Plan ministériel, 2021-2022, aperçu

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Environnement et Changement climatique Canada

Enjeu

• Le Plan ministériel 2021-2022 a été déposé au Parlement le jeudi 25 février 2021 et les membres du comité peuvent poser des questions par rapport à son contenu.

Messages clé

• Le plan ministériel de ECCC fournit de l’information aux parlementaires et aux Canadiens sur les plans du ministère, ces priorités et les résultats anticipés pour l’année à venir.
• Le plan de cette année se consolide sur des travaux importants déjà en cours pour aborder la croissance propre et les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, conserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales. Il décrit également de nouvelles mesures stratégiques audacieuses, comme celles décrites dans le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine.
• Les programmes ministériels continuent de refléter l’interdépendance de la durabilité environnementale et le bien-être économique.
• En cette année qui marque le 50e anniversaire du ministère et le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada, le ECCC continuera à remplir son mandat en prenant des mesures pour relever les défis immédiats et en se tournant vers l'avenir pour assurer un avenir plus propre et plus prospère.

Contexte/situation actuelle

• Dans le cadre du Système de gestion des dépenses, chaque ministre doit présenter un plan ministériel.
• Le plan ministériel fournit de l’information sur les priorités d’ECCC, les plans et les ressources consacrés à la réalisation de ces priorités et le rendement attendu au cours d’une période de trois ans. Les priorités ministérielles s’alignent aux engagements soulignés dans la lettre de mandate et aux priorités gouvernementales.
• Le gouvernement du Canada planifie surpasser l’objectif de l’Accord de Paris d’une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre (GES) sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de placer le Canada sur la voie de la réalisation d’un avenir prospère et sans émissions.
• Le gouvernement investit dans un environnement sain et une économie saine pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Plan inclut 64 nouvelles mesures pour améliorer le rendement actuel et future, et d’améliorer les avantages économiques et environnementaux.
• ECCC continuera de mener l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique, un programme complet pour atteindre l’objectif du gouvernement du Canada de zéro déchet plastique d’ici 2030.
• Pour atteindre l’objectif ambitieux du gouvernement du Canada de conserver 25% des terres et océans d’ici 2025, et 30% d’ici 2030, ECCC élaborera un plan en collaboration avec l’Agence Parcs Canada ainsi que le ministère des Pêches et des Océans, et en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les secteurs privé, philanthropique et sans but lucratif.
• En 2021-2022, le ministère remplacera six radars désuets et installera un nouveau radar dans la région inférieure de l’Athabasca, en utilisant la technologie la plus moderne disponible pour prévoir les événements météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades et aux tempêtes de verglas et les blizzards.

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Enjeu

• Le plan ministériel, qui présente les plans, les priorités et le rendement attendu de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), a été déposé au Parlement le 25 février 2021.

Messages clés

• Relevant du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’AEIC est l’organisme fédéral responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations environnementales et des évaluations d’impact. En dirigeant ces évaluations, l’AEIC est responsable d’évaluer les effets environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires et sur le genre des projets désignés.
• À l’instar du plan de l’année précédente, le Plan ministériel 2021-2022 de l’AEIC met l’accent sur la réalisation d’évaluations environnementales et d’évaluations d’impact de grande qualité, la garantie de processus opportuns, crédibles et prévisibles, la gestion des effets cumulatifs, l’appui à la réconciliation avec les peuples autochtones, l’amélioration des possibilités de participation significative, et le renforcement de la collaboration avec d’autres administrations et organisations.
• L’AEIC dirige le cadre de l’initiative horizontale mis en place pour surveiller la prestation des évaluations d’impact et le système de réglementation en collaboration avec huit autres ministères et organismes fédéraux. En outre, l’Agence veille à ce que les renseignements sur la mesure du rendement appuient la transparence et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• L’AEIC s’engage à promouvoir un milieu de travail sain, respectueux, diversifié, accessible et inclusif, tout en prenant des mesures d’adaptation appropriées dans un milieu de travail en pleine évolution.

