Archivée : État des résultats prospectif ministériel 2018 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2017-2018
Résultats prévus de
2018-2019
Charges Vide
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
280 672 $
582 611 $
Prévention et gestion de la pollution
401 466
384 213
Préservation de la nature
206 031
186 566
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
302 338
287 379
Services internes
254 240
222 147
Total des charges
1 444 747
1 662 916
Revenus
Vide
Ventes de biens et services
78 242
82 032
Autres revenus
24 871
22 420
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(10 165)
(9 980)
Total des revenus
92 948
94 472
Vide
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
1 351 799 $
1 568 444 $

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2017 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. Les activités du ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celle de l’exercice précédent;
  2. Les charges et les revenus projetés de 2017-2018, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur des données historiques et des tendances, les données actualisées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et les Budgets supplémentaires des dépenses. Les résultats projetés ne comprennent pas certains items tels que les reports de fonds. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
  3. Les charges et les revenus prévus de 2018-2019, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur des données historiques et des tendances et les données actualisées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les résultats prévus ne comprennent pas certains items tels que les reports de fonds. L’évolution générale historique devrait se poursuivre;
  4. L'information attendue de fin d'exercice pour 2017-2018 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2018-2019.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 9 février 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Environnement et Changement climatique Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

  1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  3. la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
  4. les taux d'intérêt en vigueur au moment de la présentation du rapport, lesquels auront une incidence sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêt;
  5. les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Environnement et Changement climatique Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2017-2018, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d’autres.

(b) Revenus

Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés en tant que revenus reportés, dans la mesure où le ministère a une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.

Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l'autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l'exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :

(en milliers de dollars) Résultats projetés de
2017-2018
Résultats prévus de
2018-2019
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
1 351 799 $
1 568 444 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Vide
Amortissement des immobilisations corporelles
( 46 172)
( 51 943)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
( 107 809)
( 105 345)
Recouvrements / ajustements des charges des exercices antérieurs
3 892
3 915
Diminution (augmentation) des charges à payer reliées au réaménagement des effectifs
170
42
Diminution (augmentation) des charges à payer non imputées aux autorisations
7 539
4 722
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
( 4 599)
417
Diminution (augmentation) des indemnités de départ des employés
( 1 762)
( 318)
Diminution (augmentation) du passif environnemental
( 9 943)
18 979
Augmentation (diminution) des stocks
(  863)
-
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
( 159 547)
( 129 531)
Vide
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Vide
Acquisition des immobilisations corporelles
78 883
76 158
Diminution des obligations locatives pour des immobilisations corporelles
752
794
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
79 635
76 952
Vide
Autorisations demandées
1 271 887 $
1 515 865 $

(b) Autorisations demandées :

(en milliers de dollars) Résultats projetés de
2017-2018
Résultats prévus de
2018-2019
Autorisations demandées Vide
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement
797 909 $
752 619 $
Crédit 5 : Dépenses en capital
78 883
76 158
Crédit 10 : Subventions et contributions
307 077
600 641
Montant des autorisations législatives
88 018
86 447
Autorisations demandées totales
1 271 887 $
1 515 865 $

Les autorisations disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 sont les dépenses prévues présentées dans le plan ministériel 2018-2019. Les autorisations attendues fournies pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) ainsi que les montants devant être présentés dans les Budgets supplémentaires des dépenses (C). Certains items tels que les reports de fonds sont exclus.

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