appuyer en tout temps des normes élevées en matière de gouvernance organisationnelle et d'éthique;
  • planifier et réaliser des activités, notamment en matière d'administration, d'analyse, de recherche et de consultation;
  • élaborer, traduire, produire et fournir des documents, dont des ordres du jour, des notes d'information, des stratégies, des rapports annuels, des plans organisationnels, des rapports « Ce que nous avons entendu » et des documents de communication;
  • gérer les budgets, la rémunération et les dépenses, notamment le financement ou les contrats octroyés à des tiers, y compris ceux touchant aux rôles qui sont du ressort du secrétariat;
  • assurer la liaison avec le gouvernement du Canada et les partenaires stratégiques;
  • divulguer adéquatement les renseignements, conformément aux lois et politiques applicables;
  • établir et gérer la présence numérique du GCPC, notamment le site Web externe, les médias sociaux et une plateforme interne pour l'échange de renseignements et les discussions;
  • appuyer les pratiques exemplaires pour parvenir à des consensus.

Les membres du secrétariat assisteront à toutes les réunions et activités d'engagement du GCPC afin de s'acquitter de ces responsabilités. Les coprésidents peuvent demander qu'une réunion, en tout ou en partie, se tienne à huis clos afin de discuter d'enjeux possiblement litigieux et de servir les meilleurs intérêts du GCPC.

Le GCPC peut demander qu'ECCC et d'autres ministères fournissent une analyse économique et une expertise au chapitre de la modélisation des émissions de gaz à effet de serre.

Les ministères pertinents du gouvernement du Canada pourraient être invités à soutenir le GCPC en présentant des séances d'information, des données et des analyses de politiques et de programmes fédéraux.

Rapports, responsabilité et transparence

Même si le GCPC exercera ses activités de manière indépendante pour formuler ses conseils, il relèvera du ministre.

Le GCPC rencontrera au moins trois fois par année le ministre afin de lui fournir des mises à jour sur ses conseils indépendants et ses activités de consultation, notamment ses champs d'enquête et son rapport annuel.

Le GCPC pourrait présenter ses conseils au premier ministre, aux membres du Cabinet ou à de hauts fonctionnaires fédéraux.

Dans son site Web, le GCPC publiera des renseignements non confidentiels, notamment :

  • de brefs comptes rendus des réunions officielles du GCPC;
  • les plans organisationnels;
  • les rapports « Ce que nous avons entendu »;
  • son rapport annuel une fois qu'il a été déposé par le ministre;
  • d'autres documents, au besoin.

Langues officielles

Conformément à la Loi sur les langues officielles du Canada, les membres du GCPC sont en droit de recevoir des documents et de participer aux discussions dans la langue officielle de leur choix.

Divulgation publique

Conformément à ses politiques en matière d'ouverture et de transparence, ECCC peut rendre publiques des informations au sujet du GCPC, son mandat, ses conseils ou ses rapports, comme le permettent ou l'exigent les lois et les politiques, notamment la Loi sur l'accès à l'information.

ECCC divulguera tout renseignement exigé pour se conformer à une vérification commandée par le Bureau du vérificateur général du Canada ou à un examen parlementaire de la LCRC.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle qui découlent des travaux du GCPC appartiendront à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, représentée en outre par Environnement et Changement climatique Canada.

Déplacements et dépenses

Le membre qui s'absente de son lieu de résidence habituel est indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacements, de séjour et autres engagés dans le cadre de son travail pour le GCPC.

Procédures opérationnelles

Le GCPC pourrait adopter des procédures opérationnelles dans le but de régir ses activités, y compris le quorum, la création de consensus et d'autres questions administratives.

Annexe : Les articles de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui concernent le Groupe consultatif pour la carboneutralité

Établissement d'une cible

8 Pour établir une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre, le ministre tient compte :

  1. des meilleures données scientifiques disponibles;
  2. des engagements internationaux du Canada par rapport aux changements climatiques;
  3. des connaissances autochtones;
  4. des observations qui ont été présentées au titre de l'article 13 et des conseils pertinents que l'organisme consultatif a fournis dans son rapport visé au paragraphe 22(1).

