Examens environnementaux et réglementaires

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Transmettez vos commentaires sur les règlements se rapportant au nouveau système d'évaluation d'impact proposé

Transmettez vos commentaires sur les règlements se  rapportant au nouveau système d'évaluation d'impact proposé

Transmettez vos commentaires sur les documents de travail destinés à appuyer la liste des projets et le Règlement sur les besoins en matière d'information et la gestion des échéanciers, qui sont proposés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée.

Plus d'occasions de participation


Plus d'occasions de participation

Trouvez des liens vers les occasions de participation actuelles et passées.

Transmettez vos commentaires sur le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes électriques

Transmettez vos commentaires sur le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes électrique

Transmettez vos commentaires sur le document de travail concernant le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes électriques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée.

Transmettez vos commentaires sur le Règlement sur les besoins en matière d'information et la gestion des échéanciers

Transmettez vos commentaires sur le Règlement sur les besoins en matière d'information et la gestion des échéanciers

Transmettez vos commentaires sur le document de travail concernant le Règlement sur les besoins en matière d'information et la gestion des échéanciers, pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée.

Un nouveau système d'évaluation d'impact proposé

Nous proposons de meilleures règles pour l'évaluation des grands projets afin de protéger l'environnement et de stimuler l'économie du Canada.

Une nouvelle Régie canadienne de l'énergie

Nous assurons l'accès à une énergie sécuritaire, abordable et fiable et nous orientons la transition du Canada vers une économie faible en carbone.

Rétablissement des mesures de protection des poisson et de leur habitat

Nous renforçons la protection de tous les poissons et de leur habitat pour les générations à venir.

La Loi sur la protection des eaux navigables du Canada

Nous protégeons le droit du public de naviguer en proposant la Loi sur la protection des eaux navigables du Canada.

Salle de nouvelles et multimédia

Les dernières nouvelles, des données et des infographies sur l'état d'avancement de la loi proposée.

Processus parlementaire

Tenez-vous informé alors que la loi proposée franchit les étapes du processus parlementaire.

Ce que les changements signifient pour vous :

Les entreprises

Apprenez-en davantage sur la façon dont les meilleures règles proposées apporteraient aux entreprises la certitude et la clarté dont elles ont besoin au départ et permettraient de réaliser des examens de projet plus opportuns et prévisibles, ce qui stimulerait la compétitivité et les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.

Collectivités autochtones

Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour parvenir à de meilleures décisions concernant les projets tout en faisant progresser la réconciliation.

Canadiens

Apprenez-en davantage sur la façon dont les examens de projet évalueraient ce qui est important pour les Canadiens : élargir la portée des évaluations pour y inclure les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, ainsi que les impacts à long terme sur les peuples autochtones, les emplois et l'économie.

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