De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et favoriser la croissance économique

A new impact assessment and regulatory system for the 21st century

Un environnement sain. Une économie prospère.

Le gouvernement du Canada respecte son engagement de présenter un projet de loi qui mettrait en place de meilleures règles pour protéger l'environnement, le poisson et les cours d'eau, et rétablirait la confiance du public dans le processus de prise de décisions sur l’exploitation des ressources. Avec ces propositions de règles améliorées, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs peuvent être certains que de bons projets seront mis en œuvre de manière à protéger notre environnement tout en créant des emplois et en stimulant notre économie.

Pourquoi nous avons fait cela

Dans le discours du Trône prononcé à l'automne 2015, le gouvernement a promis aux Canadiens d’examiner les processus environnementaux et réglementaires pour répondre aux préoccupations concernant les réformes antérieures. Le gouvernement a mis en place des principes intérimaires pour l'examen des projets en janvier 2016, puis a lancé un processus approfondi en juin 2016 pour examiner les lois en vigueur et solliciter les observations des Canadiens sur la façon d'améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Le nouveau système proposé a été conçu grâce aux travaux de deux comités d’expert, de deux comités parlementaires, à de vastes consultations menées auprès des peuples autochtones, de l'industrie, des provinces et des territoires, et du public au cours des 14 derniers mois.

Transcription

Bonjour! Je m’appelle Catherine McKenna et je suis la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada. 

Nous avons sondé les Canadiens pendant presque un an et demi, et aujourd’hui, je suis fière d’annoncer que nous respectons notre promesse de protéger l’environnement et de bâtir une économie plus forte pour la classe moyenne et tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Les réformes précédentes ont affaibli les lois environnementales et, par conséquent, nous ont fait perdre la confiance des Canadiens.

Nous corrigeons la situation.

Notre gouvernement met en place des règles plus rigoureuses pour les grands projets (comme les mines, les pipelines et les projets hydroélectriques) afin de protéger l’environnement, les poissons et les cours d’eau, et de rétablir la confiance quant aux décisions prises en matière de développement des ressources.

Grâce à ces règles plus rigoureuses, nous nous assurerons aussi que les bons projets sont mis en œuvre de façon responsable, opportune et transparente.

Voici comment nous y parviendrons :

  • Les décisions liées aux projets se fonderont sur la science, les données probantes et les connaissances traditionnelles autochtones.
  • Il y aura plus de possibilités pour les Canadiens, qui comme vous, souhaitent donner leur opinion sur l’examen de projets qui les touchent.
  • Vous aurez un meilleur accès aux données scientifiques, et nous rendrons publics des résumés de décision faciles à comprendre.
  • Nous travaillerons en collaboration avec les peuples autochtones dès le début des examens de projet, et nous reconnaîtrons leurs droits. Il s’agit d’une façon de tenir notre engagement envers la réconciliation, et cela contribuera, à plus long terme, à de meilleures décisions pour ce qui est des projets.
  • Nous mettons en place un seul organisme qui sera responsable de toutes les évaluations d’impacts fédérales des grands projets. Cela assurera une approche équitable, cohérente et plus efficace.
  • Nous examinons aussi de façon plus globale les impacts potentiels des projets proposés. Plutôt que de nous intéresser seulement à l’évaluation des impacts, nous porterons attention aux effets à long terme des projets sur les collectivités et la santé, les emplois et l’économie, et nous examinerons les répercussions que peut avoir un projet selon le sexe.
  • Les changements que nous faisons rendront l’ensemble du système d’examen plus ouvert et simple, et nous prendrons des décisions qui sont dignes de confiance, en temps voulu; ainsi, nous contribuerons à la réalisation de bons projets et nous créerons des emplois dans les collectivités partout au Canada.

Pour savoir comment des règles plus rigoureuses contribueront à protéger l’environnement et à stimuler notre économie, consultez l’adresse URL ci-dessous.

http://canada.ca/examensenvironnementaux

En savoir plus sur ce que les changements potentiels peuvent signifier pour vous :



Les entreprises

Les entreprises

Des règles améliorées permettraient de réaliser des examens de projet de manière plus opportune et plus prévisible et encourageraient l'investissement dans le secteur des ressources naturelles du Canada. Les examens de projets seraient rigoureusement gérés pour s'assurer qu'ils sont plus opportuns. Les entreprises sauraient dès le début ce que l’on attend d’elles, en leur apportant les précisions dont elles ont besoin, y compris ce qui est nécessaire pour la participation des Autochtones. Une liste de projets modifiée à partir de critères clairs permettrait de déterminer quels types de projets nécessiteraient un examen, et apporterait ainsi plus de précision sur la façon dont les nouvelles règles s'appliquent.

Quel impact ces projets auront-ils sur vous?

  • Une plus grande efficacité et uniformité : un seul organisme réaliserait toutes les évaluations d'impact pour les grands projets, en travaillant en étroite collaboration avec les organismes de réglementation
  • Une meilleure planification et participation en amont pour améliorer la conception des projets et apporter une certitude
  • Une plus grande coordination avec les provinces et les territoires pour réduire les formalités administratives et le double emploi
  • Une plus grande transparence, prévisibilité et rapidité dans la prise de décision
  • Le gouvernement serait toujours responsable de prendre les décisions définitives

Indigenous Communities

Collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler ses relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat. La réconciliation doit orienter les partenariats avec les peuples autochtones. Nous reconnaîtrions et respecterions les droits, la culture et les intérêts des peuples autochtones, leur lien profond avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, et leur désir de participer en tant que partenaires au développement économique de leurs territoires.