Plan de réduction des émissions - considération

9 (5) Lorsqu'il prépare un plan de réduction des émissions, le ministre prend en compte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les observations présentées au titre de l'article 13, les conseils fournis par l'organisme consultatif dans son rapport visé au paragraphe 22(1) et toute autre considération pertinente à l'objet de la présente loi.

Participation publique

13 Lorsqu'il établit ou modifie la cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou qu'il prépare ou modifie le plan de réduction des émissions, le ministre donne, de la façon qu'il juge appropriée, l'occasion aux gouvernements des provinces, aux peuples autochtones du Canada, à l'organisme consultatif sur la carboneutralité constitué en vertu de l'article 20 et aux personnes intéressées, notamment les experts qu'il juge utile de consulter, de présenter des observations.

Constitution et mission

20 (1) Est constitué le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme consultatif dont la mission est de fournir au ministre des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, notamment en ce qui concerne :

  1. les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre établies en application de l'article 7;
  2. les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés en application de l'article 9, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre;
  3. les questions soumises par le ministre.

Activités d'engagement

(1.1) L'organisme consultatif a aussi pour mission d'effectuer des activités d'engagement liées à l'atteinte de la carboneutralité.

Mandat

(2) Le ministre peut fixer et modifier le mandat de l'organisme consultatif. Le cas échéant, il le rend public ainsi que toute modification qui y est apportée.

Nomination et rémunération des membres

21 (1) Le gouverneur en conseil nomme les membres de l'organisme consultatif sur recommandation du ministre et fixe leur rémunération.

Recommandation du ministre

(1.1) Pour faire la recommandation, le ministre doit prendre en considération le fait que l'organisme a, dans son ensemble, l'expertise et les connaissances dans les domaines suivants :

  1. la science des changements climatiques, notamment leurs effets environnementaux, écologiques, sociaux, économiques et distributifs;
  2. les connaissances autochtones;
  3. d'autres sciences physiques ou sociales pertinentes, notamment l'analyse économique et les projections;
  4. les changements climatiques et la politique des changements climatiques aux niveaux international, national et infranational, notamment les possibles effets et l'efficacité des potentielles réponses aux changements climatiques;
  5. l'offre et la demande énergétiques;
  6. les technologies pertinentes.

Composition de l'organisme

(2) L'organisme consultatif se compose d'au plus quinze membres, nommés à temps partiel pour un terme d'au plus trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Coprésidents

(3) Le gouverneur en conseil nomme, parmi les membres de l'organisme consultatif nommés en vertu du paragraphe (1), sur recommandation du ministre, les deux coprésidents.

Remboursement des frais

(4) Le membre qui s'absente de son lieu de résidence habituel est indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement, de séjour et autres engagés dans le cadre de son travail pour l'organisme consultatif.

Agents de l'État

(5) Les membres de l'organisme consultatif sont réputés être des agents de l'État au sens de l'article 2 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et appartenir à l'administration publique fédérale pour l'application des règlements pris en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'aéronautique.

Rapport annuel

22 (1) L'organisme consultatif est chargé de soumettre au ministre un rapport sur ses conseils et ses activités dont le contenu fait état notamment du résultat de ses activités d'engagement.

Facteurs

(1.1) En fournissant des conseils et en préparant son rapport, l'organisme consultatif prend en compte un éventail de facteurs, dans la mesure où ils sont pertinents à l'objet de la présente loi, notamment des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et les meilleures connaissances scientifiques disponibles, notamment les connaissances autochtones, concernant les changements climatiques.

Réponse du ministre

(2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu'il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie.

