Renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Examen des effets potentiels du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), établi en 2005, vise à réduire les risques qui menacent la santé des humains et de l’environnement en favorisant des activités qui permettent la réduction du passif. Le PASCF adopte une approche pangouvernementale selon laquelle 19 organismes gouvernementaux, ministères et sociétés d’État consolidées collaborent pour évaluer, assainir et gérer les risques que posent les sites contaminés dont ils sont responsables. Depuis le lancement du PASCF il y a 15 ans, plus de 16 800 sites contaminés ont été fermés, selon l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), et le programme a injecté 4,7 milliards de dollars dans l’évaluation et l’assainissement de ces sites à risque élevé. Les projets du PASCF ont créé environ 20 700 emplois.

Le PASCF a été renouvelé avec l’annonce de la phase IV, qui se déroulera de 2020 à 2024. Comme l’ISCF contient encore plus de 6 500 sites contaminés, le programme renouvelé comportera de nouveaux éléments de gestion et de coordination qui amélioreront l’efficacité du nettoyage des sites.

Ces changements produiront les résultats suivants :

• un nettoyage efficace des sites grâce à l’amélioration de la coordination et au regroupement des projets;
• l’augmentation de la formation professionnelle et des possibilités d’emploi dans les collectivités éloignées et dans les communautés autochtones et du Nord;
• l’accent accru sur l’assainissement des réserves contaminées et sur l’amélioration des infrastructures dans les réserves;
• une réduction des gaz à effet de serre (GES) et des autres émissions liées aux activités de décontamination;
• des approches novatrices pour lutter contre les effets des changements climatiques; et
• de nouvelles données qui combleront les lacunes des connaissances sur les effets des nouveaux contaminants.

Le PASCF contribuera aux buts et objectifs suivants énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et dans les objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies :

• Mesures efficaces visant l’atteinte des objectifs de la SFDD et de la lutte contre les changements climatiques de l’ODD 13 : En tenant compte des effets potentiels des changements climatiques pendant la mise en œuvre des plans d’assainissement, on rendra les sites assainis plus résilients aux effets des changements climatiques.
• Objectif de la SFDD visant un gouvernement à faibles émissions de carbone et mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l’ODD 13 : Le programme renouvelé réduira les émissions de GES en regroupant les projets d’assainissement et de nettoyage de plusieurs sites; on enverra ainsi moins d’équipes et d’équipement, ce qui réduira le nombre de déplacements vers les sites à assainir.
• Objectif de la SFDD sur la croissance propre et ODD 11 sur les villes et les collectivités durables : On encouragera l’adoption de technologies innovatrices et durables, ce qui sera une priorité particulièrement pour les collectivités éloignées et les communautés nordiques et autochtones menacées par des sites contaminés.
• Objectif d’infrastructures modernes et résilientes de la SFDD et objectif de développement durable sur l’industrie, l’innovation et l’infrastructure (ODD 9) : L’assainissement des sites se fera à l’aide d’infrastructures qui résisteront aux effets des changements climatiques.
• Objectif de la SFDD en matière d’énergie propre et ODD 7 sur l’énergie propre et abordable : Dans la mesure du possible, on utilisera des sources d’énergie renouvelable pour assainir les sites et l’on encouragera l’établissement d’installations d’énergie propre à long terme.
• Objectif de la SFDD pour des côtes et des océans sains et objectif de développement durable sur la vie aquatique (ODD 14) : Le nettoyage des sites pollués le long des côtes favorisera la santé des espèces aquatiques et contribuera à la protection des océans du Canada.
• Objectif de la SFDD pour des lacs et des cours d’eau vierges et objectif de développement durable sur la vie aquatique (ODD 14) : L’assainissement des sites situés près des sources d’eau protégera l’intégrité des lacs et des cours d’eau du Canada.
• Objectif de la SFDD pour des populations d’espèces sauvages en santé et objectif de développement durable sur la préservation de la vie terrestre (ODD 15) : L’assainissement des sites contaminés permettra à la faune d’utiliser des ressources naturelles qui menaceront sa santé le moins possible.
• Objectif de la SFDD sur l’eau potable propre et objectif de développement durable sur l’eau propre et l’assainissement (ODD 6) : L’assainissement des sites pollués évitera la migration de la pollution vers des sources d’eau propre, qui ne présenteront plus de risques pour la santé.
• Objectif de la SFDD sur l’alimentation durable et objectif de développement durable « Faim zéro » (ODD 2) : Les contaminants dégradent souvent les terres agricoles et menacent la santé des collectivités qui dépendent de la chasse et de la pêche, comme les communautés autochtones; l’assainissement des sites contaminés favorisera l’accès à des sources alimentaires plus propres.
• Objectif de la SFDD visant à rapprocher les Canadiens de la nature et objectif de développement durable sur les partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) : En étroite collaboration avec d’autres ministères, le PASCF continuera à assainir les sites dans lesquels les Canadiens peuvent se rapprocher de la nature et des lieux historiques.
• Objectif de la SFDD pour des collectivités en sécurité et en santé et objectifs de développement durable sur la bonne santé et le bien-être (ODD 3) et sur la réduction des inégalités (ODD 10) : Le PASCF vise avant tout à maintenir la santé et la sécurité des collectivités canadiennes, et l’assainissement des sites contaminés contribuera à améliorer la qualité de l’air et à garantir l’accès à des aliments propres et à de l’eau potable.

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) assure le suivi des résultats quantitatifs du PASCF. Le Secrétariat du PASCF en publie les résultats dans ses rapports annuels. La version renouvelée du PASCF intégrera de nouvelles mesures de suivi qui correspondront mieux aux priorités du gouvernement du Canada et aux intérêts des Canadiens. Ces nouvelles mesures comprendront :

• Le suivi de l’efficacité avec laquelle le PASCF contribue à la lutte contre les changements climatiques;
• L’augmentation du nombre de travailleurs locaux et autochtones embauchés pour participer aux projets d’assainissement;
• L’intégration de technologies novatrices;
• Des mesures de nettoyage des contaminants émergents; et
• Le suivi des résultats que produisent les avantages socioéconomiques découlant de ce programme.