Cahier d'information sur les actions initiales

Table des matières

Divulgation proactive

1. Actions initiales du mandat pour le portefeuille

2. Contacts proposés

3. Litiges en cours – *caviardé*

4. Dossiers des priorités à court terme

Divulgation proactive

Loi sur l'accès à l'information

La Loi sur l’accès à l’information énonce les exigences proactives en matière de divulgation et de publication que doivent suivre les cabinets de ministres. Les dispositions pertinentes de la loi sont les suivantes:

La publication proactive ne nécessite pas la divulgation d'informations qui seraient normalement dissimulées en réponse à une demande d'accès à l'information.

Divulgation proactive

Les exigences de divulgation proactive et de publication affecteront tout le contenu de ce livret de transition et des documents de transition fournis au ministre à la date de sa nomination. Par le passé, le Ministère avait publié des documents sur la transition sur Internet et sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada afin de les rendre accessibles au public.

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