Principales initiatives prévues dans le budget de 2021 pour le portefeuille

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Question

• Budget de 2021

Points à retenir

• La ministre des Finances et vice-première ministre Chrystia Freeland a déposé le budget de 2021, intitulé « Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience », le 19 avril 2021.
• Il s’agit du premier budget fédéral en deux ans depuis le budget de 2019 (19 mars 2019).
• En plus des importantes mesures de soutien motivées par la pandémie et d’un ambitieux programme national de garde d’enfants, le budget de 2021 propose de « sortir de la récession de la COVID » et de « bâtir un Canada plus résilient » en consacrant 17,6 milliards de dollars à une reprise verte pour créer des emplois, bâtir une économie propre, lutter contre les changements climatiques et s’en protéger.
• Le portefeuille de l’Environnement jouera un rôle important dans la mise en œuvre des initiatives proposées dans le budget de 2021.

Environnement et Changement climatique Canada

Le budget de 2021 comprend les postes suivants pour Environnement et Changement climatique Canada :

Piloter le plan climatique renforcé du Canada (p.196) :

• Un financement de 94,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à ECCC pour accroître la capacité et les mesures nationales et internationales pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la capacité stratégique en matière de technologies propres, y compris le soutien au Carrefour de la croissance propre, et pour financer la production de rapports conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cela comprend 34 millions de dollars provenant des ressources ministérielles actuelles sur cinq ans.

Intégrer le climat aux décisions du gouvernement fédéral (p.198) :

• Un financement de 36,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à ECCC pour l’élaboration et la mise en application d’une optique des changements climatiques, notamment des ressources pour renforcer la capacité de modélisation de l’économie et des émissions. Cela comprend 2 millions de dollars provenant de ressources ministérielles actuelles.

Combustibles plus propres pour un environnement plus propre (p.191)

• Un financement de 67,2 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, auquel s’ajoutent 0,05 million de dollars en amortissement restant, à ECCC afin de mettre en œuvre et gérer la Norme sur les combustibles propres. Cela comprend 20 millions de dollars provenant des ressources ministérielles actuelles.

Réduire les émissions liées aux transports et aux sites d’enfouissement (p. 186) :

• Un financement de 104,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, auquel s’ajoutent 2,8 millions de dollars en amortissement restant, à ECCC pour renforcer la réglementation concernant les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et pour l’équipement résidentiel hors route, établir un règlement national sur le méthane qui s’applique aux grands sites d’enfouissement et entreprendre des mesures supplémentaires en vue de réduire et de mieux utiliser les déchets dans ces sites. Cela comprend 37 millions de dollars provenant des ressources ministérielles actuelles sur cinq ans.

Premières obligations vertes fédérales (p.187) :

• Le gouvernement publiera un cadre d’obligations vertes au cours des prochains mois en prévision de l’émission des obligations vertes fédérales en 2021-2022 et établira une cible d’émission de cinq milliards de dollars, assujettie aux conditions du marché. Le ministère des Finances du Canada codirigera l’élaboration du cadre des obligations vertes du Canada avec ECCC, en collaboration avec d’autres ministères, notamment Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Sécurité publique Canada, ainsi que les sociétés d’État connexes.

Reverser les produits de la tarification de la pollution aux contribuables (p.196) :

• Changer les paiements de l’incitatif à agir pour le climat, qui passe d’un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations à compter de 2022.

Protéger les Canadiens contre les inondations (p. 204) :

• Un financement de 63,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Ressources naturelles Canada, à ECCC et à Sécurité publique Canada pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de dresser des cartes des zones inondables dans les secteurs à risque élevé.

Relever les défis liés aux changements climatiques au Yukon (p. 205) :

• Un financement de 25 millions de dollars en 2021-2022 au gouvernement du Yukon pour appuyer ses priorités en matière de changements climatiques, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Investissements historiques dans le patrimoine naturel du Canada (p. 207) :

• Un financement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, auquel s’ajoutent 100,5 millions en amortissement restant, à ECCC, à l’APC et au MPO. Cela comprend 386 millions de dollars provenant des ressources ministérielles actuelles sur cinq ans. Les fonds doivent servir à atteindre l’objectif du Canada visant à protéger 25 % de son territoire d’ici 2025, à créer des milliers d’emplois dans la conservation et la gestion de la nature, à accélérer la création de nouvelles aires protégées provinciales et territoriales, à soutenir les gardiens autochtones et à agir afin de prévenir la disparition d’espèces en péril imminent d’extinction, notamment dans le cadre de partenariats avec les peuples autochtones.

Conserver les océans du Canada (p. 209) :

• Un financement de 976,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 80 millions de dollars en amortissement restant, pour aider le Canada à atteindre son objectif de 25 % d’ici 2025, afin de protéger la santé de nos océans, les stocks de pêche commerciale et la qualité de vie des Canadiens, en particulier dans les communautés côtières. ECCC et l’APC sont censés soutenir cette initiative.

