Actions initiales du mandat

Légende des tableaux

1 – Exigence législative
2 – Requiert un dépôt au Parlement
3 – Politiques, programmes et réglementation décisions1

Novembre 2019 – éléments prioritaires

#

Élément

Description

Action

Légende

1

Changement climatique - 25e Conférence des Parties (COP25) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

La COP25 aura lieu du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, en Espagne. Elle comprendra un segment ministériel de haut niveau. Le Chili, qui devait accueillir l'événement, en assure toujours la présidence.

Des événements liés à la Commission mondiale sur l'adaptation (GCA) auront également lieu en marge de la COP25. Le Canada est un membre organisateur et un contributeur financier de la Commission. Elle a été créée pour rehausser le profil de l'adaptation aux changements climatiques.

Décision sur les modalités de participation du Canada à la COP25.

Décision concernant le commissaire du Canada.

3

2

*caviardé*

*caviardé*

Inclura également un aperçu des décisions à prendre au début de 2020

*caviardé*

 

Breffage, discussion et décisions précoces.

3

3

Évaluation d'impact - Demandes de désignation (Responsabilité : Agence d'évaluation d’impact du Canada)

Des demandes ont été reçues pour désigner 15 projets.

Décision de désignation.

3

4

Changement climatique - Programmes d'atténuation des changements climatiques

Nombreux programmes de financement d'ECCC pour l'atténuation des changements climatiques, y compris ceux qui soutiennent le retour des recettes perçues dans le cadre du prix fédéral du carbone, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et le Fonds d'action pour le climat (FAC).

Direction pour la marche à suivre.

3

5

Forum mondial de l'économie circulaire (FMEC) 2020

ECCC co-organise le FMEC 2020, un événement mondial qui rassemble des chefs d'entreprise, des décideurs politiques et des experts pour faire avancer des solutions d'économie circulaire.

Annonce potentielle concernant la ville hôte canadienne et les dates pour le FMEC 2020.

3

Novembre 2019 – affaires courantes

#

Élément

Description

Action

Légende

6

*caviardé*

  • ECCC
  • Agence Parcs Canada
  • Agence d'évaluation d’impact du Canada

*caviardé*

Approbation et signature *caviardé* 

2

7

Avis de nouvelle activité pour une substance nouvelle (Notification de substances nouvelles 20087)

Publication d'un avis de nouvelle activité pour une substance nouvelle déclarée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Décision sur l’avis.

3

8

Amendements à la Liste intérieure des substances

La Liste intérieure des substances (LIS) est un inventaire des substances commercialisées au Canada.

Décision sur l'ajout de substances à la LIS.

3

9

Rapports annuels sur les sur l’AIPRP

Rapports annuels déposés au Parlement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Approbation et dépôt des rapports.

2

10

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) sur l'AIPRP (Responsabilité : Agence Parcs Canada)

Rapports annuels déposés au Parlement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Approbation et dépôt du rapport.

2

Décembre 2019 – éléments prioritaires

#

Élément

Description

Action

Légende

11

Méthane – accord d'équivalence du secteur pétrolier et gazier avec la Colombie-Britannique

Accord d'équivalence pour la réglementation fédérale sur le méthane.

Décision sur l'accord d'équivalence final.

3

12

Nature - Évaluation des menaces imminentes - Bison des bois

Évaluation requise en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Avis concernant l’évaluation de menace imminente pour le bison des bois.

3

13

Évaluation d'impact - Projet de mine de sables bitumineux Teck Frontier (Responsabilité : Agence d'évaluation d’impact du Canada)

Le rapport de la Commission d'examen conjoint a révélé que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Décision concernant les effets négatifs importants potentiels sur l'environnement.

3

14

Nature - Mandat de négociation pour le cadre de la biodiversité pour l'après-2020.

En octobre 2020, un nouveau cadre mondial pour la biodiversité doit être officiellement adopté à la quinzième Conférence des Parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les négociations des groupes de travail sont prévues pour février 2020 et tout au long de 2020.

Obtenir l'approbation d'un mandat de négociation avant la séance de négociation de la mi-février.

3

15

Rapports sur les changements climatiques

  • 3e rapport annuel de synthèse sur le statut de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC)
  • 4e Rapport biennal du Canada à la CCNUCC

Le rapport de synthèse est un rapport annuel rédigé en collaboration avec tous les PT sur les progrès réalisés pour la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Le rapport de synthèse est approuvé par les juridictions et transmis aux premiers ministres par l'entremise des Affaires intergouvernementales.

Le 4e Rapport biennal fait le point sur les activités du Canada liées aux changements climatiques, y compris les émissions de GES et leurs tendances, les objectifs de réduction des émissions et les progrès réalisés pour les atteindre, ainsi que l'aide fournie aux pays en développement.

Examen du rapport.

Approbation du rapport et de la stratégie de communication.

3

16

Nature - Publication d'un rapport multi-espèces sur la protection de l'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Mises à jour sur les espèces inscrites en vertu de l'article 63 de la Loi sur les espèces en péril.

Approbation du rapport.

1

17

Nature - Ententes de conservation pour le caribou des montagnes du Sud

Le gouvernement fédéral a négocié deux ententes de conservation en vertu de la LEP pour le caribou des montagnes du Sud : une entente bilatérale avec la Colombie-Britannique et une entente de partenariat avec la Colombie-Britannique et les Premières nations de West Moberly et Saulteau.

Approbation de diverses actions.

