Modifications biennales des dispositions relatives à la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022

Principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique (EES) menée à l’égard des modifications apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM 2022) pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026, telles qu’elles sont publiées dans la Gazette du Canada.

L’objectif du ROM 2022 est de conserver et de protéger les oiseaux migrateurs. Pour les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, l’un des aspects de la réalisation de cet objectif est la gestion collaborative de la chasse. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs au pays et de la gestion de la chasse durable de ces oiseaux.

Les populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier fluctuent au fil du temps. Par conséquent, des modifications périodiques au ROM 2022 sont nécessaires pour garantir une chasse durable des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

L’objectif des modifications est d’adapter les dispositions relatives à la chasse du ROM 2022 (durée de la saison de chasse, dates d’ouverture de la saison, maximums de prises par jour et limites de possession) pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026.

L’EES a déterminé que les effets sur la nature et la biodiversité qui devraient découler des modifications apportées au ROM 2022 seront modestes, mais positifs. Les modifications garantissent que le ROM 2022 continue de soutenir des populations saines et durables d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

La libéralisation de la chasse aux Canards noirs (augmentation des maximums de prises par jour et du nombre de jours de chasse) dans les provinces de l’Atlantique, au Québec et en Ontario donnera aux chasseurs plus de possibilités de chasse de cette ressource abondante, ce qui pourrait se traduire par des bienfaits nutritionnels pour les ménages. De même, l’ajout d’une saison de chasse aux eiders dans la zone ouest du Labrador augmentera légèrement les possibilités de chasser et de consommer des eiders pour les chasseurs.

En outre, les dispositions relatives à la chasse garantissent l’accès des peuples autochtones aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier abondants, ce qui favorise les objectifs généraux de développement socioéconomique, les droits de chasse traditionnels ainsi que la protection et la promotion des cultures autochtones.

Le nombre de chasseurs d’oiseaux migrateurs a diminué au fil du temps, ce qui a entraîné une baisse des prises de sauvagine. En outre, la plupart des prises ont lieu au début de la saison de chasse, de sorte que la prolongation de la saison devrait peu influer sur le nombre de canards récoltés.

Les effets positifs modestes sur l’environnement des modifications soutiennent les cibles 5 et 9 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qui visent à assurer des prélèvements, une gestion et une utilisation durables des espèces sauvages. Les modifications favorisent également l’avancement de l’objectif 15, « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022-2026 en assurant la régulation des populations des espèces, ce qui réduira le stress causé par les espèces dont les populations dépassent la taille acceptable. Les modifications contribuent aussi au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à son objectif de développement durable (ODD) 15, Vie terrestre, en soutenant la conservation de la biodiversité.

Il a été déterminé que ces modifications n’auront pas d’incidence majeure sur les changements climatiques. Toute incidence serait indirecte et mineure.

La réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est élaborée de manière à garantir une chasse durable. ECCC revoit et modifie la réglementation tous les deux ans. L’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évalué chaque année afin de garantir que la réglementation est appropriée. Au besoin, des modifications peuvent être apportées entre les périodes de révision.

ECCC continuera de surveiller l’état des oiseaux migrateurs considérés comme gibier chaque année à partir des données de chasse fournies par les chasseurs et de l’analyse des tendances des populations à long terme. Les rapports de suivi sur l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier seront publiés tous les deux ans dans le cadre de la Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces renseignements seront évalués par rapport aux objectifs de population du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et serviront de base aux modifications proposées aux dates d’ouverture de la saison, aux maximums de prises par jour quotidiennes et aux maximums d’oiseaux à posséder dans le cas des espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.