Membres

Membres et biographies

Le 25 février 2021, le ministre a annoncé les premiers membres nommés à temps partiel pour un mandat renouvelable de trois ans maximum. Les premiers membres possèdent un large éventail d’expériences et d’expertises dans les domaines des affaires, de l’élaboration de politiques et des sciences, et proviennent des secteurs du transport, de la gouvernance autochtone, des technologies propres, des finances et des organisations sans but lucratif.

Marie-Pierre Ippersiel (Coprésidente)

Présidente et directrice générale, PRIMA Québec

Marie-Pierre Ippersiel est présidente et directrice générale de PRIMA Québec. Auparavant, elle a été vice-présidente d’Écotech Québec, la grappe des technologies propres pendant plus de six ans. Dans le cadre de ses fonctions, elle a notamment dirigé les opérations de la grappe, coordonné des chantiers de travail et développé les différents contenus (mémoires, études). Conseillère en recherche à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de 2004-2010, elle a contribué à la mise en œuvre des principaux outils du Plan de développement économique du Grand Montréal, dont la stratégie des grappes. En 2003, elle a réalisé un avis sur l’innovation dans les municipalités québécoises pour le Conseil de la science et de la technologie. Marie-Pierre détient un doctorat en études urbaines de l’INRS-Urbanisation, Culture et Société où elle s’est penchée sur les relations science/industrie et le soutien technologique aux PME dans les Centres collégiaux de transfert de technologie. Elle siège, entre autres, sur les conseils d’administration de NanoCanada, du Réseau stratégique Green Surface Engineering for Advanced Manufacturing, de l’ADRIQ et de la Fondation Espace pour la vie. Elle a également participé à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership en 2017.

Dan Wicklum (Coprésident)

Président et directeur général, l’Accélérateur de transition

M. Wicklum possède 25 ans d’expérience dans la gestion de la recherche, le soutien à l’innovation et la promotion de la collaboration au sein de l’industrie, des gouvernements, des universités et de la société civile. M. Wicklum est PDG de l’Accélérateur de transition, une nouvelle organisation qui dirige les interruptions dans le but de relever les défis opérationnels et sociaux tout en intégrant la réduction des émissions aux solutions. Il a inauguré et a occupé le poste de président et directeur général de l’Alliance canadienne pour l’innovation dans le secteur des sables bitumineux (COSIA) durant sept ans. Il a également été directeur exécutif du Conseil canadien de l’innovation forestière et cadre supérieur à Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu’à Ressources naturelles Canada. Au début de sa carrière, M. Wicklum a joué au football professionnel comme secondeur pour les Stampeders de Calgary et les Blue Bombers de Winnipeg.

Catherine Abreu (Membre)

Fondatrice et directrice administrative, « Destination Zero »

Catherine Abreu est une activiste primée et reconnue à l’échelle internationale. Son travail consiste à établir de puissantes coalitions pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques. Elle fait partie des 100 personnes les plus influentes au monde en matière de politique sur le climat, selon le classement établi par Apolitical en 2019. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans les campagnes sur les questions environnementales, dont sept ans au cœur du mouvement pour le climat. Catherine est la fondatrice et directrice administrative de « Destination Zero », une nouvelle organisation dédiée à la lutte contre les changements climatiques et à la transition énergétique à l’échelle mondiale. Catherine a occupé le poste de directrice administrative du Climate Action Network – Réseau action climat (CAN-Rac) Canada de 2016 jusqu’au milieu de 2021. Principal réseau d’organisations dédiées aux enjeux entourant les changements climatiques et l’énergie au Canada, CAN-Rac est une coalition de plus de 120 organisations œuvrant d’un océan à l’autre. Catherine s’est jointe à CAN-Rac Canada après avoir passé cinq ans à la tête des programmes sur le climat et l’énergie de l’Ecology Action Centre, l’une des premières et des plus importantes organisations de défense de l’environnement du Canada atlantique. Elle est également l’ancienne coordinatrice de l’Atlantic Canada Sustainable Energy Coalition. Oratrice publique accomplie, Catherine est honorée d’avoir partagé la scène avec certains des plus grands penseurs environnementaux du monde, dont David Suzuki, Christiana Figueres, et Bill McKibbon. Ses commentaires politiques ont été publiés dans le New York Times, le Globe and Mail, le Toronto Star, et le Financial Post. Elle apparaît régulièrement en tant qu’invitée experte à des émissions de la CBC, de CTV, et de Global, ainsi qu’à d’autres émissions d’actualité à la télévision et à la radio. Catherine a reçu le prestigieux prix Jack Layton Progress 2020 pour son rôle de cheffe de file internationale en matière de politique et d’action climatiques, et pour son travail de transformation au sein de CAN-Rac Canada. Elle est fière de faire partie de l’équipe Clean50 du Canada.