3

18

*caviardé*

*caviardé*

*caviardé*

3

19

Évaluation scientifique de la pollution par les plastiques

Le rapport est une évaluation de l'état des connaissances scientifique sur les plastiques dans l'environnement et examine le sort, le comportement et les effets de la pollution par les plastiques sur l'environnement et la santé humaine.

Autorisation de publier le document.

3

20

*caviardé*

*caviardé*


Marche à suivre.

3

21

Normes pour les remorques de véhicules lourds

Normes d'émissions de GES pour les remorques.

Décision de maintenir ou de modifier les dispositions relatives aux remorques.

3

22

Réforme des subventions aux combustibles fossiles

Prochaines étapes de l'examen des subventions inefficaces de nature non fiscales pour les combustibles fossiles.

Breffage et décisions précoces.

3

23

Changements climatiques - Avis annuel de déclaration des gaz à effet de serre (GES) dans la Gazette du Canada

Avis annuel du Programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre qui recueille et publie des renseignements sur les émissions de GES de plus de 1 700 installations.

Décision sur la publication dans la Gazette du Canada.

3

24

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Le CEDD devrait déposer son rapport à la reprise de la session parlementaire.

Pour information et sensibilisation.

3

25

Nature - Congrès mondial de la nature 2020 de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (Responsabilité : Agence Parcs Canada)

Parcs Canada est membre de l'UICN pour le Canada et coordonne les préparatifs et les contributions du gouvernement du Canada au Congrès, qui a lieu tous les quatre ans à Marseille, en France, du 11 au 19 juin 2020.

On s'attend à ce que le Canada vote sur environ 100 motions non contraignantes avant et pendant le Congrès. Les discussions en ligne sur les projets de motions se déroulent du 11 décembre 2019 au 11 mars 2020.

Décision sur les positions et l'approche du Canada à l'égard des motions du Congrès.

3

26

Étude d'impact - Demande d'évaluation régionale - Basses-terres de la Baie James en Ontario (Responsabilité : Agence d'évaluation d’impact du Canada)

*caviardé*

Décision sur la conduite d'une évaluation régionale.

3

27

Étude d'impact - Projet de forage exploratoire de CNOOC dans la passe Flamande (Responsabilité : Agence d'évaluation d’impact du Canada)

Un projet de forage d'exploration extracôtier proposé dans le cadre de deux des permis d'exploration de CNOOC situés dans une zone extracôtière connue sous le nom de région de l'Est de Terre-Neuve, à environ 480 km à l'est de St. John's dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

3

Décembre 2019 – affaires courantes

#

Élément

Description

Action

Légende

28

Rapport annuel sur les activités menées sur les terres fédérales et à l’étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Dépôt au Parlement d'un rapport consolidé au nom des autorités fédérales en vertu de l'annexe 1 de la LCEE 2012.

Approbation du rapport annuel pour dépôt en décembre 2019.

2

29

Rapport sur les frais de 2018-19

  • ECCC
  • Agence Parcs Canada
  • Agence d'évaluation d’impact du Canada

Rapports annuels déposés au Parlement en vertu de la Loi sur les frais de service.

Approbation et dépôt des rapports.

2

30

Comptes publics 2018-19

Comptes publics du Canada pour l’année qui s’est terminée le 31 mars 2019.

Fourni pour information.

Sera déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor en décembre 2019.

2

31

Matrice de délégation d'ECCC

Établissement des pouvoirs financiers par délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers.

Approbation de la matrice de délégation.

3

32

Prochaines étapes en matière de réglementation

Priorités réglementaires.

Déterminer les prochaines étapes en matière de réglementation.

3

33

Plastiques - Défi canadien d'innovation sur les plastiques

Trois subventions (jusqu'à 1 million de dollars chacune) à des entreprises pour le développement de prototypes de technologies novatrices pour lutter contre la pollution plastique.

Décision sur la sélection et signature de trois subventions.

3

Janiver 2020

#

Élément

Description

Action

Légende

34

Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO)

Entente administrative servant à harmoniser les mesures fédérales et provinciales pour respecter les engagements de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et pour rétablir et protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs qui expire en décembre 2019.

Prochaines étapes de l'ébauche négocié de l'ACO couvrant la prochaine période quinquennale, soit de 2020 à 2025.

3

35

Participation au Conseil d'administration du Partenariat mondial d’actions sur le plastique (Global Plastics Action Partnership)

Le Partenariat mondial d'action pour les plastiques (Global Plastic Action Partnership - GPAP) vise à traduire les engagements politiques de lutte contre la pollution plastique en actions concrètes en accélérant les solutions par le biais d'une économie circulaire dans les pays côtiers luttant contre les déchets plastiques. La réunion annuelle des membres du Conseil des gouverneurs est prévue en marge de la réunion du Forum économique mondial à Davos en janvier.

Décision sur la question de savoir s'il y a lieu d'occuper un siège au Conseil d'administration.

3

36

Règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers

Normes d'émissions de GES des véhicules légers du Canada.

*caviardé*

Décision éventuelle.

3

37

Étude d'impact – Project de GNL Cedar (Responsabilité : Agence d'évaluation d’impact du Canada)

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé que le processus d'évaluation de la Colombie-Britannique soit utilisé.

Décision relative au processus d'analyse d'impact.

3

38

*caviardé*

*caviardé*

*caviardé*

2

39

*caviardé*

*caviardé*

*caviardé*

2

40

*caviardé*

  • ECCC
  • Agence Parcs Canada
  • Agence d'évaluation d’impact du Canada

*caviardé*

*caviardé*

2

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