La réponse au COVID-19 : comparution devant le Comité permanent (10 mars 2021)

Réponse d’ECCC à la COVID-19

Introduction

Quel a été l’impact de la COVID-19 sur les activités d’ECCC et qu’avez-vous fait pour préparer le lieu de travail au retour des employés en toute sécurité? Quels en ont été les coûts?

• ECCC fournit des services essentiels aux Canadiens et doit maintenir ses activités pendant la pandémie de COVID-19. Toutefois, dans le but d’assurer la sécurité des employés, le Ministère a investi dans l’équipement, les processus et les procédures pour que le lieu de travail soit sécuritaire pour les employés des services essentiels qui demeurent sur place.
• Les bureaux de prévision météorologique ont été réaménagés par la mise en place de mesures visant à maintenir un éloignement physique et des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour assurer la poursuite des activités. Ces bureaux utilisent des équipements spécialisés pour l’exécution de toutes leurs tâche, de la surveillance des niveaux d’eau au printemps aux incendies de forêt, en passant par les phénomènes météorologiques violents comme des tornades et les ouragans, en été et en automne.
• Le Centre national des urgences environnementales utilise un modèle hybride où le personnel est en rotation dans le bureau pour maintenir un éloignement physique tout en surveillant les urgences 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et en fournissant une assistance à l’aide d’outils spécialisés.
• Afin d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité de son effectif, ECCC a mené des activités sur le terrain et en laboratoire en 2020-2021 à l’appui des programmes prioritaires de surveillance et de recherche sur l’air, l’eau et la faune. Par conséquent, certains travaux sur le terrain et en laboratoire liés à des services non essentiels ont été temporairement suspendus.
• En mars 2020, ECCC a suspendu les activités de surveillance à long terme de la qualité de l’eau sur le terrain et en laboratoire. À l’automne 2020, ECCC a repris ces activités; la portée de celles-ci a été influencée par l’épidémiologie locale et régionale de la COVID‑19, ainsi que par les directives de santé publique.
• ECCC continue à évaluer les risques de pollution sanitaire dans les eaux marines conchylicoles et à travailler avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour atteindre les objectifs de salubrité alimentaire et de protection des consommateurs de mollusques.
• La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) continue de répondre aux événements de pollution et de substances toxiques ayant un impact considérable sur la santé humaine ou l’environnement.
• Les activités d’application de la loi sont classées par ordre de priorité sur la base d’une évaluation des risques au cours de laquelle les agents responsables de l’application de la loi examinent, au cas par cas, tout dommage causé à l’environnement, tout autre facteur aggravant et si toutes les mesures raisonnables d’atténuation et de conformité ont été prises par une personne ou une entreprise.
• Tous les agents disposent d’un équipement de protection individuelle (EPI) approprié contre la COVID-19 et ont reçu une formation sur la manière de l’utiliser.
• En juin 2020, le ministère a progressivement ouvert certaines réserves nationales de faune (RNF) après y avoir apporté des modifications pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité, afin de permettre aux Canadiens d’avoir accès aux bienfaits pour la santé et le bien-être que procure le plein air dans la nature.
• Au-delà de 99% des effectifs du ministère sont fonctionnels malgré les difficultés liées à la COVID-19. Environ 80 % des employés d’ECCC travaillent à distance.
• Les mesures de prévention liées à la COVID-19 sont en vigueur et la signalisation du SCT exigeant un éloignement physique a été installée dans tous les établissements d’ECCC. Les mesures de prévention comprennent l’obligation de porter un masque, l’éloignement physique et la désinfection des surfaces et des mains.
• Des analyses des risques liés à la tâche et des procédures de travail sécuritaires ont été développés, implantés et mis à jour pour le travail sur le terrain, les travaux de laboratoire et les travaux de bureau.
• Tous les employés et les gestionnaires qui accident le lieu du travail ont complété la séance de formation et de sensibilisation obligatoire sur “L’accès au lieu de travail”.
• En date de février 2021, ECCC avait absorbé 4,9 millions de dollars de dépenses liées à la COVID. Celles-ci comprennent :
  • L’achat de masques, de lunettes de protection, de désinfectant pour les mains et d’équipement de protection pour les agents d’application de la loi et les employés des zones nationales de feux de forêt.
  • Les mises à niveau de la bande passante pour permettre le travail à distance ainsi que le renforcement du nettoyage des bureaux essentiels
  • Le remboursement aux employés des dépenses pour le travail à distance et autres dépenses internes reliés à la COVID-19.

Contexte et situation actuelle

ECCC a mis en place des options de travail flexibles et de nouvelles stratégies pour soutenir la santé et le bien-être des employés et maintenir les activités du ministère tout au long de la pandémie. Pour les employés d’ECCC qui doivent accéder au lieu de travail, des mesures sont en place pour assurer leur santé et leur sécurité. L’approche du ministère fondée sur le risque comprend un cadre complet de réponse à la COVID-19 et un algorithme pour guider la prise de décision concernant le retour des employés sur le lieu de travail.

Actuellement, les employés d’ECCC qui ont accès au lieu de travail sont principalement des employés essentiels. Toutefois, le travail sur le terrain et les services de laboratoire continueront d’étendre leurs activités au besoin et en fonction des conseils nationaux, provinciaux, territoriaux et locaux en matière de santé publique. D’importantes mesures de planification et d’atténuation des risques ont été mises en œuvre pour assurer la sécurité des employés qui retournent sur le terrain et qui entrent dans les laboratoires.

Afin de garantir la santé et la sécurité des employés d’ECCC, le nombre d’occupants sera géré grâce à l’utilisation obligatoire d’une application de réservation. Le nombre d’occupants maximal par immeuble et étage a été déterminé en fonction de critères comme la réglementation sur la SST, les exigences du Code national du bâtiment et les mesures de distanciation physique. De plus, tous les employés et gestionnaires qui accédaient aux lieux de travail devaient suivre la séance de formation et de sensibilisation obligatoire « Accès aux lieux de travail ».

Le lancement à l’échelle du ministère de l’application de retour au travail (appli RTW) a eu lieu le 18 novembre 2020 et, à la mi-février, plus de 25 000 demandes avaient été soumises dans l’application RTW.

En outre, le ministère a mis en place des mesures de prévention contre la COVID-19 dans toutes les installations d’ECCC, en consultation avec nos différents agents négociateurs et les comités de SST de tout le ministère. ECCC a installé une signalisation approuvée par le SCT et des marqueurs au sol dans tous ses bâtiments pour demander au personnel de maintenir un éloignement physique minimal. Les mesures de prévention en vigueur sont conformes aux orientations des autorités sanitaires et des organismes centraux. Ces mesures comprennent le port du masque, des mesures de nettoyage renforcées, des postes de nettoyage et de désinfection des mains et une formation pour tous les employés travaillant sur le site.

Au-delà de 99 % des effectifs sont fonctionnels malgré les difficultés liées à la COVID-19.

• Environ 1 583 postes ont été identifiés comme essentiels et offrant des services de soutien essentiels.
• Environ 1 100 de ces employés ont continué à travailler sur le site pendant la pandémie.
• Environ 80 % des employés d’ECCC travaillent à distance. Pour faciliter ce télétravail, ils sont autorisés à entrer temporairement sur le lieu de travail pour ramasser l’équipement essentiel après avoir reçu la confirmation qu’ils ont suivi la formation obligatoire « Accès aux lieux de travail » et obtenu l’approbation de leur directeur général. Depuis le 6 avril 2021, plus de 4 000 employés ont récupéré près de 14 500 pièces d’équipement en plus des ordinateurs qui leur avaient été attribués.

Le ministère a réalisé un exercice de planification et de préparation pour guider le retour éventuel au travail des employés d’ECCC. Le plan ministériel prévoit une approche graduelle et progressive du retour au travail. L’approche progressive est basée sur les mesures et les conseils fédéraux, provinciaux et locaux de santé publique. Le passage d’une phase à l’autre et l’augmentation progressive du nombre d’employés sur place dépendent des diverses mesures d’urgence de la santé publique en vigueur au Canada.

D’un point de vue financier, quel est l’impact de la COVID-19 sur ECCC?

En ce qui concerne les dépenses liées à la COVID-19, ECCC a engagé un total de 16,2 millions de dollars en date de février 2021. Ces dépenses sont principalement liées au fondement législatif pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, représentant 11,3 millions de dollars et les dépenses restantes de 4,9 millions de dollars ont été absorbées dans le cadre des niveaux de référence existants du ministère.

Au début du mois de juin 2020, de nouveaux financements destinés à soutenir la Stratégie emploi et compétences jeunesse menée par EDSC ont été annoncés, dont 11,4 millions de dollars en 2020-2021 pour ECCC, principalement dans le cadre de subventions et de contributions. Ce financement supplémentaire a été présenté dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2020-2021. Sur les 11,4 millions de dollars de financement reçus, 11,3 millions ont été dépensés.

En date de février 2021, ECCC avait absorbé 4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement pour :

• Les interactions avec le public, y compris l’achat d’équipements de protection tels que des masques, des lunettes de protection, du désinfectant pour les mains et des produits de nettoyage pour les agents d’application de la loi et les employés des réserves nationales de faune;
• Les exigences internes pour soutenir les activités, y compris les protocoles de nettoyage améliorés, les mises à niveau de la bande passante pour le travail à distance et l’établissement d’un secrétariat COVID;
• Les dépenses liées à un employé soutenant l’équipe de travail COVID-19 de Santé Canada.
• Remboursement des dépenses liées au télétravail pour les employés et autres dépenses, notamment : les dépenses liées au plan de retour progressif au travail, les frais d’annulation de voyage et/ou les frais de déplacement supplémentaires connexes, etc.

-	Stratégie emploi et compétences jeunesse	Autres dépenses (masques, lunettes de protection, désinfectant pour les mains, équipement de protection, équipe de travail, etc.)	Total
Financement approuvé	11,4 M $	-	11,4 M $
Dépense des fonds existants du ministère	-	4,9 M $	4,9 M $
Dépenses au 28 février	11,3 M $	4,9 M $	16,2 M $

Combien d’employés utilisent actuellement le code 699?

• Du 1er octobre 2020 au 28 février 2021, 348 salariés ont présenté au moins 1 heure de congé 699 et 218 salariés ont présenté au moins 7,5 heures.

Quel est le coût total cumulé pour le ministère des employés utilisant le code 699?

• Le montant total pour ECCC est de 8,57 millions de dollars au 28 février 2021.

Combien d’employés travaillent à distance?

• La majorité des effectifs d’ECCC continuent de faire du télétravail, comme le recommandent l’administratrice en chef de la santé publique du Canada et la dirigeante principale des ressources humaines.
• Au-delà de 99 % des effectifs sont fonctionnels malgré les difficultés liées à la COVID-19.
  • Environ 1 583 postes ont été identifiés comme essentiels et offrant des services de soutien essentiels.
  • Environ 1 100 de ces employés ont continué à travailler sur le site pendant la pandémie.
  • Environ 80 % des employés d’ECCC travaillent à distance.

Combien d’employés travaillent à partir du bureau?

• Le plan de continuité des activités d’ECCC identifie environ 1583 employés exerçant des fonctions essentielles à Environnement et Changement climatique Canada. Environ 1 100 de ces employés continuent à travailler sur le site pendant la pandémie.

Combien le ministère a-t-il dépensé pour équiper une main-d’œuvre à distance?

• En date du 7 avril 2021, le ministère a dépensé 573 622 $ pour l’achat d’équipement de télétravail.