Plan ministériel, 2021-2022, aperçu : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

Vue d’ensemble du plan ministériel 2021-2022 d’ECCC

Enjeu

Le plan ministériel a été déposé au Parlement le jeudi 25 février 2021.

Dans le cadre du système de gestion des dépenses, chaque ministre doit présenter un plan ministériel énonçant les priorités du ministère, ainsi que les plans et les ressources consacrés à la réalisation de ces priorités.

Messages clés

• Le plan ministériel d’ECCC fournit des renseignements aux parlementaires et aux Canadiens concernant nos plans, nos priorités et les résultats escomptés pour l’année à venir.
• Le plan de cette année s’appuie sur d’importants travaux déjà en cours pour aborder la question de la croissance propre et du changement climatique, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales. Il décrit également de nouvelles mesures stratégiques audacieuses, telles que celles décrites dans le plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine.
• Les programmes du Ministère continuent à être représentatifs de l’interdépendance de la durabilité de l’environnement et du bien-être économique.
• En cette année qui marque le 50^e anniversaire du Ministère et le 150^e anniversaire du Service météorologique du Canada, ECCC continuera à s’acquitter de son mandat en prenant des mesures concrètes pour relever les défis immédiats et en étudiant de futures options pour garantir un avenir plus propre et plus prospère.

Messages supplémentaires

Quelles sont les principales initiatives pour 2021-2022?

• Le gouvernement du Canada s’est doté d’un plan ayant non seulement pour objectif d’atteindre, mais de dépasser l’objectif de l’Accord de Paris, soit une réduction, d’ici 2030, de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux taux d’émissions de 2005 et pour engager le Canada sur la voie d’un avenir prospère à zéro émission.
• Le gouvernement investit dans le plan climatique Un environnement sain et une économie saine afin de tirer parti du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le plan comprend 64 nouvelles mesures visant à améliorer les résultats actuels et à venir, et à accroître les avantages économiques et environnementaux.
• ECCC continuera de diriger l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique, un programme exhaustif visant à atteindre l’objectif du gouvernement du Canada, à savoir zéro déchet de plastique d’ici 2030.
• Pour atteindre l’ambitieux objectif du gouvernement du Canada de protéger 25 % des terres et des océans d’ici 2025 et de viser les 30 % d’ici 2030, ECCC élaborera un plan en collaboration avec l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, et en partenariat avec les provinces, territoires et municipalités, ainsi qu’avec les peuples autochtones et les secteurs privé, philanthropique et sans but lucratif.
• En 2021-2022, le Ministère remplacera six radars désuets dans l’ensemble du Canada et installera un nouveau radar dans la région du cours inférieur de l’Athabasca, en recourant à la technologie la plus moderne dont nous disposons pour prévoir, à court terme, des phénomènes météorologiques violents tels qu’orages, tornades, tempêtes de verglas ou blizzards.

Qu’a fait jusqu’ici le Ministère pour limiter les répercussions de la pandémie sur la prestation de ses services?

• ECCC fournit des services essentiels aux Canadiens et doit maintenir ses activités pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, pour s’acquitter de cette responsabilité de façon sécuritaire, le Ministère a investi dans des équipements et des procédés pour garantir un lieu de travail sûr aux employés des services essentiels qui doivent rester sur place.
• Les bureaux de prévision météorologique ont été réorganisés en fonction de mesures visant à maintenir la distance sociale, et dotés de l’équipement de protection individuelle nécessaire pour assurer la continuité des activités. Ces bureaux utilisent des équipements à diverses fins, allant de la surveillance des niveaux d’eau au printemps à celle des incendies de forêt, en passant par les phénomènes météorologiques violents tels que les tornades et les ouragans, en été et en automne.
• Le Centre national des urgences environnementales s’appuie sur un modèle hybride prévoyant que le personnel de bureau travaille en rotation pour respecter les règles de distanciation physique tout en surveillant les urgences 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et en fournissant de l’aide au moyen d’outils spécialisés.
• Afin de soutenir les efforts du gouvernement pour réduire la propagation de la COVID-19 et aplanir la courbe de la pandémie, ECCC, en collaboration avec Parcs Canada, a suspendu les services aux visiteurs et l’accès à toutes les réserves nationales de faune afin de s’aligner sur les directives des autorités de santé publique.
• Dès juin 2020, le ministère a progressivement ouvert certaines réserves nationales de faune en apportant des modifications visant à atténuer les risques pour la santé et la sécurité tout en permettant à la population canadienne de profiter des avantages pour la santé et le bien-être que procure le plein air.