Développer l’Agence de l'eau du Canada (p. 212) :

• Un financement de 17,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à ECCC pour soutenir les travaux avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et des intervenants clés sur la portée du mandat de l’Agence de l'eau du Canada, ce qui comprend la détermination des possibilités de bâtir et de soutenir une infrastructure hydraulique et d’irrigation plus résiliente. Le siège social de l’agence serait établi à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Lac des Bois (p.217) :

• Un financement de deux millions de dollars en 2021-2022 à ECCC pour maintenir les activités de recherche et de surveillance et pour fixer des objectifs de réduction de la pollution au phosphore dans le lac des Bois. Ce financement permettra au gouvernement fédéral de poursuivre ses efforts pour lutter contre les algues toxiques dans le lac.

Maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques (p. 213) :

• Un financement de 476,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, auquel s’ajoute 0,9 million de dollars en amortissement restant, à ECCC, à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour renouveler le Plan de gestion des produits chimiques et continuer à protéger les Canadiens et l’environnement contre l’exposition à des produits chimiques qui peuvent avoir des effets néfastes. Cela comprend 182 millions de dollars provenant des ressources ministérielles actuelles sur cinq ans.

Mieux comprendre notre environnement (p. 212) :

• Un financement de 1,9 million sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 0,3 million annuellement par la suite, à ECCC pour entreprendre un recensement de l’environnement afin de suivre les tendances environnementales et d’éclairer la prise de décisions. Cette annonce comprend également un financement supplémentaire pour Statistique Canada.

Poursuivre la modernisation de la réglementation (p. 160) :

• La deuxième ronde de feuilles de route réglementaires sur la numérisation et la neutralité technologique, les normes internationales et les technologies propres sera présentée au cours des prochaines semaines.

Exploiter l’observation de la Terre depuis l’espace (p. 171) :

• Un financement de 80,2 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2021-2022, auquel s’ajoute 14,9 millions en amortissement restant, et de 6,2 millions annuellement par la suite, à Ressources naturelles Canada et à ECCC afin de remplacer et d’élargir une infrastructure terrestre cruciale, mais vieillissante, pour que nous puissions recevoir des données des satellites.

Stratégie emploi et compétences jeunesse (p. 124) :

• Un financement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables qui font face à de multiples obstacles à l’emploi, tout en soutenant plus de 7 000 stages supplémentaires pour les jeunes. ECCC et l’APC sont censés contribuer à la Stratégie emploi et compétence jeunesse au moyen du Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes et le recrutement de jeunes dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Parcs Canada

En plus des initiatives relatives au patrimoine naturel et à la Stratégie emploi et compétence jeunesse mentionnées antérieurement, l’Agence Parcs Canada recevra également du financement pour ce qui suit :

Améliorer la résilience et la préparation aux feux de forêt (p.204) :

• Un financement de 100,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 4,7 millions en amortissement restant, à l’APC pour améliorer la préparation aux feux de forêt dans les parcs nationaux du Canada. Cela comprend 53 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, provenant des ressources ministérielles actuelles.

Plan d’action du parc national Wood Buffalo (p. 410) :

• Un financement versé à l’APC et à ECCC pour mettre en œuvre les engagements fédéraux dans le cadre du plan d’action du parc national Wood Buffalo, qui est un site du patrimoine mondial.

Remplacer les revenus perdus à Parcs Canada en raison de la COVID-19 (p. 217) :

• Un financement de 71,7 millions de dollars en 2021-2022 à l’APC afin de continuer de remplacer le revenu tiré des visites futures perdu en raison des fermetures et des restrictions aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux lieux historiques nationaux pendant la pandémie de COVID-19.

Financement provisoire de la capacité du programme d’immobilisation de Parcs

Canada (p. 217) :

• Un financement de 35 millions de dollars en 2022-2023 à l’APC pour maintenir sa capacité interne de gérer ses immobilisations.

Capacité de Parcs Canada en matière de mobilisation des Autochtones (p. 318) :

• Un financement de 11 millions de dollars, et 2,3 millions de dollars annuellement par la suite, sur cinq ans, à l’APC afin d’appuyer sa capacité à participer aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination. Cette mesure soutiendra l’engagement du gouvernement de négocier des ententes pratiques avec les groupes autochtones afin de déterminer comment chaque groupe exercera ses droits ancestraux.

Protéger les lieux patrimoniaux du Canada (p. 235) :

• Un financement de 28,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 5,8 millions par année par la suite, à l’APC pour qu’elle élabore de nouvelles mesures législatives qui, si elles sont adoptées, fourniraient un cadre de désignation transparent ainsi qu’une protection durable des plus de 300 lieux patrimoniaux fédéraux.

Apprendre à faire du camping (p. 217) :

• Un financement de 13 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à l’APC de poursuivre un programme élargi d’initiation au camping afin de fournir aux Canadiens les compétences et l’expérience nécessaires pour profiter pleinement des grands espaces extérieurs canadiens. Cela comprend sept millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, provenant des ressources ministérielles actuelles sur cinq ans.

Préserver le HMS Erebus et le HMS Terror (p. 206) :

• Un financement de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à l’APC pour accélérer les travaux d’archéologie et de conservation de ces artéfacts d’importance internationale.