Kluane Adamek (Membre)

Cheffe régionale du Yukon à l’Assemblée des Premières Nations

Kluane Adamek, elle (nom traditionnel en « Aagé ») est cheffe régionale du Yukon à l’Assemblée des Premières Nations (APN) depuis janvier 2018. Elle est fière d’être habitante du Nord et citoyenne de la Première Nation de Kluane. La cheffe régionale Adamek appartient au clan des Dakl’aweidi (Épaulard) et a des origines diverses : tlingit, tutchone du Sud, allemande et irlandaise. Après avoir obtenu son baccalauréat ès arts en études canadiennes de l’Université Carleton en 2009, elle est retournée chez elle pour travailler avec les Premières Nations du Yukon et les collectivités locales dans les domaines de l’éducation, du développement économique et de la gouvernance. En 2019, elle a obtenu une maîtrise en administration des affaires de l’Université Simon Fraser. Tout au long de sa carrière, elle a fait partie de différents conseils et comités, notamment le Conseil des gouverneurs du Collège du Yukon, la Kluane Dana Trust, Actua, la Fondation autochtone de guérison et le Cercle sportif autochtone. Elle possède une solide expérience dans les secteurs privé et public ainsi qu’au sein du gouvernement. Tout en poursuivant le programme Jane Glassco Northern Fellowship avec la Walter and Duncan Gordon Charitable Foundation, elle a dirigé et fondé « Our Voices », un rassemblement de chefs autochtones du Nord émergents et elle est incroyablement engagée à soutenir les jeunes et les leaders émergents dans le Nord et ailleurs. La cheffe régionale Adamek gère actuellement les portefeuilles nationaux de l’APN sur les changements climatiques et l’environnement, la jeunesse et les traités modernes. Elle continue à faire pression pour que des changements soient apportés à la manière dont les jeunes et la prochaine génération sont inclus dans les forums de prise de décisions; elle s’emploie également à promouvoir les solutions et à aborder le leadership du point de vue des valeurs.

Linda Coady (Membre)

Directrice générale, Institut Pembina

Linda Coady est directrice générale de l’Institut Pembina, l’un des principaux centres de réflexion canadiens à but non lucratif sur les questions d’énergie, de climat et d’environnement. Avant de joindre l’Institut Pembina, Linda était directrice du développement durable pour la société Enbridge Inc. de Calgary (2013-2019), vice-présidente en matière de durabilité pour les Jeux olympiques de Vancouver 2010, vice-présidente de la région Pacifique pour le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) et vice-présidente des affaires environnementales pour les opérations côtières des sociétés forestières Weyerhaeuser et MacMillan Bloedel en Colombie-Britannique. Comme l’Institut Pembina, Linda a une solide expérience dans l’établissement de relations de travail entre divers groupes et perspectives sur les défis du développement durable. Elle a fait partie de plusieurs groupes consultatifs spéciaux à différents niveaux de gouvernement sur les questions du climat et de l’énergie, notamment : le Climate Leadership Advisory Panel auprès du gouvernement de l’Alberta (2015), le Generation Energy Council (2018) et l’Advisory Committee on Indigenous Economic Participation in the Trans Mountain Expansion Project (2019). Linda a enseigné la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la Sauder School of Business de l’Université de Colombie-Britannique et a travaillé sur de nouveaux cadres pour le financement durable et l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décisions opérationnelles et la divulgation.