Quels sont les plans et plans de contingence du Ministère en cas de pandémie persistante?

• Alors que le Canada et le monde entier continuent d’être aux prises avec la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier aux problèmes immédiats et envisage des solutions pouvant garantir un avenir prometteur et plus résilient. ECCC continue d’évaluer des options pour rationaliser ses opérations et ses programmes, mieux soutenir ses partenaires et clients, et redéfinir ses priorités afin d’assurer le fonctionnement continu des services essentiels pour garantir la santé et la sécurité de la population canadienne.
• ECCC continuera à nouer le dialogue avec ses partenaires internationaux au sujet des résultats prévus pour 2021-2022, tels que les accords de libre-échange ainsi que la promotion à l’étranger des technologies propres par des moyens virtuels, en réponse aux restrictions de voyage et à l’annulation des réunions et événements en personne.
• Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux afin de respecter son engagement en matière de financement climatique, et collabore étroitement avec ces derniers pour comprendre les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre de projets spécifiques.
• Les agents de l’autorité ont continué à répondre en tout temps aux situations urgentes, et les activités proactives d’application de la loi ont été évaluées en tenant compte des dommages potentiels à l’environnement ainsi que de la santé et de la sécurité des agents et des citoyens.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, ECCC a mis en place des plans d’urgence pour la prestation de services fauniques essentiels. À titre d’exemple, des plans propres aux sites sont en place pour assurer un accès sécuritaire aux réserves nationales de faune ouvertes au public, et pour protéger la santé et la sécurité des employés sur les lieux. Depuis le 1er juin 2020, plus de 100 000 personnes ont visité nos réserves nationales de faune et de flore sauvages.

Que fait le Ministère pour remédier aux évolutions statiques ou insuffisantes relatives aux mesures de rendement clés?

• Le plan ministériel montre que les programmes ont des retombées positives sur l’environnement, à l’avantage la population canadienne. Pour les objectifs qui ne sont pas atteints, les mesures suivantes sont prises :
  • Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et légers, le gouvernement entend accroître l’offre d’électricité propre en investissant dans les énergies et les technologies propres, et encourager des modes de transport plus propres, tels que les véhicules à faibles ou zéro émissions, le transport en commun et le transport actif. Ces mesures comprennent des investissements visant à s’assurer que les collectivités rurales, éloignées et autochtones puissent être alimentées en énergie propre et fiable d’ici 2030.
  • Les tendances défavorables en matière d’émissions de carbone noir s’expliquent par la reprise de la production de diesel, qui s’est effondrée en 2016 en raison des feux de forêt de Fort McMurray. Les projections actuelles d’ECCC prévoient de nouvelles baisses en matière d’émissions de carbone noir au cours de la prochaine décennie.
  • ECCC continue de mobiliser Inuits, Métis et Premières Nations au moyen de tables rondes pour le développement conjoint d’indicateurs visant à évaluer le Cadre pancanadien.
  • Pour s’assurer que les écosystèmes situés le long des voies migratoires d’espèces peuvent garantir la subsistance de populations saines, ECCC travaille de concert avec ses partenaires des autres paliers gouvernementaux, l’industrie et le public, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Pour améliorer la protection des aires de conservation du Canada et des zones protégées au moyen d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires, ECCC s’associera aux provinces, aux territoires, à des organismes non gouvernementaux, aux communautés autochtones, aux municipalités, aux propriétaires fonciers privés ainsi qu’à d’autres intervenants pour planter deux milliards d’arbres et pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin d’intensifier la séquestration du carbone.
  • Pour s’assurer que les espèces en péril peuvent maintenir des populations saines, ECCC continuera à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril en s’appuyant sur l’approche pancanadienne au moyen d’inscriptions, de plans de rétablissement et de mesures de protection. ECCC continuera à nouer le dialogue avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants au sujet de la réalisation de ces activités. Le Ministère continuera d’accroître les capacités et méthodes de promotion de la conformité et d’application de la loi en se dotant d’une capacité informatique judiciaire pour aider aux enquêtes, en modernisant la formation et le matériel des agents et en renouvelant l’accréditation des agents aux normes d’ECCC par le truchement d’une équipe nationale interne sur le recours à la force.
  • Afin d’augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens s’appuyant sur les renseignements d’ECCC pour prendre en considération les effets de l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement, ECCC s’efforce d’augmenter la précision des prévisions afin de mieux représenter le public cible bénéficiant de ses services hydrologiques, qui compte pour environ 7 % de la population canadienne. Des modifications relatives au groupe cible et des changements méthodologiques ultérieurs permettront d’améliorer les résultats.

