Budget principal des dépenses, 2021-2022, Environnement et Changement climatique Canada

Aperçu

Enjeu

Les niveaux de référence de ECCC pour le budget principal de 2021-22 sont présentés à 1 699,1 millions de dollars.

Messages clé

Budget principal des dépenses – description des nouveaux items

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) Report de fonds : 69,2 millions de dollars

Ajustements de la compensation pour les conventions collectives : 13,4 millions de dollars

Financement pour moderniser l'application des lois et règlements environnementaux: 9,7 millions de dollars

Financement pour la conservation du groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique : 4,5 millions de dollars, y compris le report à 2020-21 et aux années futures.

Groupe d’experts dans le Cadre pancanadien – ajustement technique : -4,0 millions de dollars

Transferts à/d'autre ministère pour 2021-22 : montant net de -3,4 millions de dollars

Ajustement des recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) : impact net de 0,0 million de dollars

Autres items

Subventions et contributions

Crédits de subventions votés – Total de 10,1 millions de dollars incluant :

Crédits de contributions votés – Total de 613,6 millions de dollars incluant :

Budget principal des dépenses de 2021-2022 par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-2021

La diminution de 283,8 M$ ou 14 % du financement total par rapport au Budget principal des dépenses de 2020-21 est principalement attribuable aux éléments suivants:

Contrebalancé par :

La diminution globale est le résultat de la fin d'initiatives à financement temporaire. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont soumises aux décisions du gouvernement et seront reflétées dans les exercices budgétaires et les documents du Budget des dépenses à venir.

Sommaire

Budget principal des dépenses 2020-2021 - 1 983,0 M $
Variations - -
Variation du financement d’une année à l’autre (incluant les initiatives qui prennent fin) (364,3) M $ -
Augmentation – Report de fonds 47,2 M $ -
Nouvelles initiatives 16,4 M $ -
Autres ajustements* 16,8 M $ -
Variations des sous-totaux - 283,8 M $
Budget principal des dépenses 2021-2022 - 1 699,1 M $

*Les autres ajustements inclus les transferts avec les autres organisations et les autres ajustements techniques.

Les totaux peuvent varier en raison de l’arrondissement des chiffres.

Budget principal des dépenses 2021-2022

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Budget des dépenses de l’organisation (dollars)
Dépenses budgétaires Dépenses réelles
2019-2020
2020-2021
Budget principal des dépenses
2020-2021
Budget des dépenses à ce jour
Budget principal des dépenses
2021-2022
Crédits votés
1

Dépenses de fonctionnement

870 607 881 858 313 855 870 403 465 874 087 203
5

Dépenses en capital

95 510 341 89 793 534 92 412 749 104 520 877
10

Subventions et contributions

481 634 380 829 881 990 878 014 205 623 678 109
Total des crédits votés 1 447 752 602 1 777 989 379 1 840 830 419 1 602 286 189
Total des postes législatifs 97 912 019 204 984 083 218 105 383 96 861 231
Total des dépenses budgétaires 1 545 664 621 1 982 973 462A 2 058 935 802B 1 699 147 420A,B

Notes

  1. La diminution budgétaire totale de 283,8 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses 2020-21 et le Budget principal des dépenses 2021-22 est principalement attribuable au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dont le profil de financement diminue considérablement en 2021-22, ainsi que la fin du financement du Fonds d'incitation à l'action pour le climat et du Plan de gestion des produits chimiques.
  2. La diminution budgétaire totale de 359,8 M$ entre le Budget des dépenses à ce jour de 2020-21 et le Budget principal des dépenses 2021-22 est principalement attribuable au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour la conservation du groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, pour lesquels le profil de financement diminue considérablement en 2021-22, ainsi que la fin du financement du Fonds d'incitation à l'action pour le climat et du Plan de gestion des produits chimiques.

Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet

Budget principal des dépenses 2021-2022 par objet (dollars)
Budgétaire Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductionsA Total

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

84 520 079 7 377 843 448 461 208 0 540 359 130

Prévention et gestion de la pollution

317 366 174 23 475 020 34 567 805 (18 706 895) 356 702 104

Préservation de la nature

187 454 958 5 904 192 135 461 933 (2 934 946) 325 886 137

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

250 226 735 67 726 822 5 187 163 (52 757 183) 270 383 537

Services internes

207 139 599 37 000 0 (1 360 087) 205 816 512
Total 1 046 707 545 104 520 877 623 678 109 (75 759 111) 1 699 147 420

Note A

Les recettes et autres réductions représentent les recettes nettes des crédits, qui comportent:

Prévention et gestion de la pollution

  • Les recettes sont principalement liées aux Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux et au système de permis pour contrôler le rejet de substances non dangereuses dans la mer et pour protéger l'environnement marin.

Préservation de la nature

  • Les recettes sont principalement liées aux Permis de chasse aux oiseaux migrateurs.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

  • Les recettes sont principalement liées aux Accords hydrométriques pour les services de surveillance de la quantité d'eau, pour les services de météorologie aéronautique fournis à NAV Canada, pour les services météorologiques à l'appui des opérations militaires pour le ministère de la Défense nationale et pour les prévisions et services de surveillance des glaces et de la mer pour la Garde côtière canadienne.

Services internes

  • Les services internes reçoivent une partie des recettes collectées car ils soutiennent les services sur lesquels les recettes sont reçues.

Liste des paiements de transfert de 2021-2022

Liste des paiements de transfert de 2021-2022 (dollars)
Paiements de transfert Dépenses réelles 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021 Budget principal des dépenses 2021-2022
Subventions

Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

2 186 921 3 000 000 3 000 000

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

2 769 660 2 800 000 2 800 000

Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

0 2 000 000 2 500 000A

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

1 462 300 2 987 700 1 700 000B

Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

10 000 44 000 44 000
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

278 850 099 605 153 546 421 242 415A

Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature

98 368 113 109 175 597 101 573 097C

Contributions à l’appui de la préservation de la nature

27 450 598 29 545 797 30 432 296

Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution

21 530 418 32 491 141 29 477 591D

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

24 541 789 27 235 765 15 420 016E

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE)

114 341 3 460 777 3 460 777

Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

14 129 000 3 069 000 3 069 000

Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation

2 224 767 3 060 400 3 060 400

Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales

2 248 204 2 935 128 2 975 378

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)

2 417 056 2 167 785 2 167 785

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

404 000 206 140 206 140

Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure

111 666 200 000 200 000

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

457 749 190 000 190 000

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2 320 756 121 214 121 214

Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)

36 943 38 000 38 000

Notes

  1. L'augmentation des subventions est due à un transfert des contributions existantes vers les subventions afin de répondre aux exigences du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La diminution des contributions est principalement due à la diminution significative du profil de financement en 2021- 22.
  2. La diminution des subventions est due à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique dont le profil de financement diminue en 2021-22.
  3. La diminution des contributions est due à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages pour laquelle le profil de financement diminue en 2021-22 et à un report de fonds pour la conservation du groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique.
  4. La diminution des contributions est due à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et pour laquelle le profil de financement diminue en 2021-22.
  5. La diminution des contributions est due aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques, pour lesquelles le profil de financement diminue en 2021-22.

Énumération des autorisations législatives

Énumération des autorisations législatives (dollars)
Budgétaire Dépenses réelles
2019-2020
Budget des dépenses à ce jour
2020-2021
Budget principal des dépenses
2021-2022

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

96 239 783 97 530 072 96 770 731

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

87 500 89 300 90 500

Diminution du financement d’ECCC dans les Budgets principaux des dépenses des années 2020-2021 et 2021-2022

Enjeu

Message clé

Financement

Contexte/situation actuelle

ETP

Information additionnel

En plus du Fond pour une économie à faible émissions de carbone, les principaux contributeurs à la baisse des financements sont :

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