Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Nous produisons 3 rapports pour appuyer le processus de consultation national sur les propositions de changement relatives aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026

• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : 2024
• Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada - 2023

Pour les saisons de chasse 2022-2023 et 2023-2024

• Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : 2022
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : 2022
• Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada - 2021

Pour les saisons de chasse 2020-2021 et 2021-2022

• Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : juillet 2020
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : Décembre 2019
• Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Novembre 2019

Pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020

• Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : Juillet 2018
• Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : Décembre 2017
• Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Novembre 2017

Pour obtenir des copies de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs pour les saisons de chasse antérieures, veuillez consulter le catalogue des publications du Gouvernement du Canada.