Examen des processus environnementaux et réglementaires

Le point sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires

Le gouvernement du Canada a publié un document de travail qui décrit les approches qu’il propose pour modifier les processus environnementaux et réglementaires.

Les Canadiens ont été invités à lire le document de travail et à nous faire part de leur point de vue pendant la période de consultation publique qui s’est tenue du 29 juin au 28 août 2017.

Ce document de travail s’appuie sur de vastes consultations publiques, les rapports de comités d’experts et des études parlementaires réalisés au cours des 12 derniers mois.

Les commentaires recueillis auprès des Canadiens sur le document de travail ainsi que les contributions des groupes autochtones et des intervenants permettront d’orienter les modifications qui pourraient être apportées à la loi, aux règlements et aux politiques.

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