Simon Donner (Membre)

Professeur, département de géographie, Université de la Colombie-Britannique

Simon Donner est climatologue interdisciplinaire et professeur au Département de géographie de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), où il enseigne et mène des recherches portant à la fois sur les politiques et la science liées aux changements climatiques. Il est également directeur du programme Ocean Leaders de l’UBC et occupe des postes à l’Institut des océans et des pêches et au programme de sciences atmosphériques de l’UBC. Il a contribué à plus de 70 publications sur des sujets tels que les répercussions écologiques des changements climatiques, le réchauffement océanique, l’élévation du niveau de la mer, les phénomènes climatiques extrêmes, le financement international de la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation. Ses travaux sont présentés dans des évaluations scientifiques internationales, et il est actuellement l'un des principaux auteurs du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. En plus de mener des travaux de recherches et d’enseigner, le professeur Donner a participé à des centaines d’événements publics et d’entrevues avec les médias, pour lesquels il a reçu une bourse du programme Leopold Leadership, une bourse du programme Google Science Communication et le prix President’s Award for Public Education through the Media de l’UBC. Originaire de Toronto, le professeur Donner a obtenu un doctorat en sciences atmosphériques et océaniques de l’Université Wisconsin Madison. Avant de travailler à l’UBC, il a été associé de recherche à l’École des affaires publiques et internationales de l’Université de Princeton.

Sarah Houde (Membre)

Présidente-directrice générale, Propulsion Québec

Sarah Houde œuvre d’abord comme directrice des communications et des relations publiques auprès d’entreprises privées et d’organismes à but non lucratif. C’est ensuite à titre de directrice générale qu’elle prend les rênes de l’organisme d’adéquation formation-emploi pancanadien Fusion Jeunesse dont la croissance doublera pendant les trois ans de son leadership. Puis, elle se joint à l’équipe de la société de placement privé XPND Capital à titre de vice-présidente des affaires publiques et gouvernementales ; elle y pilote plusieurs dossiers en électrification des transports. À l’automne 2017, on la nomme directrice générale de la nouvelle grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents du Québec avec le mandat de positionner la province parmi les leaders mondiaux du secteur. Mme Houde est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique, ainsi que d’un DESS en gestion.

Gaëtan Thomas (Membre)

Président-directeur général, Conseil économique du Nouveau-Brunswick

Chef de file chevronné, mobilisateur et rassembleur : Gaëtan Thomas occupe le poste de président-directeur général du Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CÉNB). Sa vaste expérience comme gestionnaire se combine à son désir de faire une différence pour sa province en cette époque décisive.

Par son approche inclusive qui favorise la collaboration, son but est de former une puissante coalition de gens des quatre coins de la province. Cette voix forte commune permettra de se mobiliser afin de propulser l’économie de la province vers de nouveaux niveaux à l’aide de solutions et d’actions concrètes.

Gaëtan a connu une longue carrière chez Énergie Nouveau-Brunswick qui a débuté en 1982 après un baccalauréat en génie électrique à la University of New Brunswick. Au fil des années, il est devenu vice-président du nucléaire et de la distribution et service à la clientèle puis devenir président-directeur général de 2010 à 2020. Gaëtan a été honoré cinq fois par le Atlantic Business Magazine comme « top 50 CEOs ». Ancien président du conseil d’administration de l’Association mondiale des opérateurs nucléaires (région Atlanta), il siège présentement comme vice-président de l’Institut atlantique de recherche sur le cancer. Il est marié et le couple a quatre filles.

