Examen des processus environnementaux et réglementaires

Le gouvernement du Canada entreprend un examen des processus environnementaux et réglementaires.

L'examen portera sur les éléments suivants :

  • L'examen des processus d'évaluation environnementale;
  • La modernisation de l'Office national de l'énergie;
  • Le rétablissement des mesures de protection éliminées et l'intégration de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

La consultation sera au cœur de cet examen. Le gouvernement est convaincu de l'importance d'avoir un processus coordonné, ouvert et transparent qui repose sur des preuves scientifiques et tient compte des points de vue des Canadiens.

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