États financiers (non audités) se terminant le 31 mars 2018 : Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1

Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers 2017-2018

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018, ainsi que de tous les renseignements qui y figurent, incombe à la direction d’Environnement et Changement climatique Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des directives et pratiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans les états financiers. Certains renseignements présentés sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières d’Environnement et Changement climatique Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique Canada concordent avec les états financiers.

Également, il incombe à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant rigoureusement des employés qualifiés, en veillant à leur formation et à leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres d’Environnement et Changement climatique Canada soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant à une évaluation annuelle fondée sur le risque en termes d’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation annuelle fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Les résultats et les plans d’action sont présentés en annexe.

L’efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne d’Environnement et Changement climatique Canada sont aussi examinés par le personnel de la vérification interne, une source indépendante qui procède à des vérifications périodiques de différents secteurs opérationnels d’Environnement et Changement climatique Canada et par le Comité ministériel d’audit qui révise et donne des conseils au sous-ministre pour le maintien adéquat du système de contrôle et des rapports financiers ainsi que pour recommander les états financiers au sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les états financiers d’Environnement et Changement climatique Canada n’ont pas été vérifiés.