Kim Thomassin (Membre)

Première vice-présidente et cheffe des Placements au Québec, et de l’Investissement durable, Caisse de dépôt et placement du Québec

Kim Thomassin est première vice-présidente et cheffe des Placements au Québec et de l’Investissement durable depuis avril 2020. Elle dirige les équipes responsables des placements au Québec, de la gestion post-investissement et de l’Espace CDPQ. Elle supervise également l’équipe d’investissement durable qui a pour mandat de déployer la stratégie d’investissement de la Caisse en matière climatique. Elle siège au comité de direction et au comité Investissement-Risques, en plus d’être membre du conseil d’administration d’Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière d’envergure mondiale. Avant sa nomination, Mme Thomassin occupait le poste de première vice-présidente, Affaires juridiques et Secrétariat. À ce titre, elle dirigeait les équipes Affaires juridiques, Secrétariat, Conformité et Investissement durable. Avant de se joindre à la Caisse en 2017, Mme Thomassin était leader nationale, Clients et associée directrice, région du Québec, du cabinet McCarthy Tétrault. En tant que membre de l’équipe de direction, elle a contribué à la gestion régionale et nationale du cabinet, et au renforcement de sa présence pancanadienne. Au cours des 17 années qu’elle y a passées, elle a occupé différentes fonctions d’importance et s’est spécialisée dans le financement de projets et les transactions d’acquisitions dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. De 2018 à 2019, Mme Thomassin a fait partie du Groupe d’experts sur la finance durable.

John Wright (Membre)

Ancien président, SaskPower

John Wright a plus de 30 ans d’expérience dans le secteur public, notamment à titre de sous-ministre de la Santé et de sous-ministre des Finances du gouvernement de la Saskatchewan. Il a également occupé les postes de président et de président-directeur général de plusieurs sociétés d’État de cette province, dont SaskPower, Crown Investments Corporation et la Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan. M. Wright a siégé au conseil d’administration de l’Association canadienne de l’électricité ainsi qu’au conseil des gouverneurs pour l’University of Regina et l’University of Saskatchewan. En 2018, il a siégé à deux organes consultatifs fédéraux : le Groupe de travail sur la Transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, et le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments du Canada.

Yung Wu (Membre)

Directeur général, MaRS Discovery District

Yung est le PDG du Centre de la découverte MaRS, l’un des plus grands centres d’innovation au monde, et une institution de premier plan dans l’écosystème de l’innovation au Canada. La communauté de l’innovation du MaRS a réuni plus de 8,2 milliards de dollars de capitaux et généré plus de 5,6 milliards de dollars de revenus nets, employant actuellement plus de 20 400 personnes dans les secteurs de la santé, des technologies propres, des technologies financières et des technologies de plateforme. En sa qualité d’entrepreneur et d’investisseur en série, Yung a créé des sociétés de pointe dans les domaines des logiciels d’entreprise, de l’analyse mobile et des mégadonnées, des médias et du divertissement, des services technologiques et du développement de médicaments pharmacologiques. Il a cofondé deux organismes sans but lucratif : Coalition of Innovation Leaders Against Racism (CILAR) et DifferentIsCool (DiSC). Yung siège actuellement aux conseils d’administration d’OMERS, du Toronto Region Board of Trade, d’Antibe Therapeutics Inc. (TSE:ATE), et est membre du CA de Green Shield Canada. Yung a été reconnu comme l’un des « 40 meilleurs dirigeants de moins de 40 ans » au Canada, et pour sa direction d’une des « 50 entreprises privées les mieux gérées » du pays. Yung est titulaire d’un baccalauréat en sciences informatiques, économiques et mathématiques de l’Université de Toronto et est diplômé du programme de maîtrise en entrepreneuriat du Massachusetts Institute of Technology. Il est membre de MENSA, de la Young Presidents Organization (YPO) et de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS).

Anciens membres

  • Teresia Baikie (2021)
  • Peter Tertzakian (2021)
  • Hassan Yussuff (2021)
Liens
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :