Examens environnementaux et réglementaires

Exprimez-vous

Consultation sur les règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposée

Consultation sur les règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposée

Donnez votre point de vue sur le cadre proposé sur la prévention des dommages pour la conduite des activités à proximité des lignes de transport d’électricité sous réglementation fédérale et les règlements proposés sur les fonctionnaires désignés.

Consultation sur les principaux règlements proposés aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Consultation sur les principaux règlements proposés aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d’autres outils de programme devant être mis en place dans l’éventualité où le projet de loi C-69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des modifications proposées.

Plus d’occasions de participation

Occasions antérieures et en cours de participation du public

Trouvez des liens vers les occasions de participation actuelles et passées.

Un nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Nous proposons de meilleures règles pour l’évaluation des grands projets afin de protéger l’environnement et de stimuler l’économie du Canada.

Une nouvelle Régie canadienne de l’énergie

Nous assurons l’accès à une énergie sécuritaire, abordable et fiable et nous orientons la transition du Canada vers une économie faible en carbone.

Rétablissement des mesures de protection de l’habitat du poisson

Nous renforçons la protection de tous les poissons et de leur habitat pour les générations à venir.

La Loi sur la protection des eaux navigables du Canada

Nous protégeons le droit du public de naviguer en proposant la Loi sur la protection des eaux navigables du Canada.

Salle de nouvelles et multimédia

Les dernières nouvelles, des données et des infographies sur l’état d’avancement de la loi proposée.

Processus parlementaire

Tenez-vous informé alors que la loi proposée franchit les étapes du processus parlementaire.

Ce que les changements signifient pour vous :

Les entreprises

Apprenez-en davantage sur la façon dont les meilleures règles proposées apporteraient aux entreprises la certitude et la clarté dont elles ont besoin au départ et permettraient de réaliser des examens de projet plus opportuns et prévisibles, ce qui stimulerait la compétitivité et les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.

Collectivités autochtones

Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour parvenir à de meilleures décisions concernant les projets tout en faisant progresser la réconciliation.

Canadiens

Apprenez-en davantage sur la façon dont les examens de projet évalueraient ce qui est important pour les Canadiens : élargir la portée des évaluations pour y inclure les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, ainsi que les impacts à long terme sur les peuples autochtones, les emplois et l’économie.

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