Déclaration publique pour l’évaluation environnementale stratégique de l’examen des processus d’évaluation environnementale et règlementaires

Meilleures règles pour l’examen des grands projets afin de mettre sur pied un organisme de réglementation moderne de l’énergie et de protéger le droit du public à la navigation.

Le 8 février 2018, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à mettre en place de meilleures règles pour protéger notre environnement, nos poissons et nos cours d’eau, et pour rétablir la confiance du public quant à la façon dont les décisions sont prises concernant l’exploitation des ressources. Grâce à ces meilleures règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs peuvent avoir l’assurance que de bons projets seront réalisés de manière à protéger notre environnement tout en favorisant la création d’emplois et la croissance de notre économie. L’initiative permettra d’établir de solides processus d’évaluation environnementale et de réglementation afin de veiller à ce que le développement économique, la protection de l’environnement, les considérations relatives à la santé et la réconciliation avec les peuples autochtones aillent de l’avant ensemble. L’initiative offre la certitude nécessaire sur le plan réglementaire pour que les bons projets soient réalisés et que des occasions utiles et inclusives d’engagement se présentent à toutes les étapes du projet. Elle vise également à prendre en compte les effets sur l’environnement, l’économie, la société et la santé. Enfin, l’initiative permettra de faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones par une approche collaborative respectueuse de leurs droits, leurs intérêts et leurs connaissances traditionnelles.

L’initiative devrait permettre d’engendrer d’importants résultats positifs sur l’environnement par le recours à une approche améliorée d’évaluation des répercussions des projets qui nécessitent l’approbation du gouvernement. L’initiative prévoit ce qui suit :

• renforcer les processus d’évaluation, de réglementation et de post évaluation;
• multiplier les occasions d’établir un dialogue éclairé entre les gouvernements, les promoteurs, les peuples autochtones, les intervenants et le public afin de cerner et de résoudre les enjeux liés à l’environnement;
• améliorer les outils disponibles pour mieux comprendre et prendre en compte le contexte environnemental dans lequel les projets sont élaborés et les effets cumulatifs.

L’initiative appuiera une croissance économique durable et reflétera la nature holistique du développement durable en raison de la transition de l’évaluation environnementale à l’évaluation des impacts. L’évaluation des impacts comprendra une étape de planification en amont afin de cerner les enjeux importants pour les groupes autochtones et les intervenants, ainsi que l’exigence d’une analyse comparative entre les sexes plus. La liste des projets faisant l’objet d'une évaluation fédérale sera révisée, après d'autres consultations, pour veiller à ce que les projets les plus susceptibles d'avoir des impacts négatifs dans les domaines de compétence fédérale soient évalués. L’initiative renforcera l’objectivité scientifique et la crédibilité des processus d'évaluation des impacts, car les évaluations de projets seront fondées sur les meilleures données scientifiques, données probantes et connaissances disponibles. Elle prévoira une approche qui tient compte des effets cumulatifs qui dépassent largement la portée des projets individuels afin de mieux connaître le contexte dans lequel un projet est examiné. L’initiative vise l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 axés sur les éléments suivants :

• mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques;
• côtes et océans sains;
• lacs et cours d’eau vierges;
• terres et forêts gérées de façon durable;
• forêts et collectivités sûres et en santé.

Par exemple, la plateforme de science et de données ouvertes :

• fournira de l’information plus complète;
• encouragera la collaboration et la diffusion de données et de renseignements entre plusieurs parties afin de faciliter la recherche;
• améliorera l’intégrité des données.

Ces mesures éclaireront et faciliteront la recherche scientifique sur tous les aspects de la SFDD. L’initiative contribuera également à la recherche et à l’analyse en matière de politique climatique et à l’élaboration d’une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques. Les évaluations d’impacts intégreront l’analyse des changements climatiques et présenteront les considérations relatives aux changements climatiques aux décideurs.

Bon nombre d’organisations et d’administrations fédérales sont responsables de la mise en œuvre des processus d’évaluation environnementale et de réglementation protégeant l’environnement au Canada. Il faudra donc une approche pangouvernementale pour atteindre efficacement les objectifs de l’initiative.

Liens connexes :

• De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et favoriser la croissance économique
• Projet de loi émanant du gouvernement