Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – établissement de la réserve nationale de faune Edéhzhíe

Les principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique (EES) menée pour Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement (le Règlement).

Le présent Règlement établit la réserve nationale de faune Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. En 2018, les Premières Nations du Dehcho, en partenariat avec le gouvernement du Canada, ont annoncé l’établissement – au titre de la loi dénée du Dehcho – de l’aire protégée Edéhzhíe du Dehcho, la première aire protégée et de conservation autochtone, représentant un pas important vers la réconciliation avec les peuples autochtones. L’établissement de l’aire protégée Edéhzhíe du Dehcho encourage la présence des Dénés du Dehcho sur le territoire et œuvre en faveur du maintien de la langue, des activités de pêche, de chasse et de cueillette, ainsi que d’autres aspects de la culture dénée du Dehcho. Toutefois, cette désignation ne fournit ni cadre réglementaire ni outils d’application de la loi pour protéger les espèces sauvages et leurs habitats qui se trouvent sur ces terres. Ainsi, l’entente sur la désignation d’Edéhzhíe, signée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et par le grand chef des Dénés du Dehcho, prévoyait un engagement visant à désigner l’aire comme réserve nationale de faune au titre du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

L’aire protégée Edéhzhíe du Dehcho occupe 14 218 kilomètres carrés du territoire traditionnel des Premières Nations du Dehcho dans le sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest. Écologiquement et physiquement unique en son genre, ses terres, ses eaux et ses espèces sauvages font partie intégrante de la culture, de la langue et du mode de vie des Dénés du Dehcho. Edéhzhíe offre un habitat important pour le caribou des bois (population boréale), le bison des bois et les oiseaux migrateurs. En désignant Edéhzhíe en tant qu’aire protégée et que réserve nationale de faune, les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du Canada collaborent à la protection de l’intégrité écologique de ce territoire contre les répercussions du développement futur et à la préservation du mode de vie des Dénés du Dehcho pour les générations présentes et futures.

Le Conseil de gestion d’Edéhzhíe a déterminé que toutes activités au sein de la réserve nationale de faune sont interdites à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’un permis recommandé par ce Conseil de gestion ou à moins qu’il ne s’agisse d’activités de personnes exerçant leurs droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La réserve nationale de faune Edéhzhíe a donc été ajoutée au paragraphe 3.3 (1) du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

La désignation de la réserve nationale de faune Edéhzhíe apportera des bienfaits économiques et sociaux aux Premières Nations du Dehcho par le jeu d’ententes de cogestion et d’ententes sur les répercussions et avantages. En veillant à ce que la gestion d’activités dans la réserve nationale de faune Edéhzhíe cible bien la conservation, les initiatives économiques qui pourraient y avoir lieu ne compromettront pas la conservation ou la protection d’espèces sauvages ou leurs habitats dans la région.

Les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du Canada cogéreront l’aire protégée Edéhzhíe du Dehcho en vertu de l’entente de 2018 sur la désignation d’Edéhzhíe.

Les effets escomptés du Règlement sur l’environnement sont positifs et le Règlement contribuera à la mise en œuvre des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, ainsi que des Objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies :

Terres et forêts gérées de façon durable

Le Règlement contribue à la cible de protection de 25 % des zones terrestres et des eaux intérieures d’ici 2025, et aux efforts visant le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des réserves nationales de faune au Canada et de la biodiversité globale.

Populations d’espèces sauvages en santé

En prévoyant une protection à long terme d’habitat essentiel d’espèces en péril, le Règlement contribue au rétablissement de diverses espèces en péril. En protégeant des habitats essentiels d’espèces en péril, le Règlement contribue également à l’Objectif de développement durable 15 – Vie terrestre.

Mesures relatives aux changements climatiques 

Un réseau élargi et renforcé d’aires protégées contribue à la stratégie globale du gouvernement du Canada visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. Les aires protégées jouent un rôle crucial dans l’adaptation au changement climatique et dans l’atténuation des effets de ces changements en favorisant la capacité des zones à proximité à se remettre de perturbations, en aidant au maintien de la diversité génétique, et en offrant un refuge sûr à diverses espèces menacées par les répercussions des changements climatiques. Le Règlement contribue ainsi à l’Objectif de développement durable 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Rapprocher les Canadiens de la nature

La désignation de la réserve nationale de faune Edéhzhíe permet de travailler avec les peuples autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux, notamment en employant des gardiens dans chacune des quatre communautés environnantes. Elle facilite les opportunités pour les peuples autochtones de se connecter avec les terres et les eaux utilisées traditionnellement et de les gérer. En tant que telle, la désignation de la réserve nationale de faune Edéhzhíe contribue également à l’Objectif de développement durable 17 –  Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Avec l'aide et les conseils de gestion d’Edéhzhíe, Environnement et Changement climatique Canada et les Premières nations du Dehcho élaboreront et mettront en œuvre un plan de gestion pour Edéhzhíe afin d'orienter les efforts de gestion, d'application de la loi, de conservation et de recherche. Les objectifs spécifiques et les mesures de gestion permettant de réaliser la vision à long terme et les objectifs de conservation de la réserve nationale de faune Edéhzhíe seront décrits dans ce plan.