Comment le ministère prévoit-il traiter les priorités pangouvernementales telles que la diversité et l’inclusion ainsi que l’ACS+?

• La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi demeurent une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC continuera de soutenir ces pratiques en mobilisant et en soutenant financièrement les réseaux dirigés par des employés, en augmentant le recrutement et le maintien en poste de groupes d’employés diversifiés afin de combler les écarts d’équité en matière d’emploi, et en consolidant les engagements en matière d’apprentissage, y compris le perfectionnement en langue seconde pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Le Canada continuera à mobiliser les peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et à promouvoir l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde. Le Canada demeurera fermement déterminé à s’assurer que les mécanismes commerciaux internationaux s’appuient sur un ensemble de règles rigoureuses et qu’ils fonctionnent dans l’esprit de l’intégrité environnementale.
• ECCC continuera à soutenir les pays en développement dans leur transition vers des économies résilientes et à faibles émissions de carbone. Le Canada est en bonne voie de respecter son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars d’ici mars 2021. En 2021-2022, ECCC contribuera à des projets bilatéraux avec au moins dix pays en développement pour mettre en œuvre des règlements concernant les émissions de HFC conformément aux plans de travail individuels convenus.

Pourquoi y a-t-il une diminution d’ETP entre les exercices financiers 2020-2021 (7 341) et 2021-2022 (7 171)?

• Le nombre d’ETP entre les ETP réels en 2019-2020 et les ETP prévus en 2020-2021 est assez stable. Aucun changement majeur affectant les ETP n’a été apporté aux prévisions pour 2020-2021.
• La diminution globale de 170 ETP entre les prévisions pour 2020-2021 et les ETP prévus pour 2021-2022 résulte d’un profil de financement décroissant et de mesures de temporisation avec un financement temporaire relatif aux éléments suivants :
  • Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
  • Plan de gestion des produits chimiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

Pourquoi y a-t-il une diminution des ETP entre les exercices financiers 2021-2022 (7 171) et ceux de 2023-2024 (6 365)?

• Dans l’ensemble, on observe une tendance à la baisse des ETP prévus selon l’horizon de planification de 2021-2022 à 2023-2024. Cette baisse résulte de la temporisation des initiatives au moyen d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses. La diminution globale de 164 ETP entre les ETP prévus en 2021-2022 et 2022-2023 est le résultat d’un profil de financement décroissant et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire en lien avec :
  • La stratégie nationale « zéro déchet de plastique », dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
  • Les modifications apportées à deux indicateurs de résultats ministériels dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
  • Le Plan de protection des océans, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévision des conditions météorologiques et environnementales »;
  • Les initiatives relatives à l’écosystème des Grands Lacs, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
  • L’intervention du Canada en matière de sécurité maritime, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
  • Le Fonds pour une économie à faible émission de carbone dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ».
• La baisse globale de 642 ETP prévus entre 2022-2023 et 2023-2024 résulte d’un profil de financement décroissant et d’initiatives de temporisation avec un financement temporaire en lien avec :
  • La protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
  • Les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévision des conditions météorologiques et environnementales »;
  • L’adaptation de l’initiative des services météorologiques et hydrologiques du Canada, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévision des conditions météorologiques et environnementales »;
  • Évaluation d’impact et mise en œuvre du régime réglementaire, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature »;
  • La protection de la vie marine, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
  • La mise en œuvre des accords de la Colombie-Britannique, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Conservation de la nature ».

