Études des comités permanents : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

La loi canadienne de la protection de l’environnement (LCPE) et le Plan de gestion des produits chimiques

Questions

Qu’est-ce que le Plan de gestion des produits chimiques?

Que fait ECCC pour appliquer le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en vertu de la LCPE?

De quels outils dispose ECCC pour appliquer le PGPC?

ECCC dispose d’un certain nombre de mesures d’application qu’il peut prendre en vertu du PGPC. Les voici :

Combien d’inspections ou d’enquêtes ECCC a-t-il menées en vertu de la LCPE au cours des cinq dernières années?

Qu’a fait ECCC pour améliorer son application de la loi en vertu du PGPC/LCPE?

De quelles ressources la Direction générale de l’application de la loi dispose-t-elle en vertu du PGPC?

Véhicules zéro émission

*caviardé*

Les mesures récentes pour les VZE sont les suivantes :

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