Cahier d'information sur les actions initiales

Table des matières

Divulgation proactive

1. Actions initiales du mandat pour le portefeuille

2. Contacts proposés

• Homologues provinciaux et territoriaux
• Organisations autochtones
• Homologues internationaux
• Organisations non gouvernementales
• Organisations du secteur privé

3. Litiges en cours – *caviardé*

4. Dossiers des priorités à court terme

• Changement climatique
  • Changement climatique
  • 25e Conférence des Parties
• Nature
  • Espèces en péril
  • Cadre mondial pour la biodiversité après 2020
  • Eau douce
• Services météorologiques
  • Phénomènes météorologiques extrêmes
• Protection et urgences environnementales
  • Urgences environnementales
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
  • Matières plastiques
• Application des lois environnementales et sur la faune
  • Vue d'ensemble de l'application de la loi
• Évaluation d’impact
  • Agence d’évaluation d’impact du Canada
  • Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain
• Agence Parcs Canada
  • Agence Parcs Canada
• Ministériel
  • Système de paye Phénix
  • Stratégie fédérale de développement durable

Divulgation proactive

Loi sur l'accès à l'information

La Loi sur l’accès à l’information énonce les exigences proactives en matière de divulgation et de publication que doivent suivre les cabinets de ministres. Les dispositions pertinentes de la loi sont les suivantes:

• Que les ministres divulguent de manière proactive les documents d'information au moment de leur entrée en fonction (dans les 120 jours civils suivant leur nomination).
• Que les ministres divulguent de manière proactive les titres et les numéros de suivi des notes de service préparées à l’intention du ministre dans les 30 jours suivant leur réception par le bureau du ministre.
• Les notes de la période de questions, préparées par une institution fédérale pour le ministre, sont divulguées de manière proactive dans les 30 jours civils suivant le dernier jour de séance en juin et en décembre.
• Que les documents d'information pour les comparutions parlementaires du ministre soient divulgués de manière proactive dans les 120 jours civils suivant leur comparution.

La publication proactive ne nécessite pas la divulgation d'informations qui seraient normalement dissimulées en réponse à une demande d'accès à l'information.

Divulgation proactive

Les exigences de divulgation proactive et de publication affecteront tout le contenu de ce livret de transition et des documents de transition fournis au ministre à la date de sa nomination. Par le passé, le Ministère avait publié des documents sur la transition sur Internet et sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada afin de les rendre accessibles au public.