Pourquoi y a-t-il une augmentation entre les dépenses réelles de 2019-2020 (1 545,7 M$) et les dépenses prévues pour 2020-2021 (1 967,9 M$)?

• L’augmentation de 422,2 M$ (27,3 %) entre les dépenses réelles de 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2020-2021 est principalement attribuable à un report de fonds au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et à une augmentation du financement pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada. Cette augmentation est partiellement compensée par un profil de financement décroissant pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et de Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien.

Pourquoi y a-t-il une diminution entre les dépenses prévues pour 2020-2021 (1 967,9 M$) et 2021-2022 (1 699,1 M$)?

• La diminution de 268,8 millions de dollars des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à un profil de financement décroissant pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les initiatives soutenant la croissance propre et les changements climatiques, et la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Elle est également attribuable à l’expiration du Fonds d’incitation à l’action climatique et du Plan de gestion des produits chimiques. Cette diminution est partiellement compensée par le profil de financement croissant pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien, et pour la modernisation de l’application des lois et règlements en matière d’environnement.

Pourquoi y a-t-il une diminution des dépenses prévues de 2021-2022 (1 699,1 M$) à 2023-2024 (1 131,0 M$)?

• Dans l’ensemble, on constate une diminution de 568,1 millions de dollars des dépenses prévues entre 2021-2022 et 2023-2024. Cette diminution résulte de la temporisation des initiatives au moyen d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.
• Au nombre des principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2022-2023 :
  • le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • les initiatives relatives à l’écosystème des Grands Lacs;
  • la stratégie nationale « zéro déchet de plastique »;
  • l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada.
• Au nombre des principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2023-2024 :
  • l’initiative Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
  • les initiatives relatives à la revitalisation des services météorologiques;
  • l’initiative Adapter les services météorologiques et hydrologiques du Canada aux changements climatiques;
  • le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact et du régime de réglementation.

Contexte

• Les plans ministériels sont les principaux instruments de reddition de comptes au Parlement et constituent un élément clé des processus de planification et de gestion des ressources du gouvernement. Ces rapports constituent des plans de dépenses annuelles fournissant des renseignements sur les résultats stratégiques et les activités des programmes ministériels, sur les plans et priorités, sur les résultats attendus, sur les indicateurs de rendement, ainsi que sur les ressources requises sur une période de trois ans.
• À titre de partie III du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada, les plans ministériels sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui dirigent les ministères et organismes dépendant de crédits parlementaires mentionnés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
• Le plan ministériel d’ECCC pour 2021-2022 a été élaboré en tenant compte de la lettre de mandat d’ECCC, et va essentiellement dans le sens de la poursuite des travaux en cours en 2020-2021. Cela comprend la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et les nouvelles mesures décrites dans Un environnement sain et une économie saine – le plan climatique renforcé du Canada, ainsi que les engagements visant à réaliser les priorités ministérielles pour prévenir la pollution, conserver la nature et prévoir les conditions météorologiques.
• ECCC est le ministère fédéral responsable des mesures stratégiques pour un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement, y compris des mesures soutenant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales.
• L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance de la durabilité de l’environnement et du bien-être économique. ECCC travaille en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les partenaires autochtones et les collectivités afin d’offrir des programmes et services importants qui sont essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens et de l’environnement, d’une manière qui respecte l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de l’ouverture, de l’efficacité et de la transparence gouvernementales.
• Alors que le Canada et le monde entier continuent d’être aux prises avec la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier aux problèmes immédiats et envisage des solutions pouvant garantir un avenir prometteur et plus résilient.