Messages supplémentaires

• Pour effectuer des évaluations de grande qualité, l’AEIC s’efforce d’utiliser la science, les données probantes et les connaissances autochtones pour éclairer les décisions dans l’intérêt du public, et de promouvoir les effets positifs tout en minimisant les effets négatifs.
• En 2021-2022, l’AEIC continuera de mettre en œuvre les étapes préparatoire et d’étude d’impact pour les projets désignés, et de se préparer pour l’évaluation d’impact. Ces préparatifs comprennent également les activités de mobilisation significative avec les peuples autochtones et le public, ainsi que les évaluations fondées sur des données probantes qui tiennent compte des points de vue des promoteurs, des Autochtones et du public.
• Pour offrir aux peuples autochtones, au public et aux intervenants des possibilités de participation significative, l’AEIC adaptera les activités pour les peuples autochtones et aidera à réduire leurs obstacles financiers et à mettre en œuvre des approches novatrices pendant la pandémie de COVID-19. En outre, l’AEIC s’engage à cerner les préoccupations des Autochtones et à y répondre dès les premières étapes du processus d’évaluation, y compris au cours de l’étape préparatoire.
• Par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact, l’AEIC fait preuve de transparence tout au long du processus d’évaluation en donnant accès aux données scientifiques et aux évaluations d’impact, aux commentaires présentés et aux motifs des décisions.
• Afin de s’assurer que les évaluations engendrent des mesures d’atténuation qui réduisent au minimum les effets négatifs des projets, l’AEIC établira des programmes de suivi pour vérifier l’exactitude des prévisions d’évaluation des projets et déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation.
• Depuis l’exercice 2020-2021, des modifications ont été apportées au cadre de présentation de rapports approuvé afin de tenir compte de l’élargissement du mandat de l’AEIC découlant de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces modifications ont entraîné la création de deux nouveaux programmes, à savoir : Administration, réalisation et supervision de l’évaluation, et Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

Contexte

• Le Plan ministériel est un document prospectif qui décrit les priorités, les résultats et les besoins en ressources de l’AEIC pour les trois prochaines années.
• Le 28 août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur, élargissant le mandat et les responsabilités de l’Agence à titre d’organisme fédéral responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations, et abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
• Le Plan ministériel 2021-2022 de l’AEIC a été élaboré alors que l’Agence continue de mettre en œuvre la LEI et qu’elle assure une transition vers le nouveau système d’évaluation d’impact. Au cours de cette période de transition, le processus d’évaluation établi en vertu de la LCEE 2012 et de la LEI actuelle coexiste avec d’autres exigences en matière d’évaluation d’impact découlant de certaines ententes de revendications territoriales (p. ex., la Convention de la Baie James et du Nord québécois).
• Pour aborder des questions plus vastes, la LEI a établi des évaluations régionales qui se penchent sur des questions propres à une région géographique définie, ainsi que des évaluations stratégiques axées sur des politiques, des plans ou des questions plus vastes du gouvernement fédéral qui sont pertinentes à l’évaluation d’impact.
• En partenariat avec d’autres instances et organisations, l’AEIC détermine les moyens les plus efficaces pour appuyer l’objectif « Un projet, une évaluation ».
• Parmi les réalisations dignes de mention en 2020-2021, citons les suivantes : l’approbation du pôle logistique de Milton (le centre logistique intermodal le plus réglementé au Canada), le lancement de trois projets de forage exploratoire à l’est de St. John’s (Terre-Neuve), et la création du Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact qui offre des conseils sur les questions liées au nouveau régime d’évaluation des impacts.
• Au cours de la période de reprise qui suivra la pandémie de COVID-19, l’AEIC s’est engagée à maintenir une participation significative du public ainsi que les consultations avec les Autochtones en apportant les ajustements appropriés aux activités de mobilisation et de consultation et en offrant la souplesse nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.