Tel que proposé dans les nouvelles règles, nous travaillerions en partenariat avec les peuples autochtones dès le début au moyen d’une participation en amont et inclusive afin que nous puissions parvenir à de meilleures décisions concernant les projets. Les connaissances traditionnelles autochtones seraient protégées et il serait obligatoire d’en tenir compte ainsi que d'autres sources de données scientifiques et de données probantes pour orienter la prise de décision.

Quel impact ces changements auront-ils sur vous?

  • De nouveaux partenariats fondés sur la reconnaissance des droits et des intérêts des Autochtones dès le début
  • L’obligation légale de tenir compte des impacts sur les droits et la culture des Autochtones dans la prise de décision
  • La possibilité pour les instances autochtones d'exercer leurs attributions en vertu de la Loi
  • Des dispositions législatives pour une plus grande intégration de l’expertise autochtone au sein des commissions d’examen et des commissions d'évaluation
  • Un soutien accru à la participation et au renforcement des capacités autochtones

Canadians

Les Canadiens

La mise en valeur des ressources tout en protégeant l'environnement nécessite d’avoir une vision globale des impacts potentiels d'un projet. Les examens porteraient non seulement sur les impacts sur notre environnement, mais aussi sur les aspects sociaux et sur la santé, les peuples autochtones, les emplois et l'économie à long terme. Nous ferions également des analyses comparatives entre les sexes.

S’assurer que les points de vue des Canadiens soient pris en compte dès le début.

Quel impact ces changements auront-ils sur vous?

  • Un organisme unique, l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » pour réaliser toutes les évaluations d'impact des grands projets
  • Un nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie
  • A l’écoute des points de vue des Canadiens dès le début et des programmes d’aide financière aux participants améliorés
  • Accès accru en ligne à la science et aux données probantes
  • Des résumés de décisions faciles à comprendre accessibles au public
  • Des analyses comparatives entre les sexes pour mieux comprendre les impacts sur les communautés
  • De nouvelles mesures de protection de la navigation qui s’appliqueront à toutes les voies navigables du Canada
  • Renforcement des mesures de protection de toutes les espèces de poisson et de leur habitat pour les générations futures

Renseignez-vous davantage sur les différents aspects des examens :

Un nouveau système d’évaluation des impacts proposé

Un nouveau système d’évaluation des impacts proposé

Le gouvernement du Canada propose des règles améliorées pour l’examen des grands projets afin protéger l'environnement au Canada et assurer la croissance économique. Ces meilleures règles reflètent des valeurs importantes pour les Canadiens - y compris une participation du public en amont, inclusive et significative; des partenariats de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances traditionnelles autochtones et la durabilité pour les générations présentes et futures.

Un nouvel organisme de réglementation de l’énergie

Un nouvel organisme de réglementation de l’énergie

Un organisme de réglementation de l'énergie moderne a un rôle essentiel à jouer pour assurer l'accès à une énergie sûre, abordable et fiable et qui oriente la transition du Canada vers une économie faible en carbone. Cela permettrait de s’assurer que les bons projets sont mis en œuvre à la suite de décisions opportunes qui reflètent des valeurs communes et des avantages partagés. Ce nouvel organisme canadien de réglementation de l'énergie serait fondé sur : une gestion moderne et efficace, une participation plus inclusive, une plus grande participation des Autochtones, une sécurité accrue et une protection de l'environnement, et des décisions plus opportunes.

Rétablir les mesures de protection éliminées pour le poisson et l’habitat du poisson

Rétablir les mesures de protection éliminées pour le poisson et l’habitat du poisson

Nous renforçons les mesures de protection pour tous les poissons et de leur habitat pour les générations futures. Des modifications législatives rétabliraient les mesures de protection éliminées en protégeant tous les poissons et les habitats du poisson; renforcer le rôle des peuples autochtones dans l'examen des projets, la surveillance et l'élaboration des politiques; permettre une meilleure gestion des grands et des petits projets qui pourraient nuire au poisson ou à l'habitat du poisson grâce à un nouveau système de délivrance des permis et à des codes de pratique.

 

Protéger les voies navigables du Canada

Protéger les voies navigables du Canada

Pour protéger le droit du public à la navigation, nous proposons la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Les mesures de protection de la navigation s'étendraient à toutes les eaux navigables du Canada ̶ notamment notre vaste réseau de rivières, de lacs et de canaux. De nouvelles mesures de protection modernes créeraient une plus grande transparence et donneraient aux communautés locales la possibilité de participer à des projets susceptibles d'avoir un impact sur leur navigation. Pour cela, il faut un niveau plus élevé de surveillance des voies navigables qui sont les plus importantes pour les Canadiens et pour les peuples autochtones, y compris le patrimoine admissible et les rivières naturelles.

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